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Procès Verbal - PV CM 2025 10 13
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Belley.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 10 13)
Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire,
Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
Ville
de
mx
Belley
13
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2025
PROCÈS-VERBAL
Présents
:
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
Mmes
et
Mrs
Jean-Yves
HEDON,
Sylvie
SCHREIBER,
Richard
BENISTANT,
Marie-
Hélène
DESCHAMPS,
Jean-Michel
BERTHET,
Dominique
CANOT,
Annie
CLUZEL,
Adjoints Mmes
et
Mrs
Pierre
ROUX,
Daniel
PONCY,
Charles
GUILLON,
Guy
VIGNAND,
Nadine
THEVENOT,
Claude
BREUIL,
Angélica
DA
COSTA,
Hocine
BENGRAIT,
Virginie
BERTHELON,
Manon
TURTSCHI,
Pierre
DU
FORNEL
DU
ROURE
DE
PAULIN,
Jacques
CHEVAT,
Charlotte
DEMENTHON,
Bernard
MEYRAND,
Abderrahmane
SEDDIKI,
Conseillers
Municipaux.
Pouvoirs
:
- Annie
DELPON
à
Nadine
THEVENOT
- Sébastien
CARRON
à
Dominique
CANOT
Absent
:
Anaïs
BOUTTEMY
Coco
ODIMBA
Philippe
RODRIGUEZ
Marie-Christine
ROZIER
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Nadine
THEVENOT
Procès-verbal
adopté
par
Le conseil
municipal
dans
sa
séance
du
1°
décembre
2025
Hôtel
de
ville
-
11
boulevard
de
Verdun
01300
Belley
tél.
04
79
42
23
OO
www.belley.fr
1
I Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
Ordre
du
jour:
—
Présentation
de
M.
Maxence
FERTE
-— Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
—
Décisions
du
Maire
selon
l’article
2122-22
du
CGCT
du
1£ juillet
au
7
octobre
2025
État
des
décisions
prises
selon
Farticle
2122-22
du
CGCT
du
1°‘ juillet
au
7
octobre
2025
Date
Objet
Attributaire
Montant
11/07
Marché
public
pour
ADAPEI
—
ESAT
la
Léchère
—
Route
de
St-
210
000
€
HT
l'élaboration
et
la
Germain
BELLEY
livraison
de
repas
destinés
à
la
restauration
scolaire
pour
les
années
2025/2026
et
2026/2027
18/07
Marché
public
de
Sté
LSE
GROUPE-LOC
SPORT
EVENT
10
476€
HT
service
relative
à
la
- 73
LE
BOURGET
DU
LAC
location
de
chapiteaux,
pagodes
et mobiliers
pour
les
Épicuriennes
2025
29/08
Augmentation
des
Tarifs
ci-dessous*
tarifs
de
cantine
scolaire
et garderie
au
17 septembre
2025
Tarifs
cantine
scolaire
:
__.
….…Tarnfen€
Anciens
Nouveaux
Tarif
1 -
Familles
belleysannes
3.98
4.20
]
| Tarif 2 - Familles belleysannes
|
4.17
440
Tarif
3 - Familles
belleysannes
5.35
__
5.64
Tarif 4 - Familles
belleysannes
5.53
5.83
Tarif 5 - Familles
belleysannes
6.28
6.63
|
Tarif 5 — Familles
non
belleysannes
6.28
6.63
Livraison
spéciale
9,84
10.49
Repas
enseignant
LL
6.28
6.63
Tarifs
garderie :
Garderie
Occasionnelle
- INCHANGÉE
Garderie
Abonnement
Tarif en
€
Anciens
depuis
sept
2021
Nouveaux
Abonnement
- Familles
belleysannes
18.00
20.00
Abonnement
- Familles
non
belleysannes
20.00
22.20
—
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet 2025
—
Informations
du
Maire Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
RAPPORT
DÉTAILLÉ
A
-
M.
Dimitri
LAHUERTA
: Maire
1 — SEMCODA
-
rapport
de
gestion
2024
2 — Avis
préalable
à
l'ouverture
de
la
micro-crèche
«
Doux
Mots
»
B
—
Finances
: M.
Richard
BENISTANT
-— Adjoint
1A
—
Budget
communal
principal
: Décision
modificative
n°
3
1B
-
Budget
annexe
pôle
culture
: Décision
modificative
n°
3
2 —
Rachat
du
bail
à construction
en
cours
sur
le bien
dit « logement
Lamartine
»
par
la commune
auprès
de
la SEMCODA 3
—
Projet
d'aménagement
du
cheminement
« Mode
Doux
»
Route
de
Lyon
—
prise
en
charge
des
frais
de
géomètre 4 —
Incorporation
dans
le domaine
communal
d'un
bien
immobilier
sans
maître
—
71
grande
rue
5 — Cession
du
lot de
10
places
de
stationnement
situées
sous
l’Îlot
Baudin
C
—
Urbanisme
: Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
- Adjointe
4 — Attribution
de
subventions
dans
le cadre
de
l'opération
façades
2 — Site
«
Le
Tanneur
»
: fin des
conventions
de
portage
et de
mise
disposition
avec
l'EPF
01
et autorisation
donnée
à
l'EPFO01
de
vendre
à
la
CCBS
3
—
Vente
du
terrain
cadastré
AT199,
situé
rue
Sainte-Marie,
à
la
SCI
AYDIN
D
— Commerce
: Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
— Adjointe
1 — Attribution
de
subvention
dans
le
cadre
de
l’aide
communale
en
faveur
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des services
avec
point de vente
: CAFÉ
N'CONNECT
2 — Attribution
de
subvention
dans
le cadre
de
l'aide
régionale
en
faveur
du
commerce,
de
l'artisanat
et des
services
avec
point
de
vente
: Le
CAFÉ
NEUF
E — Vice-Président
à
la
CCBS
: M.
Jean-Michel
BERTHET
— Adjoint
1 — Communauté
de
Communes
Bugey-Sud
: rapport
d'activités
2024
F —
Culture
: Mme
Annie
CLUZEL
- Ajdointe
1 — Convention
de
partenariat
entre
la Communauté
de
communes
Belley
Bugey
et la Ville
de
Belley
relative
aux
projets
liés
à
l'alimentation
et à
la gastronomie
2 —
Salon
Destination
Entreprises
: partenariat
de
l'association
Bugey
Développement
et
la
Ville
de
Belley
—
Renouvellement
G
—
Ressources
humaines
et
sécurité
au
travail
: Mme
Nadine
THEVENOT
-— Conseillère
municipale
déléquée 1A
—
Personnel
communal
: Tableau
des
emplois
permanents
à temps
complet
1B
—
Personnel
communal
: Tableau
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
RAPPORT
SIMPLIFIÉ
H
—
Finances
: M.
Richard
BENISTANT
: Adjoint
1 — Avis
sur
le
principe
de
mise
en
vente
par
la
SEMCODA
du
logement
sis
146
avenue
Charles
de
Gaulle
2 —
Budget
pôle
culture
: Admission
en
non-valeur
3A
—
Budget
communal
: Ajustement
provision
pour
dépréciation
comptes
de
tiers
3B
-
Budget
pôle
culture
: Ajustement
provision
pour
dépréciation
comptes
de
tiers
4
—
Convention
d'occupation
du
domaine
public
destinée
à
l'installation
et
à
l'exploitation
d'un
réseau
de
communications
électrique
ouvert
au
public
—
Lieu-dit
«
Sur
Melon
» - Renouvellement
| —
Environnement
: M.
Richard
BENISTANT
: Adjoint
1
—
Convention
de
partenariat
pour
le
dépôt
des
déchets
assimilés
à
des
ordures
ménagères
au
quai
de
transfert
de
la CCBS
—
Renouvellement Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
J
—
Ressources
humaines
et
sécurité
au
travail
: Mme
Nadine
THEVENOT
-
Conseillère
municipale
déléquée 1 —- Renouvellement
de
la
mise
à disposition
partielle
d'agents
ville
de
Belley
auprès
du
CCAS
2 —
Recrutement
d'agents
contractuels
— accroissement
temporaire
d'activité
3 —
Mise
à jour
de
la délibération
relative
à
l'Indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires
K — Travaux
: M.
Dominique
CANOT
-— Adjoint
1
—
Convention
avec
Orange
pour
chemin
de
la
Camusette
pour
mise
en
souterrain
communications
électroniques Questions
et
informations
diverses
M.
le
Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
et salue
la présence
de
la
presse
(Le
Progrès)
ainsi
que
le public
sur
Facebook.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
et
procède
à
la
lecture
des
pouvoirs.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet
est
adopté
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
présente
M.
Maxence
FERTE,
nouveau
directeur
adjoint
des
services
techniques.
Il
lui
souhaite
la
bienvenue
et
une
pleine
réussite.
Ils
sont
très
heureux
de
l'avoir
dans
cette
collectivité,
car
il va
pouvoir
leur
apporter
son
expertise,
notamment
au
niveau
des
bâtiments
avec
une
gestion
prévisionnelle
ou
une
maintenance
préventive
plus
affütée
au
niveau
de
la
ville
de
Belley.
Il
rappelle
qu'ils
ont
50
000
m?
à
s'occuper,
avec
des
bâtiments
importants
et
il
leur
faut
à
la
fois
une
maintenance
préventive,
des
plans
d'investissement
pour
l'avenir,
traduits
dans
un
plan
pluriannuel
d'investissement.
Avec
Maxence,
ils vont
donc
pouvoir
travailler
sur
tous
ces
points.
M.
Maxence
FERTE
se
présente.
||
informe
avoir
déjà
rencontré
et
travaillé
avec
certains
élus.
Il indique
être
ingénieur
BTP
et,
après
7 ou
8 ans
dans
le
privé,
il a
rejoint
la fonction
publique
en
arrivant
à
Bellegarde
pendant
quatre
ans
en
tant
que
chargé
d'opération
bâtiment
pour
la
commune
et
la
communauté
de
communes.
Il s'occupait
de
la
création
et
de
la
rénovation
de
bâtiments.
Après
ces
quatre
ans
de
CDD),
il a
rejoint
le
département
de
la
Haute-Savoie
où
il
a
fait
le
même
travail
pour
essayer
de
monter
en
gamme
et
il
travaillait
plus
sur
des
collèges.
Souhaïitant
prendre
un
poste
de
direction,
il a
rejoint
la
commune
de
Belley,
afin
également
de
travailler
sous
Anthony
BARILLOT
avec
qui
il
travaillait
auparavant
à
Bellegarde
et à
la
communauté
de
communes.
M.
le
Maire
s’enquiert
d'éventuelles
questions
sur
Maxence
et
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
le temps
d'échanger
avec
ce
dernier.
Mme
Nadine
THEVENOT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
procède
ensuite
à
la
lecture
des
décisions
du
Maire
(tableau
ci-dessus).
M.
le
Maire
s'enquiert
d'éventuelles
questions
sur
les
décisions
du
Maire. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
M.
Bernard
MEYRAND
souhaite
intervenir
sur
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire,
notamment
le tarif
1
de
4,20
€
et
le tarif
5
de
6,63
€.
Il déplore
que
l'expérimentation
tarif
cantine
à
1 €
n'ait
pas
été
mise
en
place,
car,
par
exemple,
pour
le
tarif1
pour
une
famille,
cela
fait
à
peu
près
80
€
par
mois.
||
pense
qu'il
y
a
peu
de
familles
qui
pourraient
bénéficier
d'une
restauration
scolaire
avec
un
repas
par
jour
correct,
qui
est
loin
d'être
assuré
dans
un
certain
nombre
de
ménages.
M.
le
Maire
précise
que,
sur
le tarif
1,
l'augmentation
est
de
22
centimes.
M.
Bernard
MEYRAND
confirme
et précise
que,
multiplié
par
20
jours,
cela
fait exactement
84
€.
M.
le
Maire
laisse
compléter
Sylvie
avec
des
éléments
en
la
matière,
car
il est
important
de
communiquer
des
informations
claires
et factuelles
auprès
de
la population
sur
ce
sujet
des
tarifs
de
la
cantine.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
souhaite
savoir
si
les
membres
du
Conseil
Municipal
connaissent
le coût
pour
la collectivité
d'un
repas
à
la
cantine.
M.
Bernard
MEYRAND
indique
qu'à
l’époque,
à
Lyon,
ils étaient
à 7 ou
7,50
€.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
précise
que
c'était
il y a quelques
années
et depuis,
il s'est
passé
l'augmentation
des
denrées
alimentaires.
Aujourd'hui,
le
coût
moyen
pour
la
collectivité
pour
un
repas
pris
à
la
cantine
est
de
12,60€,
en
tenant
compte
du
personnel
d'encadrement,
de
l'achat
du
repas,
des
frais
de
personnel
et
du
coût
d'entretien
des
bâtiments.
C'est
un
prix
moyen,
car
cela
dépend
aussi
des
écoles.
Par
exemple,
un
repas
pris
à
La
Rodette
coûte
13,27
€ et à
l'école
Jean
Ferrat,
il coûte
12,56
€.
Ils ont
fait
le choix,
avec
la
baisse
d'effectifs,
de
ne
pas
diminuer
le
nombre
de
personnels
encadrants.
Sur
l'ensemble
des
tarifs,
il y
a
deux
tarifs
qui
sont
en
deçà
du
prix
d'achat
du
repas.
À
peu
près
30
%
des
repas
vendus
sont
donc
en
deçà
du
prix
d'achat.
M.
le
Maire
entend
la
demande
de
la
cantine
à
un
euro,
mais
un
effort
est
fourni
par
la
collectivité
et
par
ce
Conseil
Municipal
en
la
matière.
Ils sont
autour
de
12,13
€
de
prix
de
revient
total,
pour
un
premier
tarif
à
4,20
€
pour
le
tarif
1,
même
si
cela
reste
élevé
pour
des
familles
qui
ont
peu
de
revenus.
Questions
pour
la
fin
de
conseil :
Mme
Charlotte
DEMENTHON
: Intervention
au
sujet
du
local
des
associations
caritatives.
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
lundi
1°
décembre
2025
à
18h30.
Informations
du
Maire
:
M.
le
Maire
évoque
une
rentrée
extrêmement
riche,
avec
plusieurs
événements,
dont
la
fête
des
associations
qui
s'est
très
bien
déroulée.
Il remercie
la vie
associative
qui
a fait du
bon
boulot,
avec
Jean-Yves
HEDON
et
les
adjoints,
au
sport
Jean-Michel
BERTHET
et
Annie
CLUZEL
pour
la
culture,
ainsi
que
les
associations
caritatives.
Ensuite,
il y
a
eu
Les
Épicuriennes,
dont
Annie
Cluzel
va
nous
faire
un
bref
bilan. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
Puis,
le
démarrage
des
saisons
sportives
et
des
saisons
culturelles
avec
la
dernière
en
date,
le concert
de
dimanche
soir.
Il félicite
le président,
car
il a
passé
un
excellent
moment,
avec
une
prestation
de
grande
qualité
à
la cathédrale
de
Belley
qui
fait aussi
rayonner
leur
patrimoine.
Il en
profite
pour
saluer
tous
les
choristes.
Ils
ont
donc
bien
été
occupés
et
cela
va
se
poursuivre,
car
il y
a
les
10
km
de
Belley
la
semaine
prochaine.
Il félicite
et
donne
donc
la
parole
à Annie
pour
le
bilan
des
Épicuriennes.
Ce
fut
une
très
belle
édition
et
il remercie
tous
les
services
de
la ville
et
les
partenaires
privés
et
publics.
-
Bilan
des
Épicuriennes
: Annie
CLUZEL,
Adjointe
à
la
culture.
Mme
Annie
CLUZEL
informe
que
cette
année
était
la
37€
édition
des
Épicuriennes.
Globalement,
elle
s'est
vraiment
bien
déroulée.
Encore
une
fois,
la
météo
était
au
rendez-
vous.
Le
bilan
financier
va
être
fait.
Ils
attendent
les
retours,
ainsi
que
le
bilan
fait
par
les
participants
et
les
bénévoles.
En
revanche,
il y a
déjà
un
certain
nombre
de
chiffres
qu'elle
peut
annoncer
:
°
Environ
5
000
participants
;
e
1
200
convives
au
grand
buffet ;
+
25
chefs
et
intervenants
professionnels
sont
venus
jusqu'à
Belley
;
e
3
000
menus
des
chefs
servis
sur
le
territoire
de
Bugey
Sud,
dont
1
700
dans
les
établissements
belleysans,
des
tout-petits
de
Bulle
d'éveil
aux
élèves
du
lycée
professionnel
du
Bugey.
Cette
année,
le
menu
des
chefs
a
aussi
été
servi
dans
les
écoles
de
Bugey-Sud
: 20
écoles
en
dehors
de
Belley
ont
profité
de
ce
menu,
ainsi
que
l'EHPAD
de
l'hôpital,
l'IME
et
Odynéo.
22
producteurs
étaient
présents
au
marché
des
produits
du
terroir
;
49
partenaires
publics
et
privés
;
À
la
soirée
d'ouverture
du
jeudi
: 330
participants ;
Au
cinéma:
70
personnes
sont
venues
voir
le
film
«
La
réparation
»
de
Régis
Wargnier. 110
personnes
ont
participé
aux
ateliers
familles
du
mercredi.
e
75
scolaires
ont
participé
aux
chansons
gourmandes
avant
le
grand
buffet
devant
l'hôtel
de
ville.
e
120
participants
au
goûter
final,
car
cette
année,
cela
s'est
terminé
le samedi
après-
midi. 500
personnes
lors
des
démonstrations
culinaires
à
la
salle
des
fêtes.
100
personnes
lors
du
concours
amateur.
150
parts
d'omelette
aux
truffes
réalisées
par
le syndicat
des
trufficulteurs
du
Bugey.
29
participants
aux
visites
guidées
de
l'office
de
tourisme
de
Belley
Sud
Grand
Colombier.
Il
y
a
donc
eu
une
grande
participation
de
la
population
et
cet
événement
ne
cesse
de
croître.
C'était
une
très
belle
édition
avec
un
thème
qui
a fédéré
toute
la
population
puisque
c'était
sur
«
les
souvenirs
gourmands
».
M.
le
Maire
confirme
que
c’est
une
belle
opération,
avec
cette
volonté
de
gastronomie
pour
tous.
Il
remercie
Annie
et
tous
les
bénévoles,
car
sans
eux,
ils
ne
font
pas
grand-chose.
Cela
va
aussi
être
le
cas
aux
10
km
de
Belley,
avec
une
cinquantaine
de
bénévoles,
voire
plus,
sur
cet
événement. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
Mme
Annie
CLUZEL
ajoute
qu'ils
sont
très
contents.
Ils auront
plus
tard
le
bilan
financier,
mais
ils
ont
la
chance
d'accueillir
des
personnes
qui
ne
demandent
pas
forcément
de
rémunération.
La
plupart
des
chefs
viennent
gratuitement
et c'est
vraiment
exceptionnel.
M.
le Maire
précise
que
c'est
un
événement
gratuit.
Peut-être
que
certaines
personnes
ne
font
pas
encore
le pas,
n’osent
pas
venir
ou
ne
s'inscrivent
pas
en
temps
et en
heure,
mais
le
jeudi
soir
est
une
très
belle
soirée,
ouverte
à
tous
et
gratuite.
ll
ne
faudra
donc
pas
hésiter
à s'inscrire
l'année
prochaine.
-
Les
10
km
: Daniel
PONCY,
Conseiller
municipal
délégué
à
l'événementiel.
M.
Daniel
PONCY
confirme
les
nombreux
événements
majeurs
d'ici
la
fin
de
l'année,
notamment
tout
le
mois
d'octobre,
avec
le
mois
de
la
santé
autour
d'Octobre
Rose,
organisé
conjointement
par
le
CCAS
et
la
ville
de
Belley.
