Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 28 11 22 publié le 02 02 23

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 17 10 22 publié

Procès Verbal - DEL20230130PV2 Approbation PV du 28 11 22 publié l

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 27 11 23 publié le 01 02 2024

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 09 05 23 publié le

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municpal 27 02 23 publié le 1

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 18 09 23 publié le 11 10 23

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 30 01 23 publié le

Déliberation - liste decisions CM du 28 11 22 publié le 01 12 22

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 02 12 24 1

Déliberation - Liste decisions Conseil Municipal 30 01 23 publié

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 28 11 22 publié le 02 02 23 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Mundolsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 28 11 22 publié le 02 02 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, -CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2022-

P a g e 1 | 13

Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville

C O M M U N E D E M U N D O L S H E I M

Procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 28 novembre 2022 à 20h00

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit du mois de novembre à vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la commune de Mundolsheim était assemblé en séance ordinaire au Centre Culturel de Mundolsheim, après convocation légale envoyée le vingt-deux novembre deux mil vingt-deux, sous la présidence de Madame Béatrice BULOU, Maire de Mundolsheim.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT – Cathie PETRI – Doria BOUDJI – Serge KURT – Nathalie MAUVIEUX - Laurent GUILLO – Armand RUPP – Laurent BAYART - Eric THOMY – Eric LEHMANN – Elisabeth DEISS - Jean-Claude WORRINGEN – Valérie GUERAULT – Sylvie RISSE – Sébastien BOUREL - Julie LINGELSER –Sophie DIEMER – Ornella PFEIFFER - Henri BECKER – Hervé DIEBOLD – Désirée HUBER - Philippe ROSER

Étaient absents excusés représentés :

Monsieur Gérard CONRAD donne procuration de vote à Monsieur Serge KURT Monsieur Grégory RICHERT donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER

Était absente excusée :

Madame Valérie WEHN

Assistait en outre : Madame Anne-Lise BOUVOT, Directrice Générale des Services __________

Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers élus : 27 en fonction : 27 présents : 24 absents : 3 dont 2 avec procuration

_______________

Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance

En présence de Sandrine GAUTHIER, Directrice du Service Collecte et Valorisation des Déchets de l’Eurométropole de Strasbourg

ORDRE DU JOUR

1) Désignation du secrétaire de séance.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022. 3) Rapports d'activités : Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement et rapport annuel 2021 sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets

4) Aménagement du terrain derrière la mairie en parc public et pôle intergénérationnel - Avenant n°3 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec OPHEA CUS Habitat 5) Ressources humaines : Mise à jour du tableau des effectifs

6) Finances : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 7) Finances : Décision modificative n°4

8) Fixation des tarifs 2023

9) Points d’information : Délégations au Maire.

10) Divers.-CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2022-

P a g e 2 | 13

1. Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Pour assurer ces fonctions lors de la séance d'aujourd'hui, Madame le Maire propose la candidature de Madame Cathie PETRI.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

DESIGNE Madame Cathie PETRI comme secrétaire de séance.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022

Mme le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022.

Hervé Diebold : remercie Mme le Maire pour la prise en compte des remarques et réactions dans le procès verbal des séances de conseil municipal. Il souhaite que le point « Divers » soit retracé pour plus de transparence.

Béatrice Bulou : le Maire décide de l’ordre du jour du conseil municipal. Le point « Divers » ne donnant pas lieu à vote ni à décision, il n’a pas à être retranscrit.

Hervé Diebold : il s’agit d’une demande ancienne et il votera donc abstention.

Le Conseil Municipal,

après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022,

DECIDE de l’approuver sans réserve.

ADOPTE A LA MAJORITE DES VOIX

2 Contre : Henri BECKER – Grégory

RICHERT (procuration de vote)

3 Abstentions : Hervé DIEBOLD - Désirée

HUBER – Philippe ROSER

3. Rapports d’activités : Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement et rapport annuel 2021 sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets

Conformément aux dispositions du Décret n° 95-635 du 6 mai 1995, et du Décret 2000-404 du 11 mai 2000 stipulant que le "Conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale, est destinataire du Rapport Annuel adopté par cet établissement", je vous informe que les rapports annuels 2021 portant sur :

▪ Le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement

▪ la qualité et le prix du service d'élimination des déchets

sont disponibles.-CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2022-

P a g e 3 | 13

Les rapports sont consultables sur le site de l’Eurométropole :

https://www.strasbourg.eu/documents/976405/1084550/0/e54a4e88-24bb-1f52- b01d-acf9d4b08a6f

https://www.strasbourg.eu/documents/976405/1420554/0/4017bcb6-c69e-2c22- 16b9-cf82969d777b

Philippe Roser : quel est le poids d’ordures ménagères résiduelles (poubelle bleue) par an et par habitant à Mundolsheim ?

