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Procès Verbal - PV CM 2023 12 11
Procès Verbal - PV CM 2023 11 08
PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raison
PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en
Compte-Rendu - CM du 9 11 20184633
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochefort-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 9 11 20184633)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Tourisme,
République
Française
Département
PUY-DE-DOME
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-MONTAGNE
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Séance
du
9
Novembre
2018
L'an
2018
et
le 9 Novembre
à 20
heures
30
minutes
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,salle
de
la mairie
sous
la
présidence
de
JARLIER
Dominique
Maire
Présents
: M.
JARLIER
Dominique,
Maire,
Mmes
: CHABORY
Bernadette,
COLON
Myriam,
MOLLE
Delphine,
MONARCHA
Nadine,
PERTILE
Florence,
MM
: BRANDELY
François,
CHAMBONNIERE
Laurent,
SEMBEL
Joël,
TISSIER
René,
TORRES
Jean-Eric
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: FAURE
Fabien
à
M.
CHAMBONNIERE
Laurent,
NAZON
Max
à
M.
JARLIER
Dominique
Absent(s)
: M.
SOUBRE
Jean-François
DECISIONS
réf: 2018_265
objet
:
Construction
d'une
nouvelle
Station
d'épuration
- Marché
infructueux Suite
à
l'appel
d'offres
lancé
pour
la construction
de
la future
station
d'épuration
et
après
analyse
des
offres,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
de
déclarer
le
marché
infructueux
(le
montant
excède
le plafond
défini
par
l'Agence
Bassin
Loire
Bretagne) - Charge
Monsieur
le
Maire
de
relancer
une
nouvelle
consultation
et
de
signer
tout
document
à
cet
effet.
réf:
2018_266
objet:
Signature
de
proposition
commerciale
pour
l'étude
de
la
valorisation
des
boues
d'épuration
de
la
nouvelle
station
d'épuration
La
commune
envisage
la valorisation
agricole
des
boues
qui
seront
produites
par
sa
nouvelle
station
d'épuration. La
Société
Suez
propose
à ce
sujet
une
étude
de
faisabilité
détaillée
qui
inclut
un
plan
d'épandage
des
boues
de
Rochefort-Montagne
pour
un
montant
de
3927.00€
(+110.00€
d'options
éventuelles)
et
un
suivi
agronomique
année
1 pour
un
montant
de
1430.00€.
Soit
un
montant
total
de
5 357.00€
ou
5
467.00€
avec
les
options.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la signature
de
l'étude
de
faisabilité
de
la
Société
Suez.
réf: 2018_267
objet:
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
pour
le
fonctionnement
de
la
médiathèque
intercommunale
de
Rochefort-Montagne Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la possibilité
de
mettre
à disposition
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
les
locaux
communaux
pour
le fonctionnement
de
la
médiathèque
intercommunale
de
Rochefort-Montagne.
Il est
également
prévu
la
mise
à disposition
du
mobilier
actuellement
présent
dans
les
locaux
ainsi
que
le
matériel
informatique
et
le
fonds
de
documents
(livres,
cd,etc).
L'entretien
des
locaux
sera
effectué
par
un
agent
communal
à raison
de
1 h 30
par
semaine.
Les
dépenses
d'électricité
et
de
chauffage
seront
pris
en
charge
par
la Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy. Un
état
récaptitulatif
des
dépenses
sera
établi
et
adressé
à la communauté
de
communes
afin
d'être
remboursé.
Les
heures
effectuées
par
le
personnel
communal
seront
également
pris
en
charge. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
- Décide
de
mettre
à
disposition
de
la Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
les
locaux
communaux
en
vue
du
fonctionnement
de
la
médiathèque
intercommunale
dans
les
conditons
précédemment
énoncées. - Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
avec
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense.