Un
dépliant
retrace
toute
la
programmation
de
ce
mois
et
il
ne
faut
donc
pas
hésiter
à
le
consulter,
car
il y
a
de
très
belles
choses,
notamment
des
ateliers
et
animations,
ainsi
qu’une
magnifique
exposition
photo
à
la
salle
des
fêtes,
proposée
par
Véronique
BERNARD.
Le
19
octobre,
il y aura
une
marche
rose
en
début
de
matinée
suivie
de
la
course
des
10
km
de
Belley.
Ces
fameux
10
km
de
Belley
reprennent
leur
ancienne
course
pédestre
que
beaucoup
de
Belleysans
ont
connue
il
y
a
quelques
années.
Ils
avaient
la
volonté
de
reconduire
cette
manifestation
populaire.
Dans
un
premier
temps,
c'est
un
pari
réussi,
car
il y a
près
de
850
inscrits
à ce
jour.
Ensuite,
Noël
approche
et
ils
sont
en
pleine
préparation
des
festivités.
Ils
renouvellent
largement
leur
partenariat
avec
l'UCAB
qui
va
proposer
le
marché
de
Noël
traditionnel
du
5
au
8 décembre
dans
la
salle
des
fêtes.
Avec
l'UCAB,
ils
préparent
la
soirée
du
8
décembre
avec
différentes
animations,
dont
le buffet
des
associations,
le défilé
des
enfants
et
le feu
d'artifice
place
de
la Victoire.
Cette
année,
les
sapeurs-pompiers
de
Belley
fêteront
la
Sainte-Barbe,
le
samedi
6
décembre,
avec
le traditionnel
défilé
des
véhicules
à travers
le
centre-ville.
Il parait
qu'ils
réservent
quelques
surprises.
Aussi,
cette
année,
l'UCAB
va
proposer
une
animation
assez
originale
avec
du
biathlon
(ski
à
roulette
et tir au
laser),
place
de
la Vieille
Porte.
Il y en
aura
donc
pour
tous
les
goûts.
Enfin,
la
ville
de
Belley
proposera
durant
les
deux
week-ends
qui
suivent
le
8 décembre,
l'installation
de
cinq
chalets
à
l'intérieur
desquels
des
commerçants
belleysans
vendront
des
articles
autour
des
cadeaux
de
Noël.
Un
manège
pour
enfants
et
une
piste
de
curling
synthétique
animeront
le
premier
week-end.
M.
le
Maire
invite
donc
tout
le
monde
le
19
octobre
pour
les
10
km.
C'est
un
événement
coorganisé
avec
l'ASA et l'équipe
de
Jean-Pierre
NEHR,
qu'il
remercie
et salue,
et l'équipe
vie
associative
de
Pascal
SUGIN
et Alida
qui
l'accompagne.
Cela
sera
l'opportunité
de
leur
livrer
la
piste
d'athlétisme
avec
les
deux
champions
olympiques
qui
seront
présents
ce
jour-là,
M.
Alexis
PESSONNEAUX
et
M.
Christophe
LEMAITRE. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
-
Travaux
plaine
sportive :
M.
le
Maire
informe
que,
sur
la
phase
2
Chastel
foot/athlétisme,
aire
de
pratique
libre
et
aire
de
jeux
pour
enfants,
cet
automne
les
plantations
d'arbres,
d'arbustes
seront
réalisées
ainsi
que
l'installation
de
mobilier
urbain
(tables,
bancs,
corbeilles).
Une
toile
biodégradable
sera
posée
sur
les
buttes
au
stade
Diano
et sur
l'aire
de
lancer.
Concernant
la
phase
3,
stade
Coiffet,
les
travaux
ont
été
décalés
au
mois
de
mai
2026
jusqu'à
septembre,
avec
un
remplacement
du
revêtement
synthétique,
la
main
courante,
la clôture,
le portail
et l'accès
pour
le public.
Ces
travaux
ont
été
décalés
pour
respecter
la
saison
du
CSB,
mais
aussi
que
la
pose
de
ce
revêtement
se
fasse
dans
de
bonnes
conditions
de
température
et
d'hygrométrie.
Enfin,
la
phase4
du
bâtiment
vestiaires/tribune
du
stade
Chastel
ainsi
que
la
halle
de
tennis
sont
toujours
à
l'étude
en
lien
désormais
avec
leur
architecte.
Ils
sont
en
train
de
travailler
les
différentes
esquisses
avec
le
groupe
projet
qui
s'occupe
de
ce
dossier
important.
Ils
reviendront
donc
quand
ils auront
quelque
chose
qui
correspond
aux
attentes
et
au
budget
associé.
-
Travaux
éclairage
public
:
M.
le
Maire
termine
avec
la
poursuite
du
plan
de
remplacement
des
lampes
d'éclairage
public
avec
le
plan
LED.
Une
centaine
de
LED
ont
été
reçues
et
vont
permettre
d'équiper
les
rues
Livet,
Tendret,
Ozereau,
Chastel,
Bergeronnettes
d'ici
à
fin
2025.
Il
rappelle
que
l'éclairage
des
stades
est
déjà
en
LED
ainsi
que
toute
la
continuité
piétonne
qui
traverse
l'aire
de
pratique
libre.
- Suite
démolition
du
bar
des
aigles
:
M.
Dominique
CANOT,
adjoint
aux
travaux,
précise
qu'en
ce
qui
concerne
les
travaux
de
démolition
du
tènement
Bar
des
Aigles,
des
plots
et
étais
vont
être
posés
pour
terminer
de
démolir
le
mur
côté
rue
de
la
République,
afin
d'éviter
tout
éboulement,
car
les
habitations
sont
construites
uniquement
avec
de
la
pierre
et
de
la
chaux,
sans
ciment.
M.
le
Maire
confirme
avoir
pu
échanger
avec
le
chef
de
chantier.
Il n’y
a
pas
d'inquiétudes
à
avoir
pour
les
habitants
de
la
maison
mitoyenne,
car
tout
est
bien
sous
contrôle
et
normé
avec
cette
entreprise
qui
fait
du
bon
travail.
A-01
—
Rapport
de
gestion
2024
de
la
SEMCODA
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
de
Belley,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'au
31
décembre
2024,
la
Commune
de
Belley
possédait
30
446
actions
de
la
SEMCODA,
soit
1.65
%
de
capital,
d'une
valeur
nominale
de
44
€.
Au
31
décembre
2024,
les
capitaux
publics
des
communes
actionnaires
et
du
Département
de
l'Ain
représentaient
plus
de
51,10
%
du
capital
social
de
la
SEMCODA.
Le
27 juin
dernier,
les
communes
et intercommunalités
actionnaires
ont
été
réunies
et le
Président
Directeur
Général
de
la
SEMCODA
a présenté
le rapport
de
gestion
reprenant
l'activité
de
la
Société
et ses
résultats. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
faire
leurs
éventuelles
observations
sur
le
rapport
établi
pour
l'année
2024
par la
SEMCODA,
joint en
annexe.
M.
le
Maire
rappelle
être
administrateur
et
représente
la
ville
de
Belley
dans
cette
société
d'Économie
Mixte.
Les
chiffres
clés
de
la
SEMCODA
(page
10
du
rapport) :
e
_1èe
SEM
(Société
d'Économie
Mixte)
régionale
;
Implantée
sur
7
départements
;
Dans
plus
de
550
communes
;
9
neuf
agences
;
35
000
logements
;
5
marques
expertes :
o
Apricot
Immobilier
sur
les
logements
neufs
en
location-accession,
vente
de
logements
neufs.
o
Ellipse
Syndic
pour
le syndic
de
copropriétés.
o
Carré
Pro
Immobilier
: vente
ou
location
de
locaux
professionnels.
o
PRAILIA
Aménagement
: pour
les
terrains
à
bâtir,
l'aménagement
de
qualité
du
foncier
à
bâtir
et
la vente
de
terrain.
o
Réséda
immobilier
: résidences
intergénérationnelles.
+
680
collaborateurs ;
e
286
millions
€
de
chiffre
d'affaires.
Ensuite,
page
11,
il
s’agit
du
projet
d'entreprise
lancé
sous
la
houlette
de
Jean-
Yves
FLOCHON,
président,
et
de
Bernard
PERRET,
directeur
de
la
SEMCODA,
qui
s'appelle
Ambition
2025.
En
page
12
se
trouvent
les
valeurs
de
la
SEMCODA.
La
ligne
directrice
de
la
SEMCODA
est
d'être
au
service
de
ses
territoires
et
d'être
l'opérateur
de
référence
du
logement
social
et
des
métiers
de
l'immobilier.
Cinq
axes
du
projet
d'entreprise
Ambition
2025
ont
été
identifiés
:
e
_Affirmer
une
stratégie
de
développement
maîtrisée
et
de
relations
de
proximité
en
réponse
à
la diversité
des
besoins
des
territoires.
Adapter
le service
au
client
en
tenant
compte
de
l'expression
de
nouvelles
attentes.
Construire
ensemble
une
organisation
transverse
et
ouverte
à
son
environnement.
Piloter
et améliorer
la performance
économique
de
nos
différentes
activités.
Mettre
en
valeur
les
expertises
métiers
en
exprimant
des
projets
innovants.
M.
le
Maire
explique
qu’en
tant
qu'administrateur,
il y
passe
du
temps
et
participe
aux
Conseils
d'Administration.
C'est
intéressant
pour
eux,
car
ils
ont
un
lien
plus
étroit
avec
ce
bailleur
social
qui
est
d'importance
pour
le département
et
la
région.
Sur
la page
61
sont
indiqués
les
événements
importants
qu'ils
ont
eus
dans
la société
sur
cette
année
2024.
Ils
assurent
toujours
le
suivi
du
protocole
CGLLS,
qui
est
la
Caisse
de
garantie
du
logement
locatif
social.
Afin
de
contribuer
au
redressement
financier
de
la
société,
un
protocole
de
rétablissement
de
l'équilibre
de
la
SEMCODA
a
été
signé
le
22
juillet 2020
par
la
CGLLS.
L'État,
les
trois
actionnaires
du
pacte
d'actionnaires
et
la
société,
ce
protocole
reprend
tous
les
engagements
des
signataires,
y compris
ceux
de
la
société,
afin
de
redresser
le
potentiel
financier
et
surtout
l'autofinancement
net
sur
la
période
2019-2025.
Dans
ce
cadre,
la
CGEL
LS
s'engage
à
verser
une
subvention
de
15
millions
€
étalés
jusqu'en
2025,
sous
condition
du
respect
des
engagements
des
parties.
Au
titre
2024,
la subvention
CGLLS
prévue
était
de
2 250
000.
Elle
a été
minorée
à
1800
000.
Elle
a
donc
été
rectifiée,
puisqu'ils
ont
pu
argumenter
au
niveau
de
SEMCODA
l'inflation
des
coûts
des
travaux.
Un
effort
important
a
été
entrepris
pour
la
rénovation
énergétique
des
logements
réhabilités.
C'est
un
gros
travail
de
SEMCODA
pour Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
la
réhabilitation
des
logements
et
l'engagement
de
fonds
propres
sur
la
période
est
bien
supérieur
à
ce
qui
est
prévu
au
protocole.
Ils
ont
donc
pu
démontrer
des
points
positifs
et
sont
revenus
sur
ce
montant
qui
a
été
rehaussé.
Un
point
majeur
pour
la
SEMCODA,
c'est
le
taux
du livret
À
qui
a
diminué
de
3
%
à
2,44
%
au
1°
février
2025.
Avec
une
hypothèse
de
taux
stable
à
3
%
en
février
et
baissant
à
2,5
%
au
1
août,
le
budget
2025
approuvé
en
décembre
2024
affiche
un
résultat
net
déficitaire
de
23
millions.
Ce
qu'il
faut
retenir,
c'est
qu'à
partir
du
moment
où
le
Livret
À
augmente,
SEMCODA
se
retrouve
en
difficulté,
car
le
livret
À
est
totalement
lié
à
l'activité
des
bailleurs
sociaux.
Ces
chiffres
seront
donc
améliorés
par
la
baisse
du
taux
du
livret
À
en
février
2025.
Cette
seule
baisse,
si
les
taux
restent
à
2,40
%
toute
l'année,
permettra
d'améliorer
le
résultat
net
de
SEMCODA
de
3 408
000
et
le
taux
financement
net
de
2
500
000.
Ils ont
aussi
travaillé
sur
tous
les
risques
et
incertitudes
auxquels
la société
est
confrontée,
notamment
l'anticorruption,
l'achat
des
marchés
publics,
les
systèmes
de
contrôle
interne,
la
gestion
de
la
masse
salariale,
le
pilotage
de
la
performance,
la
sécurité
des
données
et
des
informations,
la
stratégie
de
développement
de
la
SEMCODA,
les
suivis
d'opérations.
Is
viennent
mesurer
la criticité
et
mettent
un
plan
d'action
en
face.
Ensuite,
le
graphique
sur
l’évolution
de
l’autofinancement
net
est
très
important.
La
ligne
verte
correspond
à
l'engagement
du
PMT,
du
protocole.
En
effet,
ils s'étaient
engagés
au
niveau
du
protocole
à
respecter
cette
courbe
verte.
Et
la
courbe
orange,
c'est
l'autofinancement
net
en
pourcentage
des
produits.
Ils
partent
d'une
situation
connue,
qui
était
fortement
dégradée
et
inacceptable,
à
quasiment
-12
%,
pour
arriver
en
2024
à
respecter
le
protocole,
puisqu'il
était
de
5,42
et
SEMCODA
a
fait
5,60.
La
projection
du
budget
2025
est
évaluée
à
6,70
par
rapport
au
protocole
qui
est
de
6,87.
La
nouvelle
présidence
et
direction
se
sont
vraiment
mis
un
niveau
d'exigence,
notamment
avec
le
projet
d'entreprise
et
les
différents
faits
évoqués.
Il constate
que
le
plan
de
redressement
est
assez
remarquable.
Dans
la
page
110,
il y
a
la
répartition
du
chiffre
d'affaires
par
activité :
e
Gestion
locative
représente
74
%
;
Réséda
: 7
%
;
Carré
Pro
: 13
%
;
Apricot
: 2
% ;
PRAILIA
: 0,61
%
;
Ellipse
: 0,36
% ;
Activité
AMO
: 0,18
%
e
Autres
: 2,50
%.
Le
gros
du
sujet
reste
la
gestion
locative.
SEMCODA
au
niveau
de
Belley,
ils
travaillent
sur
le
logement
des
Charmilles,
puisqu'ils
ont
fait
un
bail
emphytéotique
et
qu'ils
vont
venir
rénover
les
logements,
à
côté
de
l'école
des
Charmilles.
Ils
vont
aussi
travailler
sur
le
logement
sur
Lamartine.
Le
logement
du
gardien
appartenait
à
SEMCODA
dans
le
cadre
d'un
bail
à
construction
et
ils
vont
donc
venir
corriger
cela.
Également,
SEMCODA
est
sur
tous
leurs
appels
à
projets
par
rapport
à
nos
différentes
friches
ou
quartiers
à
revitaliser,
que
ce
soit
le
quartier
de
l'Amitié
ou
le
quartier
du
Chapitre.
Ce
sont
donc
des
sujets
sur
lesquels
ils
travaillent
et
ils
viendront
forcément
y répondre.
M.
le
Maire
va
avoir
un
échange
avec
eux
ce jeudi
sur
une
résidence
étudiante,
car
il y a un
besoin
réel
sur
le territoire.
Cela
intègre
les stagiaires,
les alternants,
10 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
les
CDD
qui
sont
en
poste
dans
les
entreprises
ou
le
CDI
qui
est
là
la semaine
et qui
rentre
chez
lui
le week-end.
Il faut
qu'ils
arrivent
à
avoir
une
résidence
avec
des
logements
meublés
sur
ce
territoire,
car c'est
leur grosse
problématique.
Avant,
Saint Anthelme
jouait
ce
rôle-là
avec
un
premier
niveau
de
prestation.
Il
faut
arriver
à
quelque
chose
de
beaucoup
plus
qualitatif
et
idéalement
positionné.
La
communauté
de
communes
a lancé
une
étude
d'opportunité
sur
une
résidence
hôtelière.
De
son
côté,
il essaye
de
travailler
en
parallèle
avec
les
privés,
car
ce
seront
eux
qui
auront
les
moyens
de
venir
construire.
M.
Bernard
MEYRAND
le
remercie
et
félicite
pour
ce
redressement
des
comptes
de
la
SEMCODA.
Il s'excuse
de
ne
pas
avoir
lu
le rapport
et
il a quelques
questions
à
poser.
Au
niveau
de
la
construction,
il
demande
combien
la
SEMCODA
at-elle
construit
de
logements
sociaux.
Il demande
si
elle
est
confrontée
au
même
problème
que
beaucoup
de
structures
de
logements
sociaux,
c'est-à-dire
un
effondrement
de
la
construction
du
logement
social
sur
le
plan
national.
Ensuite,
il
enchaîne
sur
le
deuxième
point.
Il
s'interroge
sur
qui
a
contribué
à
ce
redressement*.
Il se
demande
quelle
a
été
la
hausse
des
loyers
qui
aurait
pu
contribuer
au
redressement.
Enfin,
son
dernier
point
est
un
peu
plus
générique,
il se
demande
si
le
maire
aura
le
temps
de
faire
le
débat
promis
sur
le
logement
à
Belley,
et
il espère,
avant
les
élections,
qu’il
puisse
y consacrer
une
heure.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
propose
de
faire
une
présentation
peut-être
au
CA
du
CCAS,
avec
la
présentation
du
diagnostic
social,
si cela
les
satisfait.
Ce
serait
en
décembre.
M.
le
Maire
confirme
que
le
sujet
du
logement
est
important.
Sur
cette
thématique
du
logement,
ils ont
potentiellement
une
opportunité
de
changer
de
classification.
Aujourd'hui,
Belley
est
classé
C,
ce
qui
réduit
leurs
capacités
à construire,
puisque
ça
réduit
les
marges.
Cela
a
pu
freiner
et
ralentir
des
bailleurs
sociaux.
L'idéal
serait
de
passer
en
B2
afin
de
pouvoir
construire
beaucoup
plus
facilement.
Afin
de
répondre
aux
questions,
tout
est
dans
le
rapport.
Tout
d’abord,
sur
la question
sur
la
construction
de
logements,
les
opérations
nouvelles
sont
en
page
122.
La
page
120
concerne
la
vente
de
patrimoine
avec
des
ventes
en
bloc
qui
se
sont
faites,
car
il y
a
des
demandes
de
locataires
pour
racheter
les
produits
SEMCODA.
En
page
122,
il y
a
donc
les
constructions
neuves.
En
2023,
il y en
avait
175
et 47
en
2024.
Pour
les
constructions
neuves
PSLA,
il y en
a
96,
car
ce
sont
différents
types
de
construction
de
logements.
Il y
a
les
livraisons
par
département,
en
2024 :
e
Dans
l'Ain:
121
logements
;
e
Rhône
0;
e
Haute-Savoie
: 22.
e
Total
de
143
logements
locatifs
réceptionnés
en
2024,
dont
22
logements
en
PSLA.
En
page
122,
ils
peuvent
également
retrouver
tous
les
investissements
faits
en
réhabilitation
de
patrimoine.
Ensuite,
concernant
le débat
sur
le logement,
il faut
le faire,
mais
ils s’y
préparent
puisqu'ils
ont
les
données
de
l'ADIL.
Ils
doivent
aussi
parler
de
la
question
de
la
classification.
I]
attendait
également
le
résultat
de
l'OPAH
de
Bugey
Sud,
car
ils sont
en
lien
étroit.
Il faut
que
tout
le
territoire
soit
concerné
par
les
questions
d'habitat
et
l'ensemble
des
élus,
pas
seulement
Belley.
Tout
le
monde
peut
jouer
sa
partie.
