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Conseil Municipal - Conseil Municipal du mardi 19 décembre 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Murianette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du mardi 19 décembre 2017)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
MURIANETTE
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucie
GRILLO,
Maire.
Date
de
convocation
:
13/12/2017
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice
......…..
14
Date
d'affichage
: OUOULOL
- présents...
9
- votants...
14
Le
Maire,
PRESENTS
:
Lucie
GRILLO,
Cédric
GARCIN,
Eric
BASSET,
Johan
GENNAI,
GRANE,
Nathalie
FRICK,
Guillaume
PIANTINO,
Brigitte
PEROT,
Alexandrine
GAUTIER
EXCUSES
:
POUVOIRS
: Mauricette
MARCHAL
donné
à
Eric
BASSET
Franck
DAVID
donné
à
Jhoan
GENNAI
Linda
CLEMENT
donné
à
Alexandrine
GAUTIER
Jean-Claude
ZANCANARO
donné
à
Guillaume
PIANTINO
Pierre
GAILLARD
donné
à
Lucie
GRILLO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Cédric
GARCIN Session
ordinaire
Dissolution
du
CCAS
Recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
Indemnités
de
fonction
d’un
conseiller
municipal
délégué
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
transférées
du
15
novembre
2017
Produits
irrécouvrables
-
Admission
en
non-valeur
Décision
modificative
n°2
Avenant
de
la
convention
de
la
médecine
préventive
et
santé
au
travail
avec
le
Centre
de
Gestion
de
l’Isère
Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
pour
les
conseils
d'école
VVYY VV VV Y
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
7
NOVEMBRE
2017
Madame
le
Maire
appelle
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
le
compte-
rendu
de
la
séance
du
7
novembre
2017
sur
les
sujets
suivants :
>
Convention
de
superposition
d'affectation
en
matière
d’espaces
publics
et
de
voirie
>
Avis
sur
le
rapport
relatif
aux
mutualisations
entre
Grenoble
Alpes
Métropole
et
ses
communes
>
Rapports
annuels
2016
relatifs
au
prix
et
à
la
qualité
des
services
publics
d’eau
et
d'assainissement
métropolitains
PREFECTURE
DE L'ISÈRE
2 2 DEC.
2017
SECTION
COURRIER
4 Indemnités
du
Receveur
Principal
Rétrocession
de
parcelles
et
intégration
dans
le
domaine
communai
(chemin
de
la
Perrière) Nomination
d’un
chemin
rural
Demande
de
subvention
accessibilité
de
la
mairie
Demande
de
subvention
accessibilité
de
l’école
et
de
la
bibliothèque
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
le
procès-verbal
voirie
métropolitaine
Désaffiliation
de
la
ville
et
du
CCAS
d’Echirolles
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
VVYNYNNYONN
Celui-ci
est
approuvé
à l'unanimité.
OBJET
: DISSOLUTION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTIONS
SOCIALES
(CCAS)
L'article
L.123-4
du
code
de
l’action
et
des
familles,
stipule
que
le
CCAS
est
obligatoire
dans
les
communes
de
1500
habitants
et
plus.
La
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRE,
indique
que
le
CCAS
est
désormais
facultatif
dans
toute
commune
de
moins
de
1500
habitants
et
qu'il
peut
ainsi
être
dissous
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
S'agissant
des
attributions
du
CCAS
de
la
commune,
ces
dernières
se
résument
à:
attribution
de
secours
selon
certains
critères
bien
définis,
organisation
du
repas
et
des
colis
offert
aux
aînés,
organisation
du
goûter
de
Noël
offert
aux
enfants,
aide
au
montage
de
dossiers
d'aide
sociale
et
leur
suivi,
organisation
des
après-midi
récréatives.