- Dit
que
la
présente
convention
est
conclue
du
1er
octobre
2018
au
31
décembre
2019.
réf: 2018_268
objet:
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Dancy
Artense
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
ont
été
définis
dans
le
cadre
de
la
fusion
des
EPCI
par
arrêté
préfectoral
du
1€!
décembre
2016.
Un
nouvel
arrêté
en
date
du
28 juin
2018
a modifié
ces
statuts.
Le
conseil
communautaire
lors
de
sa
séance
du
28
septembre
2018
a
approuvé
à
l'unanimité
une
nouvelle
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense,
relative
aux
compétences
supplémentaires.
Cette
modification
est
nécessaire
pour
que
les
compétences
supplémentaires
des
deux
anciens
EPCI,
"Communauté
de
communes
de
Rochefort-Montagne"
et
"Sancy
Artense
Communauté",
soient
harmonisées
avant
le
délai
du
31/12/2018,
à
l'échelle
du
périmètre
de
la nouvelle
"Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense".
Monsieur
le
Maire
propose
la
modification
des
statuts
approuvée
par
le conseil
communautaire
selon
la rédaction
suivante
:
Au
titre
des
compétences
obligatoires,
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
exerce
au
lieu
et
place
des
communes
membres
les
compétences
relevant
de
chacun
des
groupes
suivants
:
1°
Aménagement
de
l'espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
; schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
;
2°
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
4251-17
du
C.G.C.T.
;
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
; politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
;
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme.
3°
Aménagement,
entretien
et gestion
des
aires
d’accucil
des
gens
du
voyage
;
4°
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
;
5°
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement,
à
compter
du
01/01/2018.
Au
titre
des
compétences
optionnelles,
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
exerce
au
lieu
et
place
des
communes,
pour
la
conduite
d’actions
d’intérêt
communautaire,
les
compétences
relevant
de
chacun
des
groupes
suivants
:
1°
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
demande
d’énergie
;
2°
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
; République
Française
Département
PUY-DE-DOME
3°
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
;
4°
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
;
5°
Action
sociale
d'intérêt
communautaire,
Au
titre
des
compétences
supplémentaires,
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
exerce
au
lieu
et
place
des
communes
les
compétences
suivantes
:
l
Développement
agricole
du
territoire
intercommunal
:
La
réalisation
d'études,
la
construction
et
l'aménagement
de
la
cave
collective
d'affinage
pour
le développement
de
la
Fourme
fermière
de
Rochefort-Montagne,
située
à
Perpezat,
lieu-dit
Bughes.
La
réalisation
d'études,
la
construction
et
l'aménagement
d’un
atelier
de
transformation
du
lait
de
vache
Salers.
La
réalisation
de
diagnostics
fonciers
territoriaux
dans
les
domaines
agricoles
et
forestiers
et
la
mise
en
œuvre
des
actions
qui
en
découlent.
La
mise
en
place
d’une
animation
dans
les
domaines
agricoles
et
forestiers
sur
le
territoire
intercommunal.
Développement
touristique
du
territoire
intercommunal
:
Conception,
animation,
coordination
du
développement
touristique
du
territoire
communautaire,
depuis
la
définition
de
la
stratégie
et
sa
mise
en
œuvre
jusqu’à
Pévaluation
des
actions
entreprises.
Création
et
aménagement
de
locaux
destinés
à
accueillir
les
points
d'information
touristique
du
territoire
communautaire
et
le
conventionnement
avec
d'autres
structures
pour
participer
à la
mise
en
œuvre
d'autres
points
d'information
touristique.
L'aménagement,
la
gestion,
l'entretien
et
l'animation
du
Centre
Montagnard
Cap
Guéry
et
de
ses
équipements.
L'acquisition
du
matériel
nécessaire
au
fonctionnement
du
Centre
montagnard
Cap
Guéry. Le
développement,
lPaménagement,
la
gestion,
l’entretien
et
l’animation
du
site
touristique
de
La
Stèle,
L’acquisition
du
matériel
nécessaire
au
fonctionnement
du
site
touristique
de
La
Stèle.
