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Convocation - Convocation Conseil Municipal du 29 juin 2022
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Convocation - Convocation Conseil Municipal du 29 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sécurité publique,
a)
b)
Le 23 juin 2022
Mesdames et Messieurs
Les Membres du CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Convocation au Conseil Municipal
Mesdames, Messieurs, Chers (es) collègues,
Conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), je vous informe que
le Conseil Municipal se réunira le :
Mercredi 29 juin à 19h30 en salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise 64 Grande Rue à Juvisy-sur-
Orge.
L'Ordre du Jour de la séance est fixé de la manière suivante :
Points divers
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2022
Décisions prises par le Maire du 14 mars au 3 juin 2022
Délibérations
Adoption de la norme budgétaire et comptable M57 au 1°" janvier 2023
Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations de la commune
Adoption du règlement budgétaire et financier (R.B.F.)
Signature d’un accord de conciliation avec Monsieur Chevreau
Instauration d'un Forfait Mobilité Durable pour les agents de la collectivité
Mise à jour du tableau des effectifs
Plan de formation et de développement des compétences 2022-2024
Convention pluri-communale de mise en commun de la police municipale et des missions de police municipale entre les villes
de Savigny-sur-Orge et de Juvisy-sur-Orge.
Copropriété 12 rue Monttessuy - cession de l'appartement situé au 1e' étage porte droite (lots n°4 et 9)
Site hospitalier rue Camille Flammarion - échange foncier entre le GHNE et la Ville de Juvisy-sur-Orge - rectificatif de la
délibération du 16 décembre 2021
Mise en place d’une aide financière en direction des familles recourant à un mode de garde privé pour les enfants de 0 à 3 ans
Attribution d'une subvention exceptionnelle pour les élèves juvisiens du collège Eugène Delacroix pour leur participation au
séjour linguistique en Grande Bretagne
Avenant à la convention d'objectifs liant la Ville de Juvisy-sur-Orge et l'Association Culture et Jeunesse
200000X
Vous trouverez jointes à la présente convocation et, en application de l'article L. 2121-12 du CGCT, la note de synthèse accompagnée des
projets de délibération nécessaires à votre information.
Le Procès-Verbal de la séance précédente est transmis aux membres du Conseil Municipal. Tout conseiller qui croit y découvrir une lacune où
une inexactitude doit en réclamer la rectification par écrit au minimum 48 heures avant la séance du Conseil Municipal. En cas d'absence de
demande de rectification le procès-verbal est réputé adopté par l'ensemble des membres du Conseil Municipal. En cas de demande de
rectification, l'assemblée décide s’il y a lieu de rectifier le Procès-Verbal.
Le procès-verbal après adoption est publié sur le site INTERNET de la Ville.
« Art 35 du Règlement Intérieur ».
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du Conseil Municipal des questions orales ayant trait aux affaires de la commune
(art. L212119). Pour être recevables, ces questions doivent être au préalable adressées au Maire (par l'intermédiaire de la Direction Générale
des Services) par écrit, au moins 48 heures avant la séance du Conseil. Passé ce délai, il y sera répondu à la séance suivante « Art 37 du
Règlement Intérieur ».
Les questions orales donnent lieu à une intervention de l'auteur de la question, à une réponse du Maire et si celui-ci le juge, à une réponse de
l'élu chargé du secteur concerné. Les questions orales peuvent être traitées pendant le déroulement de la séance du Conseil Municipal, au
moment fixé par le Maire. Les questions orales ne donnent pas lieu à débats en séance du Conseil Municipal. « Art 38 du Règlement
Intérieur ».
Conformément à l'article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les documents relatifs à ces dossiers sont consultables auprès de la
Direction Générale des Services, aux heures d'ouverture (du lundi au vendredi) de l'Hôtel de Ville.