Déliberation - oj 26 06 2019

Documents similaires

Déliberation - oj 2014 06 25

Déliberation - oj 27 06 2018 0

Compte-Rendu - cr 26 06 2019

Ordre du Jour - ordre du jour 22 06 2022

Déliberation - oj 07 11 2019

Déliberation - oj 19 09 2019

Déliberation - oj 2011 02 03

Déliberation - oj 2007 02 26

Déliberation - oj 2007 03 26

Déliberation - oj 2015 02 12

Déliberation - oj 26 06 2019 Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Déliberation - oj 26 06 2019)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Éducation, SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 26 JUIN 2019 à 17h00

Salle Arago

ORDRE DU JOUR

I - INFORMATIONS :

* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

II -DOSSIERS :

M. Pierre PARRAT

10974

3

1 - FINANCES

1.01 - Approbation du Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier (budget principal et budgets annexes) - Exercice 2018

M. Pierre PARRAT 10974

5

1.02 - Compte Administratif de la Ville de Perpignan (budget principal et budgets annexes) - Exercice 2018

M. Pierre PARRAT 1097

47

1.03 - Compte Administratif de la Ville de Perpignan (budget principal et budgets annexes) - Affectation des résultats d'exploitation 2018

M. Pierre PARRAT 11054

2

1.04 - Bilan des acquisitions et cessions d'immeubles et de droits réels - Exercice 2018

M. Pierre PARRAT 11099

2

1.05 - Régie municipale du Parking Arago – Approbation du Compte de Gestion de M. le Trésorier – Exercice 2018

M. Pierre PARRAT 11097

1

1.06 - Régie municipale du Parking Arago – Approbation du Compte Administratif– Exercice 2018M. Pierre PARRAT 11098

2

1.07 - Régie municipale du Parking Arago – Compte Administratif – Affectation du résultat d’exploitation - Exercice 2018

M. Jean-Marc

PUJOL

11064

5

1.08 - Opération de dissolution-fusion des budgets annexes Immeubles Commerciaux, ZAC du Foulon, et PRI Saint Matthieu et reprise de leur situation patrimoniale dans le budget principal de la Ville de Perpignan

M. Jean-Marc

PUJOL

11136

1

1.09 - Demande de subvention à l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) - appel à projets 2019

Mme Fatima

DAHINE

11136

2

1.10 - Stade Aimé GIRAL : demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Occitanie et du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales pour l’amélioration de l’éclairage et la rénovation de la pelouse du stade

Mme Fatima

DAHINE

1.11 - Stade Aimé GIRAL – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales pour l’installation de deux écrans géants et la sonorisation complète des tribunes

Mme Fatima

DAHINE

1.12 - Stade Gilbert BRUTUS : demande de subvention auprès du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales pour l’installation de panneaux d’affichage LED en bord de terrain.

M. Nicolas

REQUESENS

11082

5

1.13 - Convention de financement relative aux investissements pluriannuels hydrauliques et pluviaux entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - Avenant n° 4

Mme Annabelle

BRUNET

10860

4

1.14 – Indemnisation de commerçants avenue Torcatis

Mme Chantal

GOMBERT

11124

3

1.15 - Convention avec l'association Comité d'Animation de la Gare pour l'attribution d'une subvention dans le cadre des actions et animations menées par l'association

M. Jean-Marc

PUJOL

10869

7

2 - ACTION CŒUR DE VILLE

2.01 - Place Arago - Extension du Palais de Justice - Autorisation de cession d'un ensemble immobilier à l'Etat

M. Jean-Marc

PUJOL

M. Pierre PARRAT 11085 8

3 - AMENAGEMENT

3.01 - Projet de révision n°1 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Perpignan - Avis de la Ville de PerpignanM. Pierre PARRAT

10628

5

10831

3

Projet de renouvellement urbain Centre Historique - Quartier Saint Jacques :

3.02 - Approbation des dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire en vue d'acquisition d'immeubles pour constitution de réserves foncières pour la réalisation des ilots 1, 10 et 11 secteur Ouest de l'opération d'aménagement de renouvellement urbain

3.03 - Approbation du protocole relatif à l'hébergement temporaire des ménages dans le cadre du NPNRU Centre historique entre la Ville et les bailleurs privés et sociaux

M. Pierre PARRAT 10832

4

3.04 - Habitat Centre Historique - OPAH-RU III - Approbation de la modification n°3 du règlement d'attribution municipal des aides Habitat

M. Pierre PARRAT 10862

6

3.05 - Plan Local d'Application de la Charte d'Insertion

M. Pierre PARRAT 10862

5

3.06 - Convention spécifique pour l'insertion des publics en difficulté dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain

M. Pierre PARRAT 11119

4

3.07 - Participation de la Ville au Programme d'Intérêt Général "Habiter Mieux" 2ème génération

M. Pierre PARRAT 11163

5

3.08 - Plan d'exposition au bruit de l'aéroport Perpignan- Rivesaltes - avis de la commune