Vu
l'article
L.123-4
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
que
la
commune
compte
moins
de
1500
habitants
et
remplit
ainsi
les
conditions
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+
De
dissoudre
le
CCAS
au
31/12/2017
°
_D'’exercer
les
attributions
dont
le
CCAS
avait
la
charge
+
D'informer
par
courrier
les
membres
du
CCAS
Vote
: pour:
12
contre:
2
abstention
:
0
Délibération
adoptée
à la
majorité.
OBJET
:_
RECRUTEMENT
D’UN_
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE (EN APPLICATION
DE L'ARTICLE
8 — 1° DE LA LOI N° 84-53
DU
26/01/1984)
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—
1° ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
en
tant
qu’agent
d'entretien ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
en
tant
qu'agent
administratif
polyvalent
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
; DECIDE Premièrement
:
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d'Adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
d'entretien
à
temps
non
complet.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
majoré
356
du
grade
de
recrutement. Délibération
rejetée
à
la
majorité
(2
pour,
10
contre,
2
abstentions).
Deuxièmement
:
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’Adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
administratif
polyvalent
à
temps
non
complet.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
majoré
325
du
grade
de
recrutement. Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
OBJET
: INDEMNITES
DE
FONCTION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
4
avril
2017
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
Maire
et
des
Adjoints,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
pour
chaque
catégorie
d'élus,
Madame
le
Maire
précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
IE,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
Maire
et
aux
Adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
e
d’allouer,
avec
effet
au
1
janvier
2018
une
indemnité
de
fonction
à
la
conseillère
municipale
déléguée
suivante
:
Mme
Christine
GRANE,
conseillère
municipale
déléguée
à
la
communication
par
arrêté
municipal
en
date
du
18
décembre
2017.
Et
ce,
au
taux
de
4.74
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
soit
un
montant
annuel
de
2201€64
brut.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement.
Vote
: pour:
13
contre:
©
abstention
:
1
Délibération
adoptée
à
la
majorité.
OBJET:
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
DU
15
NOVEMBRE
2017 VU
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
son
IV
relatif
à
l'approbation
de
l'évaluation
des
transferts
de
charges,
VU
le
décret
n°
2014-1601
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
métropole
dénom-
mée
«
Grenoble
Alpes
Métropole
» par
transformation
de
la
communauté
d'agglomération
de
Grenoble, Vu
le
rapport
de
la
CLECT
du
15
novembre
2017
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
les
transferts
de
compétences
donnent
lieu
à
une
évaluation
des
charges
transférées.
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
transférées
(CLECT)
est
chargée
de
réaliser
cette
évaluation.
La
neutralité
financière
des
transferts
de
compétences
est
assurée
par
une
diminution
des
attributions
de
compensation
(AC),
à
due
concurrence
des
dépenses
nettes
liées
aux
compétences
transférées.
Le
rapport
de
la
CELECT
du
15
novembre
2017
procède
à
l'évaluation
des
charges
suivantes:
-
les
corrections
pour
les
chemins
ruraux
évalués
par
la
CLECT
dans
son
rapport
du
2
mai
2017
lorsque
les
communes
ont
fait
part
de
modifications
des
linéaires
transférés
-
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
protection
des
inondations
(GEMAPI
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
protection
des
inondations
(GEMAPI)
-
l'ajustement
des
charges
transférées
évaluées
par
la
CLECT
lors
du
transfert
de
la
zone
d'activités
de
Comboire
en
2002
(rapport
du
6
février
2002)
La
CLECT
ayant
rendu
ses
conclusions
le
15
novembre
2017
sur
ces
différents
sujets,
il
est
demandé
à
chaque
conseil
municipal
des
communes-membres
de
se
prononcer
sur
le
rapport
de
la
CLECT
et
les
montants
de
révisions
des
AC
qu'il
propose,
Le
montant
de
l'AC
révisée
ne
deviendra
définitif
que
lorsque
Le
rapport
aura
été
approuvé
par
la
majorité
qualifiée
des
Conseils
Municipaux
des
communes-membres.
Par
ailleurs,
il
est
désormais
possible
de
créer,
sous
certaines
conditions,
une
«
attribution
de
compensation
d'investissement
».
