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Procès Verbal - PVCM 2024 01
Déliberation - doc01965420190304101107
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzouville-sur-Ry.
Lien du pdf (Déliberation - doc01965420190304101107)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
2019-02
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt
cinq
février
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
JEGAT
Annie,
Maire.
Etaient_
présents:
JEGAT
Annie,
DURIN
Philippe,
GUYOMARD
Rémi,
HUNKELER
Christine,
NAVE
Alain,
CLATOT
Benoit,
DESOMBRE
Françoise,
GUERARD
Annick,
CORNU
Etienne,
QUIESSE
Dominique,
Était
absent(es)
excusé(es)
:
CRETAIGNE
Patricia,
DUFOUR
Xavier,
DRIEUX
Dominique, Etaient
absents(es)
non
excusés(es)
:BETON
Catherine,
Date
de
convocation
:
19
février
2019
Secrétaire
de
séance
:M.DURIN
Philippe
Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
07
janvier
2019
Délibération
N°04-2019.Approbation
du
compte
administratif
2018
:
Après
présentation
du
compte
administratif
2018
par
Mme
JEGAT
Annie
et
réuni
sous
la
présidence
de
M.NAVE
Alain,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents,
hors
la
présence
du
Maire,
approuve
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018
arrêté
comme
suit
:
La
section
de
fonctionnement
:
En
recettes
à
567
469,39
€
(compte
tenu
du
résultat
N-1
de
101
190,88
€)
En
dépenses
à 490
180,77
€
D'où
un
excédent
de
fonctionnement
de
77
288,62
€
La
section
d’investissement
En
recettes
à
433
950,80
€
(compte
tenu
du
résultat
N-1
de
16
786,46
€)
En
dépenses
à 399
868,62
€
D’où
un
excédent
d'investissement
de
34
082,18
€
Délibération
N°05-2019.Approbation
du
compte
de
gestion
2018
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2018
par
Mme
Le
Van
Canh,
receveur
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
paït.
Délibération
n°06-2019.
Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2018
:
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018,
décide
d’affecter
le
résultat
d’exploitation
excédentaire
qui
s'élève
à 77
288,62
€
comme
suit
:
Affectation
obligatoire
au
compte
1068
à
la
section
d’investissement
pour
0,00
€,
compte
tenu
des
restes
à
réaliser
en
recettes
pour
210
000,00
€
et
en
dépenses
pour
88
100,00
€
Le
solde
disponible
est
affecté
au
compte
002
à
la
section
de
fonctionnement
pour
77
288,62
€. Délibération
n°07-2019.
Travaux
d’élagage
— Choix
d’entreprise:
M.Guyomard
explique
que
les
bois
communaux
débordent
sur
les
parcelles
de
terrain
exploitées
par
des
agriculteurs
qui
ont
demandé
à
la
commune
d’élaguer
les
bordures.
M.Guyomard
présente
les
devis
d’élagage
au
lamier
sur
de
6m
de
haut
et 670m
de
long,
de
l’entreprise
Réalivert
(2
280,00
€
TTC)
et
de
l’entreprise
Agivert
(
2
208,00
€
TTC).
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
d'accepter
le
devis
de
l’entreprise
Agivert,
en
spécifiant
une
date
limite
d’intervention . Réhabilitation
du
groupe
scolaire:
Les
travaux
doivent
être
finalisés
début
mars.
Certains
lots
ont
été
réceptionnés
sans
réserve,
d’autres
avec
réserves,
et
d’autres
sont
en
attente.
M.Guyomard
est
dubitatif
quant
à l’étanchéité
des
ouvrants
posés
par
l’entreprise
MPO.
Il
se
demande
comment
se
garantir
contre
les
vices
éventuels,
des
réserves
doivent
être
notifiées
à la réception
des
travaux.
Le
sol
des
classes
a
été
mal
posé
et
va
être
complètement
remplacé
par
l’entreprise
«Le
Revêtement
Moderne».
SDIS
- Frelons
asiatiques:
Apparu
en
France
en
2004,
le
frelon
asiatique
a
maintenant
colonisé
l’ensemble
des
départements
français.
Les
Maires,
en
leur
qualité
d’élus
de
proximité
sont
directement
sollicités.
Mme
Jegat
explique
que:
- Toute
découverte
d'un
nid
de
frelons
asiatiques
doit
être
signalée
à
une
plate-
forme
unique
veillée
par
le
GDMA
(Groupement
de
Défense
contre
les
Maladies
des
Animaux)
et
la
FREDON
(Fédération
Régionale
de
Défense
Contre
des
Organismes
Nuisibles).
Cette
plate-forme
réalisera
un
diagnostic
à
partir
des
éléments
transmis.
Les
demandes
seront
orientées
vers
des
professionnels
agréés
et formés,
utilisant
des
modes
opératoires
adaptés
à l'environnement;
-
Un
recensement
des
professionnels
par
secteurs
géographiques
ainsi
que
des
tarifs
pratiqués
sera
réalisé.
Cette
liste
sera
disponible
via
la
plate-forme
FREDON-GDMA
https://www.rouen.fr/frelonasiatique
ONF
-— coupe
de
bois
Le
lot
de
bois
de
chauffage
en
vente
sur
le bois
communal
a obtenu
une
offre
pour
1
155,00
€
HT.
Cela
nous
semble
acceptable
vu
la qualité
médiocre
des
bois
et le
contexte
actuel
du
marché.
Le
conseil
municipal
ne
s’oppose
pas
à cette
vente.
Raccordement
aux
réseaux
( EDF,
Téléphone
etc
..….)
Actuellement,
en
domaine
privé,
tous
les
raccordements
aux
différents
réseaux
sont
réalisés
en
technique
souterraine
(coffret
pour
l’électricité
en
limite
de
parcelle
et alimentation
de
la construction
par
câble
souterrain
à partir
du
coffret).
Une
obligation
sera
faite
aux
différents
opérateurs
pour
qu’ils
réalisent
également
par
technique
souterraine
les branchements
en
domaine
public.
La
commune
s’est
engagée
dans
une
action
d’enfouissement
des
réseaux
(électricité,
éclairage
public,
télécom
et
bientôt
fibre)
et
ne
souhaite
pas
que
de
nouveaux
supports
soient
implantés
sur
le
domaine
public.
Aucun
surplomb
de
voirie
départementale
ou
communale
ne
devra
être
autorisé
(permission
de
voirie). Une
information
sera
faite
aux
différents
concessionnaires
afin
de
le
prévoir
dans
leurs
futures
études
de
projets.
Cela
figurera
dans
les
différentes
demandes
d’autorisations
(CU,
DICT,
Permission
de
voirie,
etc
.….)
qui
parviennent
en
Mairie.
Séance
levée
à
23
heures,
prochaine
réunion
de
conseil:
le
lundi
lier
avril
2019
à
20h30 Annie
Jégat
Philippe
Durin
Rémi
Guyomard
Alain
Nave
Christine
Hunkeler
Annick
Guérard
Dominique
Quiesse
Benoit
Clatot
Etienne
Cormu
Patrieia-Crétaigne
Françoise
Desombre
XKavier-Dufour