Procès Verbal - 6 proces verbal du 30 juin 2026

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Procès Verbal - 6 proces verbal du 30 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quiestède. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 proces verbal du 30 juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, +

COMMUNE DE QUIESTEDE 2026/05

  PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 30 JUIN 2026  

L’an deux mille vingt-six le trente Juin à 19 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie, sous la présidence de M Alain TELLIER, Maire, en suite de la convocation en date du 26 Juin 2026 dont un exemplaire a fait l’objet d’un affichage à la mairie.

Présents : M Alain TELLIER ; M Bernard COUVEZ ; Mme Martine MUDES ; M Laurent VASSELLE ; M Bruno VANDEN-BERGHE ; M Fabrice COINON ; Mme Patricia BOYAVAL ; Mme Evelyne LECOCQ ; Mme Pauline SIMON ; Mme Loetitia LESAGE.

Absents excusés : M Christian GUILBERT ; M Pierre REANT ; Mme Estelle HEMBERT ; M Cyril DEUX. ; Mme Lise REDELBERGER.

Procurations : M Christian GUILBERT a donné procuration à Mme Evelyne LECOCQ. Mme Estelle HEMBERT a donné procuration à Mme Loetitia LESAGE.

M Cyril DEUX a donné procuration à Mme Pauline SIMON.

M Pierre REANT a donné procuration à Mme Martine MUDES.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE : M Laurent VASSELLE

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 21 MAI 2026 : Adopté à l’unanimité.

2026-30 : BIENS SANS MAITRE INCORPORES DANS LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE : FIXATION DE LA VALEUR VENALE

Par délibérations 2026-01 du 27 janvier 2026 et 2026-03 du 17 février 2026, le conseil municipal a validé

l’incorporation dans le patrimoine communal des biens sans maître si dessous :

• AB 50 située rue des sources d’une contenance de 321m².

• AB 213 située rue des Bruyères d’une contenance de 1 285m².

Il convient désormais de fixer leur valeur vénale pour les intégrer dans le patrimoine communal.

M le Maire soumet aux membres du conseil municipal les estimations reçues des notaires.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

• De fixer la valeur vénale et le prix de vente de la parcelle AB 50 à 18 000€

• De fixer la valeur vénale et le prix de vente de la parcelle AB 213 à 32 000€

• D’autoriser Monsieur le maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à cette intégration et à la

mise en vente des biens au profit de la commune.

2026-31 : MODIFICATION DES CONDITIONS DE CIRCULATION POUR LES POIDS LOURDS SUR LA RD 190-195-201

M le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à l’installation de la plateforme LIDL, il a été constaté une augmentation impressionnante du trafic des poids-lourds sur la RD 201 et RD 195. Une réunion s’est tenue en mairie d’Aire sur la Lys avec les services du Département et les communes d’Ecques et Quiestède pour essayer de répondre aux problématiques que cette circulation engendre. Des nuisances sont générées par ce trafic en matière de résonnances dans les habitations, de sécurité devant les écoles (RD195), et de dégradation de la voirie et des accotements RD201 (carrefour RD195 poteaux de sécurisation trottoirs cassés régulièrement).

Les services du Département proposent de dévier les poids lourds vers la rocade.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la proposition du Département sur la modification des conditions de circulation pour les poids lourds sur la RD 190-195 et 201 et autorise M le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

La mise en œuvre de cette restriction sera effectuée par les services du Département.

2026-32 : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE CONTROLE ET LA MAINTENANCE DES OUVRAGES DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE ET/ OU L’ENTRETIEN ET LE CURAGE DES BOUCHES D’EGOUTS ET GRILLES D’AVALOIRS PORTES PAR LA VILLE DE SAINT-OMER : ADHESION DE LA COMMUNE.

Dans le cadre de l’optimisation des moyens qui constitue l’un des objectifs de la mutualisation, la commune de Saint-Omer propose aux communes de la CAPSO d’adhérer à un groupement de commandes portant sur :

− Lot 1 : le contrôle et la maintenance des ouvrages de lutte contre l’incendie − Lot 2 : l’entretien et le curage des bouches d’égouts et grilles d’avaloirs (eaux pluviales)

Chaque lot est indépendant. Chaque commune peut se positionner sur l’un ou l’autre des lots, ou les 2 lots.

