Convocation - PV1 26.01.2021

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Convocation - PV1 26.01.2021 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Montsenelle. Lien du pdf (Convocation - PV1 26.01.2021)Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Famille, MAIRIE DE MONTSENELLE

Nombre de conseillers en exercice 19

Présents 16

Votants 17

Date de convocation 01.12.2020

L’an deux mille vingt et un, le vingt-six janvier, à vingt heures, les membres du conseil municipal de MONTSENELLE dûment convoqués, se sont réunis dans la salle des fêtes de Lithaire, sous la présidence de Monsieur RENAUD Thierry, Maire.

Etaient présents (P), excusés (E) et absents (A) :

BACHIRI Marie-Claude P BLESTEL Laurence P CROTEAU Bruno P GONIN France P GOUESLARD Maria P LAMANDÉ Nadine P LE MAGOARIEC Nadia P LEBARBIER Noël P LECLERE Alain E LEFEBVRE Jean-Louis P LEGENDRE Sandrine A POULAIN Jean-Marie P PREVEL Christophe P RENAUD Thierry P RENOUF Michel P ROGER Thierry P SALMON Annick P VAUTIER Virginie A YVON Alain P

Pouvoir : M. LECLERE Alain a donné pouvoir à M. PREVEL Christophe.

En préambule de la séance, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un incendie dans la soirée du dimanche 24 janvier a détruit entièrement une habitation sur la commune déléguée de Coigny. Il a pris contact avec les sinistrés qui ont pu être hébergés pour la nuit dans leur famille. A cette heure, les démarches sont entreprises auprès de l’assurance.

Il n’en demeure pas moins que la Mairie met à disposition une urne pour les personnes souhaitant faire un don. Cette urne restera plusieurs jours en Mairie et sera transmise aux intéressés par monsieur le Maire.

Mme SALMON Annick est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 07 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à rajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Contrat de groupe d’assurances statutaire du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale.

- Parcelle AC 566 sur la commune déléguée de Lithaire : proposition de division et fixation du prix

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Informations

La commune a reçu un courrier de remerciements du président du Conseil Départemental des Alpes Maritimes pour la subvention exceptionnelle versée par le conseil municipal suite à la tempête Alex.

De nombreux remerciements oraux ont été faits pour les colis de Noël, ainsi que ceux écrits de M. et Mme Bernard LAISNE.

La Fondation du Patrimoine a également adressé ses remerciements pour l’adhésion de la commune.

PROCES VERBAL

Séance du conseil municipal

Mardi 26 Janvier 2021La fréquentation de l’Agence Postale Communale est en hausse par rapport à 2019 : le chiffre d’affaire est à + 38 %.

La fréquentation de la mairie de Montsenelle : 2976 personnes (224 jours d’ouverture) en 2020 et 2192 en 2019 pour 246 jours d’ouverture soit une moyenne de plus de 13 personnes par jour.

La société FREE Mobile a informé la commune de l’introduction de la norme 5G sur le site du Mont-Castre.

Madame l’Inspectrice d’Académie a informé la commune par courrier en date du 30/12/2020 que la commune n’avait pas été retenue dans le cadre de l’appel à projets « label école numérique 2020 »

Il y a quelques semaines, la Directrice et l’une des agents d’accueil de la commune avaient été victimes d’insultes, de propos désobligeants et de menaces de la part d’un individu par téléphone. Une plainte a été déposée à la gendarmerie. L’individu a été entendu par la police de St Lô. Le Procureur de la République nous a récemment informé que cette personne était convoquée devant la justice au Tribunal Judiciaire de Coutances au mois de septembre 2021.

L ’assurance de M. BEUVE Lionel a adressé un chèque dont le montant correspond au devis établi par l’entreprise DAVID (3 786 euros) pour la rénovation du parapet du pont sur la rivière « la Senelle » route du Plan d’eau. Le devis a été signé le 16 janvier 2021 et remis à l’entreprise pour l’exécution des travaux.

Les potelets haute visibilité devant le passage piéton de la boulangerie à Lithaire ont été endommagés dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 janvier. Sur place, des morceaux de plaque d’immatriculation ainsi que des morceaux de pare chocs ont été retrouvé et transmis aux gendarmes lors du dépôt de plainte. L’auteur des faits a pu être retrouvé et entendu rapidement. Les potelets ont été commandés pour remplacement.

