Compte-Rendu - 2020 08 24 séance CM

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Compte-Rendu - 2020 08 24 séance CM Document publié le Lundi 24 août 2020 par la commune de Corbarieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 08 24 séance CM)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit, Séance du 24 août 2020

L’an deux mille vingt et le 24 août à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, (salle des fêtes en période de crise sanitaire), sous la présidence de Madame le Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 août 2020

Présents : Aline CASTILLO, Philippe LINARD, Aline HUARD, Louis TORNER Martine BOUSQUET, Jacques GAYRAL, Bénédicte ROCHIS, Richard PAVANETTO, Yolande VIGNOLLES, David NETTIER, Véronique BONNEFOUS, Antoine LAGARD, Monique SANCHO, Sébastien CHEVET, Catherine VALERY, Guillaume MISPOUILLE,

Excusés : Daniel ESTAUVER pouvoir Aline HUARD, Myriam DEWAILLY pouvoir Jacques GAYRAL, Caroline GUILHEM pouvoir Aline CASTILLO

Secrétaire de Séance désigné : BONNEFOUS Véronique

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Madame Aline CASTILLO, Maire. Le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

Madame le maire propose de rajouter à l’ordre du jour 1 point :

- Délibération Modificative Budget de la commune - Modification de Crédits

La proposition est acceptée.

DM n° 1 Budget communal – modification de crédits

Acte 2020-08-01

Crédits à ouvrir

Dépenses d’investissements

Chapitre 001 Article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisés 22 790.62 €

Crédits à réduire

Dépenses d’investissement

Chapitre 001 Article 001 Solde d’exécution de la section d’investissement - 22 790.62 € Adopté à l’unanimité

Attribution des subventions aux associations pour l’année 2020

Acte n° 2020_08_02

Le Conseil Municipal procède à l’attribution des subventions suivantes dont les crédits sont inscrits à l’article 6574.

GROUPE NOM DE L’ASSOCIATION ATTRIBUTION Associations

culturelles et de loisirs

Comité des Fêtes 2500 €

El Mediodia de Aleph 500 €

Les Tréteaux de Corbarieu 500 €

Les Tréteaux de Corbarieu

section Enfants

600 €

Les Amis du Livre et de la

Culture

500 €

Les Bons Vivants 500 €

La Peinture sur Soie 500 €Mme Aline HUARD (Présidente des Amis du Livre et de la culture), Mme Yolande VIGNOLLES (Présidente du Club Les Bons Vivants) se retirent et ne participent pas au vote. Adopté à l’unanimité

GROUPE NOM DE L’ASSOCIATION ATTRIBUTION Associations

sportives

COC Football 1600 €

CFC/Ecole de Foot 1200 € dont :

1000 € au titre de la subvention annuelle

200 € au titre des interventions en

temps périscolaires

La Boule de Corbarieu 500 €

COC Gymnastique d’entretien 700 € dont :

500 € au titre de la subvention annuelle

200 € au titre des interventions en

temps périscolaires

ACCA Chasse 500 €

Le Budo Occitan 700 € dont :

500 € au titre de la subvention annuelle

200 € au titre des interventions en

temps périscolaires

Le Moto Cross 500 €

Mme Catherine VALERY (Présidente du COC Gymnastique) se retire et ne participe pas au vote. Adopté à l’unanimité

GROUPE NOM DE L’ASSOCIATION ATTRIBUTION Associations scolaires et

d’aide sociale

Les enfants de l’Aïr 500 €

Amicale du Personnel 500 €

Amicale Laïque des Parents d’Elèves 500 €

USEP 400 €

Adopté à l’unanimité

GROUPE NOM DE L’ASSOCIATION ATTRIBUTION Associations de prévention

et de sécurité

Amicale des Sapeurs-Pompiers 650 €

Adopté à l’unanimité

GROUPE NOM DE L’ASSOCIATION ATTRIBUTIO N

Associations extérieures Les Amis de la Médiathèque 170 € AIPADAV 300 €

Ass. Nationale des visiteurs de prison ANVP 100 €

Le Secours Populaire 200 €

Association française des Sclérosés en plaques 100 €

ADAPEI 100 €

ASP 82 (Association soins palliatifs) 250 €

Association Pas sans Toit 150 €

SPA Montauban et environs Refuge 400 €

Les Amis des Chats 250 €

Association Prévention Routière 50 €

Jeunesse au plein air 100 €

Ligue contre le cancer 100 €

Le resto du Cœur 100 €Adopté à l’unanimité

Délibération portant acquisition d’un panneau d’informations lumineux pour une durée de 5 ans – coût total sur 5 ans 21 000.00 € HT

Acte n° 2020_08_03

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à procéder à l’acquisition d’un panneau d’informations lumineux par un contrat de location, fourniture, installation et maintenance sur une durée de 5 ans.