Sandrine Gauthier : cette donnée n’est pas aisément accessible. Elle sera communiquée aux services de la commune.

Philippe Roser : comment incite t on les citoyens à éviter de produire des déchets ?

Sandrine Gauthier : il n’y a pas à ce jour de tarification incitative au sein de l’Eurométropole de Strasbourg et ce n’est pas envisagé à court ou moyen terme, car il s’agit d’un territoire très urbain.

Serge Kurt : un contrôle automatisé des bacs d’OMR est il possible, notamment quand du verre est mis dans les poubelles bleues ?

Sandrine Gauthier : non. Les contrôles en la matière sont difficiles.

Le conseil municipal PREND ACTE de ces rapports.

4. Aménagement du terrain derrière la mairie en parc public et pôle intergénérationnel - Avenant n°3 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec OPHEA CUS Habitat

La Commune de Mundolsheim a signé le 21 juin 2019 une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec CUS Habitat devenu OPHEA pour la création d’un pôle intergénérationnel, ainsi qu’un parc public, sur l’ancien terrain de football, situé à l’arrière de la mairie.

Cette convention désigne OPHEA en tant que maître d’ouvrage opérationnel pour l’ensemble de l’opération ; la Commune restant pleinement associée dans le choix du maître d’œuvre, comme pour l’ensemble des décisions administratives, techniques et juridiques de ce projet d’importance.

Le marché public de maitrise d’œuvre passé entre le maitre d’ouvrage opérationnel, OPHEA, et l’agence d’architecte REY DE CRECY prévoit une mission spécifique de 15 000 € HT pour l’équipement mobilier des services communaux et locaux mutualisés du pôle intergénérationnel. Ces éléments seront la propriété exclusive de la commune.

C’est pourquoi un avenant à la convention de co-maîtrise d’ouvrage est proposé, pour convenir de la cession de la partie du contrat de maîtrise d’œuvre à la commune, concernant la mission mobilier.

Philippe Roser : cette cession était elle prévue dès l’origine, et la mission mobilier chiffrée dans les estimations initiales ?

Béatrice Bulou : c’était effectivement prévu dès le départ. Il ne s’agit que d’une formalité administrative.-CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2022-

P a g e 4 | 13

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser Mme le Maire ou son.sa représentant.e à signer l’avenant n°3 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre OPHEA et la Commune de Mundolsheim, ainsi que tout acte juridique en découlant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2 Abstentions : Henri BECKER – Grégory

RICHERT (procuration de vote)

5. Ressources Humaines - modification du tableau des effectifs

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Ces emplois peuvent être occupés par des agents contractuels conformément aux conditions fixées aux articles L. 332-14 ou L. 332-8 du code général de la fonction publique. Conformément à l’article L. 713-1 du code général de la fonction publique, la rémunération des agents contractuels sera fixée par l’autorité territoriale en tenant compte des éléments suivants : - les fonctions exercées,

- la qualification requise pour leur exercice

- l’expérience de l’agent

L’autorité territoriale peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service pour déterminer la rémunération de l’agent.

Il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs pour les motifs suivants :

- Recrutement au poste de responsable des espaces verts. Le candidat retenu prendra ses fonctions en janvier 2023.

- Recrutement au poste de chargé de projets techniques. Le candidat retenu prendra ses fonctions le 15 décembre 2022.

Suite à l’avis favorable du Comité Technique en date du 21 novembre 2022.

Philippe Roser : combien de temps est restée la responsable des espaces verts qui part ?

Béatrice Bulou : deux ans et demi.

Madame le Maire propose les créations de postes présentées en annexe.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

DECIDE les créations de postes présentées en annexe 3.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

ADOPTE A L’UNANIMITE-CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2022-

P a g e 5 | 13

6. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023

Préalablement au vote du budget primitif 2023, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2022. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2023, ou de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612‐1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2022 (hors crédits afférent au remboursement de la dette).

À savoir :

Montant des dépenses d’investissement au Budget primitif 2022 : 7 985 715,07 € Remboursement de la dette payé en 2022 : 158 821,94 €

25 % des dépenses d’investissement inscrites au budget 2022 hors remboursement de la dette : 1 956 723 €.

Henri Becker : s’agit il d’un maximum ?

