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Séance - 37 d1307627937306 Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 37 d1307627937306)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement, Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

----------

EXTRAIT

DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux

==========

SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2010

N° 3 Objet de la délibération : Convention d’objectifs entre la Ville de Vénissieux et l’Association dénommée Centre associatif Boris Vian.

Date de la convocation : 07/12/2010

Compte rendu affiché le : 15/12/2010

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents: 40

Président : Mme Michèle PICARD

Secrétaire

Elu(e)s :

Melle Chaïneze KABOUYA

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean- Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA

Excusé(e)s : M. Thierry VIGNAUD

Dépôt de pouvoir : M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, Mme Geneviève SOUDAN a donné pouvoir à Mme Saliha MERTANI

--------------------Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 2

CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 13/12/10

Convention d’objectifs entre la

Ville de Vénissieux et l’Association

dénommée Centre associatif Boris

Vian

N° 3

Direction DALP Protocole

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE

Mesdames, Messieurs,

La Ville a réalisé un équipement municipal dénommé « Maison des associations Boris Vian » situé au 13 avenue Marcel Paul à Vénissieux pour répondre aux besoins de la vie associative.

Pour offrir aux associations des locaux et un ensemble de prestations, la Ville a choisi un partenaire qualifié et propose à celui-ci une convention générale fixant les objectifs et les conditions de leur réalisation, moyens financiers et matériels, qui comprennent la mise à disposition gratuite des locaux.

La Ville met à disposition de l’association dénommée « Centre associatif Boris Vian » la Maison des associations Boris Vian pour une durée initiale de cinq ans.

L’association s’engage, pour sa part, à respecter les termes de la convention et à rendre compte annuellement de ses actes de gestion et de l’exécution de ses missions.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 22/11/10,

Après en avoir délibéré,

A la majorité,

décide de :

– approuver le projet de convention d’objectifs définissant pour une période de cinq ans du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015, le cadre de collaboration entre la Ville de Vénissieux et le centre associatif Boris Vian.

– autoriser, Madame le Maire, ou à défaut d'adjoint délégué, à signer ladite convention annexée au présent rapport

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conformeVille de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 3

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN1

C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D D’ ’O OB BJ JE EC CT TI IF FS S

Entre

La ville de Vénissieux, représentée par son Maire, Madame Michèle PICARD, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du

Ci-après dénommée « la Ville »

Et

L’association « Centre associatif Boris Vian », représentée par sa Présidente, Madame Sakina HAMDI,

Ci-après dénommée « l’association »

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

L’équipement municipal dénommé « Maison des associations Boris Vian » a été créé pour offrir aux associations vénissianes des locaux et des moyens techniques.

La Ville a choisi un partenaire qualifié pour aider les associations dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets.

La Ville met à disposition de l’association dénommée « Centre associatif Boris Vian » la Maison des associations Boris Vian afin de mettre en œuvre les missions définies par la présente convention.

L’association s’engage, pour sa part, à respecter les termes de la présente convention et à rendre compte annuellement, ainsi qu’à chaque demande de la ville, de ses actes de gestion et de l’exécution de ses missions.

Article 1 – Durée de la convention

La présente convention est établie pour une durée de cinq ans.

La convention est annuellement renouvelable par reconduction expresse à chaque date anniversaire. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, la dénonciation étant effective trois mois après la réception de la lettre.2

Article 2 - Statut des parties à l’égard du patrimoine

La Ville, propriétaire, met à disposition de l’association un équipement municipal comprenant un immeuble situé 13 avenue Marcel Paul à Vénissieux, dénommé « maison des associations Boris Vian » doté de mobilier et de matériels, décrits dans l’Annexe 1 de la présente convention.

Dans le cadre de la mise à disposition des locaux et de moyens techniques, l’association est considérée comme locataire.

Article 3 - Missions confiées à l’association

Dans la cadre du partenariat, sont énoncés des objectifs partagés par la Ville et l’association.

A – Animer la vie associative sur Vénissieux

1 – « Point d’appui » à la vie associative locale

• Aide technique et logistique à partir d’un ensemble de moyens décrits dans l’Annexe 1 de la présente convention.

• Information, formation, initiation, communication des usagers.

• Aide à la construction d’un projet, d’une initiative individuelle et/ou collective.

• Mutualisation des moyens.

2 – Accompagnement de projets

• Initier des projets et fédérer les associations.

• Coordonner les actions dans un projet à l’échelle d’un quartier, de la commune. • Etre partenaire.

• Soutenir, aider à la réalisation d’un projet ou d’une initiative individuelle et/ou collective (montage du dossier, recherche de financement et de locaux).