L'attribution
de
compensation
d'investissement
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
fixation
du
montant
d'attribution
de
compensation
selon
la
procédure
dite
dérogatoire
et
se
trouve
dès
lors
conditionnée
par
Fadoption
de
délibérations
concordantes
du
conseil
Métropolitain
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers
et
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées.
Ces
délibérations
peuvent
prévoir
d'imputer
une
partie
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
en
section
d'investissement
en
tenant
compte
du
coût
des
dépenses
d'investissement
liées
au
renouvellement
des
équipements
transférés,
calculé
par
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT).
À
défaut
d'accord,
le
montant
de
l'attribution
est
fixé
dans
les
conditions
de
droit
commun
et
la
charge
identifiée
par
la
CLECT
sera
retenue
sur
l'attribution
de
compensation
de
la
commune,
en
section
de
fonctionnement.
Il
est
proposé
de
mettre
en
œuvre
le
mécanisme
d'attribution
de
compensation
d'investissement
à
compter
de
l'exercice
2018
pour
les
charges
d'investissement
évaluées
par
la
CLECT
dans
son
rapport
du
15
novembre
2017
et
relatives
aux
contributions
des
communes
au
SYMBHI.
Ces
charges
d'investissement
d’un
montant
de
2239.00
€
pour
la
commune
de
Murianette
pourront
ainsi
faire
l’objet
d'un
versement
à
la
Métropole
en
section
d'investissement.
Elles
constituent
une
dépense
annuelle
obligatoire
et
figée
dans
le
temps
comme
l'attribution
de
compensation
de
la
section
de
fonctionnement. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
propose
:
+ __ D’approuver
le
rapport
de
la
CLECT
du
15
novembre
2017,
+
D’approuver
la
mise
en
œuvre
de
l'attribution
de
compensation
d'investissement
pour
les
dépenses
d'investissement
relatives
aux
contributions
des
communes
au
SYMBHI
calculées
par
la
CLECT
dans
son
rapport
du
15
novembre
2017
et
dont
le
montant
s'élève
à
2239.00
€
pour
la
commune
de
Murianette.
e
D’autoriser
Madame
Le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération
et,
notamment,
à
signer
toute
pièce
en
la
matière.
Vote
: pour:
14
contre:
0
abstention
:
0
Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
OBJET
: PRODUITS
IRRECOUVRABLES
- ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
que
pour
permettre
l’apurement
de
ses
comptes,
la
Trésorière
a
dressé
des
états
de
produits
irrécouvrables,
Considérant
que
les
différentes
procédures
de
recouvrement
engagées
par
la
Trésorière
n’ont
pas
pu
aboutir
pour
raison
d'insuffisance
d’actifs,
de
créancier
insolvable
ou
introuvable,
Considérant
les
jugements
prononcés
par
les
tribunaux
compétents
en
matière
d'extinction
des
créances
des
particuliers
et
des
professionnels,
Madame
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
la
Trésorière
en
vue
d'admettre
en
créances
irrécouvrables
pour
les
produits
suivants :
Premièrement :
Imputation
bud-
Montant
res-
Exercice |
Référence
de
gétaire
de
la
Objet |
tant
à
recou-
Motif
de
la
présenta-
pièce
la
pièce
pièce
pièce
vrer
tion
Surendettement
et
déci-
2010
T-632
7067
300
2,67
sion
effacement
de
dette
Surendettement
et
déci-
2011
T-169
7067
8300
3
sion
effacement
de
dette
T-
Surendettement
et
déci-
2012
74398090032
588
EA4
12
sion
effacement
de
dette
T-
Surendettement
et
déci-
2011
74398020032
588
EA4
14,06
sion
effacement
