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Déliberation - 2026DEC034
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
pusié ET ID : 084-218400273-20260608-2026DEC034-AU
Décision
Objet: Acquisition de vaisselle silencieuse pour le restaurant scolaire - demande de
subvention auprès de la CNRACL
Le Maire de la commune de Caderousse ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération 21.03.05 du conseil municipal en date du 21 mars 2026 par laquelle le Conseil
Municipal délègue un certain nombre de ses compétences à Monsieur le Maire.
Vu l’article R2122-8 du Code de la commande publique.
Considérant que la mise à jour du document unique de la commune a mis en avant la nécessité
d'investir dans l’acquisition de vaisselle silencieuse qui présente plusieurs avantages significatifs :
-_ Réduction des nuisances sonores dans le restaurant scolaire,
-__ Environnement plus apaisé et propice aux échanges.
- Amélioration du confort des enfants et des professionnels
Considérant que ce dispositif s'inscrit dans une démarche d'amélioration des conditions de travail ainsi
que de la qualité d'accueil.
Considérant qu'il s’agit d’une conception innovante réalisée par la société QUIET, start-up française
spécialisée qui développe et commercialise la vaisselle silencieuse et que ce matériel n'est distribué
uniquement pour la région PACA, par l’entreprise MATFER BOURGEAT, sise à Toulon,
Considérant que cette acquisition pourra faire l’objet d’un accompagnement financier par la CNRACL.
Considérant que la proposition de l’entreprise MATFER BOURGEAT s'élève à 5 609,00 € HT soit 6
730,80 € TTC.
Considérant que les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 — D’approuver la proposition de l’entreprise MATFER BOURGEAT pour l'achat de la vaisselle
innovante pour un montant global de 5 609,00 € HT soit 6 730,80 € TTC.
Article 2 — De solliciter la Caisse des dépôts et des consignations pour bénéficier d’une subvention au
taux lé plus élevé, au titre du Fonds d'action sociale de la CNRACL qui se présente comme suit :
- La subvention ne peut être inférieure à 300 €,
- Elle vise à couvrir 80 % de la dépense réalisée et est plafonnée à 3 000 € TTC,
- _Minorée de 50 % pour les employeurs ayant moins de 50 % de leurs effectifs affiliés à la
CNRACL Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
ID : 084-218400273-20260608-2026DEC034-AU
Décision
Objet: Acquisition de vaisselle silencieuse pour le restaurant scolaire - demande de
subvention auprès de la CNRACL
Article 3- Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente
décision.
Article 4 - Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Caderousse, le 8 juin 2026 Le Maire
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