Le Conseil départemental informe de la réfection de l’enrobé sur la RD 67 (entre la fin de l’agglomération jusqu’au carrefour avec 67E1) ainsi que d’une opération d’aménagement avec la réalisation d’une aire de croisement sur la RD 267 lieudit Les Landes à Prétot Sainte Suzanne.

La Direction régionale des routes va entreprendre des travaux de dégagement de visibilité au carrefour RD 223/RD 267 lieudit les Hauts vents à Coigny.

1. APPEL A PROJET « MA COMMUNE EN TRANSITION » DU PARC DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN

Dans un contexte d’urgence climatique et environnemental, le Parc des Marais souhaite faire de notre territoire un exemple de la transition écologique en Normandie. Dans ce cadre, il lance un appel à projet dénommé « ma commune en transition ».

La vente de Certificats d’Economie d’Energies (CEE) dans le cadre du programme national « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » dont le Parc a été lauréat en 2016, a permis de constituer un fonds qu’il se propose de réinvestir dans l’action des communes pour la transition écologique dans des thématiques diverses : approvisionnement local, mobilité durable, biodiversité, développement des énergies renouvelables, sensibilisation du public. D’une durée maximale de 2 ans, les projets retenus pourront être financés à hauteur de 8 000 euros et jusqu’à 13 000 euros, le jury ayant pour projet de retenir les projets innovants et reproductibles sur d’autres territoires.

La commission développement durable s’est réunie en la présence de M. LETAN Denis, chargé de mission du Parc des Marais qui a présenté le projet. Lors de cette première réflexion il avaitété envisagé de retenir le projet de renaturation de l’un des cimetières de la commune. Toutefois suite à une entrevue sur ce sujet avec Mme GUILLOPE Cécile, paysagiste du CAUE, il s’avère que d’autres aides, plus importantes, sont envisageables pour des projets de ce type auprès du Conseil Départemental.

Lors d’une réunion organisée par Mme la Maire de LESSAY réunissant l’ensemble des communes de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche ayant une école sur leur territoire, il est apparu que la cantine de Montsenelle connaissait les mêmes problèmes pour assurer l’approvisionnement sûr et pérenne en produits locaux et/ou bio que les cantines des écoles des communes de Gorges - Le Plessis Lastelle ou du RPI Feugères - St Martin d’Aubigny - Marchésieux. M. LETAN qui assistait également à la réunion a alors proposé aux communes intéressées que l’appel à projet puisse financer une mission qui viserait à étudier l’intégration des produits locaux et de créer une chaîne d’approvisionnement sûre et pérenne des cantines.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de s’engager dans le projet « Ma Commune en transition » afin d’étudier la thématique d’approvisionnement de la cantine en produits locaux.

2. SITE NATURA 2000 : DESIGNATION D’UN TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT

Le comité de pilotage du site Natura 2000 « Marais du Cotentin et du Bessin – Baie des Veys » sera prochainement réuni. Ce site est placé sous la maîtrise d’ouvrage du Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin dont le mandat est arrivé à expiration et doit être renouvelé ainsi que celui du président du Comité de Pilotage (COPIL).

En vertu de l’article L 414-2 du code de l’environnement, les représentants des collectivités territoriales concernées par un site Natura 2000 ont la possibilité de désigner parmi eux le président du COPIL ainsi que la collectivité maître d’ouvrage du site.

Il convient de désigner un titulaire et un suppléant. M. Thierry ROGER se porte candidat en tant que titulaire, et M. Alain YVON en tant que suppléant.

A l’unanimité, messieurs ROGER Thierry et YVON Alain sont désignés respectivement délégués titulaire et suppléant au comité de pilotage Natura 2000 « Marais du Cotentin et du Bessin – Baie des V eys ».

3. TARIFS COMMERCANTS FOIRE DE LA MUGUETTE

La commission Foire et Festivités s’est réunie le 21 janvier dernier et propose une révision de certains tarifs pour la Foire de la Muguette.

A ce jour, le contexte sanitaire ne permet pas de savoir si la foire pourra être organisée le 1er mai. Dans l’hypothèse où cette foire aura lieu, il est proposé d’appliquer les tarifs suivants :

Rôtisseurs : 70 € (limité à 60 m²)

Grilleurs / Friterie : 55 € (limité à 50 m²)

Autre commerce de bouche : 20 € (limité à un véhicule)

Exposition de véhicules : 2 € par véhicule exposé

Autre commerce : 1 € / mètre linéaire avec un minimum de 2 € Raccordement électrique : 5 €

Association Parents d’Elèves Montsenelle : gratuit

Adopté à l’unanimité.4. CONTRAT DE MAINTENANCE DES ÉCLAIRAGES PUBLICS.