De
plus,
il
y
a
des
opérateurs
11 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
spécialisés
en
la
matière
qui
peuvent
intervenir
sur
des
opérations
un
peu
plus
modestes,
mais
toujours
utiles
pour
accéder
à
du
logement.
Enfin,
le
troisième
sujet
était
de
savoir
qui
a
permis
le
redressement.
C'est
un
esprit
de
responsabilité
des
acteurs
publics
et
notamment
le
département
de
l'Ain.
Ce
dernier
était
un
acteur
primordial
sur
le
redressement
de
SEMCODA
avec
la
signature
de
protocoles
CGLLS,
mais
aussi
grâce
aux
différents
actionnaires
qui
sont
rentrés
au
niveau
de
SEMCODA,
qu'ils
peuvent
retrouver
en
pages
21
et
22.
L'actionnariat
se
compose
de
51,10
%
d'actionnaires
publics,
dont
les
collectivités,
et
le département
en
fait
partie.
Dans
les
actionnaires
privés,
il y a toutes
les
communes,
notamment
Belley
avec
30
446
actions
sur
SEMCODA.
Pour
le
département
de
l'Ain,
c'est
32
%
du
capital.
Il y a
eu
un
effort
de
fait
au
niveau
du
département
et
au
niveau
de
ce
protocole
CGLLS
où
il
y
a
un
investissement
promis
si
et
seulement
si
le
protocole
était
respecté,
grâce
à
la
nouvelle
présidence.
Il
pense
que
Bernard
PERRET
a
aussi
fait
beaucoup
de
bien
dans
cette
société
pour
tout
remettre
au
clair,
notamment
avec
le projet
d'entreprise
et tous
les
sujets
au
niveau
des
risques
pour
les
limiter.
Le
passif fait
qu'ils
arrivent
à
en
corriger
beaucoup.
Auparavant,
il y
avait
des
méthodes,
des
fonctionnements
et
certainement
un
manque
de
transparence.
Aujourd'hui,
il
y
a
des
commissions
et
des
comités
de
validation.
C'est
extrêmement
exigeant
et avec
trois
directions
qui
s'occupent
de
SEMCODA
de
A
à Z.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
souligne
que
la remarque
de
Bernard
était aussi
par
rapport
à
la
page
59,
pour
le
budget
2025,
qui
montre
qu'il
y
a
+4
%
estimés
pour
les
loyers.
La
question
était
de
savoir
s'il
s’agit
d'augmentations
de
loyers
ou
de
l'entrée
de
nouvelles
locations. M.
le
Maire
informe
qu'il
s'agit
de
l'augmentation
des
indices
de
loyer
comme
dans
toutes
les
tarifications
du
quotidien.
C'est
bien
de
ne
pas
augmenter,
mais
à
terme,
ils
se
font
rattraper
et
ils
n'arrivent
pas
à
assurer
leurs
investissements
et
leurs
engagements
financiers.
Ce
sont
des
débats
qu'ils
ont
avec
les
représentants
des
locataires
en
conseil
d'administration
qui
viennent
avec
une
position,
mais
le
comprennent
assez
bien
avec
les
arguments
proposés.
M.
Bernard
MEYRAND
note
que
la
ville
de
Belley
est
actionnaire,
et
demande
donc
qu'apparaisse
l'évolution
de
la
hausse
des
taux
de
loyer,
entre
2019
et
2025,
sous
forme
de
tableau
fourni
par
SEMCODA,
pour
montrer
comment
les
loyers
et
les
locataires
ont
participé
ou
pas
où
peu
ou
fortement
à
la
résorption
de
ce
déficit.
M.
le
Maire
invite
M.
MEYRAND à lire
le
rapport,
assez
exhaustif
avec
120
pages,
et
s’il
manque
des
informations,
il peut
lui faire
un
retour
et
lui-même
en
fera
à
SEMCODA
avec
grand
plaisir.
*«
Renseignements
pris
auprès
du
Directeur
des
Affaires
Financières
de
la
SEMCODA,
le
lendemain
du
conseil
municipal,
M.
le
Maire
a demandé
que
sa
réponse
soit jointe
au
procès-verbal
:
« I existe
une
corrélation
entre
la
hausse
des
loyers
et la
hausse
des
charges
financières
de
la
dette
à
taux
variable
(y
compris
Livret A),
dont
les
taux
sornit liés
à l'inflation
à l'instar de
l'IRL
(hausse
des
loyers).
Sur
la
période
2019
—
2024,
la
masse
des
loyers
a
augmenté
de
11,7%
(soit
+
23
058
k€,
soit passant
de
197
785
k€
à
220
843
k€).
Cette
hausse
est liée
à l'indexation
IRL,
mais
aussi
à l'évolution
du parc
(livraisons
et ventes)
et aux
loyers
de
relocation
lors
des
mutations.
Cette
hausse
des
loyers
compense
une
partie
de
la hausse
des
charges
financières
(+
82%,
soit
34
781
k€
entre
2019
et
2024,
passant
de
42
410
K€
à
77
191
k€),
mais
n’explique
pas
le
redressement
financier
de
l'entreprise.
En
effet,
la
hausse
des
loyers
(l'IRL
étant
calé
sur
l'inflation)
permet
surtout
de
compenser
la 12 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
hausse
des
charges
d'exploitation
(dont
charges
financières)
et
de
fonctionnement
également
liées
à
l'inflation
(ex
:
entretien
courant
et masse
salariale).
À
ce
titre je
vous
adresse
une
analyse
succincte
du
redressement
financier que j'ai déjà
adressée
à d'autres
communes
(qui nous
questionnaient
sur le résultat net
déficitaire),
qui montre
également
que
la hausse
des
loyers
n'est pas
l'élément
majeur
expliquant
le redressement
:
La
SEMCODA
a
réalisé
un
redressement
financier
rapide
depuis
2020,
en
améliorant
de
manière
significative
les
indicateurs
de
performance
d’un
compte
de
résultat
d'un
bailleur social
(son
activité
principale).
Ces
améliorations
sont
visibles
dans
le rapport
de
gestion
2024
:
-Potentiel
financier à terminaison
passé
de
-148
M€
en
2018
à
+68
ME
fin 2024,
-Dégonflement
du
bilan,
passé
de
3 920
ME
en
2020
à
3
420
ME
en
2024,
avec
réduction
des
risques
sur
les
opérations
en
cours
et
forte
baisse
de
la
dette
financière, -Redressement
drastique
de
la
trésorerie
nette
des
lignes
court
terme,
passée
de
-218
ME
en
2019
à
+75
ME
en
2024,
-Redressement
de
l'autofinancement
net,
passé
de
-12%
des
produits
en
2019
à
+7%
en
2024,
-Baisse
sensible
du
poids
de
la
dette
sur loyers,
passé
de
72,4%
en
2019
à
58,5%
en
2024
-Bonne
maîtrise
des
frais
de
fonctionnement
et de
la masse
salariale
entre
2020
et 2024
malgré
l'inflation.
Toutefois,
ce
redressement
a été
pénalisé
par
la
dégradation
du
contexte
économique
: crise
sanitaire
en
2020
et 2021,
période
de
forte
inflation
de
fin 2021
à mi-2024,
et hausse
sensible
des
taux
d'intérêts
depuis
2022.
Le
taux
du
Livret À
est
passé
en
1
an
de
0,5%
à
3,0%,
ce
qui
pénalise
très
fortement
les
comptes
de
résultat
de
tous
les
bailleurs
sociaux,
et notamment
ceux
comme
la
SEMCODA
ayant
un
patrimoine
récent
et donc
une
dette
plus
élevée.
Le
taux
du
Livret
A
a enclenché
une
nette
diminution
depuis
février 2025,
qui
impactera
surtout
les
comptes
2026.
Il faut souligner
que
le Résultat
Net
n'est pas
le bon
indicateur de
performance
du
compte
de
résultat
d’un
bailleur social
: l'indicateur suivi par
tous
les
bailleurs
et par
les
Fédérations
professionnelles,
y compris
pour
l'analyse
préventive
des
risques
financiers,
est l'autofinancement
net.
La
SEMCODA
a nettement
amélioré
cet indicateur
(page
79
du
rapport
de
gestion)
et l'amélioration
va
se
poursuivre
sur les
10
ans
à
venir
(selon
prévisionnel
moyen
terme).
Certes
il conviendra
de
redresser
également
le résultat
net,
en
poursuivant
les
actions
d'amélioration
de
la performance
économique
de
la
société,
mais
aussi
en
revenant
à
un
taux
du
Livret
À
plus
acceptable
financièrement
sur le
moyen
terme. En
2024,
le
Résultat
Net
aurait
été
effectivement
plus
déficitaire
sans
la
modification
de
la
PGE.
Il
a
été
pénalisé
essentiellement
par
:
La
très
forte
hausse
des
taux
d'intérêts,
notamment
le Livret A
(dette
SEMCODA
indexée
sur ce
taux
du
logement
social
: 1
674
ME),
qui
a fait passer
les
charges
financières
de
la
SEMCODA
de
42
352
k€
en
2021
(avant
hausse
des
taux)
à
77
191
k€
en
2024,
soit
une
hausse
de
34
839
k€
en
3
ans,
hausse
qui
aurait
été
plus
forte
sans
les
actions
de
désendettement
réalisées.
La
baisse
sensible
des
plus-values
sur
ventes
de
logements
locatifs
en
diffus,
passées
de
19
565
k€
en
2022
à
9
970
k€
en
2024,
soit
une
baisse
de
9
595
k€ en
seulement
2 ans.
»
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
du
rapport
d'activités
2024
de
la SEMCODA
et n'a
émis
aucune
observation.
A-02
—
Avis
préalable
à
l'ouverture
de
la
micro-crèche
«
Doux
Mots
»
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
de
Belley,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'émettre
un
avis
sur l'ouverture
d'une
micro-crèche
à Belley.
Présentation
de
la structure :
La
micro-crèche
DOUX
MOTS,
portée
par la société
par
actions
simplifiée
unipersonnelle
(SASU)
du
même
nom,
est
un
établissement
d'accueil
collectif
destiné
aux
enfants
de
10
semaines
à
4 ans.
Elle
proposera
une
capacité
maximale
de
12 places
simultanées,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
L'équipe
sera
composée
de
professionnels
qualifiés
de
la
petite
enfance
(éducateur
de
jeunes
enfants,
auxiliaires
de puériculture,
titulaires
du
CAP
accompagnant
éducatif petite
enfance),
et développera
un projet
éducatif
centré
sur le développement,
l'éveil,
la socialisation
et le bien-être
des jeunes
enfants.
La
structure
proposera
également
des
places
en
accueil
occasionnel
ou
d'urgence,
dans
la
limite
des
disponibilités.
Elle
sera
ouverte
du
lundi
au
vendredi,
de
7h30
à
18h30,
avec
trois
périodes
de
fermeture
13 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
annuelle
: trois
semaines
en
août,
une
semaine
entre
Noël
et
le
Nouvel
An,
et
une
semaine
pendant
les
vacances
de
printemps.
La
micro-crèche
fonctionnera
en
mode
PAJE-CMG
(Complément
de
libre
choix
du
Mode
de
Garde),
ce
qui
signifie
que
les
familles
s'acquitteront
directement
d'une
participation
auprès
de
la
structure
et percevront,
en
contrepartie,
le
CMG
versé
par
la
CAF
ou
la
MSA,
sous
réserve
des
conditions
de
ressources
et de
l'âge
de
l'enfant.
Ce
dispositif permet
une
prise
en
charge
significative
du
coût
de
garde,
garantissant
un
reste
à
charge
adapté
aux
revenus
des
familles,
tout
en
préservant
leur
liberté
de
choix.
La
micro-crèche
développera
des
partenariats
avec
la
CAF,
le
Conseil
départemental
(PMI)
et les
acteurs
du
territoire.
Vu
: +
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.214-1
et
suivants
relatifs
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans
;
e
laloi
n°
2023-1196
du
19
décembre
2023
instituant
le
service
public
de
la
petite
enfance
et
ses
décrets
d'application
en
vigueur
depuis
le
1
janvier
2025
;
+
le schéma
départemental
des
services
aux
familles
de
l'Ain
;
e
l'avis
technique
favorable
du
10 juillet 2025
de
la
cellule
d'appui
« Service
public
petite
enfance
»,
mise
en
place
dans
le cadre
de
la convention
territoriale
globale
intercommunale
;
Considérant
:
+
la
demande
de
la
SASU
DOUX
MOTS,
en
date
du
4 juillet
2025,
relative
à
la
création
d'une
micro-
crèche
privée
sur le territoire
communal,
d'une
capacité
maximale
de
12
places,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
;
+
que
la
création
de
cette
structure
contribuera
à
la
mise
en
œuvre
du
service
public
de
la
petite
enfance,
au
bénéfice
des
familles
de
la commune
;
+
les
engagements
du
porteur
de
projet
en
matière
de
qualité
éducative,
d'accessibilité
tarifaire,
d'inclusion
et de
partenariat
avec
les
institutions
compétentes
(CAF,
Conseil
départemental,
PM)
;
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur ce
sujet.
M.
le
Maire
explique
que
l’ancienne
micro-crèche
privée,
située
dans
l’ex-bâtiment
Pernollet
avenue
Alsace
Lorraine,
a fermé
et
une
personne
souhaite
la
rouvrir.
Il demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
réouverture
de
cette
structure
d'accueil
enfantine
par
une
initiative
privée
qui
a
déjà
une
micro-crèche
sur
Virignin.
M.
Bernard
MEYRAND
souhaite
s'assurer
que
cette
personne
soit
locale
et
qu'elle
ne
fasse
pas
partie
de
ces
grands
groupes
qui
défrayent
la
chronique.
Il faut
être
vigilant
sur
ce
point,
mais
M.
le
Maire
indique
qu'il
y
a
déjà
une
confiance
dans
la
personne
chargée
de
cela.
M.
le
Maire
confirme
qu'elle
est
bien
implantée
sur
le territoire.
Elle
demande
une
capacité
maximale
de
12
places.
Il les
invite,
s'ils
acceptent
cette
ouverture,
à
aller
voir
la
directrice
afin
d'échanger
avec
elle.
Il
pense,
en
tant
qu’élus,
qu'ils
ont
toute
leur
place
pour
voir
comment
se
déroule
son
activité.
APPROUVÉ
À
L'UNANIMITÉ
B-01A
-
Budget
communal
principal
: —- Décision
modificative
n
3
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
budget
principal
communal
à
été
adopté
le
24
mars
2025.
Il
convient
aujourd'hui
de
prendre
une
décision
modificative
n°
3
afin
de
modifier
certaines
opérations
comptables. Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
transferts
de
crédits,
conformes
aux
renseignements
comptables
détaillés
en
annexe.
14 Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
M.
Richard
BENISTANT
présente
le
budget
communal.
Il
informe
qu'ils
ont
intégré
un
certain
nombre
de
régularisations
sur
un
bon
nombre
de
chapitres,
notamment
les
investissements
:
e
Lancement
des
travaux
sur
le
réseau
eaux
pluviales
pour
environ
120
000
€.
°
Achat
d'un
terrain
pour
21
000
€ pour
préparer
le cheminement
en
mode
doux
entre
la ville
et
la forêt
de
Rothonne.
e
Investissement
de
28
ou
29
000
€
sur
la
chaudière
au
Colombier.
e
5
000
€
sur
un
broyeur
pour
permettre
de
limiter
les
déchets
verts
et
faciliter
les
plantations
afin
de
les
rendre
pérennes.
Pour
la
partie
fonctionnement :
e
_ Ajustement
sur
le
budget
gaz
pour
50
000
€.
°
Travaux
de
rénovation
au
deuxième
étage
pour
19
000
€.
+
Ajustement
sur
la
masse
salariale
selon
comment
la
fin
de
l'année
se
termine,
car
ils ont
la
possibilité
de
mettre
une
enveloppe.
Cela
leur
permet
de
régulariser
les
charges
financières
autour
de
30
000
€,
notamment
par
le paiement
d'une
commission
sur
un
emprunt.
Des
financements
sont
également
arrivés,
notamment
un
financement
leader
sur
un
chantier
Saint-Anthème
assez
ancien
avec
des
régularisations
qui
arrivent
maintenant
intégrées
dans
cette
délibération.
APPROUVÉ
À
L'UNANIMITÉ
B-01B
-
Budget
annexe
pôle
culture
: Décision
modificative
n°
3
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le budget
annexe
pôle
culture
a été
adopté
le 24
mars
2025.
I!
convient
aujourd'hui
de
prendre
une
décision
modificative
n°
3
afin
de
modifier
certaines
opérations
comptables. Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
transferts
de
crédits,
conformes
aux
renseignements
comptables
détaillés
en
annexe.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
M.
Richard
BENISTANT
présente
le budget
de
la
culture.
Pour
le fonctionnement,
ils ont
régularisé
des
dépenses
d'achat
de
spectacles
à la hausse
qui
sont
financées
par
des
entrées
complémentaires.
Ils en
profitent
également
pour
faire
une
intervention
d'entretien
de
toiture
sur
le palais
épiscopal
pour
2
800
€,
et,
à titre
aussi
préventif,
notamment
sur
la
masse
salariale,
ils
intègrent
de
nouveau
G.U.S.0.
pour
terminer
la saison.
Il est toujours
très
difficile
d'avoir
un
ajustement,
même
pas
très
loin
de
la fin
de
l'année,
ils sont
donc
prudents
et
prévoient
un
ajustement
sur
ce
sujet.
Pour
l'investissement,
ils ont
prévu
2 700
€
sur
le mur-rideau
de
l'Intégral
et une
migration
sur
un
nouveau
logiciel
Nanook.
M.
Bernard
MEYRAND
demande
comment
ils envisagent
les
réparations
nécessaires
sur
les
façades
vitrées
de
l'Intégral.
M.
Richard
BENISTANT
répond
que
sur
les façades
vitrées,
il y avait
une
intervention
d'un
expert
prévue
pour
cette
rentrée.
Leur
DGS
pourra
peut-être
en
dire
plus.
15 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
M.
Anthony
BARILLOT,
DGS,
précise
que,
pour
l'instant,
ils
n’ont
pas
eu
le
retour
de
cette
expertise.
Ils
relancent
pour
avoir
un
maximum
d'informations
et
pour
savoir
s'il
y
a
des
mesures
correctives
qui
peuvent
être
mises
en
œuvre,
ou
s'il
faudra
un
investissement
plus
lourd.
M.
Richard
BENISTANT
ajoute
qu'ils
en
parleront
dès
que
cela
sera
plus
clair.
APPROUVÉ
À
L'UNANIMITÉ
B-02
—
Rachat
du
bail
à
construction
en
cours
sur
le
bien
dit
«
Logement
Lamartine
»
par
la
commune
auprès
de
la
SEMCODA
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-29
et L.
2241-1
à
L.
2241-
3; Vu
le
bail
à
construction
conclu
entre
la
Commune
de
Belley
et
la
SEMCODA
signé
le
24
février
1997
et
modifié
le
19
octobre
2017
;
Vu
la proposition
de
rachat
du
droit
au
bail
à
construction
formulée
par
la
SEMCODA
dans
un
courrier
du
18 juillet 2024; Vu
l'avis
des
domaines
rendu
le
13 juin
2024 ;
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
aux
finances,
expose
que
la
commune
a
l'opportunité
de
procéder
au
rachat
du
bail
à
construction
appartenant
à
la
SEMCODA
sur
le
bien
dit
« Logement
Lamartine
»,
d'une
surface
de
114m°%
portant
sur
une
parcelle
communale
cadastrée
section
AL
490
situéé
41
rue
Georges
Girerd,
pour
un
montant
de
25
505,58
€,
valeur
nette
comptable.