Pour ces 2 lots :

− La ville de Saint-Omer est désignée comme coordonnatrice du groupement dont les modalités d’organisation sont déterminées dans une convention constitutive. A ce titre, elle a en charge, de recenser les besoins des collectivités adhérentes, de rédiger le dossier de consultation des entreprises et de procéder aux opérations de passation du marché.

− Il s’agit d’un marché à bons de commandes d’un an renouvelable trois fois. − La commission d’appel d’offres de la ville de Saint-Omer sera chargée de l’attribution du marché. Bien entendu, l’ensemble des collectivités membres sera associé à la démarche. − Les frais de publicité (environ 3 000€ pour les 2 lots) seront répartis sur l’ensemble des membres participant au groupement de commandes, au prorata du nombre d’ouvrages concernés sur chaque collectivité.

− L’exécution du marché reste à la charge de chaque collectivité (commande, réception des prestations, facturation).

− La date effective de mise en œuvre est fixée au 1er Janvier 2027.

Après avoir entendu l’exposé de M le Maire, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide

➢ D’approuver l’adhésion de la commune de Quiestède au groupement de commandes portant sur l’entretien et le curage des bouches d’égouts et grilles d’avaloirs (lot 2)

➢ Autorise M le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes et toutes les pièces à intervenir à cet effet.

2026-33 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT MY PERISCHOOL

M le Maire informe l’assemblée que le contrat Mypérischool (logiciel pour la cantine et la garderie) arrive à échéance le 30 juin 2026.

Le coût pour le renouvellement du contrat pour une période de 3 ans est de 1 141.00€ HT par an. Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de renouveler le contrat pour une année et autorise M le Maire à signer tout document relatif à ce contrat.

2026-34 : TARIF CANTINEM le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les tarifs appliqués depuis la dernière révision en Juin 2025 :

3.90 € le repas enfant, 4.90 € le repas adulte et 5 € le repas enfant non réservé. M le Maire soumet aux membres du conseil municipal la révision tarifaire de la société Api. Cette révision entraine une augmentation de 1.82% sur le prix d’achat des repas à partir du 1er septembre 2026. Il propose au vu de la recrudescence des oublis d’inscription de facturer le repas enfant non réservé au tarif de 10 €.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, il est décidé d’augmenter de 0.10 € le prix du repas enfant et adulte et d’appliquer les tarifs suivants à partir du 1er septembre 2026 :

REPAS ENFANT 4.00 €

REPAS ADULTE 5.00 €

REPAS ENFANT NON RESERVE 10.00€

- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

- Litige STC Courtois : le conseil municipal donne son accord pour régler la facture. M le Maire va contacter l’avocat de la partie adverse.

- Désignation du délégué commission thématique Développement territorial et transition ; Cohésion sociale et solidarité : M Bruno VANDEN-BERGHE

- Les travaux de réfection de la rue des Tilleuls débuteront le lundi 06 juillet 2026. - Dans le cadre du Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien de la Lys, de la Laquette, de la Melde et leurs affluents, des travaux d’entretien sont prévus sur la période du 1er Juillet au 31 Août 2026. - Mise à jour des éléments de confort des locaux d’habitation : La collectivité doit donner son accord avant le 15 septembre 2026.

- Fêtes des voisins : 112 réservations pour le repas organisé à la salle polyvalente. Merci aux membres du comité des fêtes pour cette belle soirée de partage.

- Inauguration salle des associations entrée mairie et rue église : cérémonie sous le soleil dans une ambiance conviviale.

- Le Frêne derrière la mairie a été mis en sécurité suite à l’apparition d’une grosse fissure dans le tronc. - Mme Mudes donne compte rendu du conseil d’école du 30 juin à 17h30.

- M Laurent Vasselle demande ce qu’il en est de l’auto laveuse à la salle des sports. Nous allons recontacter la société.

Question posée : qui a réglé les poubelles pour les gens du voyage ? Les associations quiestédoises souhaiteraient bénéficier de la gratuité de la mise à disposition des poubelles lors de leurs manifestations.

FIN DE SEANCE 21 H00

Le Maire, A. TELLIER Le Secrétaire, L. VASSELLE

B. COUVEZ P. REANT M. MUDES à M Mudes

B. VANDEN-BERGHE F. COINON S. BOIN E. LECOCQ C. GUILBERT ///// à E Lecocq

Prochaines réunions : Adjoints et conseillers délégués : Conseil Municipal Mardi 08 Septembre 18h Mardi 15 Septembre 19hP. BOYAVAL P. SIMON L. LESAGE E. HEMBERT C. DEUX à L Lesage à P Simon