Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DCM2024 28 Creation dun emploi permanent dEducateu
Convocation - DCM2024 28 Creation dun emploi permanent dEducateu
Convocation - DCM2025 39 Creation 3 emplois non permanents anima
Convocation - DCM2021 83 Creation dun emploi permanent dadjoint
Convocation - DCM2025 38 Creation emploi non permanent adjoint t
Convocation - DCM2021 57 Creation dun emploi permanent dadjoint
Convocation - DCM2021 58 Creation dun emploi permanent dagent so
Convocation - DCM2023 88 Creation emploi non permanent adjoint t
Convocation - DCM2024 53 Creation emploi non permanent adjoint t
Convocation - DCM2021 75 Creation dun jardin potager Echange de
Convocation - DCM2021 39 Creation Emploi NON Permanent Educateur Jeunes Enfants
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2021 39 Creation Emploi NON Permanent Educateur Jeunes Enfants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur République Française
02B-212001200-20210413-DCM2021-39-DE Département Haute-Corse
Accusé certifié exécutoire
Commune de FURTANT
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 8 avril 2021
ATérents au Con tait Monidont En eee Qui ont prés part à Le
Défbiration
29 29 29 L'an deux mil vingt et un DCM N° 2021-39 Date de la convocation Et le huit avril 02/04/2021 à 17 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement Date d'Affichage convoqué, au nombre prescrit par la loi, s’est réuni en visio-conférence avec publicité
des débats, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
09/04/2021
25 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles, CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice, MALAFRONTE Christine, SILVESTRI Dominique, FABRIZY Bernard, UGOLINI Nuria, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, GIAFFERI Michael, SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO Michèle, PORTA Marine, FICO Aurélie, MARTEL Enzo.
4 Membres absents excusés (procurations) :
MME BERTOLUCCI Marie-Christine a donné procuration à MME GIAMARCHI Marie Dominique MME VEISON MARCELLI Nathalie a donné procuration à MME ALBERTINI Francine M. MALPELI Stéphane a donné procuration à M. BATTESTI Gilles
M. LECA Jean-Louis a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis
Objet de la délibération
Délibération portant
création d’un emploi non
permanent d’éducateur
territorial de jeunes enfants
en vue de faire face à un
accroissement saisonnier
d'activité (6 mois maximum
sur une même période de 12
mois consécutifs — article 3-
29 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée).
Monsieur FINI René est nommé secrétaire.
Madame Catherine CROCE AJACCIO, Adjointe au Maire déléguée à la
« Gestion du Personnel », expose aux membres du Conseil Municipal que :
CONSIDERANT les besoins de la Collectivité, il serait souhaitable de
procéder à la création d’un emploi non permanent de directeur/trice adjoint (e)
en charge de l’encadrement des enfants, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d'éducateur territorial de jeunes enfants, conformément aux dispositions de l’article 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de 6 mois,
La proposition de Madame Catherine CROCE AJACCIO est mise aux voix,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 3-1° et
34,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents
contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 modifié, portant statut particulier du
cadre d'emplois des Educateurs Territoriaux de Jeunes Enfants,
VU le décret n° 2013-495 du 10 juin 2013, portant échelonnement indiciaire
applicable aux Educateurs Territoriaux de Jeunes Enfants,
US Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20210413-DCM2021-39-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/04/2021]
DCM N° 2021-39
OUÏ l’exposé de Madame Catherine CROCE AJACCIO, et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE
-__ d’accéder à la proposition Madame Catherine CROCE AJACCIO,
- de créer un emploi non permanent de Directeur/trice Adjoint (e) en charge de l’encadrement des enfants relevant du grade d’Educateur Territorial de Jeunes
Enfants, d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures, pour une période
de 6 mois,
-_ de fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 4*"® échelon du grade d’Educateur Territorial de Jeunes Enfants,
DIT
- que les crédits nécessaires à la rémunération de agent ainsi nommé et les
charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.