La
réflexion
sur
le
développement
des
activités
physiques
et
sportives
de
pleine
nature
à
destination
d'un
public
touristique
et
les
aménagements
qui
en
découlent
définis
en
conseil
de
communauté.
La
réalisation
d’études
de
faisabilité
pour
le
développement
d'outils
et
d'équipements
touristiques,
d'une
part
issus
de
la
stratégie
touristique
du
territoire
intercommunal
et/ou
d'autre
part,
s'inscrivant
dans
les
stratégies
régionales
et départementales.
L'aménagement,
la
création
et
la gestion
des
outils
et équipements
touristiques
suivants
:
o
L'aménagement
d'aires
de
camping-cars
dont
les
lieux
seront
définis
en
conseil
de
communauté
;
o
L’aménagement
muséographique
et
scénographique
d’un
parcours
de
découverte
interprétation
dans
le
bourg
de
Laqueuille
(limité
au
rez
de
chaussée
du
presbytère,
aux
caves
de
l'empego
et au
parcours
reliant
les
deux
sites)
;
o
La
création
de
parcours
d'initiation
à
la
course
d'orientation
sur
la
commune
de
Mazayes
;
o
La
création
d'une
visite
virtuelle
de
la
basilique
Notre
Dame
d'Orcival
; République
Française
Département
PUY-DE-DOME
o
La
création
d'un
parcours
de
découverte
et
de
mise
en
valeur
du
site
de
l'ancien
château
à Rochefort-Montagne.
o
L'aménagement
de
la
mise
à
l’eau
des
bateaux
au
lieu-dit
les
Plattas,
sur
la
commune
de
Larodde
comprenant
rampe
de
mise
à
Peau,
espace
de
stationnement,
espaces
d’accueil
et voie
de
circulation
et
de
retournement
entre
parking
et
rampe.
Entretien
et
renouvellement
des
Relais
Information
Services
(RIS)
présentant
le
territoire
touristique
intercommunal.
La
partie
réservée
à
l'affichage
communal
reste
de
compétence
communale.
Etude
portant
sur
l'harmonisation
de
la
signalisation
d'information
locale
et
la
détermination
de
ses
nouvelles
règles.
Entretien,
consistant
au
balisage
et
à
l'élagage
permettant
la
lisibilité
du
balisage,
des
sentiers
de
randonnées
pédestres
inscrits
ou
non
au
PDIPR.
La
création
de
ces
sentiers
reste
de
compétence
communale,
Toute
création
de
nouveau
sentier
à
compter
du
1€
janvier
2019
fera
l'objet
d'une
décision
du
conseil
communautaire
sur
la
prise
en
charge
de
son
entretien
par
la
Communauté
de
Communes.
Élagage
et
balisage
des
parcours
VTT
créés
par
la
Communauté
de
Communes.
Toute
autre
intervention
sur
les
sentiers
de
randonnées,
quelque
soit
leur
vocation,
reste
de
compétence
communale.
Assainissement
non
collectif
: création,
mise
en
œuvre
et
gestion
d'un
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(S.P.A.N.C.).
L'animation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à
une
unité
hydrographique.
Actions
en
faveur
des
associations
du
territoire
intercommunal
:
Soutien
financier
aux
associations
selon
un
règlement
d’attribution
de
subvention
adopté
en
conseil
de
communauté
;
Soutien
technique
et
administratif
aux
associations
(aide
au
montage
de
projets,
aide
à
la
recherche
de
financement,
réalisation
d’un
guide
intercommunal
des
associations,
organisation
de
temps
d’échanges
et
d’information,
création
de
documents
ressources)
;
Organisation
de
formations
pour
les
bénévoles
associatifs
à
échelle
intercommunale
;
Organisation
de
journées
inter-associations
à
l’échelle
intercommunale
;
Soutien
ou
co-organisation
d’actions
/
animations
/
manifestations
d’ordre
culturel
ou
sportif:
Oo
portées
par
toute
association
dont
la
vocation
intercommunale
est
inscrite
dans
ses
statuts
ou,
o
dans
le
cadre
d’une
mise
en
réseau
de
plusieurs
associations
existantes
sur
le
territoire
intercommunal.