Pour cela, 3 entreprises ont été contactées et déposées un devis, Madame le maire présente le travail de la commission qui a étudié ces devis.

Elle propose de retenir la société PRISMAFLEX, pour un montant de 350.00 € HT par mois. Coût total sur 5 ans 21 000.00 € HT inférieur à 40 000 € HT, seuil des marchés publics. Après réflexion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de suivre l’avis de la commission et de valider le devis de cette entreprise.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces contractuelles relatives au contrat et la charge des formalités nécessaires à la poursuite et à la bonne exécution de l’opération.

Mise en conformité et modification des statuts du Grand Montauban Communauté d’Agglomération – Compétence facultative « soutien au développement de l’enseignement supérieur et à la recherche »

Acte n° 2020_08_ 04

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 1111-8-1, L.5211-17 et L.5216-5,

Vu le Code de l’éducation, et notamment ses articles L. 211-6 et L. 211-7,

Vu la délibération n°108 du conseil communautaire du 9 juillet 2020, portant mise en conformité et modification des statuts du GMCA - compétence facultative soutien au développement de l’enseignement supérieur et à la recherche, notifiée à la ville ; 1/ De par son action en matière de développement économique, le Grand Montauban exerce depuis plusieurs années nombres d’actions en faveur du développement de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Aussi, s’il n’intervient pas dans la gestion du centre universitaire, actuellement géré par le département, le Grand Montauban mène par ses propres moyens plusieurs actions pour soutenir, développer, animer et promouvoir l’enseignement supérieur et la vie étudiante au sein de l’agglomération.

Parmi ces actions :

- Le Grand Montauban organise chaque année, dans le cadre de la Semaine de l’étudiant, un Rallye étudiant, fédérant les étudiants de l’ensemble des établissements du territoire, dont le centre universitaire.

- Le Grand Montauban a accompagné et soutenu l’installation de l’école d’ingénierie informatique INTECH (identification des locaux, aide à l’implantation, financement sous forme d’avances remboursables).

- Le Grand Montauban subventionne chaque année des associations étudiantes ou en lien avec le monde de la recherche.

- Le Grand Montauban a signé des conventions de coopération et de promotion mutuelle avec le Lycée Bourdelle et l’INSA (institut national des sciences appliquées, basé à Toulouse) pour notamment faciliter les échanges entre l’enseignement et les entreprises du territoire.- Le Grand Montauban soutient la ville de Montauban dans ses démarches relatives à l’installation prochaine d’une antenne du Conservatoire national des arts et métiers en cœur de ville.

- Le Grand Montauban soutient le Lycée Capou dans le cadre de son projet de mise en place d’une couveuse maraichère.

- Le Grand Montauban accompagne les étudiants dans la recherche d’emplois saisonniers par le biais du forum Job d’été.

- …

Toutes ces actions sont aujourd’hui exercées par le biais de la compétence obligatoire « développement économique ».

La compétence « Soutien au développement de l’enseignement supérieur et à la recherche » étant une compétence facultative, exercée par nombre de communautés d’agglomération de la dimension du Grand Montauban, il apparait aujourd’hui pertinent de consacrer l’action du Grand Montauban en faveur de l’enseignement supérieur, afin de renforcer et légitimer son action.

Par son importance en matière d’attractivité du territoire et de développement économique, le soutien à l’Enseignement supérieur et à la recherche a vocation à être porté à l’échelle de l’agglomération.

La compétence de principe dans le domaine de l’enseignement supérieur appartenant à l’État en application des dispositions des articles L. 211-6 et L. 211-7 du code de l’éducation, il convient également d’habiliter le Grand Montauban à créer, aménager et participer à la gestion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche sur le territoire communautaire sous réserve de la conclusion d’une convention de délégation de compétence avec l’État, en application des dispositions de l’article L. 1111-8-1 du code général des collectivités territoriales.

La compétence facultative « Soutien au développement de l’enseignement supérieur et à la recherche» est rédigée comme suit :

« Soutien au développement de l’enseignement supérieur et à la recherche sur le territoire communautaire :

− soutien aux sites et établissements d’enseignement supérieur et aux établissements de recherches implantés sur le territoire communautaire présentant un intérêt pour son développement ;

− soutien aux projets garantissant l’attractivité et le rayonnement du territoire en matière d’enseignement supérieur et de recherche ;

− actions de développement, d’animation et de promotion de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le territoire communautaire ;

− soutien à la vie étudiante et aux œuvres universitaires et scolaires.