Considérant
qu'un
bail
à
construction
pour
une
durée
de
42
ans,
a
été
signé
par
la
Commune
de
Belley
et
la
SEMCODA
le 24
février
1997
et devant
prendre
fin
le
23
février 2039 ;
Considérant
toutefois
que
le
logement
concerné
est
intégré
à
un
ensemble
foncier
aujourd'hui
principalement
dédié
à
des
fonctions
éducatives,
ce
qui
restreint
de
fait
les
conditions
normales
de
jouissance
du
bien
par
un
tiers
;
Considérant
que
la
SEMCODA,
bénéficiaire
d'un
bail
à
construction
sur
ce
logement
ne
peut
plus
jouir
pleinement
de
ce
bien
en
raison
de
l'évolution
de
l’environnement
direct,
a
proposé
à
la
commune
de
lui
céder
;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d'assurer
la
cohérence
et
la
maîtrise
foncière
de
l'ensemble
du
tènement
du groupe
scolaire,
afin
d’en
garantir une
gestion
durable,
sécurisée
et conforme
à sa
destination
;
Considérant
que
le
rachat
de
ce
bail
à
construction
sur
ce
logement
permettra
à
la
commune
de
disposer
de
l'intégralité
de
la jouissance
du
tènement
scolaire,
facilitant
les
éventuelles
extensions,
aménagements
ou
affectations
futures,
dans
l'intérêt
du
service
public
;
Considérant
que
la
SEMCODA
a proposé
la
cession
du
bail
à
construction
au
prix
de
25
505,58
€
valeur
nette
comptable
;
Monsieur
BENISTANT
propose
au
Conseil
Municipal
d'’:
+
Approuverle
rachat
de
ce
bail
à
construction
par
la
commune
sur
le
logement
dit
« Logement
Lamartine
» situé
41
rue
Georges
Girerd,
bénéficiant
actuellement
à
la
SEMCODA,
pour
un
montant
de
25
505,58
€ TTC.
+
Régulariser
l'acquisition
par
acte
notarié,
dont
les
frais
liés
à la
transaction
seront
à la
charge
de
la
commune.
+
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
de
vente
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la bonne
réalisation
de
cette
opération.
La
commission
finances
a
émis
un
avis
favorable.
M.
Richard
BENISTANT
explique
qu'ils
ont
l'opportunité,
après
discussion
avec
l'OGEC
qui
est
l'organisme
de
gestion
de
Lamartine,
et
SEMCODA,
qui
d'une
part
expliquait
qu'ils
avaient
un
peu
de
mal
à louer
ce
logement
qui
est au-dessus
de
la porte
d'entrée
principale
de
l'école
Lamartine,
et
l'école
disait
que
c'était
dommage
d'avoir
cette
espèce
de
verrue
à
l'intérieur
du
site.
Ce
T3
était
supposé
être
loué
à
un
particulier.
C'était
à
la fois
anecdotique
et à
la fois
une
sorte
de
verrue
dans
le dispositif
global.
L'idée
était,
durant
ce
mandat,
de
régulariser
cela
et
de
voir
avec
la
SEMCODA
pour
le
racheter.
Ils
leur
proposent
donc
de
racheter
ce
bail 16 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
à
construction.
Il a
été
valorisé
par
la
SEMCODA
puisqu'elle
avait
engagé
des
travaux
à
l'époque,
quand
elle
en
avait
fait
l'acquisition.
Elle
a
regardé
ce
qu'elle
pouvait
nous
consentir.
Le
montant
était
plus
élevé
au
départ
et
ils sont
à 25
505
€
proposés
au
rachat
si c'est
voté
ce
soir.
M.
Bernard
MEYRAND
souhaite
comprendre
à
quoi
sert
ce
logement,
qui
est
dans
le
périmètre
de
l'école
Lamartine,
et si
l'objectif est
que
la commune
rachète
le
logement.
M.
Richard
BENISTANT
répond
que
le
rachat
du
bail
à
construction,
il s’agit
souvent
de
logements
en
mauvais
état.
La
SEMCODA
achète
le droit d'utiliser ce
bien
pendant
42
ans,
de
1997
à
2039,
en
s'engageant
à
le
rénover.
La
SEMCODA
le
rénove
donc
et
commence
à
le
louer,
à
l'époque.
Ils
s'aperçoivent
vite
qu'avec
l'activité
d'une
école,
ce
n'est
pas
toujours
idéal
d'avoir
des
gens
extérieurs
qui
viennent
voir
cette
famille
installée.
Ce
n'est
pas
l'idéal
par
rapport
à
la surveillance
des
allées
et
venues
dans
une
école.
Les
années
passent
et
la
SEMCODA
s'aperçoit
que
pour
louer
ce
bien,
ce
n'est
pas
non
plus
très
vendeur,
car
ce
n’est
pas
idéal
pour
une
famille
de
s'installer
au
sein
d'une
école.
Il y
a
donc
une
espèce
d'impasse
et
en
2020,
la
ville
s’en
saisis
et
aboutit
à
ce
constat
de
le
racheter.
Il est
vrai
que
ce
n'est
pas
idéal
pour
les
finances
de
la commune,
même
si c'est
un
montant
raisonnable
et
que
la
SEMCODA
avait
revu
ce
chiffre
à
la
baisse.
Comme
la
SEMCODA
avait
engagé
des
dépenses
à
l'époque,
elle
a
regardé
ce
qu'elle
pouvait
faire
et jusqu'où
elle
pouvait
aller.
L'école
était
intéressée
pour
reprendre
l'utilisation
de
ce
bien,
car
cela
pourrait
servir
à
différents
usages,
soit
liés
aux
profs,
soit
liés
à
l'usage
scolaire.
M.
Bernard
MEYRAND
demande
si
Lamartine
le
louerait.
M.
Richard
BENISTANT
répond
qu'ils
ont
un
bail
de
70
ans
avec
Lamartine,
à
très
long
terme.
Ils n’ont
pas
prévu
de
revenir
sur
le bail
sur
ces
114
m°.
Il ne
sait
pas
pourquoi
cela
a été
fait ainsi
à
l'époque,
en
97.
M.
le
Maire
indique
qu'à
son
avis,
ce
logement
devait
être
rénové
et,
à
l'époque,
la
commune
n'avait
pas
les
moyens
de
rénover
tout
le
logement.
Ils
ont
donc
fait
un
bail
à
construction
avec
SEMCODA
qui
loue
le
logement.
À
l'usage,
ils
s’aperçoivent
que
mélanger
les
flux
privés
avec
des
flux
étudiants,
équipes
pédagogiques
et autres,
ce
n'est
pas
pertinent.
Ils engagent
donc
le
choc
de
simplification
à
leur
niveau,
car
finalement,
la
SEMCODA
n'a
rien
à faire
là-bas
et cela
va
venir
intégrer
le bail
à long
terme.
Il y a toujours
des
tierces
personnes
qui
viennent
bloquer
le système.
M.
Bernard
MEYRAND
demande
si
cela
signifie
qu'ils
donnent
25
500
€
à
la
SEMCODA
et qu'ils
intègrent
ce
logement
dans
le patrimoine
de
la ville.
M.
le
Maire
confirme.
Ils
règlent
un
problème
latent
depuis
de
longue
date.
C'est
un
montage
qui
a été
mal
fait,
car
leur
locataire
Lamartine
ne
veut
pas
de
flux
extérieurs
dans
l'enceinte
et
ils
viennent
donc
corriger
cela.
Ce
ne
sont
pas
de
grosses
sommes,
cela
viendra
se
répercuter
dans
leur
nouvelle
négociation
qu'ils
engageront
avec
l'OGEC.
M.
Bernard
MEYRAND
est
impatient
de
voir
cette
nouvelle
négociation
avec
l'OGEC.
Il
demande
si
la
négociation
est
à
long
terme.
M.
le
Maire
confirme.
17 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
M.
Richard
BENISTANT
précise
que
la
négociation
a
été
entamée
avec
Dimitri
depuis
un
certain
temps.
Ils
ont
récemment
sollicité
Mme
la
Présidente
de
l'OGEC
pour
un
rendez-
vous
et
ils
souhaitent
continuer
d'avancer
sur
ce
sujet,
mais
il est
difficile
d'en
dire
plus
à
l'instant. M.
le
Maire
ajoute
qu'en
fin
de
mandat,
ils traitent
ce
dossier
qui
était
dans
un
placard,
et
après
moult
relances
de
SEMCODA,
ils
s'apprêtent
à
régler
l'affaire.
M.
Bernard
MEYRAND
en
profite
pour
leur
dire
qu'il
a
commencé
à
observer
de
près
la
note
fournie
sur
le volume
du
périmètre
de
la ville de
Belley,
dont
Lamartine
est
un
élément
important. APPROUVÉ
À
L'UNANIMITÉ
B-03
—
Projet
d'aménagement
du
cheminement
«
Mode
Doux
»
Route
de
Lyon
: Prise
en
charge des
frais
de
géomètre
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et suivants
;
Vu
la
délibération
numéro
C-05
du
09
décembre
2024
actant
l'acquisition
par
la
commune
des
parcelles
cadastrées
BN4,
BM19
et
C1185
appartenant
à
M.
Vu
le projet
de
la
commune
d'aménagement
d'une
voie
d'accès
« modes
doux
» ;
Vu
le
devis
n° D2509336
établi
le
02
septembre
2025
par
le
cabinet
GSM
géomètres
experts
;
Vu
le bon
de
commande
n°
47
établi
le 23 janvier
2025
associé
au
devis
n°
D2501009
du
9 janvier
2025
du
cabinet
GSM
géomètres
experts
;
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
en
charge
des
finances
et de
l'environnement,
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
les
frais
de
géomèêtres
experts
pour
la
division
de
la
parcelle
BM19
pour
un
montant
de
1 254,00
€
TTC
et ceux
concernant
les parcelles
C1185
et BN4
pour
un
montant
de
1 976,40
€ TTC.
Considérant
que
Monsieur
M
a accepté
de céder à la commune
les parcelles cadastrées
BN4,
BM19,
ainsi
qu'une
bande
de
terrain
de
trois
mètres
de
large
à prélever
sur la parcelle
C1185,
afin
de
permettre
la
réalisation
d'un
projet
d'intérêt
communal
;
Considérant
que
la
régularisation
foncière
de
cette
opération
suppose
une
division
parcellaire
préalable,
à
réaliser
par
un
géomètre-expert
agréé
;
Considérant
que
le
Cabinet
GSM,
géomètres-experts,
a
été
sollicité
pour
la
réalisation
de
cette
division
et
a
transmis
deux
devis
;
Considérant
que
les
frais
liés
à
ces
opérations
topographiques
ne
seront
pas
pris
en
charge
par
le
propriétaire
actuel,
la commune
devant
en
assumer
l'intégralité
afin
de
permettre
la poursuite
du
projet
;
Considérant
que
cette
acquisition
foncière
s'inscrit
dans
le
cadre
d’un
projet
communal
de
création
d'une
voie
d'accès
en
« mode
doux
»,
répondant
aux
objectifs
de
développement
durable,
de
sécurisation
des
déplacements
piétons
et
cyclables,
et
d'amélioration
de
la
desserte
de
certains
secteurs
;
Considérant
que
ces
dépenses
conditionnent
la
faisabilité
technique
et juridique
de
l'opération,
et relèvent
de
l'intérêt
général
;
Monsieur
BENISTANT
propose
au
Conseil
Municipal
:
D'accepter
la
prise
en
charge
par
la
Commune
des
frais
liés
aux
divisions
parcellaires
des
terrains
mentionnés
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
3
230,40
€
TTC,
répartis
comme
suit:
e
1 254,00
€ TTC
pour
la division
de
la parcelle
BM
19;
e
1 976,40
€ TTC
pour
la
division
des
parcelles
C
1185
et BN
4.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération,
y
compris
les
bons
de
commande
et
factures
émis
par
le
géomètre-expert.
La
commission
finances
a
émis
un
avis
favorable.
M.
Richard
BENISTANT
explique
qu'il
s’agit
d'acheter
pour
environ
21
000
€
un
terrain
dont
M.
XXX
est
le
propriétaire,
afin
de
parfaire
le
trajet
en
mode
doux
du
centre-ville
jusqu'à
la forêt
de
Rothonne.
Il y a eu
une
discussion
sur
le partage
des
frais
de
géomètre.
Il faut
avancer
et
ils
ont
décidé
de
donner
leur
accord
au
niveau
des
services
sur
la
partie
18 Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
environnement.
{| y
a
un
enjeu
de
3 230
€.
Il
propose
donc
aux
élus
d'accepter,
s'ils
le
souhaitent,
cette
prise
en
charge
à
100
%
par
la
ville
de
Belley
des
frais
de
géomètre.
M.
Bernard
MEYRAND
demande
si cela
boucle
l'ensemble
du
parcours.
M.
Richard
BENISTANT
répond
qu'il
reste
une
parcelle
ou
deux
sur
un
propriétaire
qui
bute
encore.
Ils ont
engagé
une
démarche
administrative
à
ce
sujet
il y a quelques
mois.
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
confirme
que
pour
arriver
à
pouvoir
commencer
les
travaux
sur
ce
chemin
destiné
au
mode
doux,
il
conviendra
d'acquérir
l'ensemble
des
parcelles.
Actuellement,
ils
n'ont
pas
l'adhésion
de
certains
propriétaires.
Il ÿ
a
donc
une
action
qui
est
menée
pour
pouvoir
être
propriétaire,
mais
les
procédures
durent
un
peu.
Sur
une
parcelle,
ils
ont
essayé
d'expliquer
l'enjeu
de
cette
acquisition,
mais
ça
n'aboutit
pas.
Pour
l'intérêt
général,
il
faut
qu'ils
arrivent
à
pouvoir
construire
ce
chemin.
Pour
l'instant,
c'est
en
cours
de
procédure.
M.
Richard
BENISTANT
explique
que
c’est
ce
qu'ils
ont
exposé
lors
d'une
commission
environnement.
La
procédure
va
prendre
entre
1 an
et demi
et 2
ans.
Cela
a été
lancé
il y
a
environ
6
mois
et
la
famille
est
au
courant
qu'ils
ne
souhaitaient
pas
aller
vers
cette
procédure
administrative.
Contraints
d'y
aller,
ils leur
ont
annoncé
qu'ils
y allaient.
Ils n'ont
pas
voulu
réagir
et
ils y
sont
donc
allés
à
la
suite
de
la
décision
prise
dans
cette
enceinte.
Il est
probable
que
les travaux
ne
puissent
véritablement
démarrer
que
dans
1 an
et demi,
2
ans,
malgré
qu'ils
auraient
voulu
démarrer
avant
la fin
du
mandat,
mais
cela
ne
sera
pas
possible. APPROUVÉ
À
L'UNANIMITÉ
B-04
—
Incorporation
dans
le
domaine
communal
d’un
bien
immobilier
sans
maître
71
grande
rue
VU
les
articles
L1123-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
l'article
713
du
Code
civil ;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
n° AR
2025-03-04
portant
constatation
d'un
bien
sans
maître
du
6 mars
2025;
VU
les pièces
du
dossier
relatives
au
bien
immobilier
situé
sis
71
Grande
rue
à Belley cadastré
AK
n°
471;
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
en
charge
des
finances
et de
l'environnement,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l'intention
de
la
ville
de
Belley
d’incorporer
à son
domaine
public
immobilier
le bien
sis
71
Grande
rue,
01300
à
Belley,
donnant
ainsi
suite
à
la
procédure
relative
aux
biens
sans
maître.
Considérant
que
le bien
précité
n'a
pas
de
propriétaire
connu
et identifiable
;
Considérant
qu'une
procédure
de
présomption
de
bien
sans
maïtre
a
été
engagée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L1123-1
et
suivants
du
CGSP
;
Considérant
que
les
mesures
de
publicité
prévues
ont
été
régulièrement
accomplies,
notamment
par
l'affichage
de
l'arrêté
portant
constatation
d'un
bien
sans
maître
en
mairie
le
13
mars
2025
et ce,
pour
une
durée
de
six
mois
;
Considérant
que
le
délai
de
six
mois
suivant
la
dernière
mesure
de
publicité
est
écoulé
depuis
le
13
septembre
2025
sans
que
le propriétaire
se
soit manifesté
;
Considérant
que
le bien
remplit
les
conditions
pour
être
présumé
sans
maître
;
Considérant
qu'il y a lieu
d'en
prononcer
l'incorporation
dans
le domaine
de
la
commune;
Il est proposé
au
Conseil
Municipal,
d'incorporer
le bien
immobilier situé
sis
71
Grande
rue
à Belley,
cadastré
AK
n°
471,
présumé
sans
maître
au
sens
de
l’article
L1123-3
du
CG3P,
dans
le
domaine
communal
à
compter
de
la présente
délibération.
19 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
Monsieur
le
Maire
est
chargé
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
la mise
à jour du
fichier cadastral
et,
le cas
échéant,
la publication
auprès
du
service
de
publicité
foncière
compétent.
La
commission
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
explique
qu'ils
avaient
repéré
cet
immeuble
situé
en
bas
de
la
Grande
Rue,
qui
fait
l'angle
avec
la
rue
Saint-Jean
au
niveau
du
stop.
C'est
un
immeuble
qui
est
dans
un
état
assez
pitoyable.
lIs
se
sont
intéressés
à
cet
immeuble
dans
le
cadre
de
la
récupération
des
friches,
de
s'en
occuper
et
d'être
moteur
sur
le
sujet.
Ils
n'ont
pas
réussi
à
connaître
les
héritiers
malgré
toutes
les
démarches
entamées
par
les
services.
Il n'y
a
pas
de
propriétaire
de
cet
immeuble.
La
procédure
de
bien
sans
maître
a
été
mise
en
œuvre
il y
a
quelques
mois.
Au
terme
de
cette
procédure,
ils
deviendront
propriétaires
de
ce
bien
sans
maître.
Elle
demande
alors
aux
élus
du
Conseil
d'incorporer
ce
bien
dans
le
patrimoine
immobilier
de
la
commune
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et faire
toutes
les
formalités
pour
pouvoir
se
rendre
propriétaire
de
ce
bien. M.
Richard
BENISTANT
précise
qu'il
n’y
a
pas
de
sortie
d'argent
relative
à
cela,
car
c'est
une
prise
d’acte.
La
Ville
en
devient
propriétaires
et
responsable
sur
la voie
publique.
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
ajoute
que
ce
bien,
n'ayant
pas
de
propriétaire,
n'a
pas
été
visité
à
l'intérieur
par
la
commune.
Ils
vont
donc
le
découvrir.
Il s'agit
d'une
maison
qui
est
en
assez
mauvais
état,
qui
est
repérée
dans
le
SPR
et
pour
laquelle
ils
réfléchiront
à
un
appel
à
projets,
une
fois
la visite
et
le diagnostic
faits.
M.
le
Maire
précise
que
c’est
toute
une
stratégie
commerciale
qui
est
pilotée.
Ils
s'étaient
intéressés
à
ce
bien
et
il y
a
eu
beaucoup
de
recherches.
Ça
a
été
très
long
pour
identifier
le
propriétaire.
Ils se
sont
donc
bougés
pour
arriver
à
cette
issue
qui
est
plutôt
favorable,
car
il s’agit
d’un
quartier
de
cœur
de
ville
où
il n'y
a
plus
de
vie,
d'activité
commerciale,
ni
de
logement.
Ils
vont
découvrir
cela
ensemble,
afin
d'agir
sans
cesse
sur
la
revitalisation
du
cœur
de
ville.
La
ville
de
Belley
doit
agir
en
ce
sens.
M.
Bernard
MEYRAND
demande
la
surface
du
bien.
M.
le
Maire
répond
qu'il
doit
être
entre
150
et
200
m?
au
sol.
Ensuite,
il faudra
visiter
les
étages.
Ils
feront
un
diagnostic
qu'ils
leur
rendront
compte
de
la
situation
précise
de
ce
bâtiment.
Quoi
qu'il
arrive,
comme
il
est
repris
en
main
par
la
ville
de
Belley,
ça
agira
beaucoup
mieux
et plus
vite
que
ce
qui
est
le cas
aujourd'hui,
où
il ne
se
passe
rien
depuis
pas
mal
d'années.
