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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 282 Conv CCVUSP DIRMED Relai Fort Tournoux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 282 Conv CCVUSP DIRMED Relai Fort Tournoux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
004-200072304-20171114-D2017282-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 16/11/2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Absents
: 7
- dont
suppléés
: 1
- dont
représentés
: 5
Votants
: 26
- dont
pour
: 26
- dont
contre
: 0
- dont
abstention
: 0
EDES
DELIBERATIONS DU
MUNAUT
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
quatorze
novembre
à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
« Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Pongon
»
dûment
convoqués
le
9
novembre
2017
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la
Vallée
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
:
Mmes
ANDRE
Michèle,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique
(arrivée
à
la
question
n°11),
BOISSE
Sandrine,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-
Michel,
BERCHER
Francis,
FABRE
Jean-Pierre
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien
(parti
après
la
question
38
et
a
donné
pouvoir
à
M.
PA
YOT),
MASSE
Roger,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSFAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre,
KLETTY
Guy,
BOUVET
Patrick
et
NICOLAS
Yves.
EXCUSES
:
Mmes
ALLEMANDI
Florence,
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ANDRE,
MM.
BAGUE
Patrice,
ayant
donné
pouvoir.à
Mme
VAGINAY
Sophie,
FRELASTRE
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN
Jacques
suppléé
par
M.
FABRE
Jean-Pierre
et
FERRON
Jean
ayant
donné
pouvoir
à M.
NICOLAS
Yves.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle.
4
avenue
des
3 Frères
Arnaucl
- 04400
Barcelonneite
- Tél,
: 04
92
8{
28
23
-
Fax:
0492
81
1526
Siret:
200
072
304
00013
- Mall:
info@ccvusp.fr
- Site:
WW
CCUUSp.fr Délibération
n°
2017/282
OBJET
:
CONVENTION
D'OCCUPATION
CCVUSP
/
DIRMED
POUR
L'EXPLOITATION
D'UN
RELAIS
HERTZIEN
DANS
LE
FORT
DE
TOURNOUX
Le
Conseil
de
Communauté,
CONSIDERANT
la
convention
établie
en
1982
entre
la
Direction
Départementale
de
l'Equipement
et
les
services
de
l'Armée
quant
à
l'autorisation,
pour
le
premier,
d'installer
un
relais-radio
dans
le
fort
de
Tournoux,
permettant
le
contact
de
ses
différents
véhicules
en
service
sur
la
haute
vallée,
particulièrement
en
période
de
déneigement
;
CONSIDERANT
l'acquisition
de
la
forteresse
de
Tournoux
par
la
Communauté
de
Communes
Vallée
de
l'Ubaye
auprès
de
l'Etat,
par
acte
authentique
publié
et
enregistré
le
11
décembre
2007
à
la
conservation
des
hypothèques
de
Digne
les
Bains
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016-351-012,
en
date
du
16
décembre
2016,
portant
fusion
des
Communautés
de
Communes
«
Vallée
de
l'Ubaye
»
(CCVU)
et
«
Ubaye
Serre-Ponçon
»
{CCUSP)
au
1°
janvier
2017
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
lUbaye
Serre-Ponçon
»
(CCVUSP)
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'établir
une
convention
entre
la
CCVUSP
et
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
Méditerranée,
anciennement
Direction
Départementale
de
l'Equipement,
pour
le
relais-radio
en
place
;
VU
le
projet
de
convention
d'occupation
qui
lui
est
soumis,
définissant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
lieu
pour
l'exploitation
d'un
relais-hertzien
dans
le
fort
de
Tournoux,
plus
précisément
à
la
batterie
des
Caurres
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Patrimoine
réunie
le
7
novembre
2017
;
Sur
proposition
du
vice-président
en
charge
du
Patrimoine,
Après
délibéré,
°<
APPROUVE
le
projet
de
convention
qui
lui
est
proposé
;
°_
AUTORISE
la
présidente
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
la
mise
à
disposition
du
site,
y
compris
les
avenants
pouvant
s'avérer
nécessaires
;
<
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Présidente,
M
ophie
VAGINAY
C.C.V.U.S.P
Séance
du
14
Noverhbre
2017