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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 22 vote du tarif redevance assainissement 20251
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 22 vote du tarif redevance assainissement 20251)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
4
Publié le ID : 090-249000241-20250410-2025_03_22-DE
ee
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAVYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernadette
BAUMGARNER
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Virginie
REY,
et
Françoise
THOMAS. Avaient
donné
pouvoir
: Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Gérard
FESSELET
à
Bernadette
BAUMGARTNER,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAYOT,
Sophie
MARKOVIC
à
Christian
GAILLARD,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
JANTAUD
LARCHER
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
mars
2025
Le
31
mars
2025
En
exercice
50
Présents
35
Votants
41
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
PERRIN
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour car seules
celles-ci peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-03-22
—
Vote
du
tarif
de
la
redevance
assainissement
collectif
2025
Rapporteur
: Gilles
COURGEY Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_22-DE
Les
recettes
du
budget
d’assainissement
collectif
proviennent
essentiellement
des
redevances
d’assainissement
collectif,
dont
s’acquittent
les
usagers
du
service.
Le
tarif de
la redevance
assainissement
de
la
CCST
a évolué
au
cours
des
dernières
années
:
-
2016
:1,75
€
HT/m3
-
2021
: 1,84€ HT/m3
-
2024
: 2,24
€
HT/m3
Afin
d’équilibrer
la section
de
fonctionnement
et pour
financer
les
projets
d’investissement
2026-
2028,
il est nécessaire
d’augmenter
la redevance
assainissement
dès
le 1° juillet
2025.
1/
Contexte
Evolution
des
volumes
d’eau
assujettis
à la
redevance
(rappel
du
DOB
2025)
Evolution
des
volumes
facturés
(en
m3)
au
titre
de
la
redevance
assainissement
900 000 850
000
835
507
800
600
800
000
783000
773000
150
000
700
G00
650
000
6312}
600
600
550
000
500
Q0Q
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2422
2023
2024
Il
est
à
noté
d’importantes
fluctuations
de
la
consommation
d’eau
potable.
En
2024,
la
consommation
a augmenté
de
+
23
000
m3,
soit
+
3,05
%
par
rapport
à 2023.
Etat
de
la dette
au
31
décembre
2024
La
section
de
fonctionnement
n’est
pas
en
capacité
d’autofinancer
les
études
et
travaux
d’investissement.
Le
recours
à l’emprunt
est
indispensable
pour
mener
à bien
les projets.
Ci-dessous
une
vue
actuelle
de
l’évolution
de
la
composition
de
la
dette
et
le
capital
restant
dû
(emprunt
2024
intégré). Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Publié
le
ER
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
_22-DE
Evolution
de
la composition
de
la
dette
entre
2018
et
2034
350
000
€
300
000
€
250
000
€
200
000
€
150
000
€
100
000
€
50
000
€
SP
Va
0
eh
P
S
S
S
D
M montant
du
capital
remboursé
M montant
des
intérêts
Evolution
du
capital
restant
dû
entre
2018
et
2034
10
000
000
€
8 000
000
€
6 000
000
€
4 000
000
€
2 000
000
€ 0 cd
D
A
©
SO
où
d
V
ÿ
V
S
P
PO
LS
D
D
SP
7
7?
SP
Ps
PP
M capital
restant
dû
Etat
financier
de
la section
de
fonctionnement
En
2020
le report
était
de
1 086
422
€ HT.
Entre
2020
et fin 2024,
l’excédent
financier a
été
réduit
de
854
164
€ HT.
Malgré
l’augmentation
tarifaire
de
2024,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2024
est
déficitaire
(- 310
127,17
€ HT,
chiffre
CA).
Le
report
des
exercices
précédents
est
de
232
257,89
€,
ce qui
est insuffisant
pour
équilibrer
la section
en
2025.
Ce
résultat
rend
indispensable
l’augmentation
de
la redevance
en
2025.
2025-03-22 Assainissement coflectit
-
Augmentation
tarif
Page
3
sur
8 Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_22-DE
Etat
financier
de
la section
d'investissement
Depuis
la prise
de
compétence
assainissement
collectif,
la CCST
mène
un
programme
de
travaux
ambitieux.
Entre
2011
et fin
2024,
le montant
total
investi
est
de
19
407
772
E
HT.
Le
BP
2025
prévoit
des
dépenses
à hauteur
de
5 776
888
€ HT.
Le
solde
prévisionnel
2025
est
de
2
972,43
€
HT.