La commune ayant conservé la compétence éclairage public, la maintenance des installations a été confiée à la société SARLEC à compter du 1er janvier 2017 pour une période de 4 ans se terminant donc le 31 décembre 2020.

La SARLEC propose le renouvellement pour une nouvelle période de 4 ans soit jusqu’au 31 décembre 2024. L ’offre reste globalement la même en terme de maintenance des installations ou de service d’astreinte, mais s’étoffe avec la mise en place d’un système de gestion informatique du réseau accessible à la collectivité ainsi qu’en ce qui concerne le service de réponse aux Déclaration de travaux et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux préalables aux travaux entrepris par les entreprises pour le compte d’autres prestataires. La SARLEC maintient son engagement en ce qui concerne le délai d’intervention.

La proposition est réévaluée par rapport au contrat précédent de 2 euros par point lumineux, soit 35,50 euros HT pour les lanternes sodium et iodure (42 points), et 27,20 euros pour les lanternes et projecteurs LED (65 points) soit un total de 3 259 euros HT (3 195,73 en 2017) pour les 107 points lumineux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le Maire à signer le nouveau contrat de maintenance de l’éclairage public pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024.

5. PRIME « MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES 2020

L'objectif de cette opération est d'améliorer la gestion par le pâturage des milieux remarquables et en particulier dans les zones humides que sont les marais. En 2015, la commune de Saint- Jores avait sollicité son engagement dans la mesure « gestion extensive par fauche ou pâturage » sur une superficie retenu de 44,01 hectares. Cette mesure a été prolongée pour un an. Le marais est pâturé tous les ans d'avril à novembre par des animaux appartenant soit à des particuliers soit à des agriculteurs professionnels.

Il est proposé de reverser la prime aux exploitants professionnels selon ce que pratiquait la commune historique de Saint-Jores. En 2020 étaient présents les animaux du GAEC de la Bagotterie (30 bovins), et du GAEC de la Toscannerie (30 bovins) ainsi que 30 chevaux et poneys.

La prime 2020 d'un montant de 4 146,37 euros a été notifiée à la commune en décembre. Cela représente une moyenne de 46,07 euros par animal.

M. LEBARBIER Noël ne prend pas part au délibéré, ni au vote

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal retient la proposition de reverser aux seuls exploitants professionnels au prorata du nombre d’animaux présents, et sous condition qu’ils soient à jour du paiement de la mise au marais.

Année Nombre

total

d’animaux

Prime

MAEC

versée

BESNARD Loïc GAEC Toscannerie

Nombre

d’animaux

Prime

reversée

Nombre

d’animaux

Prime

reversée

2020 90 4 146.37 € 30 1 382.12 € 30 1 382.12 €6. MISE AU MARAIS 2021 : TARIFS

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer les tarifs et la date pour la mise au marais dans les biens communaux. Il précise que compte tenu des circonstances, notamment sanitaires, la date de mise au marais sera fixée plus tard.

Les tarifs sont identiques depuis plusieurs années et il est proposé une révision de ces derniers pour l’année 2021 :

Bovin Cheval Poney

Propriétaire dans la

commune

56 € 100 € 69 €

Propriétaire hors

commune

68 € 107 € 73 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident les tarifs pour la mise au marais 2021 dans les biens communaux.

7. BUDGET 2021 : AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Conformément à l’article L.1612-1 Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses suivantes sur le Budget primitif 2021 :

Chapitre Libellé Budget 2020 Autorisation de dépenses maximum (25%)

16 Caution (art 165) 2 000 € 500 €

21 Immobilisations corporelles 49 420 € 16 473 €

23 Immobilisations en cours 85 109 € 21 277 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent l’engagement des dépenses d’investissements avant le vote du Budget Primitif 2021.

