Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP9MARST2DRA
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP9MARST2DRA
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAANOVEMBRE2007
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAoctobre2008t
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP19JANVIER2
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUILLET2007T
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP8mars05DRA
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP20juillet0
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAA5AVRIL2006T1
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP28oct05ARH
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP20SEPTEMBRE2007DRASS
Document publié le Jeudi 30 décembre 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP20SEPTEMBRE2007DRASS)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Inégalités sociales, Institutions publiques,
E 3 y Liberté : Épaité + Peutaraté RÉPUBLIQUE PRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Direction régionale
des affaires Sanitaires et sociales
Service : Protection Sociale - Protection
maladie
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérauit
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre du Mérite
Arrêté N°: 07-0541
Objet: Arrêté modifiant
l'arrêté du 30 décembre 2004 Portant
nomination des membres du Conseil de ja Caisse Primaire
d'Assurance Maladie des Pyrénées. Orientales.
Vu le Code de la Sécurité
Sociale notamment les articles
L 211-2,R211-1 et D 231- 2àD231-5.
Vu le décret n° 94-1046
du 6 décembre 1994 relatif aux
attributions des directions
Vu le décret n° 2004-374
du 29 avril 2004 relatif aux
Pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des Services
de l'Etat dans {es régions et
les départements,
Vu le décret n° 2004-1053
du 5 Octobre 2004 relatif aux pôles
régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans
les régions,
Vu l'arrêté préfec:oral
n° 04-1270 du 29 novembre 2004
portant désignation des
Vu
Vu le courrier du Mouvement
des Entreprises de France (MEDEF)
en date du 24
suppléant,
Sur proposition de Monsieur
le Directeur Régional des Affaires
Sanitaires et Sociales du Lenguedoc-Roussillon. = Suppléant
- Monsieur Régis RIBÈRE
en remplacement de Monsieur
Michel PIGEON, démissionnaire.
Le reste sans changement.
Article 2 : Dans le délai
de deux mois qui suit sa notification
ou sa Publication, la
Article 3 : Le Secrétaire
Général Pour les Affaires
Régionales, le Préfet du département des Pyrénées-Orientales
et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales
du Languedoc-Roussillon Sont
chargés, chacun en ce qui le Concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
et à celui de la Préfecture du département des Pyrénées-Orientales.
Fait à Montpellier, le 3 Septembre
2007
Le Préfet,
Cyrille SCHOTT