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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2012 07 54 vote des tarif de la redevance assainissement collectif 2013
Document publié le Mercredi 24 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2012 07 54 vote des tarif de la redevance assainissement collectif 2013)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Justice et droit,
7
TERRITOIR COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
douze,
le
12
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Laurent
BROCHET,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrie
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
André
HELLE,
Jean-Claude
JACOB,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean-
Claude
TOURNIER,
Elghazi
ZOUNDARI
membres
titulaires
et
Claudine
SARRET,
Nicolas
PETERLINI,
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Bernard
LAVAL,
Pierre
OSER,
Françoise
PELCAT,
Jean
Marc
PELLETIER,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
_ donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à
Nicolas
PETERLINI, Gérard
FESSELET
à
Sylvie
MANZONI,
Claude
GIRARD
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à André
HELLE,
Bernard
TENAILLON
à Claudine
SARRET.
Assistaient
à
la
séance
:
Messieurs
Claude
BRUCKERT,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Hervé
FRACHISSE,
Eric
GILBERT,
Jean-Louis
HOTTLET,
Maurice
NICOUD.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
—
6 décembre 2012
6 décembre 2012
rÉfrege
ETES
Présents
24
Votants
_9
g
DEC.
2012
27
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
eff fait deainio
RQ
Éloemt-remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2012-07-54
— Vote
du
tarif
de
la
redevance
assainissement
collectif-Année
2013
Rapporteur
: M.
Jean-Claude
TOURNIER
Lors
de
son
Conseil
Communautaire
du
9
septembre
2010,
l’assemblée
a
validé
le
principe
d’un
lissage
de
la
redevance
assainissement
sur
une
durée
de
10
ans.
La
redevance
aboutira
alors
à un
montant
identique
sur
l’ensemble
de
la Communauté
sur
une
base
fixée
à ce jour
à
1.0674
euros
HT
(valeur
2010).
Il
est
ainsi
proposé
pour
la
tarification
2013,
une
étape
supplémentaire
dans
le
lissage
faisant
évoluer
la redevance
initiale
des
communes
vers
cet
objectif Afin
de
suivre
l’augmentation
des
coûts
(énergie,
carburant,
fourniture,
matériaux,
TP),
il
est
proposé
en
complément
d’appliquer
une
augmentation
de
2%
à la redevance.
Ainsi,
il est proposé
la tarification
suivante
:
Beaucourt
0,3275
€HT
le m°
Delle
0,8995
€ HT
le m°
Faverois
0,5551
€HTIen
Fêche
l'Eglise
1,2191
€HT
le m
Grandvillars
1,3169
EHTIem
Lebetain
0,6693
€ HT
le m°
Réchesy
0,2530
EHT
le
m
Pour
les
communes
intégrant
la
CCST
au
1° janvier
2013,
la
redevance
facturée
sera
de
0,9876
€
HT
le m°
{moyenne
de
la redevance
sur
la CCST).
Le
tarif
forfaitaire
du
contrôle
de
conformité
du
branchement
à
l’assainissement
collectif
dans
le
cadre
d’une
vente
immobilière
n’est
pas
modifié
par
rapport
au
tarif 2012.
I] reste
à
90
€ HT
à compter
du ler
janvier
2013.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’arrêter
la
tarification
de
la
redevance
d’assainissement
collectif
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
à compter
du
1° janvier
2013,
e
d’arrêter
la
tarification
forfaitaire
pour
les
contrôles
de
branchement
d’assainissement
collectif
dans
le
cadre
d’une
vente,
e
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à émettre
les
factures
et titres
correspondants,
e
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
réaliser
les
actes
propres
au
traitement
des
impayés
et
toute
autre
opération
visant
à
faciliter
le
recouvrement,
par
tout
acte
administratif,
financier
ou
juridique.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
‘|
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
d
en
Préfecture
le
78
DEC. 20
Et
publication
ou
notification.
28
DEC. Be
Le
Président,