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Déliberation - délibération 2025 010 Délégation maîtrise d'ouvrage par SIVOM
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Romieu.
Lien du pdf (Déliberation - délibération 2025 010 Délégation maîtrise d'ouvrage par SIVOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République française
Département du Gers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROMIEU
Délibération n°2025 _010
L'an deux mille vingt-cinq et le dix mars, à vingt heure et trente minutes, le Conseil Municipal
de la commune de LA ROMIEU, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
CAMBOURNAC, Maire.
Nombre de membres :
Afférent au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation : 05/02/2025
En exercice : 15 Date d'affichage : 05/02/2025
Qui ont pris part à la délibération : 14
PRESENTS : CAMBOURNAC Thierry — GASNIER Marie-José — BAQUE Benoît —- ADAM Martine —
MEYLAN Marielle — DELOUS Fabrice — ANCELET Sylvie — MIINSBERGEN Cornelius — CASTAY
Lionel — CECEILLE Colette — CASTAING Laurence — LAMARQUE Hervé — LACOME Fabien —
CHARLES Hervé
EXCUSES : SOURBE Thomas
Secrétaire de séance : Benoît BAQUE
OBJET : Délégation de la maîtrise d'ouvrage par le SIVOM du canton de Lectoure à la
commune relative à l'aménagement de la VC14 et de la VC6
VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2422-5 à L.2422-11,
VU la délibération n°2025.03.15.01 du Conseil syndical, en date du 14/03/2025, autorisant
cette convention de maîtrise d'ouvrage déléguée,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reprendre la compétence de
maîtrise d'ouvrage de façon temporaire pour la réalisation des études et des travaux
d’enrochement de talus ainsi que la réfection de voiries communales sur les VC6 et VC14 sur
la commune de la Romieu courant 2025.
DELIBERATION 2025-010 PAGE 1 Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ Décide de réaliser les études et les travaux d’enrochement de talus ainsi que de
réfection de voiries communales sur les VC 6 et VC 14 courant 2025.
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ces décisions, et
notamment, la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée entre le
SIVOM de canton de Lectoure et la commune de La Romieu.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Certifiée et rendue exécutoire après publication et envoi à la Sous-Préfecture le 02/04/2025.
Le Maire,
Thierry CAMBOURNAC
DELIBERATION 2025-010 PAGE 2