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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 217 Conv CCVUSP TDF Les allemands avt 5
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 217 Conv CCVUSP TDF Les allemands avt 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Serre
RER
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
004-200072304-20170725-D2017217-DE
vue)
—
U
ba
aye
Accusé
certifié exécutoire
Re
x
Réception
par
le
préfet
: 26/07/2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 21
Absents
: 6
- dont
suppléés
1
- dont
représentés
2
Votants
: 24
- dont
« pour
»: 24
- dont
« contre
»:0
-
- dont
abstention
0 | EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE.
L'an
deux
mille
dix
sept,
le vingt
cinq
juillet
à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
21
juillet
2017
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la Maison
de
la Vallée
sous
la présidence
de
Mme
Sophie
VAGINAY.
PRESENTS
:
Mmes
ANDRE
Michèle,
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène,
ALLEMANDI
Florence,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
-BAGUE
Patrice,
BERCHER
Francis,
FABRE
Jean-Pierre,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BULTEL
Jean-Pierre
MASSE
Roger,
BOUVET
Patrick,
FERRON
Jean
et NICOLAS
Yves.
EXCUSES
: Mme
OKROGLIC
Dominique
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ESPANET
Martine,
M.
FRELASTRE
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUGUYON
Yvan,
M.
MARTIN
Jacques
suppléé
par
M.
FABRE
Jean-Pierre
et
M.
BEHETS
Jan.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
; Mme
ANDRE
Michèle.
A avenues
des
3
Frères
Arnaud- 94400
Barcelonnette
- Tél.
: 04
92
81
28
23
- Fax:
04.02
BI
15
26
Siret:
200
072
304
00013
-
Mail:
info@ccyusp.fr
- Site:
www.cevusp.fr Délibération
n°
2017/217
OBJET
:
CONVENTION
CCVUSP/TDF
STATION
TDF
LIEU
DIT
«LES
ALLEMANDS
» - AVENANT
N°5.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
la
délibération
du
23
février
1991
autorisant
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
de
la
Vallée
de
FUbaye
à
signer
une
convention
avec
la
Société
Radio
Monte-Carlo
:
VU
la
dite
convention
mettant
à
disposition
le
relais
des
Allemands
pour
permettre
l'installation
des
équipements
nécessaires
à
la
diffusion
de
ses
émissions
et de
Lala
Radio
;
VU
l'avenant
n°
1
autorisé
par
délibération
du
1”
Octobre
2001,
substituant
TDF
à
RMC
dans
la convention
;
VU
les
avenants
n°2,3
et
À
portant
modifications
des
radios
diffusées
et
donc
révision
des
loyers
à
percevoir ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016-351-012,
en
date
du
16
décembre
2016,
portant
fusion
des
communautés
de
communes
«Vallée
de
l'Ubaye
»
(CCVU)
et
« Ubaye
Serre-Ponçon
»
(CCUSP)
au
1%
janvier
2017
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
« Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Pongçon
»
(CCVUSP)
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
donc
de
modifier
par
avenant
le
bailleur
de
la
Convention
;
VU
ie
projet
d'avenant
n°5
;
Après
délibéré,
+
ACCEPTE
les
termes
de
cet
avenant
n°5
qui
entre
en
vigueur
au
1°
Janvier
2017,
° __ AUTORISE
Ia
Présidente
à
procéder
à
la signature
de
cet
avenant
n°5,
°
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Présidente,
Mme
Sophie VAGINAY Hague
C.C.V.U.S.P