APPROUVÉ
À
L'UNANIMITÉ
B-05
—
Cession
du
lot
de
dix
places
de
stationnement
situées
sous
l’Ilot
Baudin
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2241-1
et suivants
;
Vu
la
délibération
J-02
du
7 juillet 2025
révisant
le
prix
de
vente
des
places
de
parking
situées
sous
f'Ilot
Baudin,
qui annule
et remplace
la délibération
D-04
du
12
décembre
2022
;
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
aux
finances
et à l'environnement,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
souhaite
céder
ses
‘10places
de
stationnement
situées
sous
fl'Ilôt Baudin
à
Monsieur BR
5° portant acquéreur du lot.
Considérant
l'intérêt pour
la commune
de
céder
ces
emplacements
inoccupés
ou
sous-utilisés,
20 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
Considérant
que
ces
places
sont
actuellement
inoccupées
ou
sous-utilisées,
et
ne
sont
pas
affectées
à
un
usage
public
indispensable.
Considérant
la
nécessité
de
favoriser
l'accession
à
la
propriété
de
ces
places
de
parking,
dans
un
souci
d'amélioration
du
stationnement
et de
désengorgement
de
l'espace
public
;
Considérant
que
le prix
unitaire
de
cession
de
ces
emplacements
a été
fixé
à
5 000
euros
HT;
Considérant
que
la
vente
du
lot
dans
son
ensemble
présente
un
intérêt
particulier
pour
la
commune,
en
permettant
une
gestion
plus
simple,
une
réduction
des
coûts
liés
aux
démarches
administratives,
ainsi
qu'une
valorisation
globale
plus
cohérente
du
bien
;
Considérant
que
la commune
a été
approchée
par
Monsieur BR
se portant
acquéreur
de
l'ensemble
du
lot
des
10 places
de
stationnement,
avec
une
proposition
d'acquisition
pour
un
montant
de
58
000
euros
TTC.
Monsieur
BENISTANT
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
vente
des
10 places
de
stationnement
communales,
situées
sous
l'Hot Baudin
selon
les
conditions
suivantes
:
e
La
vente
sera
réalisée
pour
un
montant
total
de
58
000
euros
TTC,
+
Elle
sera
faite par
acte
notarié
et les
frais
afférents
seront
à la
charge
de
l'acquéreur,
e
À
autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
opération,
y compris
l'acte
de
vente,
et
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires.
La
Commission
finances
a
émis
un
avis
favorable.
M.
Richard
BENISTANT
explique
qu'il
s’agit
de
la
politique
qu'ils
souhaitaient
mener
sur
ce
mandat
de
se
libérer
d'un
certain
nombre
de
biens
actifs
immobiliers
pour
essayer
d'alléger
la
charge
pour
la
mairie.
Ils
arrivent
au
bout
de
la
cession
du
lot
des
places
de
parking
sous
l'Îlot
Baudin.
Un
propriétaire
leur
propose
d'acheter
l'ensemble
des
garages
qui
restent
pour
un
prix
forfaitisé
de
58
000
€
TTC.
C’est
légèrement
en
dessous
du
prix
envisagé,
mais
ça
permet
de
libérer
l'ensemble
du
lot
plutôt
que
de
chercher
une
dizaine
d'opérations
d'achat
individuellement.
Cela
leur
a
semblé
pertinent
et,
pour
une
petite
réfaction
de
prix,
malgré
tout
intéressant.
M.
le
Maire
précise
que
cela
fait partie
de
leur
plan
de
réduction
d'un
patrimoine.
M.
Bernard
MEYRAND
demande
qui
est
le propriétaire.
M.
Richard
BENISTANT
répond
que
c'est
un
Belleysan.
APPROUVÉ
À L'UNANIMITÉ
M.
le
Maire
souhaite
revenir
sur
le
rapport
SEMCODA,
page
80,
et sur
les
loyers
depuis
2019
avec
un
graphique
très
intéressant
sur
le poids
de
la
dette
annuïité
sur
le
loyer.
Le
poids
de
la
dette
sur
le
loyer
est
extrêmement
élevé
en
2019,
avec
un
taux
de
plus
de
72
%.
Le
loyer
correspondait
à
197
800
000.
Ce
ratio
a
significativement
baissé
pour
se
situer
à
58,5
%
en
2024.
Sur
cette
page,
il y
a
le
montant
annuel
des
loyers.
Pour
la
variation,
ils iront
la
chercher.
C-01
-— Attribution
de
subvention
dans
le cadre
de
l'Opération
Façades
Madame
Marie-Hélène
Deschamps,
Adjointe
en
charge
de
l'Urbanisme,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
adopté
la
possibilité
dans
le
cadre
de
l'Opération
Façades,
d'octroyer
des
aides
financières
pour
les personnes
qui réaliseraient
ces
travaux.
Afin
de
verser
ces
aides
financières
après
validation
des
dossiers
par
les
organismes
référents
pour
ces
opérations
(SOLIHA
pour
les
façades),
à
l'appui
des
mandats
il faut
fournir
une
délibération
dans
laquelle
seront
portés
le nom
du
bénéficiaire
et le montant
de
l’aide
qui lui est
accordée.
Les
dossiers
qui sont
à
valider
ce jour
et pour
lesquels
le
Conseil
Municipal
doit se
prononcer
sont
:
21 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
Programme
Réfection
Façades
:
Copropriété
le
Saint-Martin
pour
l'immeuble
situé
11
rue
Mante
Bâtiment
À
01300
Belley : 3
900
€
Copropriété
le Saint-Martin
pour
l'immeuble
situé
131
rue
Saint-Martin
Bâtiment
B
01300
Belley : 3 900
€
SCI le 13, PR
pour l'immeuble
situé
13 place
des
Terreaux
01300
Belley : 1 300
€
SCI
CLADIM, PR
bou
immeuble
situé
50 rue
de
la
république
01300
Bélley
: 2
840
€
SCI
GAF,
PE
bou
l'immeuble
situé 54 Boulevard
du Mail 01300
Belley : 3 900
€
pour
l'immeuble
situé
81
rue
du
Colombier
01300
Belley : 2 183,45
€
Les
membres
de
la commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur le
versement
de
ces
aides
financières.
M.
Le
Maire
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
explique
qu'au
niveau
de
cette
opération
Façades,
ils
ont
eu,
depuis
quelques
années,
des
dossiers
qui
ont
été
déposés.
Ils
se
retrouvent
ce
soir
avec
un
certain
nombre
de
dossiers
pour
ce
programme
réflexion
de
Façades,
parce
que
le
COVID
étant
passé
par
là,
il y a
des
projets
qui
ont
été
retardés.
Les
travaux
ont
pu
être
réalisés
et
ce
soir,
ils
leur
proposent
six
dossiers
réalisés
dans
le
périmètre
de
Belley.
+
Pour
la
copropriété
le
Saint-Martin
:
deux
adresses
avec
une
subvention
pour
chacune
de
3
900
€.
Les
subventions
sont
calculées
sur
des
travaux
déterminés
en
fonction
de
la
surface
qui
est visible
depuis
la voie
publique.
|| y a des
forfaits
par
rapport
à ces
surfaces
et un
barème
de
subvention
établi
de
30
%
sur
la
base
subventionnable.
Par
exemple,
pour
un
200
m?,
cela
ne
peut
pas
dépasser
1
950
€.
Ces
dossiers
ont
été
réalisés.
SOLIHA
et
les
services
de
la Ville
ont
regardé
et validé
les
factures.
Ils ont
envoyé
des
courriers
aux
différentes
personnes
pour
leur
indiquer
que,
suivant
leurs
travaux,
ils
avaient
droit,
sous
validation
en
commission
Façades
et
du
Conseil
Municipal,
à
ces
subventions.
e
Pour
la
SCI
le
13,
située
place
des
Terreaux
: une
subvention
de
2
300
€.
e
Pour
la SCI
CLADIM
: une
subvention
de
2
840
€.
e
Pour
la SCI
GAF
: un
montant
de
3
900
€.
e
Pour
des
particuliers,
M.
et
Mme
XXX
: une
subvention
de
2
183,45
€.
Deux
de
ces
Façades
ont
été
présentées
dans
un
des
derniers
Belley
mag,
au
niveau
des
réalisations
faites
et
portées
où
pas
avec
une
aide
de
la
commune
suivant
ce
que
les
personnes
souhaitaient
faire.
Il y
en
a
qui
ne
demandent
pas
de
subvention
parce
qu'ils
réalisent
les
travaux
eux-mêmes,
par
exemple.
Elle
demande
donc
à
valider
ces
dossiers
et
ces
subventions.
Elle
précise
que
M.
le
Maire
ne
participera
pas
au
vote
pour
un
des
dossiers. Partie
prenante,
M.
le Maire
précise
qu'il
ne
participe
pas
au
vote
de
toute
la délibération.
APPROUVÉ
À
L'UNANIMITÉ
22 Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
C-—02
— Site
«
Le
Tanneur
»
Fin
des
conventions
de
portage
et
de
mise
à
disposition
avec
L'Etablissement
Public
Foncier
de
l’Ain
et
autorisation
donnée
à
l’'EPF01
de
vendre
à
la
CCBS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
;
Vu
l'article
L3112-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
sur
la
cession
à
l'amiable
sans
déclassement
préalable
entre
personnes
publiques
;
Vu
l'article
L
5214-16
du
CGCT
sur
les
compétences
des
collectivités
locales
dont
les
compétences
obligatoires
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
et sur les
actions
économiques
;
Vu
la délibération
C-02
du
4 juillet 2022
autorisant
la conclusion
de
la convention
de portage
et la convention
de
mise
à
disposition
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ain
;
Vu
la
convention
de
portage
foncier
conclue
entre
la
Commune
de
Belley
et l'Établissement
Public
Foncier
de
l'Ain pour
une
durée
de
12
ans;
Vu
la
délibération
N°
D-2025-X
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Bugey
Sud
(CCBS)
en
date
du
26 juin
2025 ;
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
adjointe
à l'urbanisme,
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'intention
de
la Commune
de
Belley
de
mettre
fin à la convention
de portage
et de
mise
à disposition
avec
l'Établissement
Public
Foncier
de
l'Ain
pour
le site
dit
« Le
Tanneur
»
et d'autoriser
la
vente
du
tènement
à la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud.
Considérant
que
la
friche
de
l’entreprise
« Le
Tanneur
»
cadastrée
AT
83
pour
9 416
m°
et
AT
85
pour
436
m°
à
titre
indivis
et
à
hauteur
de
la
moitié,
située
à
l'entrée
de
la
commune
sur
l'avenue
Charles
de
Gaulle
a retenu
l'attention
de
la
collectivité.
Considérant
que,
à
ce
titre,
ce
tènement a
fait l'objet
d’une
acquisition
par
l'EPF
de
l'Ain
en
2022,
pour
le
compte
de
la
commune
moyennant
le prix
de
300
000
€.
L'EPF
de
l'Ain
a
réalisé
la
démolition
du
site
et le
montant
total
de
l'opération
s'élève
à
710
319,79
€
HT
soit
852
383,75
€
TTC.
Ceite
opération
a
bénéficié
d’un
fonds
friches
de
l'État
sur
demande
de
l'EPF
de
l'Ain
à hauteur
de
500
000
€.
Considérant
que
la
ville
de
Belley
et
la
communauté
de
communes
Bugey-Sud
(CCBS)
ont
poursuivi
le
travail
de
préfiguration
du
devenir
du
site
en
l’'augmentant
du
périmètre
de
la
friche
voisine
dite
«
Oxyane
»
permettant
de
disposer
d'un
tènement
plus
conséquent
et
de
proposer
une
opération
d'aménagement
d'ensemble
de
cette
entrée
de
la
ville.
Les
négociations
menées
par
l'EPF
de
l'Ain
pour
l'acquisition
du
terrain
« Oxyane
» n’ont pas
pu
aboutir
à
ce jour
du
fait d'un
désaccord
profond
sur la
valeur
de
ce
terrain.
Considérant
qu'un
projet
d'aménagement
économique
d'ensemble
a
été
imaginé,
appelant
désormais
la
CCBS
à
disposer
de
la pleine
propriété
du
foncier
du
tènement
du
Tanneur.
Considérant
que
l'EPF
de
l'Ain
a
été
sollicité
afin
de
connaître
le
prix
de
vente
en
tenant
compte
à
la
fois
du
bilan
de
l'opération,
des
frais
de
portage
à la commune
et à l'EPF
et de
la subvention
obtenue
par
le fond
friches.
Ce
montant
à
verser
correspond
au
prix
de
vente
de
210
319,79
€
HT
et
aux
frais
de
portage
à
rembourser
à
la
commune
de
Belley
et à payer
à
l'EPF
de
l'Ain
d'un
montant
estimatif
de
10
206,94
€ HT,
soit un
montant
total estimatif de
220
526,73
€ HT
(représentant
22,89
€/m°)
soit la somme
de
364
632.08
€
TTC
(TVA
20
%).
Considérant
que
le déficit foncier étant
moins
important
que
celui
initialement prévu
dans
le cadre
du
fonds
friches,
l'EPF
de
l'Ain
serait
susceptible
de
rembourser
à
l'État
une
somme
d'environ
70
000
€.
À
ce
titre,
la
CCBS
devra
rembourser
l'EPF
de
l'Ain
de
cette
somme
à première
demande.
Considérant
que
le
montant
par
l'EPF
de
l'Ain
permet
à
la
ville
comme
à
la
CCBS
d'avoir
une
opération
équitable
tant
en
termes
de
recette
qu'en
termes
de
coût
d'acquisition
du
foncier.
Considérant,
à ce
titre,
que
la
CCBS
souhaite
poursuivre
la réhabilitation
de
cette
friche
économique
sur le
territoire
en
en
détenant
la pleine
propriété.
Considérant,
au
regard
de
ces
éléments
que
la
convention
de
portage
et de
mise
à disposition
n’a plus
lieu
d'être. Madame
DESCHAMPS
propose
au
Conseil
Municipal
:
- D'approuver
la
résiliation
anticipée
des
conventions
de
portage
foncier
et
de
mise
à
disposition
conclues
avec
l'EPF
de
l'Ain,
concernant
le tènement
« Le
Tanneur
».
23 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
- D'autoriser
l'acquisition
par la
CCBS
des
parcelles
cadastrées
Section
AT
n°
83
pour
9 416
m°
et AT
n°
85
pour
436
m°
à titre
indivis
et à hauteur
de
la moitié.
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
relatifs
à
l'acquisition
de
ces
terrains
aux
conditions
de
vente
pour
un prix
de
vente
de
210
319,79
€ HT,
auquel
il convient
d'ajouter
les
frais de portage
à
rembourser
à
la
Commune
de
Belley
et
à
payer
à
l'EPF
de
l'Ain
un
montant
estimatif
de
10
206,94
€
HT
qui
devra
être
réajusté
au
moment
de
la
cession
au
prorata
temporis,
soit
un
montant
total
estimatif
de
220
526,73
€ HT
(364
632,08
€ TTC)
et de
prévoir
une
enveloppe
supplémentaire
de
70
000
€ au
titre d’une
éventuelle
demande
de
remboursement
de
la part
de
l'État
du
fonds
friches.
Le
commission
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
explique
que
le
site
du
Tanneur
avait
été
acheté
par
l'EPF
en
2022
pour
le
compte
de
la
ville,
et
ils
avaient
signé
une
convention
de
portage
et
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'Établissement
Public
Foncier.
Ce
tènement
se
situe
sur
un
périmètre
à
côté
duquel
il y
a
une
surface
qui
appartient
à
Oxyane,
et
leur
souhait
est
de
regrouper
tout
cela,
pour
faire
en
entrée
de
ville
un
espace
à
vocation
économique
et
qui
représenterait
une
belle
entrée
de
ville.
Il leur
apparaissait
très
intéressant
que
la communauté
de
communes,
qui
a
la compétence
économique,
puisse
être
propriétaire
de
tout
ce
terrain.
Ils ont
commencé,
avec
différentes
démarches,
par
acquérir,
via
l'EPF,
le
tènement
du
Tanneur.
Il
y
a
eu
différentes
opérations,
dont
la démolition,
la dépollution
et
la
mise
au
net
avec
une
clôture.
Ils
ont
pu
échanger
avec
la
communauté
de
communes
qui
se
porterait
acquéreur
de
ce
tènement
pour
l'inclure
dans
le
futur
périmètre
du
projet
économique.
Pour
cela,
il
faut
délibérer.
Sur
la
délibération,
il y
a
tout
le
déroulé,
c'est-à-dire
les
frais
engagés
pour
la
démolition,
les
frais
engagés
par
l'État
pour
nous
accorder
un
fonds
friches,
puisqu'ils
avaient
un
solde
en
perte
sur
cette
opération.
Il fallait
donc
concocter
toutes
ces
dépenses
et
ces
recettes,
de
façon
à
établir
un
bilan
pour
arriver
à
proposer
un
prix
de
cession
à
la
communauté
de
communes.
l'est
joint
à
la délibération
un
tableau
établi
par
l'EPF,
qui
donne
beaucoup
de
détails,
pour
comprendre
le
prix
de
vente
final
avant
incorporation
des
frais
de
portage
ajoutés
d'un
montant
de
210
319,79
€
hors
taxes.
S'ils
rajoutent
ces
frais
estimatifs
des
frais
de
portage,
etc.,
qui
resteraient
à
payer,
ils
arrivent
à
un
montant
de
220
526,73
€
hors
taxes,
c'est-à-
dire
364
632,08
€
toutes
taxes.
I
ne
faut
pas
oublier
une
des
clauses
de
cette
vente,
puisque
le
déficit
foncier
a
été
moins
important
que
prévu.
Le
fonds
friches
qui
leur
a été
versé
représente
500
000
€,
et
le déficit
envisagé
est
moins
pire
que
prévu.
Ils
pourraient,
les
collectivités
et
la
communauté
de
communes,
être
amenés
à
rembourser
70
000
€,
qui
seraient
pris
en
charge
dans
la
convention
par
la
communauté
de
communes.
Tous
les
éléments
ont
été
regardés
pour
que
ce
soit
complètement
équitable
pour
la
ville
et
la
communauté
de
communes.
Pour
aboutir
à
cette
vente,
il y a
trois
conditions
à
remplir :
1.
Il faut
résilier
la
convention
avec
l'EPF,
puisque
c'est
le
propriétaire,
pour
vendre
à
la
communauté
de
communes,
2.
Il faut
autoriser
l'acquisition
par
la
communauté
de
communes,
3.
11
faut
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
transaction.
24 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
Mme
Charlotte
DEMENTHON
trouve
que
cela
fait
sens
que
le
projet
soit
revendu
à
Bugey
Sud.
Elle
récapitule
qu'il
y
a
eu
cet
achat
à
300
000
€
et
la
démolition
à
852
000
€
compensée
en
partie
par
le fonds
friches.
Le
prix
de
vente
proposé
est
de
365
000
moins
les
10
000
hors
taxes.
M.
le Maire
précise
que
la démolition
n’a
pas
été
si chère.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
demande
s'il
ne
s'agit
pas
du
montant
noté
dans
la
délibération,
car
cela
fait,
en
effet,
un
écart
de
297
000
€.
Elle
se
demande
si
c'est
l'EPF
qui
les
prend
en
charge.
M.
le
Maire
indique
qu'il
y a
le TTC
et
le
hors
taxe.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
précise
qu'elle
parlait
des
montants
TTC.
M.
Richard
BENISTANT
informe
qu'en
HT,
il y a
300
000
€
d'acquisitions
et 710
000
€
de
frais
de
réhabilitation.
Cela
fait
810,
moins
les
500,
cela
donne
310.