de
dette
T-
Surendettement
et
déci-
2012
74398090032
588
EA3
17,6
sion
effacement
de
dette
T-
Surendettement
et
déci-
2011
74398020032
588
EA3
19,68
sion
effacement
de
dette
Surendettement
et
déci-
2011
F-125
7067
300
23,94
sion
effacement
de
dette
Surendettement
et
déci-
2010
T-589
7067
300
26,6
sion
effacement
de
dette
Surendettement
et
déci-
2011
T-205
7067
300
34,58
sion
effacement
de
dette
Surendettement
et
déci-
2011
T-262
7067
41
37,24
sion
effacement
de
dette Surendettement
et
déci-
2010
T-533
7067
300
39,9
sion
effacement
de
dette
Surendettement
et
déci-
2011
T-327
7067
41
42,56
sion
effacement
de
dette
Surendettement
et
déci-
2011
T-914
7067
300
45,22
sion
effacement
de
dette
Surendettement
et
déci-
2010
T-372
7067
300
64,5
sion
effacement
de
dette
T-
Surendettement
et
déci-
2012
74398090032
588
EA2
91,66
sion
effacement
de
dette
T-
Surendettement
et
déci-
2011
74398020032
588
EA2
103,13
sion
effacement
de
dette
T-
Surendettement
et
déci-
2010
700100000024
70611
300
171,01
sion
effacement
de
dette
T-
Surendettement
et
déci-
2012
74398090032
588
EAI
184
sion
effacement
de
dette
T-
Surendettement
et
déci-
2011
74398020032
588
EAI
204,87
sion
effacement
de
dette
1138,22
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Deuxièmement
:
Montant
res-
Exercice
|
Référence
de |
Imputation
budgé-
|
Objet |
tant
à
recou-
|
Motif
de
la
présen-
pièce
la
pièce
taire
de
la
pièce
pièce
vrer
tation
T-
RAR
inférieur
seuil
2011
743980000032
588
EA1
0,35
poursuite
RAR
inférieur
seuil
2014
R-20-35
4i
0,84
poursuite
RAR
inférieur
seuil
2013
R-17-10
241
3
poursuite
T-
Combinaison
in-
2012
700100000003
706121
300
3,3
fructueuse
d’actes
706121
Personne
disparue
T-
Combinaison
in-
2012
743980300032
588
EA4
4,5
fructueuse
d’actes
588
Personne
disparue
T-
Combinaison
in-
2012
700100000003
701241
300
4,84
fructueuse
d’actes
701241
Personne
disparue
T-
Combinaison
in-
2013
74398100032
588
EA4
5,55
fructueuse
d'actes
588
Poursuite
sans
effet
T-
Combinaison
in-
2011
74397980032
588
EA4
6,08
fructueuse
d'actes
588
Poursuite
sans
effet
T-
Combinaison
in-
2012
74398030032
588
EA3
6,6
fructueuse
d'actes
588
Personne
disparue
T-
Combinaison
in-
2014
74398170032
588
EA4
7,27
fructueuse
d'actes
588
Poursuite
sans
effet
T-
Combinaison
in-
2011
74397980032
588
EA3
8,51
fructueuse
d'actes
588
Poursuite
sans
effet
2013
T-
588
EAI
8,67
Combinaison
in- 74398100032
fructueuse
d'actes
588
Poursuite
sans
effet
T-
Combinaison
in-
2013
743981000832
588
EA3
10,36
fructueuse
d'actes
588
Poursuite
sans
effet
T-
Autorisation
pour-
2012
74398060032
588
EA4
18,3
suite
refusée
Combinaison
in-
588
fructueuse
d’actes
T-
Combinaison
in-
2014
74398190032
588
EAd4
18,75
fructueuse
d'actes
588
Poursuite
sans
effet
T-
Combinaison
in-
2011
700100000008
706121
EA4
19,23
fructueuse
d'actes
706121
Poursuite
sans
effet
T-
Autorisation
pour-
2011
74397970032
588
EA4
19,93
suite
refusée
Combinaison
in-
588
fructueuse
d'actes
T-
Combinaison
in-
2012
743980800032
588
EA4
22,2
fructueuse
d'actes
588
Personne
disparue
T-
Combinaison
in-
2014
743982200032
588
EA3
24,64
fructueuse
d'actes
588
Poursuite
sans
effet
T-
Combinaison
in-
2011
700100000008
701241
EA3
25,52
fructueuse
d'actes
701241
Poursuite
sans
effet
T-
Combinaison
in-
2011
74397960032
588
EA4
26,42
fructueuse
d'actes
588
Poursuite
sans
effet
T-