Sous réserve de la conclusion d’une convention de délégation de compétence avec l’État, le Grand Montauban est habilité à créer, aménager et participer à la gestion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche sur le territoire communautaire. » Cette compétence étant facultative, elle n’a pas à être assortie d’un intérêt communautaire. 2/ Les statuts du GMCA doivent également être mis en conformité afin d’intégrer les modifications des compétences imposées par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 : - Au sein de la compétence obligatoire « développement économique », la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » est complétée comme suit : « sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre ».- La loi supprime la catégorie des compétences optionnelles pour les Communautés d’Agglomération. Ainsi, le GMCA continue d'exercer, à titre supplémentaire, les compétences qu'il exerçait à titre optionnel à la date de publication de la présente loi, jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement dans les conditions prévues à l'article L. 5211- 17-1 du code général des collectivités territoriales. Ainsi, il n’existe que des compétences obligatoires et des compétences facultatives. De ce fait, il est proposé les compétences facultatives suivantes :

• Voirie :

- Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire,

- Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.

• En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie :

- Lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.

• Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.

• Politique d’infrastructures touristiques d’intérêt communautaire.

• Politique en faveur des séniors d'intérêt communautaire.

• Politique en faveur de la jeunesse d’intérêt communautaire.

• Politique en faveur de la petite enfance d'intérêt communautaire.

• Soutien au développement de l’enseignement supérieur et à la recherche

Soutien au développement de l’enseignement supérieur et à la recherche sur le territoire communautaire :

− soutien aux sites et établissements d’enseignement supérieur et aux

établissements de recherches implantés sur le territoire communautaire

présentant un intérêt pour son développement ;

− soutien aux projets garantissant l’attractivité et le rayonnement du

territoire en matière d’enseignement supérieur et de recherche ;

− actions de développement, d’animation et de promotion de

l’enseignement supérieur et de la recherche sur le territoire

communautaire ;

− soutien à la vie étudiante et aux œuvres universitaires et scolaires.

Sous réserve de la conclusion d’une convention de délégation de compétence avec l’État, le Grand Montauban est habilité à créer, aménager et participer à la gestion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche sur le territoire communautaire.

La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement, c’est-à-dire que cet accord doit être exprimé :

- soit par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci,

- soit par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.

La décision de modification est prise par arrêté préfectoral.Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

- approuver la modification des statuts en transférant la compétence « Soutien au développement de l’enseignement supérieur et à la recherche » au Grand Montauban – Communauté d’Agglomération, en tant que compétence facultative, telle que précisée ci- dessus et conformément aux statuts ci-joint,

- habiliter le GMCA à créer, aménager et participer à la gestion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche sur le territoire communautaire sous réserve de la conclusion d’une convention de délégation de compétence avec l’État en application de l’article L. 1111-8-1 du code général des collectivités territoriales,

- approuver la mise en conformité des statuts du Grand Montauban Communauté d’Agglomération, telle qu’annexé à la présente délibération,

- émettre un avis favorable à la demande du GMCA à l’État de la délégation de l’exercice de la compétence de gestion du Centre universitaire de Montauban, dans le cadre de la procédure de l’article L. 1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales, selon les modalités définies par délibération n°28/02/2020 en date du 26 février 2020,

- autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les formalités requises pour l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Délibération projet d’éclairage public – Convention de mandat

Acte n° 2020_08_05

Madame le maire expose au Conseil Municipal qu’il est envisagé de confier la réalisation du projet d’éclairage public de la cité Montplaisir au Syndicat Départemental d’Energie. Elle précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes :

- Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,

- Gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d’électrification rurale,

- Versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur,

- Suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers, - Gestion administrative, financière et comptable de l’opération,

- Actions de justice et d’une manière générale tout acte nécessaire à l’exercice de ces missions

Et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus. Madame le maire précise que l’enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 5000.00 € HT soit 6200.00 € TTC.

Elle indique en outre que la rémunération du SDE 82 pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de 3.5 % du montant hors taxe des travaux.

En ce qui concerne le financement de cette opération, madame le maire rappelle que cette opération pourra bénéficier d’une subvention du SDE 82 de 40 % du montant total hors taxe des travaux plafonnés à 28 000 € avec possibilité de réalisation pour un montant plafonné à 56 000 € HT sur 2 ans, sous réserve toutefois des droits à subvention de la commune au moment de la facturation des travaux.

Madame le maire propose donc au conseil municipal de l’autoriser à confier au Syndicat Départemental d’Energie un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération précitée.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- Accepte la proposition de madame le maire,- Autorise madame le maire à signer, au nom de la commune, la convention ainsi que les pièces s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2019 approuvé par le Comité Syndical. Syndicat mixte Tarn et Tescou

Madame le maire présente une synthèse du rapport reçu le 9 juillet 2020.

Il y a 12 communes de desservies (Corbarieu, Génébrières, La Salvetat-Belmontet, Léojac, Monclar- de-Quercy, Montdurausse, Reynies, Saint-Nauphary, Saint-Urcisse, Varennes, Verlhac-Tescou et Villebrumier). Le service public d’eau potable dessert au 31 décembre 2019, 3984 habitants. Il est exploité en délégation par l’entreprise privée Véolia.