M.
le
Maire
souligne
ce
qu'il
faut
retenir
de
cette
opération,
qui
est
extrêmement
simple,
c'est
que
tout
d’abord,
la ville
de
Belley,
via
leur
équipe,
a
été
extrêmement
réactive
pour
reprendre
ce
tènement
foncier
Le
Tanneur,
qui
était
parti
pour
être
aux
mains
de
privés.
Ils
ont
sollicité
un
partenaire
de
poids,
incontournable
et
qui
est
devenu
un
expert
à
leurs
côtés
et
un
partenaire
clé,
c'est
l'Établissement
Public
Foncier.
Confiance
totale
à
cet
établissement
public,
qui
à
la
fois
leur
a
permis
de
reprendre
la
main
sur
ce
terrain,
de
régler
leurs
affaires
avec
Le
Tanneur,
car
il y a eu
beaucoup
de
négociations.
lls
ont
eu
le
foncier,
le
bâtiment
comme
il l'était,
et
ils
ont
attendu
d'être
plus
matures
sur
le
projet
pour
engager
une
démolition.
Dans
un
monde
très
complexe
et
lourd,
où
le choc
de
simplification
ne
vient
toujours
pas,
ils
ont
voulu
engager
la
démolition.
L'EPF
l'avait
chiffrée
à 800
000
€
HT,
et s’est
avéré
nettement
moins.
Ils ont
donc
engagé
la démolition
avec
les
500
000
€ de
fonds
friches.
Une
fois
le terrain
nu
et dépollué
était
prêt
à accueillir
un
nouvel
espace
économique.
Le
terrain
appartient
à
l'EPF
via
la
ville
de
Belley
et
c'est
un
sujet
purement
économique.
La
ville s'est
accordée
avec
l'intercommunalité
pour
négocier
un
prix de
rachat
pour
qu'elle
puisse
racheter
à
l'Établissement
Public
Foncier.
Ils
vont
être
remboursés
des
frais
de
portage
et
de
tous
les
frais
connexes
pour
ensuite
engager
le
projet
d'ensemble,
via
une
négociation
en
cours
avec
Oxyane
pour
obtenir
l'emprise
totale
de
ce
tènement.
M.
Richard
BENISTANT
indique
qu'il
ne
faut
effectivement
pas
agglomérer
300
et 710
000
€.
710
000
€,
c'est
le coût
de
l'opération
globale
hors
taxe,
déduction
de
ce
qu'ils
ont
versé
pendant
3
ou
4
ans,
de
l’ordre
de
26
000
€.
Ils
arrivent
donc
à
710
000
nets,
déduction
faite
des
500
000.
Si
jamais
l'État
devait
revenir
sur
une
partie
des
fonds
friches
des
500
K€,
c'est
la
CCBS
qui
assumerait
ce
manque
de
déficit
de
l'opération
financière.
M.
Bernard
MEYRAND
souhaite
revenir
sur
la
dernière
commission
de
travaux.
Ils
ont
appris
que
l'urbanisme
était
déconnecté
de
la
commission
de
travaux
et qu'il
y
aurait
une
commission
d'urbanisme
et une
commission
de
travaux.
Il rappelle
que
l'opposition
n'a que
six élus
et qu'ils
ont
du
mal
à suivre
toutes
les commissions.
Il regrette
donc
que
la création
d'une
deuxième
commission
puisse
rendre
la
présence
de
l'opposition
à
la
commission
d'urbanisme
un
peu
délicate.
25 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
M.
le
Maire
répond
qu'au
départ,
il y
en
avait
deux.
Puis,
ils
les
ont
segmentés
au
vu
des
sujets
d'urbanisme.
Sur
un
prochain
mandat,
les
nouvelles
équipes
devront
se
poser
des
questions
sur
ces
commissions,
parce
qu'il
y
en
a
beaucoup
et
cela
demande
beaucoup
de
temps,
car
c'est
assez
chronophage.
C'est
passionnant,
mais
il faut
réussir
à
mieux
organiser
ces
commissions
et
remettre
à
plat
leur
management.
En
revanche,
le
portefeuille
de
l'urbanisme
de
Marie-Hélène
est
costaud,
et
les
sujets
d'urbanisme
sont
de
plus
en
plus
lourds
et
complexes.
Cela
demande
donc
du
temps,
mais
ce
sera
revu
pour
toutes
les
équipes
qui
arriveront
demain.
M.
le
Maire
reprend
le sujet
du
Tanneur.
Ils
ont
bien
accéléré
en
ce
début
de
mandat
sur
cette
opération.
Pour
avoir
une
logique
d'aménagement,
il faut
vraiment
qu'ils
récupèrent
le
terrain
Oxyane
et
c'est
dans
les
tuyaux.
Et
ils
ont
commencé
à
travailler
avec
l'intercommunalité
pour
l'aménagement
intérieur
de
ce
tènement,
car
c'est
un
secteur
avec
pas
mal
d'enjeux.
C'est
la
voirie
la
plus
utilisée
de
Bugey
Sud,
avec
15
000
véhicules
par
jour,
un
collège
et des
sociétés.
APPROUVÉ
À
L'UNANIMITÉ
C-03
—
Vente
d’un
terrain
rue
Sainte-Marie
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2241-1
et suivants
;
Vu
le courrier
de
proposition
d'acquisition
du
dit terrain
en
date
18 juillet 2025
;
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
à
l'urbanisme,
expose
à
l'assemblée
que
la
commune
est
propriétaire
d'un
terrain
situé
rue
Sainte-Marie,
cadastré
section
AT
n°
199,
d'une
superficie
de
83
m°
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
à
céder
un
bien
inutilisé
de
son
domaine
privé
et particulièrement
les
biens
qui sont
en
état
de
friche ;
Considérant
que
le
bien
cadastré
section
AT
199,
inscrit
au
patrimoine
privé
de
la
commune
ne
fait l'objet
d'aucun
usage
à
des
fins
de
service
public,
ni d'aucun
projet
communal
à court
ou
moyen
terme,
peut
donc
être
cédé
;
Considérant
que
la société
SCI BB
à manifesté
son
intérêt pour l'acquisition
de ce terrain ;
Considérant
que
le
terrain
en
question
est
enclavé
et
que
l'acquéreur
est
propriétaire
des
parcelles
mitoyennes,
ceci
s'inscrit
dans
un
souci
de
cohérence
d'aménagement
et de
valorisation
du
territoire
;
I!
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
vente
du
terrain
cadastré
AT
n°199
à
la
SCI M
0x
conditions
suivantes
:
e
Vente
au
prix
de
1
000
€
net
vendeur
;
+
Les
frais
de
notaire,
de
division
et
tous
frais
afférents
à
la
vente
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
°
La
vente
sera
réalisée
par
acte
authentique
établi
par
l'office
notarial
sollicité
par
l'acquéreur; e
Le
Maire
sera
autorisé
à signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à cette
cession.
La
commission
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
explique
que
cette
délibération
concerne
une
parcelle
qui
fait
partie
du
domaine
privé
de
la
commune,
c'est-à-dire
que
la
délibération
peut
être
prise
ce
soir
sans
déclasser
la
parcelle.
Elle
se
trouve
sur
la
rue
Sainte-Marie,
entre
la
maison
Saint
Anthelme
et
l'école
Jean-Ferrat.
Quand
ils descendent
sur
l'école
à gauche,
il y a un
bâtiment
devant
lequel
il y a des
quilles
pour
laisser
passer
les enfants
en
sécurité.
Cet
immeuble
doit
être
racheté
par
la
SCI
XXX.
À
côté
de
cet
immeuble,
jouxte
une
parcelle
qui
mesure
83
m?,
remplie
de
buissons
et
qui
n'est
pas
utilisée,
car
elle
est
enclavée.
La
SCI
a
donc
émis
le
souhait
de
leur
acheter.
Une
estimation
a
été
demandée
au
service
des
domaines,
puisque
toutes
les
parcelles
que
la
commune
souhaite
vendre
26 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
doivent
faire
l'objet
d'une
estimation.
Au
terme
de
cette
estimation,
ils
ont
convenu
de
vendre
cette
parcelle
au
prix
de
1 760
€
HT
à
la
SCI
XXX.
Charge
à
la
SCI
de
régler
tous
les
frais
de
notaire
et
les
frais
annexes
liés
à
cette
cession.
La
première
délibération
faite
était
d'un
montant
de
1
000
€,
mais
à
la
suite
de
l'avis
des
domaines,
le
prix
de
vente
fixé
a
été
revu
à
1
760
€.
APPROUVÉ
À
L’UNANIMITÉ
D—01
—
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
de
l’aide
communale
en
faveur
du
commerce,
de
l’artisanat,
et
des
services
avec
point
de
vente
Café
N’Connect
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
adjointe
au
commerce,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a,
lors
du
conseil
du
9
décembre
2024,
délibéré
sur
le
règlement
concernant
l'aide
communale
en
faveur
du
commerce,
de
l'artisanat,
et
des
services
avec
point
de
vente.
Pour
mémoire,
ce
dispositif est
adossé
à
la
convention
régionale
inscrite
dans
le
SRDEII
conclu
pour
une
période
de
2022
à 2028.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
revitalisation,
la
Ville
de
Belley
a
souhaité
étendre
cet
accompagnement
en
proposant
une
subvention
d'investissement
destinée
aux
petites
entreprises
de
commerce
et d'artisanat
de
proximité
et effective
à partir du
1° janvier
2025.
Elle
reprend
tous
les
critères
d'éligibilité
et le cadre
d'attribution
de
la convention
régionale
et prend
la forme
d'une
subvention
pour
les
dossiers
compris
entre
5 000
€
et
9 999
€
de
dépenses
HT.
Le
taux
de
l'aide
communale
est
de
30
%.
Afin
de
verser
cette
aide
financière,
après
validation
du
dossier par
le
COPIL,
à l'appui
du
mandat,
il
convient
de
fournir une
délibération
dans
laquelle
il est
mentionné
le
nom
du
bénéficiaire
et le montant
de
l'aide
de
la
ville
qui lui est
accordé.
Le
dossier présenté
ce
jour est :
Le
Café
N'Connect
-
RE
pour
un montant
de 2 414.58
€.
La
demande
concerne
l'achat
de
matériels
permettant
la
vente
sur place
ou
à
emporter
de
thé
et café.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le
versement
de
cette
aide
financière.
La
commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
informe
que
l'établissement
Café
N'Connect
est
situé
dans
la
rue
Georges
Girerd.
|l les
a
sollicités
pour
pouvoir
acheter
une
machine
à
café
qui
sera
mise
à disposition
des
clients
pendant
des
événements.
Lors
de
la
consultation
des
différents
membres,
dont
la
commission
commerce,
la
CCI
et
l'UCAB,
le
dossier
a
été
présenté
et
a
obtenu
un
avis
favorable
pour
pouvoir
accorder
une
subvention
de
30
%
à
cet
établissement,
soit
2
414,58
€.
APPROUVÉ
À
L'UNANIMITÉ
D-02
—
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
des
aides
économiques
régionales
en
faveur
du
commerce
—
Café
Neuf
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
12
décembre
2022
portant
sur
le renouvellement
de
la convention
avec
la
Région
dans
le cadre
des
aides
économiques
en
faveur
du
commerce,
de
l'artisanat
et des
services
avec
point
de
vente.
Dispositif destiné
à
aider les
commerçants
à
s'installer ou
se
développer
dans
un
point
de
vente
accessible
au
public.
Le
montant
de
l'aide
de
la
Ville
correspond
à
10
%
du
montant
de
dépense
HT
(avec
un
minimum
de
10
000
€ HT
et 50
000
€ HT
maximu
m).
27 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
Vu
la demande
d'aide
financière
effectuée
par
Madame
BR
cogérante
du
CAFÉ
NEUF,
Place
des
Terreaux,
dans
le
cadre
des
investissements
et embellissements
de
l'établissement,
à
savoir
: l'achat
de
matériels
(cuisine
et mobilier),
l'installation
d'une
climatisation
réversible
et le
changement
de
la
menuiserie
extérieure
de
la
vitrine
commerciale
;
Considérant
que
le dossier
complet
a été
validé
par
le
COPIL,
à l'appui
du
mandat,
Considérant
qu'il convient
de
fournir
une
délibération
dans
laquelle
il est mentionné
le nom
du
bénéficiaire
et le montant
de
l’aide
accordée
par la
ville.
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
adjointe
au
commerce,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur le
versement
d'une
aide
financière
de
4 325
€ au
CAFÉ
NEUF,
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur ce
sujet.
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
présente
le
deuxième
dossier
concernant
les
subventions
et
il s’agit
du
Café
Neuf.
C’est
le dispositif
couplé
avec
celui
de
la
région.
Cette
dernière
verse
une
subvention
de
20
%
et
la
ville
abonde
à
10
%.
Dans
ce
cadre,
le
Café
Neuf
a
présenté
un
dossier
où
il achetait
du
matériel
de
cuisine
et
du
mobilier.
Il
faisait
installer
une
climatisation
réversible
et
changeaiïit
une
partie
de
la
façade
extérieure.
Le
dossier
est
également
passé
en
commission
commerce,
en
CCI
et
en
UCAB.
La
Région,
ayant
validé
tous
les
critères
du
dossier,
propose
de
verser
une
aide
au
Café
Neuf
d'un
montant
de
4
325
€.
APPROUVÉ
À
L'UNANIMITÉ
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
souhaite
compléter
ce
sujet
concernant
les
aides
pour
l'embellissement
les
façades
ou
des
commerces
du
centre-ville.
Elle
rappelle
que
pour
en
arriver
à
la
partie
financière,
un
travail
certain
est
mené
en
amont
par
les
services
de
la
mairie
aux
côtés
des
pétitionnaires.
Chaque
année,
il y
a
un
budget
important
consacré
à
ces
deux
dispositifs
: façades
et
commerces.
Ils
ont
pu
élargir
le
dispositif
avec
une
aide
directe
de
30
%
basée
sur
les
mêmes
critères
que
la
Région,
qui
permettent
d'aider
même
les
petits
projets
indispensables
pour
les
commerçants. Depuis
2023,
l'enveloppe
a
augmenté.
En
2025,
ils
ont
dépensé
environ
23
000
€
pour
le
commerce,
avec
un
dossier
en
cours
d'un
montant
de
2
500
€,
s’il
aboutit,
qui
sera
à
provisionner. Un
guichet
unique
a
été
créé,
composé
des
agents
du
service
commerce
et
du
service
urbanisme
qui
reçoivent
sur
rendez-vous
pour
monter
les
dossiers
avec
les
demandeurs.
Sur
le site
de
la ville
de
Belley,
il y a
un
maximum
de
renseignements
que
les
gens
peuvent
consulter
avant
de
procéder
à
leur
demande.
Elle
estime
qu'il
est
très
important
d'aider
les
propriétaires
et
commerçants
qui
participent
à
l'attractivité
de
la ville
quand
ils
rénovent
les
façades,
achètent
du
matériel
ou
encore
changent
leur
enseigne.
Elle
les
en
remercie.
E-01
—-
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
—
Rapport
d'activités
2024
Monsieur
Jean-Michel
BERTHET,
Adjoint
et
Vice-Président
à
la
Communauté
de
Communes
Bugey-Sud
rappelle
que
conformément
à l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
doit
informer
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Madame
la
Présidente
de
la
CCBS
lui a
transmis
le rapport
d'activité
2024
de
la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud.
28 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
Ce
rapport
a
pour
objet
de
présenter
aux
conseils
municipaux
membres,
le
bilan
de
ses
actions
menées
en
2024. Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à prendre
connaissance
de
ce
bilan.
M.
Jean-Michel
BERTHET
rapporte
les
chiffres
clés
du
rapport
2024
de
la
communauté
de
communes : +
5
conseils
communautaires,
e
11
bureaux
décisionnels,
e
4
conférences
des
maires,
Sur
les
ressources
humaines :
e
100
agents
au
31
décembre
2024,
e
Total
de
la
masse
salariale
: 5
039
255
€.
Les
finances :
Recettes
de
fonctionnement
: 21
000
000
€,
Recettes
d'investissement
: 5
137
546
€,
Dépenses
de
fonctionnement
: 18
522
000
€,
Dépenses
investissement
: 6
526
000
€,
Dette
actuelle
de
24
000
000
€,
Taux
d'endettement
: 4,97
années.
Entre
0
et
8
années
est
une
bonne
situation.
La
communauté
de
communes
se
porte
très
bien
au
niveau
des
finances.
e
Attribution
de
58
marchés
pour
un
montant
de
13
000
000
€
HT.
L'économie,
l'emploi,
la
formation
:
e
Une
soirée
des
entreprises
avec
130
acteurs
du
monde
économique
présents.
e
Le
centre
de
formation
des
compétences
en
Bugey
Sud :
o
17
140
heures,
o
321
stagiaires.
Le
tourisme,
patrimoine,
culture :
e
Surle
Grand
Colombier
: un
investissement
de
9
900
€,
e
Le
lac
de
Virieu
: 121
000€,
+
Valorisation
du
site
de
la
cascade
de
Glandieu
: 90
000
€.
Les
travaux
vont
commencer
cet
automne,
à
la suite
de
10
ans
de
palabres.
e
Marais
de
Lavours
: 68
000
€.
e
Subventions
données
à
différents
projets
de
manifestation :
o
70
000
€
d'aides,
soit
11
%
de
plus
par
rapport
à 2023.
o
26
structures
ont
été
soutenues.
o
Versement
annuel
de
la subvention
à
l'Office
du
tourisme
: 362
800
€.
e
5
982
personnes
ont
participé
aux
actions
du
patrimoine
en
2024.
La
mobilité,
le transport
à
la
demande
:
e
77
100
km
parcourus,
soit
-10
%
par
rapport
à 2023.
e
8
320
trajets,
soit
-17
%,
dus
à
la
fin
de
la
desserte
de
l'accueil
du
jour.
e
La
navette
mise
en
place
depuis
le. 1°" octobre :
o
15
600
km
de
parcourus
;
o
5
000
voyages,
dont
3
050
payants,
en
sachant
que
tout
le
mois
d'octobre
2024
a été
gratuit.
L'aménagement
de
l'espace
et
la
planification,
le service
public
de
la
rénovation
de
l'habitat :
e
678
sollicitations
d'habitants
en
2024
:
29 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
e
23
accompagnants
de
travaux
en
2024.
L'ADS
:
+
2
535
actes
instruits,
soit
1
301
équivalents
en
PC.
Le
secrétariat
du
Maire
itinérant
:
e
100
journées
effectuées
par
cette
secrétaire.
Maison
France
Services :
e
6
593
demandes
au
total,
soit
28 par
jour.
Les
conseillers
numériques
:
e
430
personnes
accompagnées
;
e
300
ateliers
réalisés
:
e
1
746
participations
aux
ateliers
;
+
323
accompagnements
individuels.
Tri,
déchetterie,
déchets
ménagers
:
e
9906
tonnes
dans
les
points
d'apport
volontaire,
soit
6
910
tonnes
d'ordures
ménagères
et 2
996
tonnes
de
collecte
tri sélectif
(emballages,
papiers,
le verre).
e
197
kilos
d'ordures
ménagères
par
habitant
;
+
86
kilos
d'emballages
en
papier
par
habitant
et
par
an.
e
En
déchetterie,
8
510
tonnes
de
déchets
traités,
soit
243
kilos
par
habitant
: +11
%
par
rapport
à
2023.
La
voirie
:
e
Budget
global
de
3 726
000
€.
604
km
sur
Bugey
Sud ;
35
km
de
pistes
cyclables
;
106
ouvrages
d'art
(ponts
et
murs
de
soutènement).
53
chantiers
réalisés,
soit
9
430
km
sur
l'année.
L'eau
et
l'assainissement :
e
/
776
appels
en
2024;
e
71
fuites
réparées
sur
canalisation
;
e
17
634
abonnés.