Autorisation
pour-
2012
743980600032
588
EA3
26,84
suite
refusée
Combinaison
in-
588
fructueuse
d'actes
-
Combinaison
in-
2014
74398220032
588
EA2
26,87
fructueuse
d'actes
588
Poursuite
sans
effet
Æ-
Autorisation
pour-
2011
743979700032
588
EA3
27,9
suite
refusée
Combinaison
in-
588
fructueuse
d'actes
T-
Combinaison
in-
2012
700100000003
70611
300
28,73
fructueuse
d'actes
70611
Personne
disparue
T-
Combinaison
in-
2012
774398080032
588
EA3
32,56
fructueuse
d'actes
588
Personne
disparue
T-
Combinaison
in-
2014
74398190032
588
EA3
35
fructueuse
d'actes
588
Poursuite
sans
effet
T-
Combinaison
in-
2011
743979600032
588
EA3
36,99
fructueuse
d'actes
588
Poursuite
sans
effet
T-
Combinaison
in-
2012
74398030032
588
EA2
37,4
fructueuse
d'actes
588
Personne
disparue
2013
T-
588
EA2
42,27
Combinaison
in- 74398100032
fructueuse
d'actes
588
Poursuite
sans
effet
T-
Combinaison
in-
2014
74398170032
588
EA3
47,6
fructueuse
d’actes
588
Poursuite
sans
effet
T-
Combinaison
in-
2011
74397980032
588
EA2
48,37
fructueuse
d'actes
588
Poursuite
sans
effet
T-
Combinaison
in-
2012
700100000003
70111
300
86,7
fructueuse
d'actes
70111
Personne
disparue
T-
Combinaison
in-
2012
74398030032
588
EAI
103,83
fructueuse
d'actes
588
Personne
disparue
T-
Combinaison
in-
2011
700100000008
70611
EA2
127,59
fructueuse
d'actes
70611
Poursuite
sans
effet
T-
Combinaison
in-
2014
743981700832
588
EA2
128,53
fructueuse
d'actes
588
Poursuite
sans
effet
T-
Combinaison
in-
2011
74397980032
588
EAI
133,76
fructueuse
d'actes
588
Poursuite
sans
effet
T-
Autorisation
pour-
2012
74398060032
588
EA2
136,32
suite
refusée
Combinaison
in-
588
fructueuse
d'actes
T-
Autorisation
pour-
2011
74397970032
588
EA2
143,49
suite
refusée
Combinaison
in-
588
fructueuse
d'actes
T-
Combinaison
in-
2014
74398190032
588
EA2
149,64
fructueuse
d'actes
588
Poursuite
sans
effet
T-
Combinaison
in-
2012
74398080032
588
EA2
163,66
fructueuse
d'actes
588
Personne
disparue
T-
Combinaison
in-
2011
74397960032
588
EA2
188,07
fructueuse
d'actes
588
Poursuite
sans
effet
T-
Combinaison
in-
2014
74398220032
588
EAÏi
194,8
fructueuse
d'actes
588
Poursuite
sans
effet
T-
Combinaison
in-
2011
700100000008
70111
EAL
203,28
fructueuse
d'actes
70111
Poursuite
sans
effet
T-
Autorisation
pour-
2012
743980600032
588
EAI
240,7
suite
refusée
Combinaison
in-
588
fructueuse
d'actes
T-
Combinaison
in-
2014
74398190032
588
EAl
244,75
fructueuse
d'actes
588
Poursuite
sans
effet
T-
Autorisation
pour-
2011
74397970032
588
EA1
257,58
suite
refusée
Combinaison
in-
588
fructueuse
d'actes
2012
T-
588
EA1
269,47
Combinaison
in- 74398080032
fructueuse
d'actes
588
Personne
disparue
-
Combinaison
in-
2014
743981170032
588
EAÏ
305,5
fructueuse
d’actes
588
Poursuite
sans
effet
T-
Combinaison
in-
2011
74397960032
588
EAI
316,52
fructueuse
d'actes
588
Poursuite
sans
effet
4929,58
Délibération
adoptée
à
la
majorité
(5
pour,
4
contre,
5
absentions)
Après
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
+
D'accepter
la
requête
de
la
Trésorière
et
d'admettre
en
créances
irrécouvrables
les
produits
listés
pour
un
montant
total
de
5167.80
€
+
__D'imputer
cette
somme
à
l’article
6541
du
budget
communal
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Trésorière
a
présenté
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
un
état
relatif
aux
créances
irrécouvrables.