Soutien
ou
co-organisation
de
manifestations
culturelles
ou
sportives
à
caractère
exceptionnel,
d’impact
au
minimum
départemental.
Acquisition,
gestion
et
entretien
d'un
pool
de
matériel,
loué
par
convention
lors
des
manifestations
culturelles
ou
sportives.
Développement
culturel
:
Programmation,
mise
en
œuvre
et
suivi
d’une
saison
culturelle
intercommunale
annuelle,
en
partie
itinérante,
à
destination
de
l’ensemble
de
la
population
(petite
enfance,
tout
public
et
scolaires).
Développement
d’un
réseau
intercommunal
des
bibliothèques
regroupant
l’ensemble
des
bibliothèques
communales
(dont
les
bibliothèques
à
gestion
associative),
en
lien
avec
les
médiathèques
et
ludothèques
intercommunales
: République
Française
Département
PUY-DE-DOME
o
Coordination,
suivi,
animation
du
réseau
intercommunal
et
accompagnement
des
bénévoles,
o
Acquisition
des
logiciels
et
matériels
informatiques
nécessaires
au
fonctionnement
du
réseau.
e
Transport
:
Mise
en
œuvre
et
gestion
d'un
service
de
transport
des
personnes
à
la
demande,
dont
le
dispositif
"Bus
des
Montagnes"
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme,
soit
pour
des
dessertes
régulières
définies
par
délibération
communautaire,
soit
pour
toute
manifestation
proposée
par
le
Département,
soit
pour
toute
autre
manifestation
ponctuelle
décidée
par
délibération
communautaire.
e
Adhésion
à
l'association
du
Pays
du
Grand
Sancy,
participation
à
son
animation
et
mise
en
œuvre
de
la
Charte
du
Pays
et
des
actions
décidées
par
son
conseil
d'administration
et
son
assemblée
générale,
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
certaines
compétences
obligatoires
et
optionnelles
font
l'objet
d'une
définition
de
l'intérêt
communautaire.
Des
modifications
de
l'intérêt
communautaire
ont
été
votées
par
le conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
lors
de
sa
séance
du
28
septembre
2018. Toute
modification
de
cet
intérêt
n'est
pas
soumise
à
la délibération
des
conseils
municipaux.
Monsieur
le
Maire
propose
de
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense,
telle
qu'exposée
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
- Approuve
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense,
telle
que
proposée
ci-dessus.
réf:
2018_269
objet
:
Acquisition
de
plusieurs
parcelles
de
terrain
Monsieur
le
Maire
fait part
d'un
souhait
d'acquérir
les
parcelles
:
- AB109
et AB110
appartenant
à
M.
Hostier
-
21199
et AB100
appartenant
à
M.
Garnier.
Il veut
confier
l'acquisition
de
ces
parcelles
à
la société
EPFSMAF.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à entreprendre
les
démarches
de
rachat
de
ces
parcelles.
réf:
2018_270
objet
:
Signature
d'une
mission
d'étude
en
vue
de
la
réalisation
d'un
projet
de
santé
de
Territoire
à
Rochefort-Montagne
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à la
réunion
avec
les
professionnels
de
santé
de
la
commune,
il a
été
décidé
de
lancer
une
consultation
en
vue
de
la réalisation
de
l'accompagnement
du
projet
de
santé
de
Rochefort-Montagne.