2/
Programme
de
travaux
2026-2028
Les
trois prochains
exercices
(2026-2028)
prévoient
les
dépenses
d’investissement
suivantes
:
-
2026:
o
travaux
tranche
3
de
mise
aux
normes
de
l’assainissement
de
Froidefontaine,
Brebotte
et de
Grosne
: 1
300
000
E
HT,
o
travaux
rue
Pierre
Sellier/rue
de
Normandie
à Beaucourt
: 700
000
€ HT,
©
travaux
d’assainissement
dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
des
communes :
300
000
€
HT.
o
travaux
tranche
4
de
mise
aux
normes
de
l’assainissement
de
Froidefontaine,
Brebotte
et de
Grosne
: 1
700
000
E
HT,
©
travaux
d’assainissement
dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
des
communes:
300
000
€ HT.
©
travaux
tranche
5
de
mise
aux
normes
de
l’assainissement
de
Froidefontaine,
Brebotte
et de
Grosne
: 400
000
E
HT,
©
travaux
d’assainissement
dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
des
communes :
300
000
E
HT.
Ces
travaux
sont
rendus
nécessaires
du
fait
:
-
des
injonctions
des
services
de
l’Etat
(assainissement
Brebotte,
Grosne,
Froidefontaine),
-
des
engagements
pris
par
la CCST
(CA
Pays
Montbéliard
Agglomération),
-
de
la
mutualisation
des
travaux
d’assainissement
avec
les
travaux
de
voirie
des
communes
(enveloppe
annuelle,
liste des
travaux
non
arrêtée).
La
réalisation
du
schéma
directeur
d’assainissement
(2025-2026)
permettra
de
définir
une
programmation
de
travaux
décennale,
à
compter
de
l’exercice
2029.
Cette
étude
permettra
également
de
fixer
un
tarif
de
l’assainissement
2029-2038,
en
cohérence
avec
ce
nouveau
programme. 3/
Propositions
d’augmentation
du
tarif
de
la
redevance
d’assainissement
(à partir
du
ler
juillet
2025,
pour
la
période
2025-2028)
Compte
tenu
du
déficit structurel
de
la section
de fonctionnement
et du programme
de travaux
2025-
2028,
il est
nécessaire
d'augmenter
le tarif de
la redevance
d’assainissement. Deux
scenarii
d’augmentation
de
la redevance
ont
été
étudiés
:
-
augmentation
de
0,8
€
HT/m3
soit
une
redevance
de
3,04
€
HT/m3
-
augmentation
de
1 € HT/m3
soit une
redevance
de
3,24
€ HT/m3.
Hypothèses
prises
en
compte
:
®, .
-
subventions
:
section
d’investissement
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_22-DE
o
de
l’Agence
de
l’Eau
: 30
%
du
montant
de travaux
de
mise
aux
normes
uniquement,
o
de
l'Etat,
au
titre de
la DETR
: 80
000
€ pour
chaque
opération
de
travaux.
-
dépenses
fixes
de
106
500
€ pour
les travaux
courants
du
service
(renouvellement
matériel
électromécanique).
-
recettes
fixes
de
800
000
€ (chapitre
40).
-
emprunts
: taux
de
3,2
%
sur
une
durée
de
40
ans
; l’encaissement
est
réalisé
l’année
n
et
la
première
échéance
est
imputée
sur
l’exercice
de
l’année
n+1.
fonctionnement
-
le volume
de
consommation
est
fixé
à 760
000
m3.
-
les charges
d’exploitation
sont
constantes
pendant
la période
2026-2028.
-
Les
excédents
de
fonctionnement
seront
affectés
en
totalité
en
section
d’investissement.