8. CREATION D’UN TERRAIN MULTISPORT : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’une subvention peut être obtenue pour la réalisation d’un terrain multisport à proximité de l’école primaire par la Caisse d’Allocation Familiale sous condition que des créneaux soient réservés pour l’accueil périscolaire des enfants. Le projet global des travaux s’élève à 78 820 €

Le plan de financement pourrait s'établir comme suit :

Etat (DETR) 20 % 15 764 € Conseil Départemental (FIR) 40% 31 528 € CAF 20 % 15 764 € Maitre d'ouvrage (autofinancement) 20 % 15 674 € Total HT 100 % 78 820 €Il est précisé qu’à ce jour, le taux de 20 % est le taux sollicité et non celui proposé par la CAF.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus, • SOLLICITE une subvention de la Caisse d’Allocation Familiale de la MANCHE

9. CREATION D’UN TERRAIN MULTISPORT : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONAL DU SPORT

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’une subvention peut être obtenue pour la réalisation d’un terrain multisport à proximité de l’école primaire par le Centre National du Sport. A la demande de la présidente du club de football, l’AS Saint-Joraise, ce terrain multisport pourrait servir de structure complémentaire pour le club de football de la commune afin d’organiser des entrainements, notamment en période hivernale car le terrain actuel ne possède pas d’éclairage.

Le projet global des travaux s’élève à 78 820 €, hors éclairage de la structure Le plan de financement pourrait s'établir comme suit :

Etat (DETR) 20 % 15 764 € Conseil Départemental (FIR) 40% 31 528 € Centre National du Sport 20 % 15 764 € Maitre d'ouvrage (autofinancement) 20 % 15 674 € Total HT 100 % 78 820 €

Il est précisé qu’à ce jour, le taux de 20 % est le taux sollicité et non celui proposé par le Centre National du Sport.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus, • SOLLICITE une subvention auprès du Centre National du Sport

10. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE RENTREE 2021

Conformément au Code de l’Education, toutes les communes du département ont proposé pour la rentrée scolaire 2017 un projet d’organisation du temps scolaire validé en conseil départemental de l’Education Nationale. Ces projets sont soumis à renouvellement tous les 3 ans. En raison du contexte sanitaire, le Ministre de l’Education Nationale, de la jeunesse et des sports a prolongé ces projets d’une année. Tous les projets sont donc soumis à renouvellement au titre de la rentrée scolaire 2021.

Le projet initial pour l’école est une répartition du temps scolaires sur 4 journées entières : lundi, mardi, jeudi et vendredi avec les horaires suivants : 9h-12h / 13h30-16h30.

Le vote du conseil d’école s’est fait par mail sur la proposition de Mme LEROY, la directrice et avec l’accord de M. le Maire. A l’unanimité des membres le conseil d’école s’est prononcé pour le renouvellement du projet initial de répartition sur 4 jours.

La commission scolaire s’est également prononcée pour le renouvellement dans les mêmes conditions.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident l’organisation du temps scolaire sur 4 journées entières selon les horaires 9h-12h / 13h30-16h30.11. REALISATION D’UNE STELE EN MEMOIRE D’UN AVIATEUR AMERICAIN

M. LEVAUFRE Christian, président de l’association « Normandy 44 – 90ème Division US » a sollicité un rendez-vous en décembre afin d’exposer le souhait d’une famille américaine de rendre hommage à son aïeul qui s’est crashé sur la commune au moment du débarquement. Un accord de principe leur a été donné et il leur a été proposé de mettre en place une stèle auprès de celle installée en 2019 dans le bourg de Prétot.

M. LEVAUFRE a alors repris contact avec la famille HOWARD – WINGELER qui a donné son accord sur la proposition.

Lors de l’assemblée générale de l’association, M. LEVAUFRE a fait part de l’avancée du projet à ses membres et une personne membre de l’association s’est saisie du sujet et en a fait l’annonce dans le journal La Manche Libre de façon très prématurée et sans avoir obtenu l’aval de qui que ce soit.

M. LEVAUFRE a donc été contacté et a assuré de sa méconnaissance de l’écriture d’un tel article et que les informations communiquées lors de l’assemblée générale auraient dû rester à l’intérieur de la salle de réunion.

Monsieur le Maire précise que l’autorisation définitive pour l’installation d’un monument tel que celui-ci ne sera donnée qu’après avis du conseil municipal.

Il convient désormais que le conseil se prononce sur la réalisation de cette stèle en hommage à l’aviateur HOWARD et à l’organisation d’une cérémonie d’inauguration en présence de la famille au mois de juin 2021 où dès que la situation sanitaire le permettra.