Une
proposition
d'études a
été
faite
en
ce
sens
par
le Cabinet
Mazars
Santé
dont
le siège
social
est
à
Courbevoie
(92)
Les
objectifs
de
la
mission
seraient
les
suivants
:
Formalisation
du
projet
de
santé
via
un
accompagnement
à distance
en
conjugant
:
e
Un
questionnaire
en
ligne
préalable
permettant
la collecte
individuelle
des
attentes
des
professionnels
sur
les
différentes
dimensions
du
projet.
+
Des
temps
d'échange
téléphoniques
de
concertation
autour
de
ces
éléments
(visioconférence
ou
téléconférence).
Des
réunions
seront
organisées
permettant
de
couvrir
les
thématiques
suivantes
:
Cadre
général
du
projet
Accesibilité
de
la
MSP République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Partenariat
et actions
de
prévention
Gestion
de
la structure
(dont
accueil
des
stagiaires)
Pluriprofessionnalité
(réunions
de
concertation,
protocoles,
SI,
consultations
pluriprofessionnelles…)
Validation
des
éléments
de
rédaction
du
projet
de
santé
e
La
rédaction
du
projet
par
un
consultant
expérimenté
Le
Montant
de
l'étude
est
4
750
€
H.T,
5.700
€ T.T.C.
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Muncipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Décide
de
confier
au
cabinet
Mazars
Santé
la
mission
d'étude
du
projet
de
santé
de
territoire
de
Rochefort-Montagne
moyennant
la somme
de
4.700
€
H.T,
5.700
€ T.T.C.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la proposition
d'honoraires
avec
ce
Cabinet.
réf:
2018_271
objet
:
Renouvellement
du
contrat
SEGILOG
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reconduire
le contrat
d'acquisition
de
logiciels
et
de
prestation
de
services
avec
la société
SEGILOG
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
15
décembre
2018
et
pour
un
coût
annuel
qui
se
décompose
ainsi :
- Logiciels
: 2 313
€
HT,
2 775,60
€ TTC
par
an
- Maintenance,Formation
: 257
€
HT,
308,40
€ TTC
réf:
2018_272
objet
:
Décision
modificative
N°2
- Budget
principal
Sens
Compte
Libellé
Diminution
sur
|
Augmentation
sur
Crédits
ouverts
Crédits
ouverts
D
|2315-10040
|
Voirie
2017
- 9 000
€
D
2111
Terrains
nus
- 20
500
€
D
2313-10037
|
Réhabilitation
ancien
CAT
+ 20
000
€
D
|2151
Réseaux
de
voirie
+9
500
€
TOTAL
DES
DEPENSES
F |
-29500€
+ 29
500
€
TOTAL
DES
RECETTES
F
0€
Ï République
Française
réf:
2018273
objet
Sens
Compte
2138 2111 2151 2041581 1641 2135 21568 1641-10037 1641-10042 2158 2183
D D D D D D D D D D D
réf:
2018_274
objet
:
Département
PUY-DE-DOME
:
Décision
Modificative
N°3
- Budget
principal
Libellé
Diminution
sur
Crédits
ouverts
-9473€ - 11
500
€
-3330€
- 245
0000
€
TOTAL
DES
DEPENSES
F l
269
303
€
TOTAL
DES
RECETTES
F
Augmentation
sur
Crédits
ouverts
+9473€ +11
500
€
+ 600
€
+830
€
+ 245
000
€
+700
€
+1200€ 269
303
€
Décision
modificative
N°2
- Locaux
Trésor
Public
DEPENSES
RECETTES
DESIGNATION
Diminution
de
|
Augmentation
de
|
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT D-023
: virement
SI
+65
€
D 615221
-65 €
Total
Fonctionnement
-65€
+65€
INVESTISSEMENT R-021 :
virement
SF
+65€
D-1641:
+65€
TOTAL
INVESTISSEMENT
+65€
0€
+65
€
TOTAL
GENERAL
65€
65
€
|
En
mairie,
le
15/12/2018
Le
Maire
Dominique
-JARLIER
0
11.5
AI