1) Prélèvements et produits

Prélèvement sur le Tarn en 2018, 531 145 m3 et 487 301 m3 en 2019 soit une variation de -8.2 % Volume produit pour 2018, 441 336 m3 et 413 534 m3 en 2019 soit une variation de -6.3 % 2) Tarification

La part fixe comprend l’abonnement y compris la location compteur

La part proportionnelle comprend les taxes, l’agence de l’eau

Au 1er janvier 2020, part collectivité 0.25 € HT /m3, part délégataire 0.49 € HT /m3, TVA 5.15 % 0.04 €/m3

Redevance agence de l’eau 0.04 €

Au 1er janvier 2020, 0.82 € TTC/m3 et en 2019 0.81 €/m3

Les recettes sont en hausses,

2018 339 694 € HT

2019 362 908 € HT

Soit une augmentation de + 6.84 %

3) Indicateurs

Analyses microbiologique 100 %

4) Financement des investissements

2018 : Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire 69 868 €

2019 : 0 €

2020 : Remplacement canalisation secteur du chemin du Loup à Corbarieu 150 000.00 € Epargne brute annuelle : 89 706.00 €

Durée d’extinction de la dette : 5.35 années

Présentation de l’arrêté préfectoral n° 82-2020-07-06-001 portant élection des membres de la commission de conciliation en matière d’élaboration des documents d’urbanisme Une élection aura lieu le 15 octobre 2020 à la préfecture en vue de la désignation des nouveaux membres de la commission. Ce vote aura lieu par correspondance, sont éligibles les maires et les conseillers du département.

Après ouï cet exposé, il n’y a pas de candidat à ces élections.

Droit de préemption urbain pour un bien situé cité Bellevue

Acte n° 2020_08_06

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier relatif à un bien cadastré C 822 situé 3 cité Bellevue, appartenant à Madame Brigitte DESHAYE épouse BASTIDE faisant l’objet d’une vente.

Ce bien étant situé dans une zone soumise au droit de préemption urbain, le Conseil Municipal doit décider s’il souhaite user de son droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption sur ce terrain.

Adopté à l’unanimité

Droit de préemption urbain pour un bien situé rue Firmin SouliéActe n° 2020_08_07

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier relatif à un bien cadastré C 1212 situé 53 rue Firmin Soulié, appartenant à Monsieur Mario LO IACONO faisant l’objet d’une vente.

Ce bien étant situé dans une zone soumise au droit de préemption urbain, le Conseil Municipal doit décider s’il souhaite user de son droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption sur ce terrain.

Adopté à l’unanimité

Droit de préemption urbain pour un bien rue Jean Moulin

Acte n° 2020_08_08

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier relatif à un bien cadastré D 418 situé 26 rue Jean Moulin, appartenant à Monsieur et Madame SAINTROMAS Arnaud et Laure faisant l’objet d’une vente.

Ce bien étant situé dans une zone soumise au droit de préemption urbain, le Conseil Municipal doit décider s’il souhaite user de son droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption sur ce terrain.

Adopté à l’unanimité

Décisions du Maire dans le cadre des délégations (droit de préemption) Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en matière de droit de préemption urbain, dans le cadre de sa délégation donné par le Conseil Municipal par délibération n° 2020_05_06. Ces décisions concernent les biens suivants pour lesquels il n’a pas fait usage du droit de préemption : - Parcelle A 593 – Chemin de Foumezous

- Parcelle A 300 – 1087 Chemin de Foumezous

- Parcelle D 1321 – « Saulet »

Questions diverses :

Madame le maire informe le conseil municipal de la recherche d’un local qui puisse accueillir l’association de la chasse.

Suite donnée au sinistre de la rue Sadi Carnot, il a été fait appel et une assignation a été reçue pour le 26 octobre à 14h.

Concernant l’école de foot du CFC, celle-ci doit reprendre. 100 enfants et 40 adultes adhèrent au club, les entrainements et matchs pour la section adultes du CFC se déroulent sur d’autres communes. La commune est dotée d’un terrain d’honneur et d’un terrain d’entraînements, les infrastructures actuelles ne peuvent supporter 170 personnes lors d’entraînements et de matchs (CFC 140 licenciés, COC 30 licenciés)

La reprise des écoles s’effectuera 1er septembre aux horaires habituels ainsi que pour la garderie, les mesures d’hygiène liées au Covid sont maintenues, le port du masque sera obligatoire pour les agents communaux.

Pour la reprise des sports en salle, à ce-jour la distanciation doit être respectée ainsi que le port du masque. Les appareils utilisés doivent être désinfectés.

Prochain conseil municipal le 21 septembre 2020

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50