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Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2017 3103 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
page 1/3
ACh/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
REPUBLIQUE FRANCAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 31 MARS 2017
L’an deux mille dix-sept, le vendredi trente et un mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Suna ERDOGAN, Jean-Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Loubna EDNO BOUFAR, Jean-Pierre BACHÈRE, Jean- Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Richard UNREIN,.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration Philippe QUERTINMONT),
Stéphane PERES DIT PEREY (procuration Vincent COSTE),
Salim KOÇ (procuration Suna ERDOGAN),
Maférima DIAGNE (procuration Danielle JOUS),
Alexandre CHADILI (procuration Marc GALET),
Myriam LECHARLIER (procuration Marc SALLOT).
Absents :
Frédéric BERGMAN.
Absente excusée :
Mónica CASANOVA
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 33
N° 2017/31.03/19
PILON 2017 : DESIGNATION DU BENEFICIAIRE DE LA RECETTEDélibération du Conseil Municipal du 31 mars 2017 – N° 2017/31.03/19
page 2/3
Monsieur Bernard RIVAILLÉ est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Vincent COSTE, Conseiller Municipal délégué à l'animation, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Depuis 2013, la Ville procède annuellement au pilon (ou désherbage), une opération indispensable pour l’efficacité et la qualité du service de lecture publique.
En proposant des collections constamment renouvelées, en bon état et attrayantes, le pilon permet aussi de réguler l’accroissement des collections.
En 2017, près de 5.000 exemplaires pilonnés seront proposés à la vente à prix très réduit lors du « Meilleur des Récoltes », projet dans lequel s’inscrit la bouquinerie annuelle.
Dans la continuité des éditions précédentes, les produits de cette vente seront versés au profit d’une association lormontaise en soutien à son implication dans la vie communale.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à verser au compte du Club Gymnique Lormontais, la totalité des recettes issue de la vente du pilon 2017.
La Commission « Ville culturelle et animée » du 20 février 2017 s’est prononcée favorablement pour le versement de la recette du pilon 2017 au Club Gymnique Lormontais affirmant ainsi sa volonté de tisser des liens permanents entre sport et culture mais saluant aussi l’investissement de cette Association en direction des jeunes.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant l'intérêt pour la Ville de favoriser la mixité des publics et la rencontre entre sport et lecture, tout en soutenant le dynamisme associatif.
DECIDE
Article 1 :
d'attribuer au Club Gymnique Lormontais la totalité des recettes issue de la vente du pilon 2017 ;Délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2017 – N° 2017/31.03/19
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Article 2 :
d'autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches pour verser au compte du Club Gymnique Lormontais, la totalité des recettes issue de la vente du pilon 2017.
VOTE :
POUR :
25 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains
1 - Groupe Europe Écologie les Verts
1 – Groupe Lormont Avenir
3 - Groupe Choisir Lormont
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 3 avril 2017
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,