3 – Prospective associative

• Concertation, réflexion avec les partenaires locaux, régionaux, nationaux.

• Capitalisation des initiatives, des expériences.

• Analyse, observation et communication sur la vie associative et ses problématiques. Mise à jour des données de l’Observatoire de la vie associative.

4 – Moyens d’action

• Réunions et bulletins d’information.

• Publications, conférences et cours.

• Organisation d’activités.

• Site internet.

• Tout autre moyen approprié à la mis en œuvre des missions confiées

B – Gérer les locaux et les matériels fournis

1 - L’association s’engage à utiliser les locaux, le mobilier et matériels qui les équipent, exclusivement pour les missions qui lui sont confiées.

• Ces biens ne peuvent pas être utilisés pour une activité lucrative ou mis à disposition d’un organisme pour une activité lucrative selon les règles déterminées par l’instruction fiscale du 15 septembre 1998 -reprise dans l’instruction du 18 décembre 2006- et celle du 19 février 1999.3

2 - L’association s’engage à gérer équitablement les prêts de salles et du matériel mis à sa disposition entre les associations.

• Les salles de réunions peuvent être utilisées en journée par les services municipaux, dans le respect du planning des associations.

3 - L’association s’engage à respecter les obligations de la législation des E.R.P. (Etablissements Recevant du Public).

• L’établissement est classé dans le 2ème groupe, type L, 5ème catégorie.

Ce classement implique la répartition théorique des effectifs suivants :

- Salle de 60 m² : 60 personnes

- Salle de 29 m² : 29 personnes

- Salle de 20 m² : 20 personnes

- Zone administrative : 10 personnes

- Bureaux et salles à l’étage : 26 personnes

- Effectif maximum pour l’ensemble de la structure : 148 personnes.

L’association s’engage à respecter la capacité ci-dessus. Tout manquement à ce

règlement engage sa responsabilité.

• La pose et l’entretien des extincteurs sont à la charge de la ville.

4 - L’association s’engage à assurer la propreté du bâtiment.

5 – L’association veille au maintien en bon état des installations.

• L’association met en œuvre les moyens qui relèvent de sa compétence,

• Ou signale à la Ville tous les dysfonctionnements pouvant apparaître sur les biens municipaux ou dans les prestations relevant de la compétence municipale.

Toute évolution (adjonction ou suppression) des missions confiées à l’association sera intégrée à la présente convention par voie d’avenant.

Article 4 – Modalités de mise à disposition des biens

La Ville, propriétaire, décide d’un prêt à titre gratuit de locaux et de matériels.

La Ville assume les charges qui incombent au propriétaire pour le bâti, le matériel et le mobilier et en particulier certaines charges liées au bâtiment. L’association assure les charges d’entretien incombant au locataire.

L’état des biens est décrit dans l’Annexe 1 de la présente convention. Les biens acquis ultérieurement par la Ville et mis à disposition de l’association seront intégrés, une fois par an, à la présente convention par voie d’avenant.

Article 5 – Charges liées au bâtiment

Sont à la charge de la Ville

- concernant les fluides :

• pour le gaz (chauffage) : l’abonnement et les consommations.

• pour l’eau : l’abonnement et les consommations.

• pour l’électricité : l’abonnement et les consommations.

- concernant le dispositif d’alarme anti-intrusion :

• les frais d’exploitation et d’entretien de l’installation,

• les frais de télétransmission et d’abonnement de la ligne téléphonique nécessaire. - concernant la sécurité incendie :

• l’acquisition, l’installation et l’entretien des extincteurs.4

- concernant l’installation de désenfumage, les installations électriques, l’ascenseur, l’éclairage de secours, les volets roulants :

• les contrats d’entretien,

• ainsi que les essais d’évacuation selon les périodicités réglementaires en cours. - concernant les espaces extérieurs :

• l’entretien des espaces extérieurs.

En matière de télécommunications (téléphone, informatique), il est précisé que :

• hormis le dispositif d’alarme anti-intrusion à la charge de la Ville,

• les abonnements, et les consommations sont à la charge de l’association qui souscrit ses propres contrats.

Article 6 – Renouvellement des biens mobiliers

Dans le cadre d’un prêt gratuit, la ville assurera le renouvellement des biens dont elle aura doté l’équipement en fonction de ses capacités financières et de l’état de vétusté des biens.

Article 7 – Réparations et les travaux

En matière de réparations, la distinction entre propriétaire et locataire s’applique. (liste type en Annexe 2 de la présente convention).

L’association ne pourra effectuer aucun travaux d’aménagement ni modifier la distribution des locaux sans l’autorisation préalable de la ville.