Pour
tous
ceux
qui
veulent
suivre
le
rapport
complet,
il
est
disponible
sur
Www.cchugeysud.com. Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
du
rapport
d'activités
2024
et
n’a
émis
aucune
observation. F-01
—-
Convention
de
partenariat
relative
aux
projets
liés
à
l'alimentation
et
à
la
gastronomie
entre
la
Communauté
de
communes
Bugey
Sud
et
la
Ville
de
Belley
Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la
culture,
patrimoine,
rayonnement,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la convention
de
partenariat
relative
aux
projets
liés
à l'alimentation
et à la gastronomie
entre
la
Communauté
de
communes
Bugey
Sud
et la
Ville
de
Belley.
Cette
convention
formalise
l'engagement
des
deux
collectivités
pour
les
« Épicuriennes
de
Belley
— festival
de
la
gastronomie
»
notamment,
avec
un
soutien
financier
de
la
Communauté
de
communes
Bugey
Sud
et
l'implication
de
ses
services
dans
l'organisation
de
l'événement
et sa
promotion.
De
même,
concernant
la
restauration
scolaire
où
des
actions
sont
engagées
par
les
deux
collectivités
pour
la
lutte
contre
le gaspillage
alimentaire,
l'approvisionnement
local
de
qualité,
le
développement
d'animations
pédagogiques. Cette
convention
est signée
pour
les
deux
années
2025
et 2026.
30 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
La
commission
culture,
animation,
patrimoine
a
émis
un
avis
favorable.
La
commission
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Mme
Annie
CLUZEL
informe
qu'il
s'agit
d'une
convention
de
partenariat
relative
au
projet
lié
à
l'alimentation
et
à
la
gastronomie.
La
communauté
de
communes
et
la
ville
de
Belley
s'engagent
toutes
les
deux
sur
l'événement
des
Épicuriennes
de
Belley,
puisque
la
communauté
de
communes
finance
une
partie
de
l'événement
et apporte
un
soutien
dans
l'application
des
services
qui
organisent
l'événement.
Ce
partenariat
s'applique
aussi
à la restauration
scolaire
où
des
actions
sont
engagées
par
les
deux
collectivités
pour
la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire,
l'approvisionnement
local
de
qualité
et
le développement
d'animations
pédagogiques.
C'est
une
convention
signée
pour
2025
et
2026.
Cela
permet
à
chaque
collectivité
de
s'engager
et de
savoir
qui
fait
quoi.
C'est
un
partenariat
très
important,
qui
rentre,
pour
la
communauté
de
communes,
dans
le
PAAT
(Plan
Agricole
et
Alimentaire
Territorial).
Il
s’agit
donc
de
voter
pour
la
mise
en
place
de
cette
convention.
APPROUVÉ
À
L'UNANIMITÉ
F-02
—
Salon
Destination
Entreprises
—
Partenariat
de
Bugey
Développement/Ville
de
Belley
—
Renouvellement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
21 février
2022
portant
sur
la
mise
en
place
d'un
partenariat
avec
Bugey
Développement
pour
la
mise
à
disposition
de
l'intégral
lors
du
salon
Destination
Entreprises
(ex-salon
SMILE),
pour
une
durée
de
3
ans,
Vu
le
courrier
du
12 juin
2025,
par
lequel
Bugey
Développement
sollicite
la
Ville
de
Belley
pour
le
renouvellement
de
la convention
de
partenariat
qui arrive
à échéance
en
2025;
Considérant
le succès
de
ce
salon
depuis
sa
première
édition
en
2017,
ouvert
aux
collégiens
et lycéens
du
territoire
pour
leur faire
découvrir
de
manière
innovante
les
métiers
de
l'industrie
du
bassin
d'emplois
;
Considérant
qu'il convient
de
réserver,
à l'avance,
sur le planning
de
l'Intégrai,
les
dates
à la même
période
du
mois
de
mars,
afin
de
garantir
l'organisation
optimale
dudit
Salon
;
Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la culture,
patrimoine,
rayonnement,
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
avec
Bugey
Développement,
mettant
à
disposition,
à
titre
gracieux
l'ensemble
des
salles
de
fintégral
ainsi
que
les
équipements
et matériels
nécessaires
pour
organiser
le salon
Destination
Entreprise.
Madame
CLUZEL
ajoute
que
la
contre-valeur
financière
de
cette
mise
à
disposition
est
de
3750
€,
conformément
aux
tarifs
de
location
en
vigueur
au
1° janvier
2025,
(Les
tarifs
sont
susceptibles
d'être
modifiés
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal)
La
commission
Culture,
patrimoine
et Rayonnement
a
émis
un
avis
favorable.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
cette
nouvelle
convention
ci-jointe
et
à
autoriser
le Maire
à la signer.
Mme
Annie
CLUZEL
explique
qu'il
s'agit
d'un
renouvellement
de
convention
entre
la
ville
de
Belley
et
Bugey
Développement,
puisque
ce
dernier
organise,
depuis
un
certain
nombre
d'années,
un
salon
qui
s'appelait
«
Salon
Smile
»,
qui
aujourd'hui
porte
le
nom
de
«
Salon
Destination
Entreprises
».
Cette
convention
permet
de
fixer
des
dates
sur
une 31 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
durée
de
trois
ans,
parce
que
ce
salon
occupe
l'Intégral
cinq
jours
dans
une
semaine
du
mois
de
mars.
Il
est
donc
très
important
pour
le
planning
de
savoir
à
l'avance
les
jours
occupés
par
cette
manifestation.
Elle
signale
que
la
contre-valeur
financière
de
cette
mise
à disposition
est
de
3 750
€.
APPROUVÉ
À
L'UNANIMITÉ
G-01A—
Personnel
communal
— Modification
du
tableau
des
emplois
à
temps
complet VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
L313-1
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
le précédent
tableau
des
emplois
permanents
à temps
complet
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le 7
juillet 2025 ;
Considérant
qu'un
poste
de
gestionnaire
de
service
administratif
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
est
devenu
vacant
;
Considérant
qu'il
convient
de
supprimer
un
poste
vacant
d'agent
de
médiathèque
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
;
Considérant
qu'il
convient
de
supprimer
un
poste
d'agent
polyvalent
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
;
Considérant
qu'il convient
de
créer
un
poste
d'adjoint
au
responsable
de
service
ou
de
structure
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures ;
Considérant
qu'il convient
de
créer
un
poste
de
policier
municipal
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
Madame
Nadine
THEVENOT,
Conseillère
déléguée
aux
ressources
humaines
et
à
la
sécurité
au
travail,
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
emplois,
à
la
suite
de
ces
mouvements
de
personnel.
La
commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
a
émis
un
avis
favorable
;
Le
CST
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
10
octobre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- accepte
les
propositions
de
monsieur
le
Maire,
-
fixe
le
nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
tel
qu'indiqué
en
annexe
à
compter
du
13
octobre
2025
- autorise
monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
déclarations
de
vacance
de
poste
et
à
prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement
Mme
Nadine
THEVENOT
explique
qu'il
convient
de
remettre
à jour
le
tableau
des
emplois
à
temps
complet,
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal
du
7
juillet,
puisqu'il
y
a
eu
des
mouvements
de
personnel
:
e
Un
poste
est
devenu
vacant
: celui
de
gestionnaire
de
services
administratifs.
C'était
un
contractuel
qui
était
au
service
Finance
et qui
était
en
maladie.
Ce
poste
est
donc
devenu
vacant,
mais
ce
poste
avait
déjà
été
remplacé
depuis
quelques
mois.
+
Suppression
d’un
poste
devenu
vacant
: celui
d'agent
de
médiathèque,
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
C'était
un
agent
détaché
depuis
un
an
au
Bourget-du-
32 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
Lac,
et
qui
a
intégré
le
poste
là-bas.
Le
poste
est
donc
devenu
vacant,
mais,
entre-
temps,
la
médiathèque
s'est
organisée
sans
ce
poste.
e
Suppression
d'un
poste
d'agent
polyvalent
d'une
durée
de
35
heures.
C'est
un
agent
qui
était
adjoint
responsable
au
domaine
public,
et
qui
est
devenu
adjoint
au
responsable
de
services.
Il y
a
donc
la
suppression
de
ce
poste
et
la
création
du
nouveau
poste
d'adjoint
au
responsable
de
services.
e
Création
d'un
poste
de
policier
municipal
d'une
durée
de
35
heures
à
la
suite
d’un
départ.
Un
recrutement
est
en
cours.
M.
Bernard
MEYRAND
remarque
que
pour
la
police
municipale,
il y
a 4
postes
pourvus
et
2
postes
vacants.
M.
le
Maire
indique
qu'il
y a,
aujourd'hui,
un
turnover
qui
devient
un
peu
naturel,
parce
que
les
gens
bougent
sur
des
fonctions
et
sont
un
peu
chassés.
Cela
va
durer
un
temps,
mais
ça
va
se
tasser.
M.
Jean-Michel
BERTHET
informe
qu'en
France,
il
manque
4
500
policiers
municipaux
et
c'est
pourquoi
toutes
les
collectivités
en
cherchent.
M.
le
Maire
ajoute
qu'ils
arriveront
à
être
au
complet,
d'où
les
ouvertures
de
postes
et
la
nécessité
d'avoir
au
départ
une
PM
qui
soit
à
la
hauteur,
attractive,
avec
les
bonnes
missions,
parce
qu'en
face,
il y a aussi
des
candidats
exigeants.
APPROUVÉ
À
L'UNANIMITÉ
G-01B
-—
Personnel
communal
—
Modification
du
tableau
des
emplois
à
temps
non
complet VU
l'article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
34
de
la loi du
26 janvier
1984
;
Madame
Nadine
THEVENOT,
Conseillère
déléguée
aux
ressources
humaines
et
à
la
sécurité
au
travail,
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité,
à la suite
de
mouvements
de
personnel.
Considérant
qu'il convient
de
supprimer
deux
postes
d'agents
des
écoles,
à la suite
des
départs
des
agents
titulaires,
d’une
durée
hebdomadaire
de
27h06
et
19h32
annualisées.
Une
nouvelle
organisation
a été
mise
en
œuvre
pour poursuivre
le bon
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'il
convient
de
supprimer
deux
postes
d'assistants
d'enseignement
artistique
d'une
durée
hebdomadaire
de
8h
et
de
12h,
à
la
suite
de
la
modification
de
l'organisation
des
enseignements
du
conservatoire. Considérant
qu'il
convient
de
créer
deux
postes
d'assistants
d'enseignement
artistique
d'une
durée
hebdomadaire
de
14h
et
de
17h30,
à
la
suite
des
inscriptions
de
nouveaux
élèves
et
à
la
modification
de
l'organisation
des
enseignements
du
conservatoire.
Madame
Nadine
THEVENOT
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet.
La
commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
a
émis
un
avis
favorable.
Le
comité
social
territorial
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
10
octobre
2025.
33 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
Mme
Nadine
THEVENOT
enchaîne
avec
la
modification
du
tableau
des
emplois
à
temps
non
complet
:
|
e
Suppression
de
deux
postes
d'agents
des
écoles,
à
la
suite
de
départs
d'agents
titulaires,
d'une
durée
hebdomadaire
de
27h06
et
de
19h32
annualisées,
puisqu'une
nouvelle
organisation
a été
mise
en
œuvre
pour
poursuivre
le bon
fonctionnement
de
ces
services.
e
Suppression
de
deux
postes
d'assistants
d'enseignement
artistique
au
conservatoire,
d'une
durée
hebdomadaire
de
8h
et
de
12h,
à
la
suite
de
la
modification
de
l'organisation
des
enseignements
du
conservatoire.
e
Création
de
deux
postes
d'assistants
d'enseignement
artistique,
d'une
durée
hebdomadaire
de
14h
à
17h30.
Ils
passent
de
8h
à
12h
et
de
14h
à
17h30,
à
la
suite
d'inscriptions
de
nouveaux
élèves
et
de
la
modification
de
l'organisation
des
enseignements
du
conservatoire.
APPROUVÉ
À
L'UNANIMITÉ
H-01
—
Logement
social
sis
146
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
Avis
sur
le
principe
de
mise
en
vente
par
la
SEMCODA
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
la SEMCODA
sollicite
un
avis
sur le principe
de
mise
en
vente
du
logement
social
sis
146
avenue
Charles
de
Gaulle. Depuis
de
nombreuses
années,
la
SEMCODA
pratique
la
mise
en
vente
ponctuelle
de
certains
de
ses
ensembles
immobiliers
locatifs.
L'offre
de
vente
est
faite
en
priorité
aux
locataires
en
place.
S'ils
ne
souhaitent
pas
acquérir,
ils
restent
locataires
de
la
SEMCODA
aux
conditions
en
vigueur.
La
cession
de
patrimoine
social
doit
être
soumise
à
l'accord
de
la
commune
concernée.
Vu
le
caractère
social
dudit
logement,
Vu
les
trois
emprunts
garantis
par
la
commune
pour
le
logement
146
Av
Charles
de
Gaulle,
contrat
n°
449715
pour
68
500
€,
contrat
n°
452110
pour
42
800
€
et
contrat
n°
672284
pour
91
593,23
€,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
donner
leur
avis
sur
le
principe
de
mise
en
vente
par
la
SEMCODA
du
logement
social
sis
146
avenue
Charles
de
Gaulle
-
01300
BELLEY.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
M.
Bernard
MEYRAND
souhaite
plus
d'informations
sur
cette
délibération.
M.
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
d’une
formalité.
La
SEMCODA
demande
systématiquement
l'avis
à
la
commune
lorsqu'elle
veut
vendre
un
bien
loué.
AVIS
FAVORABLE
H-02
—
Budget
pôle
culture
-
Admission
en
non-valeur
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
centre
de
gestion
comptable
d'Oyonnax
a présenté
le
22
août
2025
trois
listes
de
factures
relatives
au
budget
annexe
pôle
culture
qui n'ont pu
être
recouvrées
pour
les
motifs
suivants
:
- Liste n°
7357792031
relative
aux
années
2020
à 2024
du
Budget pôle
culture
pour
un
montant
de
14,45
€:
e
Reste
à
réaliser
inférieur
au
seuil
de
poursuite.
-Liste
n°
7357791831
relative
à l’année
2020
du
Budget
pôle
culture
pour
un
montant
de
31,40
€:
e
Surendettement
et
décision
d'effacement
de
dette.
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
-Liste
n°
7357791931
relative
aux
années
2019
à
2020
du
Budget
pôle
culture
pour
un
montant
de
683,63
€:
e
Durée
validité
PVC
dépassée.
e
Il est
ainsi proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
e
D'admettre
en
non-valeur
les
créances
des
listes
:
-
Liste
n°
7357792031
pour
un
montant
de
14,45
€
au
compte
6541
—
Liste
n°
7357791831
pour
un
montant
de
31,40
€
au
compte
6542
—
Créances
éteintes
e
De
refuser
l'admission
en
non-valeur
des
créances
de
la liste :
— Liste
n°
7357791931
pour
un
montant
de
683,63
€.
En
effet
des
informations
complémentaires
peuvent
être
transmises
au
service
contentieux
du
centre
de
gestion
comptable
d'Oyonnax.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
APPROUVÉ
À
L'UNANIMITÉ
H-03A
—
Budget
communal
—
Ajustement
provision
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
au
titre
de
l’année
2025
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
a
retenu
comme
une
dépense
obligatoire,
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses
(article
L2321-29
; R2321-2
et R2321-3
du
CGCT).
La
méthode
progressive
de
provisionnement
a
été
mise
en
œuvre
par
délibération
du
2 novembre
2021
selon
les
modalités
ci-dessous
:
Ancienneté
de
la
créance
Part
de
provisionnement
Créances
année
courante
2%
Créances
émises
en
(n-1)
10%
Créances
émises
en
(n-2)
20%
Créances
émises
en
(n-3)
40%
Créances
antérieures
70%
Cette
méthode
s'applique
sauf pour
les
créances :
- de
personne
physique
en
surendettement,
- d'entreprise
en
redressement
ou
en
liquidation judiciaire.
- dettes
régies
eau
et assainissement
Dans
le cas
présent
la part
de
provisionnement
est
de
100
%.
Monsieur
BENISTANT
rappelle
que
depuis
le
1° janvier
2023
les
dettes
relatives
aux
régies
d'eau
et
d'assainissement
ont
été
transférées
au
budget
principal
de
la
commune
tout
comme
les
provisions
qui
avaient
été
constituées.
Aussi
au
regard
de
l'état des
restes
à recouvrer
en
date
du
1° septembre
2025
le
constat
est le suivant:
Référence
budget
État
des
restes
à
Provision
constituée
Provision
à
recouvrer
au
01/01/2025
constituer
au
1°'/09/2025
Commune
34
004
€
14
992
€
18011€
Régies
eau
et assainissement
179
371
€
234
983
€
179
371
€
35 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
La
constitution
de
la provision
ou
son
ajustement,
par
une
reprise,
au
regard
de
celle
constituée
en
n-1
est
prévue
une
fois par
an.
Aussi
il est proposé
:
Référence
budget
Critères
de
provision
Ajustement
de
provision
à
Effectuer
Commune
Délibération
du
2 novembre
2021
Dofation
de
provision
3
019
€
Régies
eau
et
100
%
des
dettes
Reprise
de
provision
55
612
€
assainissement Conformément
aux
critères
ci-dessus,
pour
le
budget
principal
de
la
commune,
le
montant
de
provision
s'élève
à
197
382
€ au
titre
de
2025.
En
2024
une
provision
de
249
975
€
avait
été
constituée,
une
reprise
de
dotation
de
52
593
€ doit
donc
être
effectuée
en
2025.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
dans
la
prochaine
décision
modificative
afin
d'alimenter
le
compte
7817
— Reprise
sur
dépréciations
des
actifs
circulants.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
accepter
la reprise
de
provision
pour
créances
douteuses
et à
autoriser
le Maire
à procéder
aux
écritures
afférentes.
APPROUVÉ
À
L'UNANIMITÉ
H-03B
—
Budget
pôle
culture
—
Ajustement
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
au
titre
de
l’année
2025
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
a retenu
comme
une
dépense
obligatoire,
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses
(article
L2321-29
; R2321-2
et R2321-3
du
CGCT)}. La
méthode
progressive
de
provisionnement
a
été
mise
en
œuvre
par
délibération
du
2 novembre
2021
selon
les
modalités
ci-dessous
:
Ancienneté
de
la
créance
Part
de
provisionnement
Créances
année
courante
2%
Créances
émises
en
(n-1)
10%
Créances
émises
en
(n-2)
20
%
Créances
émises
en
(n-3)
40%
Créances
antérieures
70
%
Cette
méthode
serait
appliquée
sauf pour les
créances
:
- de
personne
physique
en
surendettement,
- d'entreprise
en
redressement
ou
en
liquidation
judiciaire.
Dans
le
cas
présent
la part
de
provisionnement
est de
100
%.
Monsieur
BENISTANT
rappelle
que
:
- les
états
des
restes
seront
arrêtés
au
30
septembre
de
chaque
année
afin
de
déterminer
le
volume
de
créances
douteuses
à
provisionner,
36 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
- la constitution
de
la provision
ou
son
ajustement,
par
une
reprise,
au
regard
de
celle
constituée
en
n-1
est
comptabilisé
en
octobre.
Le
volume
d'impayés
s'élève
à
27
938
€.
Conformément
aux
critères
ci-dessous,
pour
le budget
Pôle
culture,
le montant
de
provision
s'élève
à
4
288
€
au
titre
de
2025,
En
2024,
une
provision
de
4 335
€
avait
été
constituée,
une
reprise
de
provision
de
47
€
doit
donc
être
effectuée
en
2025.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
dans
la
prochaine
décision
modificative
afin
d'alimenter
le
compte
7817
—
Reprise
sur provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
accepter
la
reprise
de
provision
pour
créances
douteuses
et à autoriser
le Maire
à procéder
aux
écritures
afférentes.