M. Jean-Marc

PUJOL

Mme Nathalie

BEAUFILS

11115

3

4 – EDUCATION ET PETITE ENFANCE

4.01 - Contribution communale aux charges de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association situées hors du

territoire perpignanais :

A - Ecole privée Sainte Marie à Toulouges

B - Ecole privée Saint Pierre La Mer à Saint Cyprien

C - Ecole privée Sacré Coeur à Espira de L'agly

D - Ecole privée La Bressola Le Soler

Mme Nathalie

BEAUFILS

10915

4

4.02 - Temps libre de l'enfant - Attribution d'une subvention à l'association "Les Francas" - Année 2019

Mme Nathalie

BEAUFILS

11081

1

4.03 - Actualisation et formalisation des règlements intérieurs des services publics de la Ville liés à l'enfance : Temps Périscolaires, Transports scolaires, Crèches Collectives, Crèche Familiale.

Mme Nathalie

BEAUFILS

11126

5

4.04 - Candidature de la Ville de Perpignan au label "Cité Educative"

Mme Michèle

FABRE

11125

3

4.05 - Crèche familiale du Moyen Vernet - Demande d'aide financière à l'investissement auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour la réalisation de travauxM. Jean-Marc

PUJOL

M. Pierre PARRAT 11092 7

5 – CULTURE-PATRIMOINE

5.01 - Convention entre la Ville de Perpignan, l'association Visa pour l'Image - Perpignan et l'EPCC Théâtre de l'Archipel pour la mise à disposition des espaces d'exposition et de projection pour l'édition 2019 du festival Visa pour l'Image – Perpignan

Mme Danièle

PAGES

11095

9

5.02 - Muséum d’Histoire naturelle - Demande de subvention auprès de l’Etat et de la Région pour la restauration d’une pièce « musée de France » des collections : La tortue fossile de Perpignan (Cheirogaster perpiniana)

Mme Danièle

PAGES

10903

3

5.03 - Muséum d'histoire naturelle - Validation du plan de récolement des collections

Mme Danièle

PAGES

10903

4

5.04 - Musée Casa Pairal - Récolement décennal des collections - Procès verbal de campagne - Campagne 3a : L'entrepôt des Romarins (coll. agricoles et artisanales)

M. Bernard

LAMOTHE

10903

5

5.05 - Musée des monnaies et médailles Joseph Puig - Récolement décennal des collections - Procès verbal de campagne - Campagne 7 : Bureau Puig

M. Jean-Marc

PUJOL

M. Pierre PARRAT 11093 7

6 – INTERCOMMUNALITE

6.01 – Elaboration du règlement local de publicité intercommunal - Débat sans vote sur les orientations générales du règlement local de publicité de Perpignan Méditerranée métropole communauté urbaine

M. Jean-Marc

PUJOL

Mme Brigitte

PUIGGALI

11069

7

7 - COHESION SOCIALE

7.01 - Contrat de Ville Perpignan Méditerranée 2015-2020 (prorogé jusqu'en 2022) - Avenant 2019

M. Jean-Marc

PUJOL

Mme Josiane

CABANAS

10911

9

8 - PROXIMITE

8.01 - Dénomination de diverses voies de la Ville

M. Jean-Marc

PUJOL

M. Pierre PARRAT 11118

6

9 – COMMANDE PUBLIQUE

9.01 - Concession de service relative à la mise à disposition, la mise en place et l'entretien d'abribus et de mobiliers d'information - avenant au contratM. Jean-Marc

PUJOL

Mme Fatima

DAHINE

11102

6

10 - SPORTS

10.01 - Convention avec l'association Sports Région et le Tennis Club du Mas pour l'organisation de l'Open de France de Padel Masculin Perpignan la Catalane

Mme Fatima

DAHINE

11063

4

10.02 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Foyer Laïque du Haut Vernet section Rugby pour la saison sportive 2018/2019

Mme Fatima

DAHINE

11112

2

10.03 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Racing Bull Academy pour la saison sportive 2019

M. Jean-Marc

PUJOL

M. Mohamed

IAOUADAN

11014

1

11 - FONCIER

11.01 - 45 rue Rabelais - Convention de partenariat Ville de Perpignan / Association l’Atelier d’Urbanisme - Renouvellement - Année 2019/2020

M. Mohamed

IAOUADAN

11027

3

11.02 - Impasse de la Division - Autorisation de cession d'un volume à la SCI CJC

M. Mohamed

IAOUADAN

11167

9

11.03 - 15 bis, rue Michel Carola Acquisition de lots de copropriété à M. Hassan BEN LAHCEN"

M. Mohamed

IAOUADAN

11068

2

11.04 – Projet de déclassement du domaine public communal avec aliénation au profit des riverains d’une parcelle en nature d’espaces verts située rue Jean-Sébastien BACH – Lotissement les Villas du Mas – Avis de principe

M. Mohamed

IAOUADAN

11064

4

11120

8

Sinistres dégât des eaux - Indemnisation de préjudices :

11.05 – 12/14 rue de Villelongue-dels-Monts

11.06 - 5 rue Montescot