Article 8 – L’état des biens au terme de la convention

Au terme de la convention, l’association laissera sans indemnité les améliorations ou embellissements apportés dans les lieux à moins que la ville n’exige le rétablissement de ceux-ci dans leur état premier, aux frais de l’association et sous le contrôle de la ville représentée par ses services techniques.

Au terme de la convention, un état des lieux sera dressé entre l’association et la ville représentée par ses services techniques municipaux. L’association devra remettre en état toutes les dégradations constatées. Les biens mobiliers seront repris par chacun des acquéreurs. L’association fera son affaire des biens en location ou en cours d’acquisition (en leasing par exemple).

Article 9 – Obligation d’assurance

L’association a l’obligation de souscrire une assurance, pour toute la durée de l’occupation des locaux, contre les risques dits « locatifs et de voisinage » notamment contre les incendies et dégâts des eaux, auprès d’une compagnie notoirement solvable. Elle s’engage à justifier de l’exécution de son obligation à toute demande de la ville par la production de sa police d’assurance et des quittances de primes afférentes.

L’association ne pourra exercer aucun recours contre la ville en cas de vol, de cambriolage ou d’actes délictueux dont elle pourrait être victime dans la maison des associations.

Article 10 – Fournitures administratives

Les fournitures administratives dont l’association a besoin pour assurer les missions qui lui sont confiées sont à sa charge.5

Article 11 – Règlement intérieur

L’association est tenue d’établir un règlement intérieur qui précise, entre autres :

- les modalités d’attribution et d’utilisation des salles et notamment la représentation des frais à rembourser par les utilisateurs.

- les modalités d’utilisation du matériel informatique et de reprographie.

- Les modalités d’utilisation de l’unité de tournage et du studio de « réalisation vidéo ». - les règles à respecter par les utilisateurs afin de maintenir la sérénité nécessaire à l’activité.

- les sanctions encourues et leurs motifs.

Article 12 – Subvention annuelle de fonctionnement

Pour permettre à l’association d’assurer les missions qui lui sont confiées par la Ville, celle-ci s’engage à lui verser annuellement une subvention de fonctionnement qui sera votée par le Conseil municipal dans le cadre du budget primitif.

Son montant est discuté annuellement et décidé par le Conseil Municipal. En 2010 la subvention votée par le Conseil Municipal est de 180 000 €.

Article 13 – Critères d’évaluation

L’action de l’association sera annuellement évaluée sur la base d’un rapport d’activité et d’un rapport financier.

Le rapport d’activités devra notamment faire état :

- du nombre d’associations adhérentes,

- de la fréquentation : analyse des fluctuations d’une année sur l’autre, des motivations de la fréquentation, des motifs des éventuels départs,

- de l’investissement de l’association dans les projets aidés ou en partenariat - expliciter les choix, les objectifs poursuivis, les moyens mis en œuvre -,

- d’un bilan des projets propres initiés par l’association en explicitant les objectifs poursuivis, les moyens mis en œuvre,

- d’un bilan de la prospective associative et des moyens d’action avec analyse des évolutions qui pourraient en résulter,

- d’un rapport sur les problèmes rencontrés dans la gestion de l’équipement et solutions préconisées par l’association.

-

Le rapport financier, composé du bilan et du compte d’exploitation certifiés, devra être accompagné d’une prospective (sur 3 ans) avec analyse des éventuels écarts constatés.

Fait à Vénissieux, le

Le Maire de Vénissieux La Présidente de l’association1

ANNEXE 1 à la CONVENTION D’OBJECTIFS

VILLE DE VENISSIEUX – ASSOCIATION CENTRE ASSOCIATIF BORIS VIAN

LES EQUIPEMENTS MIS A DISPOSITION

1 - La Maison des associations Boris Vian

Coût d’opération construction 2 040 000 € TTC

Subventions perçues ou à percevoir 885 900 €

Récupération TVA estimée 315 833 €

Détail des locaux

Les locaux sont remis à l’association à l’état neuf. Ils correspondent à une superficie globale de 734,90 m² et se répartissent comme suit :

Rez-de-chaussée

1) Locaux pour l’administration :

Direction – secrétariat – comptabilité – animation

Surface des bureaux : 59,04 m²

Salle de réunion : 19,86 m²

Sanitaires : 6 m²

Espace « convivialité » : 6,25 m²

2) Locaux pour le public

Salles de réunion

- une de 60 m² , une de 29 m²

- sanitaires : 6,30 m²

- locaux rangement : 18,20 m²

3) Accueil et locaux techniques

- Accueil et circulations avec placard : 110 m²

- Locaux techniques

• chaufferie

• local TGBT

• local courants faibles dont informatique et téléphone

1er étage

- Accès par escalier et ascenseur

- 7 petits bureaux (10,42 m² - 10,12 m² - 11,15 m² - 10,20 m² - 10,44 m² - 10,20 m² - 10,26 m²)