APPROUVÉ
À
L'UNANIMITÉ
H-04
—
Convention
d'occupation
du
domaine
public
destinée
à
l'installation
et
à
l'exploitation
d’un
réseau
de
communications
électrique
ouvert
au
public
- Parcelle
AM
55
—
Lieu-dit
«
Sur
Melon
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
signée
le
1er mars
2012,
pour
une
durée
de
12
ans,
qui
consentait
à la
mise
à
disposition
du
site
du
château
d'eau
de
« sur
Melon
» comme
emplacement
pour
les
équipements
de
communications
électriques.
Considérant
que
la
convention
est
arrivée
à échéance
le
1° mars
2024,
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
finances
et
de
l’environnement,
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
rétroactivement
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
TDF
pour
une
durée
de
3 ans,
soit jusqu'au
28
février 2027.
La
convention
précise
notamment
la
destination
et
les
conditions
d'utilisation
des
biens
occupés
et
fixe
le
montant
de
la
redevance
à
7 322
€ HT
par
an.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur ce
renouvellement
et autorise
le
Maire
à
signer
la
signer.
APPROUVÉ
À
L'UNANIMITÉ
[--01
—
Convention
departenariat
: pour
le
dépôt
des
déchets
assimilés
à
des
ordures
ménagères
au
quai
de
transfert
de
la
CCBS
—
Renouvellement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
18
décembre
2023
portant
sur le
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
communauté
de
communes
Bugey-Sud
pour
le
dépôt
des
déchets
assimilés
à
des
ordures
ménagères,
produits
par le service
propreté
de
la ville lors
du
nettoyage
des
voiries
communales,
au
quai
de
transfert
de
la
CCBS,
dont
l'échéance
est
le
31
décembre
2025;
Vu
la proposition
de
renouvellement
de
la part
de
la
communauté
de
communes
énumérant
les
conditions
de
dépôt
des
déchets
assimilés
à des
ordures
ménagères
au
quai
de
transfert
et le coût
de
la prestation,
Considérant
l'intérêt
de
cette
filière
de
valorisation,
37 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
de
l'environnement,
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
la
convention
de
partenariat,
ci-jointe,
avec
la
CCBS.
Elle
entrera
en
vigueur
au
1er janvier
2026
pour
une
durée
de
3 ans
soit jusqu'au
31
décembre
2028,
dans
les
conditions
tarifaires
ci-dessous
:
e
Transfert
des
déchets
assimilés
à des
OM:
23
€
TTC
la
tonne,
e
Traitement
des
déchets
en
incinération
assimilés
à
des
OM:
147.40
€
TTC
la
tonne.
Ces
montants
correspondent
à
la
grille
tarifaire
2025
et
seront
révisés
chaque
année.
La
commission
environnement
a
donné
un
avis
favorable.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
le
renouvellement
de
la
convention
ci-
jointe
et à
autoriser
M.
le
Maire
à la
signer.
APPROUVÉ
À
L'UNANIMITÉ
J-01
—
Renouvellement
de
la
mise
à
disposition
partielle
d'agents
titulaires
de
la
ville
de
Belley
auprès
du
CCAS
de
Belley
Madame
Nadine
THEVENOT,
Conseillère
déléguée
aux
ressources
humaines
et
à
la
sécurité
au
travail,
rappelle
la
délibération
G-09
du
18
décembre
2023
relative
à
la
mise
à
disposition
partielle
d'agents
de
la
ville
auprès
du
CCAS
de
Belley,
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du
1* janvier
2024.
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
a
permis
de
soutenir
les
services
du
CCAS
dans
leur
fonctionnement,
vu
les
difficultés
de
recrutement
rencontrées.
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
partielle
des
agents,
établie
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1* janvier
2024
et renouvelable
par
tacite
reconduction
deux
fois pour
une
durée
maximum
de
trois
ans.
Il est proposé
de
maintenir
cette
organisation
de
travail,
afin
que
les
structures
du
CCAS
puissent
bénéficier
de
l'expertise
des
agents
selon
les
besoins
: agents
des
écoles,
ATSEM,
agents
de
restauration
et garderies
périscolaires,
ETAPS.
Le
comité
social
territorial
a
émis
un
avis
favorable
dans
sa
séance
du
10
octobre
2025.
La
commission
des
finances
et des
ressources
humaines
a
émis
un
avis
favorable.
APPROUVÉ
À
L'UNANIMITÉ
J-02
—
Recrutement
d'agents
contractuels
—
Accroissement
temporaire
d’activité
Madame
Nadine
THEVENOT,
Conseillère
déléguée
aux
ressources
humaines
et
à
la
sécurité
au
travail
indique
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
réglementairement
recruter des
agents
contractuels
sur des
emplois
non
permanents
pour
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Ces
recrutements
peuvent
être
effectués
par
contrat
à
durée
déterminée
de
maximum
12
mois,
renouvellement
compris,
pendant
une
période
de
18
mois
consécutive
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité VU
le
Code
général
de
la collectivité
et notamment
son
article
L332-23
1°,
VU
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique
en
vertu
duquel
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
; et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur quel(s)
grade(s)
et à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à recruter,
Considérant
qu'en
raison
de
la
variation
des
effectifs
d'enfants
fréquentant
les
activités
périscolaires,
et de
l'activité
de
certains
services
(conservatoires,
services
administratifs
et
techniques),
il y
a
lieu
de
créer
les
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité
suivants
:
Filière
Technique
:
- 2 postes
d’Adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
- 1 poste
d’Adijoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
11
heures
- 2 postes
d'Adjoint
technique
d’une
durée
hebdomadaire
de
6 heures
- 1 poste
d'adijoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
4h73
annualisées
- 2 postes
d’Adjoint
technique
d’une
durée
hebdomadaire
de
4
heures
annualisées
38 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
-
1 poste
d’Adjoint
technique
d’une
durée
hebdomadaire
de
2
heures
Filière
Administrative
:
- 1 poste
d’Adjoint
Administratif d’une
durée
hebdomadaire
de
28
heures
- 1 poste
d’Adjoint
Administratif
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
Filière
Culturelle
:
- 1 poste
d’Assistant
d'Enseignement
Artistique
d’une
durée
hebdomadaire
de
4h30
Filière
Animation
:
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
30h60
annualisées
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
26h43
annualisées
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
26
heures
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
21h29
annualisées
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
21
heures
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
19h71
heures
annualisées
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
18h92
heures
annualisées
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
15h08
annualisées
- 1 poste
d’adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
15h
annualisées
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
12h62
annualisées
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
11h46
annualisées
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
11
heures
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
11
heures
annualisées
Ces
emplois
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l'échelle
de
rémunération
du
grade
de
recrutement
et
les
agents
percevront
le traitement
indiciaire
correspondant
aux
indices
de
rémunération
précisés
dans
le contrat
de
travail
Ils pourront
bénéficier
éventuellement
du
régime
indermnitaire
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
pour
ce
type
de
personnel
et du
supplément
familial
de
traitement.
Les
agents
qui,
à
la
fin
de
leur
contrat,
n'auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels
seront
indemnisés
selon
la réglementation
en
vigueur.
La
commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se prononcer
sur ces
créations
de
postes
et recrutements.
APPROUVÉ
À
L'UNANIMITÉ
J-03
—
Mise
à
jour
de
la
délibération
relative
à
l’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
Madame
Nadine
THEVENOT,
Conseillère
déléguée
aux
ressources
humaines
et
à
la
sécurité
au
travail,
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il convient
de
mettre
à jour la délibération
B-07A
du
14
mai
2018,
relative
au
versement
de
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le décret
n°
2002-60
du
14 janvier
2002
modifié
par
le
décret
2007-1630
du
19
novembre
2007
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
le décret
n° 2020-592
du
15
mai
2020
relatif aux
modalités
de
calcul
et à la majoration
de
la rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Considérant
que
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
attribuées
dans
le
cadre
de
la
réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
le
responsable
de
service
et selon
les
dispositions
du
n°
2002-60
du
T4 janvier
2002.
La
rémunération
de
ces
travaux
supplémentaires
est subordonnée
à la mise
en place
de
moyen
de
contrôle.
Le
versement
de
ces
indemnités
est limité
à un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et par
agent.
Lorsque
les
circonstances
exceptionnelles
le justifient
et pour
une
période
limitée,
le
contingent
mensuel
peut
être
dépassé
sur décision
du
responsable
de
service.
39 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
À
titre
exceptionnel,
des
dérogations
peuvent
être
accordées
après
consultation
du
CST,
pour
certaines
fonctions. Vu
l'évolution
de
fonctionnement
et
d'organisation
de
certains
services
et
donc
des
missions
des
agents,
il
convient
de
modifier
le
tableau
des
bénéficiaires
d'IHTS.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
dans
sa
séance
du
10
octobre
2025.
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Bénéficiaires
de
l'IHTS
FILIÈRE
CADRE
D'EMPLOIS
FONCTIONS
Responsable
de
service
ou
de
structure
Adjoint
au
responsable
de
service
ou
de
structure
Rédacteur
Gestionnaire
service
administratif
Gestionnaire
des
marchés
publics/urbanisme
Administrative
:
Responsable
de
service
ou
de
structure
Adjoint
au
responsable
de
service
ou
de
structure
Adjoint
Administratif
Gestionnaire
service
administratif
Agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
Technicien
Responsable
de
service
ou
de
structure
Responsable
de
service
technique
Adjoint
responsable
de
service
technique
Agent
de
Maitrise
Technique
Référente
école
Ouvrier polyvalent Adjoint
responsable
de
service
technique
Ouvrier polyvalent
ASIOURECNRELS
Agent
d'entretien
de
bâtiments
communaux
Agent
des
écoles
Animation
Adjoint d'animation
Agent
des
écoles
Sportive
Moniteur
des
APS
Éducateur
des
APS
au
sein
des
écoles
Chef
de
service
de
PM
Chef
de
service
de
police
municipale
Sécurité
Adjoint
au
chef de
service
de
police
municipale
Agent
de
PM
Policier
municipal
Directrice
du
conservatoire
Assistant
Enseignement
|Enseignant
de
musique
Artistique
Enseignant
de
musique
—
coordinateur
Culturelle
édagogique
PATATE
Assistant
Conservation
Agent
de
la
médiathèque
Patrimoine
Adjointe
à la
responsable
de
la
médiathèque
Adjoint du Patrimoine
Agent de la médiathèque
Sanitaire/Sociale
ATSEM
Agent
des
écoles
Agents
à
temps
non
complet
Pour
les
agents
à
temps
non
complet,
les
IHTS
sont
calculés
selon
le
taux
horaire
de
l'agent
dans
la
limite
des
35
heures.
Au-delà,
elles
sont
calculées
selon
la procédure
normale
décrite
dans
le décret
n°
2002-60.
Concession
d’un
logement
L'attribution
d'IH.T.S.
aux
agents
bénéficiaires
de
la
concession
d'un
logement
par
utilité
ou
nécessité
de
service
est désormais
possible.
40 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
Agents
contractuels
de
droit
public
Les
dispositions
des
primes
et indemnités
faisant
l'objet
de
la présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Périodicité
de
versement
Le
paiement
des
primes
et indemnités
fixées
par
la présente
délibération
sera
réalisé
mensuellement
Clause
de
revalorisation
Précise
que
les
primes
et
indemnités
susvisées
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
plus
tôt
à
la
date
de
transmission
de
la
délibération
au
contrôle
de
légalité,
en
regard
du
principe
de
non-rétroactivité
d'un
acte
réglementaire
et de
son
caractère
exécutoire
dès
lors
qu'il a
été
procédé
à la
transmission
de
cet acte
au
représentant
de
l'État
dans
le département.
Le
Conseil
Municipal
est invité
se
prononcer
sur la mise
à jour
du
tableau
des
bénéficiaires
visé,
ci-dessus.
La
commission
des
finances
et des
ressources
humaines
a émis
un
avis
favorable.
APPROUVÉ
À
L'UNANIMITÉ
K-01
—-
Convention
particulière
entre
la
commune
de
Belley
et
Orange
Secteur
chemin
de
la
Camusette-
Mise
en
souterrain
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
Monsieur
Dominique
CANOT,
Adjoint
chargé
des
travaux,
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
chemin
de
la
Camusette,
la
Commune
a
demandé
à
Orange
des
travaux
de
dissimulation
des
réseaux.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l'application
de
la
convention
pour
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
aériens
de
communication
électroniques
d'Orange
établis
sur supports
communs
avec
les
réseaux
publics
aériens
de
distribution
d'électricité
signée
le
18
mai
2006
entre
le
SIEA
et
Orange.
Le
projet
de
convention
joint
définit
notamment
la
répartition
des
prestations
et
des
coûts
pour
cette
opération. La
participation
financière
de
la
commune
est
estimée
à 2 806
€.
La
commission
travaux-transports
a émis
un
avis
favorable
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur ce
sujet.
APPROUVÉ
À
L'UNANIMITÉ
Questions/Informations
:
Local
des
associations
caritatives
:
Mme
Charlotte
DEMENTHON
informe
que
le
11
octobre
était
une
journée
nationale
de
mobilisation
des
associations
qui
a été
lancée
par
le
mouvement
associatif
et qui
rappelle
l'importance
démocratique
et
sociale,
notamment,
des
associations
en
France.
En
même
temps,
ils
voulaient
avoir
un
point
sur
ce
qui
se
passait
pour
le
logement
des
associations
caritatives,
sachant
que
les
problèmes
se
multiplient
: fuites
à
la toiture
à
la
suite
des
intempéries
du
13
août
2025,
présence
de
rats,
des
volets
et
plaques
du
plafond
prêts
à
tomber,
un
parking
qui
se
transforme
en
marre
lorsqu'il
pleut
Les
services
techniques
sont
intervenus
début
septembre
et
ont
reconnu
que
c'était
un
pansement
sur
une
jambe
de
bois.
IIs
se
demandent
donc
ce
qui
allait
être
fait.
Ils
en
ont 41 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
déjà
parlé
plusieurs
fois.
Au
début,
il y avait
l'idée
d'un
déménagement,
mais,
finalement,
le
choix
de
la
rénovation
semblait
plus
pertinent.
Elle
souhaite
savoir
où
en
est
ce
dossier,
les
conditions
et
la
participation
financière
des
associations. M.
le
Maire
pense
qu'ils
n’ont
jamais
fait
autant
sur
ce
mandat
pour
les
associations
caritatives.
Il
en
est
très
heureux,
puisqu'il
y
a
eu
une
écoute
active,
une
synergie
au
quotidien
avec
les
services
du
CCAS
et une
volonté
d'une
équipe
qui
avait
pour
objectif de
reloger
les
associations
caritatives.
Ils avaient
un
partenaire,
Alfa3a,
qui
voulait
monter
une
maison
relais
où
une
pension
de
famille,
à
proximité.
Ils
voulaient
donc
vendre
une
partie
du
terrain,
construire
la
maison
de
famille
et
proposer
un
nouveau
local.
S'ils
avaient
eu
des
millions,
ils
ne
se
seraient
pas
posés
de
question
et
auraient
avancé,
comme
inscrit
dans
leur
programme.
Il
faut
essayer
de
trouver,
sans
cesse,
des
solutions
financières
pour
limiter
le coût
pour
la ville de
Belley,
qui
a une
charge
extrêmement
lourde,
importante
et
qui
pèse
sur
toutes
les
charges
de
centralité.
Il y
a
donc
eu
une
volonté
de
s'associer
avec
Alfa3a,
des
esquisses
ont
été
proposées
par
des
architectes
en
relation
avec
les
associations,
mais
ce
projet
n'a
pas
pu
aboutir,
parce
qu'il
ne
répondait
pas
totalement
à
l'attente
des
associations
caritatives.
Au
lieu
que
Belley
supporte
tout
seul
ce
dossier,
l'idée
était
d'y
associer
l'ensemble
du
territoire.
Il a
donc
envoyé
un
courrier
à
toutes
les
instances
:
le
département,
la
région,
les
communes
de
Bugey
Sud,
pour
les
interpeler
et
exprimer
son
souhait
de
travailler
ensemble
sur
ce
sujet.
Ce
n'est
pas
pour
prendre
le
leadership,
mais
parce
qu'ils
sont
tous
concernés
dans
cette
opération
de
requalification
des
casernes
Dallemagne.
Il
rappelle
que
les
associations
caritatives
interviennent
sur
l'ensemble
du
territoire
Bugey-sud.
Il aurait
aimé
qu'un
sujet
comme
ça
soit
aussi
porté
et
soutenu
par
l'intercommunalité.
Par
exemple,
pour
la
santé,
le
CCAS
et
l’intercommunalité
ont
travaillé
ensemble
et
il s'en
réjouit.
La
présidente
a retenu
le système
de
l’euro
par
habitant
pour
venir financer
la CPTS
afin
de
répondre
à
des
problématiques
d'attractivité
au
niveau
de
la
santé.
Ça
devrait
être
pareil
sur
d'autres
sujets,
car
cela
concerne
tout
un
territoire.
À
une
époque,
la
commune
de
Belley
avait
les
moyens,
elle
a
créé
des
services
et
en
a
fait profiter
le territoire.
Aujourd'hui,
ce
n’est
plus
le cas.
Pour
la plaine
sportive,
s’il n’y avait
pas
eu
les
aides
de
la
Région,
de
l'État,
du
Département,
ni
de
la
communauté
de
communes,
le
projet
ne
se
serait
pas
fait.
C’est
pareil
pour
les
associations
caritatives.
Tout
le
monde
est
heureux
qu'elles
soient
à
Belley
et
logées
gratuitement.
Il sait
que
le
bâtiment
qui
loge
les
associations
caritatives
est
obsolète,
mais
même
avec
toute
la
bonne
volonté
du
monde,
l'envie,
la
motivation
et
l'énergie,
Belley
ne
pourra
pas
régler
seule
ce
problème
qui
traîne
depuis
20
ans.
Il fera
un
retour
à
Charlotte
DEMENTHON
des
réponses
qui
ont
été
reçues.
Sur
cette
fin
de
mandat,
il a
demandé
une
nouvelle
analyse
chiffrée
au
directeur
adjoint
des
services
techniques
pour
une
réhabilitation
possible
de
ce
tènement.
À
partir
de
là,
ils
solliciteront,
à
nouveau,
les
partenaires
du
territoire.
42 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
f
Ils ne
peuvent
pas
venir tout
régler
sur
six ans
de
mandat
avec
toutes
les
différentes
crises
successives. Mme
Charlotte
DEMENTHON
indique
qu'un
accident
est
possible
actuellement
pour
les
bénévoles. M.
le
Maire
répond
que
tout
est
possible.
Il
y
a
plein
de
risques
dans
la
vie
et
ils
les
prennent.
Ils n'ont
pas
de
problème
à
aller
au
tribunal
pour
faire
ce
qu'il
faut
faire.
S'il
doit
respecter
les
3
000
pages
du
Code
du
travail,
il ne
se
lève
pas
le
matin
et
reste
chez
lui.
||
pense
que
tout
le
monde
ici a
été
responsable.
Tout
le
monde
doit
respecter
des
règles,
dont
le
choc
de
simplification.
Ce
ne
sont
pas
des
règles
folles.
Il
faut
prendre
ses
responsabilités
et
les
assumer.
Bien
sûr
qu'il
est
alerté
par
les
services,
mais
il
est
demandé
à
sa
génération
de
tout
nettoyer,
ce
qui
n'a
pas
été
fait.
Par
exemple,
la
SEMCODA,
ils
venaient
de
loin
et
ont
corrigé
le
tir.
Il
fait
partie
de
la
génération
du
redressement,
mais
cela
coûte
cher
et
il faut
de
la
patience
et
100
%
d'énergie.
L'ordre
du
jour
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la séance
à 20h55.
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
conformément
à
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
compte-rendu
de
la
séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2028.
Belley,
le 21
novembre
2025
La
secrétaire
de
séance
adine
THEVENOT
43