Les
résultats
sont
synthétisés
dans
le tableau
et les
graphiques
suivants :
Scenario
1
: augmentation
de
0,8
€
HT/m3 (redevance
à
3,04
€/m3)
Scenario
1
: augmentation
de
1€
HT/m3
(redevance
à 3,24
€/m3)
fonctionnement (fin d'exercice
2028)
Résultat
fonctionnement
fin
-90
800
€ HT
sans
report
-14
800
€ HT
sans
report
d'exercice
2025
+141
450
€
HT
avec
report
+
217
450
€ avec
report
Montant
des
travaux
2026
2
300
000
£
HT
2 300
000
€
HT
Montant
2026
à emprunter
1 431
000
€
HT
1 355
000
€
HT
Annuité
d'emprunt
63
926€
HT
60535
€HT
Montant
des
travaux
2027
2 000
000
€
HT
2
000
000
€
HT
Montant
2027
à
emprunter
909
135
€
HT
757
135
€
HT
Annuité
d'emprunt
40
612
€HT
33
822€
HT
Montant
des
travaux
2028
700
000
£
HT
700
000
€
HT
Montant
2028
à emprunter
145
214€
HT
Pas
d'emprunt
Annuité
d'emprunt
6487
€HT
(excédent
de
11
351
€ HT)
Résultat
de
la
section
de |
+153 872
€HT
+312 360 € HT
Graphique
d’évolution
du
capital
restant
dû jusqu’à
2034 : Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
CET
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_22-DE
Evolution
du
capital
restant
dû
entre
2018
et
2034
11
000
000
€
10
000
000
€
9
000
000
€
8
000
000
€
7
000
000
€
6
000
000
€
5
000
000
€
4 000
000
€
3000
000
€
2
000
000
€
1000
000
€
0€
S
S°
S
S
S
S
S
S
S
S
Sa
S
S
S
S
S
:
@
capital
restant
dû
(3.24
€/m3)
m
“capital
restant
dû
(3.04
E/m3)*
Graphique
de
comparaison
des
remboursements
du
capital
2018-2034
pour
les 2 scenarii :
Comparatif
des
montants
du
capital
entre
2018
et
2034
375 000 € 350 000 € 325 000 € 300 000 € 275 000 € 250 000 € 225 000 € 200 000 € 175 000 € 150 000 € 125 000 € 100 000 € 75 000
€
50 000 € 25 000 €
0€
S°
s°
S
S
S
S
ss
S
S
S
S
S
S
S
S
S
S
m
Montant
Capital
remboursé
(3,24
€/m3)
m
Montant
Capital
remboursé
(3,04
€/m3)
2025-03-22
Assainissement
collecuf
-
Auementation
farnil
Page
6
sur
8 Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
CR
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03 22-DE
Graphique
de
comparaison
du
remboursement
des
intérêts
2018-2034
pour
les 2 scenarii
:
Comparatif
des
montants
des
intérêts
entre
2018
et
2034
425
000
€
400
000
€
375
000
€
350
000
€
325
000
€
300
000
€
275
000
€
250
000
€
225
000
€
200
000
€
175
000
€
150
000
€
125
000
€
100
000
€
75
000
€
50
000
€
25
000
€ CE
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2052
2033
2034
m
Montant
Intérêts
(3,24
€/ms3)
m
Montant
intérêts
(3,04
€/m3)
4/
Conclusion
et
décision
Il est
demandé
au
Conseil
communautaire
d’acter
une
augmentation
de
la
redevance
au
1° juillet
2025. Cette
hausse
tarifaire
est justifiée,
compte
tenu
:
-
du
déficit
financier
structurel
de
la section
de
fonctionnement,
-
de
l’augmentation
très
nette
des
annuités
d’emprunt,
-
de
la nécessité
de
poursuivre
le programme
des
travaux
2026-2028.
Dans
le scenario
à 3,04
€ HT/m3,
la hausse
tarifaire
de
la redevance
ne
permet
pas
d’autofinancer
les
projets
d’assainissement.
Dans
le
second
scenario,
le
recours
à
l’emprunt
est
également
nécessaire
pour
les exercices
2026
et 2027.
En
2028
les travaux
envisagés
ne
nécessiteraient
aucun
emprunt. Le
Budget
primitif
2025
a
été
élaboré
en
prenant
compte
une
hausse
de
0,8
€
HT/m3.
Il
peut
toutefois
être
modifié
si le Conseil
communautaire
envisage
de
retenir
une
hausse
de
1 € HT/m3.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu,
avec
36
voix
pour
et 5 abstentions
(Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Fatima
KHELIFI,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY
et
Françoise
THOMAS),
décide :
e
de
fixer
le tarif de
la redevance
assainissement
2025
à 3.04
€ HT
par
m3
d’eau
potable
consommée
à compter
du
1°
juillet
2025,
e
d’autoriser
le Président
à émettre
les
factures
et titres
correspondants,
e
d’autoriser
le Président
à réaliser
les
actes
propres
au
traitement
des
impayés
et toute
autre
opération
visant
à faciliter le recouvrement,
par
tout acte administratif,
juridique
ou
financier. Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_22-DE LL RTL
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à la
législation
en
Le
Président
vigueur.
Christian
RAYQ
Et
publication
ou
notification
le
MERCREDI
2
3
AVR
2075
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT
lFRRITOÏRE