- 1 bureau de taille moyenne : 16,25 m²

- 3 grands bureaux : 18,37 m² - 21,09 m² - 21,18 m²

- un espace détente de 12,86 m²

- des sanitaires : 6,87 m²

- un local archives et de rangement : 25,22 m²

- un espace loggia : 20 m²

- dégagements : 48,85 m²

- un local ventilation : 21,32 m²

Espaces Extérieurs

Un espace de stationnement de 110 m².2

2 – Les moyens matériels mis à disposition

Mobilier

Valeur des biens remis : 21.781,20 € HT – 26.050,32 € TTC

Le mobilier ci-dessous énuméré, acquis par la ville est remis à l’état neuf au preneur : - 9 plans de travail

- 2 extensions bout de table

- 4 caissons porteur + 1 caisson mobile

- 13 armoires dont L 120 : 5 et L 60 : 8

- 11 sièges ergonomiques

- 14 tables + 8 angles de liaison

- 58 chaises + 18 pièces de connexions

- 4 « mange debout »

- 9 tabourets

- 1 banquette 2 places

- 3 chauffeuses

- 1 table basse

- 3 présentoirs « brochures » 4 tablettes inclinées

- 1 présentoir « tablettes » 4 tablettes inclinées

Moyens informatiques

Valeur des biens remis : 14.381,10 € HT – 17.195,69 € TTC

- 1 poste IMAC bureautique

- 1 poste IMAC vidéo

- 2 extensions mémoire (passage en 8 Go de RAM)

- 5 postes « nomade » MACBOOK

- 1 disque sauvegarde

- 1 vidéo projecteur (1280x800) avec écran (195x195)

- 1 imprimante multifonction laser couleur

- 3 logiciels office 2008 microsoft étudiant – enseignant – familial

- 3 logiciels Adobe CS4 production prenium EDUC MAC

- 1 logiciel Final Cut Studio

- 1 logiciel Filemaker pro pack 5 utilisateurs

- 5 garanties 3 ans Applecare protection pour MBK pro et MACBOOK

- 2 garanties 3 ans Applecare protection pour IMAC

Autres

Valeur des biens remis : 211,55 € HT – 253,01 € TTC

- 1 caméra professionnelle HDV TRI CCD équipée

d’1 batterie (garantie 2 ans)

d’1 pied velbon

d’1 sac de transport

de 2 micro

d’1 perche télescopique 3 mèches

d’1 kit complet de 2 mandarines 800 W

de 12 suspensions micro pour perche

Coût : 4.353,43 € HT – 5.207,55 € TTC

- éclairage décoratif

Coût : 1.290,92 € HT – 1.543,94 € TTC

- 1 cendrier ATHOS béton blanc 33x33 h 75 cmANNEXE 2 à la CONVENTION D’OBJECTIFS

VILLE DE VENISSIEUX – ASSOCIATION CENTRE ASSOCIATIF

BORIS VIAN

LES CHARGES DU PROPRIETAIRE ET DU LOCATAIRE

Le Propriétaire est responsable

1 - Des visites techniques annuelles

2 - Des dégradations occasionnées

- par la vétusté de l’immeuble et des équipements,

- par des vices de construction ou éventuelles malfaçons,

- en cas de force majeure, par exemple les intempéries.

3 - Du remplacement

- des éléments de couverture,

- des volets et fermetures, du système d’alarme anti-intrusion,

- de l’installation électrique.

4 - Du respect des normes administratives en vigueur notamment celles qui concernent - l’ascenseur,

- les portes coupe-feu.

5 - Du fonctionnement des installations techniques particulières dont le générateur d’énergie photovoltaïque sur la toiture du bâtiment.

6 - Les réparations couvertes par les contrats d’entretien souscrits par la Ville sont à la charge

Les réparations locatives à la charge du locataire

1 - L’entretien courant du bâtiment

- installations électriques : prises murales et interrupteurs,

- plomberie : dégorgements, nettoyage des dépôts de calcaire,

- réparation des poignées de portes.

2 - L’entretien et la réparation du matériel mis à disposition

- mobilier,

- moyens informatiques,

- caméra professionnelle.

Obligation

L’association est tenue de signaler à la Ville toutes les interventions techniques qu’elle estime nécessaires.