Il
convient
d'ouvrir
des
crédits
à
hauteur
du
montant
total
des
produits
irrécouvrables,
soit
5167.80
€
à
l'article
6541
du
budget
communal.
Désignation
Diminution
sur
crédits |
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
6541
+
5167.80
6413
- 5167.80
Délibération
adoptée
à
la
majorité.
OBJET:
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
L’ISERE
La
commune
de
Murianette
adhère
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
pour
le
suivi
médical
de
ses
agents.
Une
convention
a
été
signée
à
cet
effet
le
1er
janvier
2016.
Le
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
souhaite
apporter
des
modifications
à
cette
convention,
notamment
en
matière
de
périodicité
des
visites
médicales
des
agents
ainsi
que
le
taux
de
cotisation. La
nouvelle
organisation
prévoit
désormais
une
visite
médicale
tous
les
deux
ans
pour
les
agents
SMR
(surveillance
médicale
rapprochée)
et
une
visite
médicale
tous
les
cinq
ans
pour
les
agents
non
SMR
au
lieu
d’une
visite
tous
les
deux
ans
pour
tous
les
agents
jusqu'ici.
Le
taux
de
cotisation
passe
à
0.51%
au
01/10/2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
+
Accepte
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
du
ler
janvier
2016
e
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
documents
correspondants
Vote
: pour:
14
contre:
0
abstention
:
0
Délibération
adoptée
à
l'unanimité. OBJET
: DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
POUR
LES
CONSEILS
D'ECOLE Le
Conseil
Municipal
a
délibéré
le
21
juin
2017
pour
désigner
un
nouveau
représentant
de
la
commune
pour
les
conseils
d'école,
selon
larticle
D411-1
du
Code
de
l'Education,
modifié
par
le
décret
n°2015-652
du
10
juin
2015
-
art.8,
prévoit
qu'il
y
ait
dans
chaque
école
des
conseils
d'école
auxquels
participent
deux
élus
: le
maire
ou
son
représentant,
et
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
municipal.
Mme
Nathalie
FRICK
avait
été
élue
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
conseils
d'école. Pour
des
raisons
personnelles,
Mme
Nathalie
FRICK
souhaite
se
retirer
de
cette
fonction.
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
un
nouveau
conseiller
municipal
qui
pourra
participer
aux
prochains
conseils
d'école.
Mme
Alexandrine
GAUTIER
et
M.
Franck
DAVID
se
portent
candidats.
Vu
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
‘le
conseil
municipal
peut
décider
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
à
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations,
sauf
dispositions
législatives
ou
règlementaires
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
»,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
désigne
M.
Franck
DAVID
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
conseils
d'école
(7
votes
pour
M.
Franck
DAVID,
6
votes
pour
Mme
Alexandrine
GAUTIER,
1
vote
blanc)
Délibération
adoptée
à
Funanimité,