Adopté à l’unanimité.

12. BAIL DE LOCATION POUR LA MAISON D’ASSITANTES MATERNELLES « GRAINE DE BISOUNOURS »

Les personnes qui ont exploité la Maison d’Assistante Maternelle à ses débuts ont cessé leur activité il y a environ deux ans. Depuis la commune était en recherche de repreneurs. Trois personnes réunies dans l’association « graine de Bisounours » dont deux sont titulaires du CAP petite enfance ont suivi les formations adéquates, souvent retardées du fait du contexte sanitaire.

La PMI a une première fois refusé de donner son aval à l’ouverture, ce qui a notamment obligé la commune à agrandir la cour fermée et à doter les sorties de l’établissement de tapis caoutchouc. D’autres travaux à l’intérieur étaient également nécessaires, notamment de mettre des protections devant les radiateurs. Ces travaux comme ceux de réfection du plan de travail dans la partie cuisine ou de peinture de l’établissement sont réalisés par les repreneurs.

À ce jour, l’ouverture est possible à partir du 1er février. Compte tenu de l’ensemble des travaux réalisés par les soins des repreneurs, il est proposé à l’assemblée de ne pas réclamer les trois premiers loyers qui suivront l’ouverture effective qui se fera au moment de la première inscription. Le loyer mensuel sera de 400 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident les propositions de M. le Maire :

- Signature du bail de location à compter de la première inscription

- Loyer mensuel de 400 €

- Gratuité des trois premiers mois de loyer

13. MODIFICATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT – VRD HLMPar délibération du 02/06/2020, le conseil municipal a voté la modification de l’autorisation de programme (AP 01/2020 – voirie et réseaux divers HLM) ci-dessous :

Montant total TTC Année N Année N+1

232 500 € 130 000 € 102 500 €

Le montant de cette autorisation de programme reste inchangé. En revanche, il convient d’actualiser les crédits de paiement à inscrire au BP 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, à modifier l’autorisation de programme « voirie et réseaux divers HLM » ainsi présentée : AP 01/2021.

Montant total TTC Réalisés 2019 Réalisé 2020 Programmé 2021

232 500 € 62 412.82 € 16 363.20 € 153 723 €

14. PRESENTATION DE « MA COMMUNE DANS L’ECONOMIE CIRCULAIRE »

M. POULAIN, en charge du développement économique en tant que vice-président de la communauté de communes, fait une présentation de ce qu’est l’économie circulaire. Une réunion sera organisée à destination des élus afin de présenter plus en détail les actions qui peuvent être mises en œuvre afin de favoriser une économie circulaire sur le territoire. Les invitations à cette réunion seront communiquées à la Mairie et transmise à tous les élus.

15. CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL – HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA MANCHE

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux Vu le Code des assurances

Vu le Code de la commande publique

Le Maire expose :

- L ’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques

- Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2021 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité, le conseil municipal décide : Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d’assurance auprès d’une entreprised’assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail – Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel

• Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public

- Accidents du travail – Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2022

- Régime du contrat : Capitalisation

16. PROPOSITION DE BORNAGE D’UNE PARTIE DE PARCELLE AC 566 SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LITHAIRE ET FIXATION D’UN TARIF AU M²

Monsieur le Maire fait part qu’il a récemment été contacté par des personnes souhaitant réaliser un projet de construction et ainsi à la recherche de parcelles constructibles qui seraient à vendre. Il rappelle que la commune est propriétaire de la parcelle AC 566 sur la commune déléguée de Lithaire, située en zone UB au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Elle est incluse dans une Orientation d’Aménagement Programmée qui impose la réalisation d’un minimum de quatre logements.

Monsieur le Maire précise qu’un lot pourrait faire l’objet d’un détachement du fait de la présence des réseaux en bord de voie ce qui ne nécessite pas de travaux et aussi parce qu’il n’y pas de création d’espaces communs

Dans un premier temps, Monsieur le Maire demande l’autorisation du conseil municipal de mandater un géomètre afin de réaliser le bornage de ce projet qui selon une esquisse provisoire aurait une superficie comprise entre 600 m² et 700 m². Dans un second temps, un permis d’aménager devra être déposé pour l’aménagement de la superficie restante en trois ou quatre lots dans le cadre d’une demande d’autorisation de lotir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à faire le nécessaire pour la réalisation d’un bornage par un géomètre, à la majorité des votants : 16 votes pour et un vote contre.

