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Déliberation - ERD 2017 3103 17
Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2017 3103 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
page 1/3
ACh/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
REPUBLIQUE FRANCAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 31 MARS 2017
L’an deux mille dix-sept, le vendredi trente et un mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Suna ERDOGAN, Jean-Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Loubna EDNO BOUFAR, Jean-Pierre BACHÈRE, Jean- Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Richard UNREIN,.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration Philippe QUERTINMONT),
Stéphane PERES DIT PEREY (procuration Vincent COSTE),
Salim KOÇ (procuration Suna ERDOGAN),
Maférima DIAGNE (procuration Danielle JOUS),
Alexandre CHADILI (procuration Marc GALET),
Myriam LECHARLIER (procuration Marc SALLOT).
Absents :
Frédéric BERGMAN.
Absente excusée :
Mónica CASANOVA
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 33
N° 2017/31.03/17
SPECTACLES : TARIF EXONERE Délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2017 – N° 2017/31.03/17
page 2/3
Monsieur Bernard RIVAILLÉ est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Vincent COSTE, Conseiller Municipal délégué à l'animation, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Lors des spectacles et manifestations culturelles, la pratique de la gratuité est fréquente pour accompagner les actions culturelles et en favoriser leur promotion.
Aussi, en complément de la délibération N° 2016/17.03/27, fixant les tarifications payantes pour les spectacles organisés par la Ville, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur l’exonération qui peut être accordée sur présentation de justificatifs aux catégories de personnes accréditées relevant de la Collectivité et des partenaires avec lesquels la Collectivité est amenée à travailler.
Avis favorable de la Commission Ville culturelle et animée du 20 février 2017.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2016 - N° 2016/17.03/27 relative aux tarifs des spectacles ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la Ville doit favoriser l’accès à tous aux spectacles et
manifestations culturelles qu’elle organise ;
DECIDE
Article 1 :
d'autoriser Monsieur le Maire à accorder le tarif exonéré pour les spectacles aux catégories de personnes suivantes sur présentation de justificatifs :
Personnes accréditées :
Agents de la direction Culture,
Élèves de l’EMMDT sur réservation,
Personnalités invitées par la Collectivité,
Accompagnateur de groupes scolaires ou institutionnels,
Journalistes. Délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2017 – N° 2017/31.03/17
page 3/3
Exonération visant les partenaires
Bénéficiaires de Cultures du Cœur (par convention, en nombre limité),
Invités des compagnies accueillies (par convention, en nombre limité),
Professionnels programmateurs ou représentants des partenaires de la Ville, Gagnants des tombolas des écoles et associations en faisant la demande.
Article 2 :
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les partenaires.
VOTE :
POUR :
25 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains
1 - Groupe Europe Écologie les Verts
1 – Groupe Lormont Avenir
3 - Groupe Choisir Lormont
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 3 avril 2017
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,