Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - A
Arrêté - 038 designation des membres du cst et fsssct tampo
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
Acte - 2024 PERM 29 Designation des membres FSSSCT du CST
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
Déliberation - 6 7 delib cst fsssct
Déliberation - 6 7 delib cst fsssct
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - AR 09 2023 Designation CST et FSSSCT
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - AR 09 2023 Designation CST et FSSSCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Aïîfiché
le
ID
: 029-242900645-20230512-AR
09 2023-AR
ouarnene/
GER
KUMUNIZZH
- COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
ARRETE
N°
09-2023
Objet
: Désignation
des
Elus
à siéger
au
Comité
social
territorial
(CST)
et à la formation
spécialisée
du
Comité
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et de
conditions
de
travail
(FSSSCT)
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
12 mai
2022
créant
le Comité
social
territorial
(CST)
et
la
formation
spécialisée
du
Comité
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
(FSSCT), Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
12
mai
2022
fixant
le nombre
de
sièges
du
collège
des
représentants
du
personnel
à
5
titulaires
et
celui
des
représentants
de
l’employeur
à
5
titulaires
pour
le CST
et sa formation
spécialisée
(FSSSCT),
Considérant
qu’il
est
de
la responsabilité
du
Président
de
désigner
les
représentants
des
élus
devant
siéger
au
Comité
social
territorial,
Il est
proposé
de
désigner :
-
5
représentants
titulaires
et
5
représentants
suppléants
au
Collège
élus
du
CST,
Membres
titulaires :
-
Jocelyne
POITEVIN
Katell
CHANTREAU
Dominique
TILLIER
Sébastien
THOMAS
Isabelle
STEFANUTTI
Membres
suppléants
:
André
GUILLEMOT
Hugues
TUPIN
Marie
Pierre
BARIOU
Françoise
LAOUENAN-LE
LEC
Bertrand
POULMARC’H
-
5
représentants
titulaires
et
5
représentants
suppléants
au
FSSSCT
au
Collège
élus
du
FSSSCT
Membres
titulaires
:
-
Hugues
TUPIN
-
Dominique
TILLIER
-
François
GUET
-
Isabelle
STEFANUTTI
-
Jocelyne
POITEVIN
12/05/2023 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Membres
suppléants
(convoqués
dans
l’ordre
de
la
liste)
:
Affiché le
Dominique
BOUCHERON
ID : 029-242900645-20230512-AR_09_2023-AR
André
GUILLEMOT
Françoise
LAOUENAN-LE
LEC
Bertrand
POULMARC'’H
-_
Sébastien
THOMAS
Fait
à Douarnenez,
le
10
mai
2023.
La
Présidente
Jocelyne
POITEVIN
12/05/2023