Dans un second temps, il convient de fixer le prix de vente du mètre carré.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident : - De fixer le prix de vente de la parcelle unique à 15 € par mètre carré

- De mandater le Maire pour la signature de tous les documents relatifs à cette vente17. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE SA DELEGATION

Décision n°44-2020 : signature de devis pour l’alimentation électrique des défibrillateurs automatiques en extérieur

Considérant la nécessité de prévoir les alimentations électriques pour l’installation des défibrillateurs automatiques en extérieurs aux quatre salles des fêtes de la commune, Article 1 : Décide de signer les devis de la SARL Alexis QUENAULT pour la prestation technique pour un montant de 965 € HT.

Décision n°45-2020 : signature de devis pour pose de douche dans un logement communal Considérant la vétusté de la douche et les problèmes d’écoulement dans le logement n°14 route de Prétot,

Article 1 : Décide de signer les devis de l’entreprise QUENAULT Alexis pour la pose d’une douche monobloc et de la faïence pour un montant de 3 023.50 € HT.

Décision n°46-2020 : signature d’une proposition d’honoraires mission maîtrise d’œuvre Considérant la nécessité de recourir à un maître d’œuvre pour la rédaction du cahier des charges et le suivi des travaux pour la rénovation thermique de deux logements

Article 1 : Décide de signer la proposition d’honoraires de l’agence d’architecture MONNIN- VIEL pour un montant de 15 561 € HT.

Décision n°47-2020 : signature de devis pour mise aux normes de l’antenne TV Considérant qu’il convient de mettre aux normes l’installation permettant de recevoir la télévision dans le logement n°7 route des Lavandières,

Article 1 : Décide de signer les devis de la SARL I.D.M. pour l’installation d’une antenne TV aux normes TNT HD pour un montant de 303.33 € HT.

Vente d’une concession perpétuelle dans le cimetière de la commune déléguée de Prétot

INFORMATIONS DIVERSES

Un courrier a été envoyé récemment à Orange pour signaler la détérioration du réseau mobile. Ce courrier fait suite à un premier mail qui était resté sans réponse. Il est demandé au gestionnaire du réseau d’expliquer les raisons de cette dégradation de réception.

Un courrier avait été envoyé à M. PEDROLI demandant l’enlèvement des panneaux d’indication de propriété privée sur un chemin communal au mois de novembre 2020. Ce premier courrier n’ayant pas eu d’effet, un second courrier a été transmis récemment et précisant que si les panneaux n’étaient pas enlevés, la commune ferait procéder à son enlèvement. De plus, une copie de courrier a été envoyée à la brigade de gendarmerie.

Mme BLESTEL demande ce que la commune ou le CCAS peut octroyer comme aide aux personnes victimes de l’incendie. M. le Maire répond qu’en matière d’aide, c’est au CCAS de se prononcer sur l’octroi d’une aide. Il informe n’avoir pas été sollicité jusqu’à présent et précise qu’une demande circonstanciée devra être présentée.

Pour rappel, une boîte afin de collecter des dons est à disposition à la Mairie de MONTSENELLE.

Mme LAMANDE fait part de sa surprise quant au contenu du bulletin communal qui ne présente pas l’équipe municipale ni les différentes commissions et ses représentants. Monsieur le Maire et M. Yvon, responsable de la commission communication précisent que le bulletin municipal est réalisé par les membres de ladite commission et que cette thématique n’a été proposée par aucun des membres.Mme LAMANDE aimerait savoir comment faire pour joindre les élus la nuit ou le weekend. Monsieur le Maire précise qu’il a déjà fait l’annonce en début de mandature, qu’un système d’astreinte est mis en place depuis l’installation de la nouvelle équipe. Le téléphone de la mairie est basculé sur le portable de l’élu d’astreinte. Tous les organismes appelés à intervenir ont été destinataires du tableau des astreintes avec le numéro de téléphone personnel des élus. Pour compléter cette information, monsieur le Maire tient à rappeler que lors du premier confinement au printemps, avant la mise en place de ces astreintes, le téléphone de la Mairie était basculé sur son téléphone en dehors des heures d’ouvertures de la Mairie, et qu’il a répondu à de nombreuses sollicitations.

La séance est levée à 21h48