Serge Kurt : oui il s’agit d’un maximum. On peut faire moins.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

AUTORISE le mandatement de dépenses d’investissement 2023 dans la limite des crédits repris ci‐dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2023.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2 Abstentions : Henri BECKER – Grégory

RICHERT (procuration de vote)

7. Budget primitif 2022 : Décision modificative n°4

Les instructions en vigueur concernant le Fonds de Compensation de la TVA rendent éligibles au bénéfice du FCTVA les travaux en régie effectués par les agents communaux. Tout au long de l’année les dépenses sont payées en section de fonctionnement à l’article 60632 « achat de fournitures » et au chapitre 012 concernant la masse salariale. En fin d’année il convient ensuite de procéder à des écritures d’ordre sur les chapitres 040 et 042 (opérations d’ordre de transfert entre sections) afin d’imputer les sommes concernées à la section d’investissement via les articles R-722 et les articles d’investissement concernés. A ce titre des crédits budgétaires ont été inscrits au Budget Primitif 2022. Afin de régulariser les travaux réalisés, il conviendrait de les abonder.

Aussi, pour permettre les opérations comptables de Travaux en Régie, je vous propose les modifications budgétaires suivantes :-CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2022-

P a g e 6 | 13

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

des crédits

Augmentation

des crédits

Diminution

des crédits

Augmentation

des crédits

SECTION DE FONCTIONNEMENT Prog

R/ 722 Travaux en régie – Immob. Corporelles / 15 800,- €

D/ 023-01 Virement à la section d’investissement / 15 800,- €

TOTAL FONCTIONNEMENT 15 800,- € 15 800,- €

SECTION D’INVESTISSEMENT Prog

R/ 021-01 Virement de la section de fonctionnement / 15 800,- €

D/ 21318-01 Autres Bâtim Public - OP non affecté / 6 000,- €

D/ 21311-020 Bâtim. Public - Mairie 110 1 800,- €

D/ 21318-823 Autres Bâtim Public - Ateliers 111 1 600,- €

D/ 21318-64 Autres Bâtim Public - Halte Garderie 113 1 050,- €

D/ 2138-324 Autres construction – Eglise catholique 121 700,- €

D/ 21318-414 Autres Bâtim Public - Centre Culturel 410 2 400,- €

D/ 21318-520 Autres Bâtim Public - Maison Famille 411 900,- €

D/ 2184-321 Mobilier - Bibliothèque 417 1 500,- €

D/ 21318-321 Autres Bâtim Public - Bibliothèque 417 1 500,- €

D/ 21318-414 Autres Bâtim Public - Jardins familiaux 420 2 600,- €

D/ 21318-414 Autres Bâtim Public - Pétanque 4201 4 250,- €

D/ 21312-211 Bâtim. Scolaire – Matern. Leclerc 210 1 800,- €

D/ 21312-211 Bâtim. Scolaire – Matern. Haldenbourg 212 1 300,- €

D/ 21312-212 Bâtim. Scolaire – Ecole Elémentaire 213 4 650,- €

D/ 21318-421 Autres Bâtim Public - cantine Haldenbourg 217 400,- €

D/ 2132-111 Immeuble de rapport - Gendarmerie 513 850,- €

D/ 21318-411 Autres Bâtim Public - Tennis 314 1 700,- €

TOTAL INVESTISSEMENT 9 600,- € 25 400,- € 15 800,- €

TOTAL 31 600 € 31 600 €

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

DECIDE d'adopter la décision modificative n°4 du budget 2022 conformément au tableau présenté ci-dessus.

ADOPTE A L’UNANIMITE-CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2022-

P a g e 7 | 13

8. Fixation des tarifs communaux pour l’année 2023

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur les tarifs 2023 qui s’ajustent aux différentes évolutions des charges induites (fluides, charges du personnel, travaux d’entretien et d’investissements…).

Certains tarifs sont sans changement comme par exemple les encarts publicitaires ou les droits de place, pour maintenir le partenariat avec nos acteurs économiques, ou les tarifs enfance et jeunesse qui ont été entièrement revus récemment. Compte tenu de la tendance inflationniste dont on ne connait pas la durée, il n’est pas exclu que ces tarifs soient revus au 1er septembre 2023, après évaluation de la nouvelle grille tarifaire.

D’autres tarifs sont augmentés de 5%, taux légèrement inférieur au taux d’inflation : - location du matériel communal

- interventions du personnel communal

- cimetière sauf concessions de colombarium qui sont déjà relativement élevés.

Enfin les tarifs de location de salles sont revus à la hausse de manière forfaitaire et substantielle pour tenir compte de la hausse exponentielle du coût de l’énergie.

(voir tableaux en annexe)

Les simulations faites sur l’année 2023 laissent entrevoir une CAF brute laissant peu voire pas, de marges de manœuvre. Il nous appartient donc d’utiliser les quelques potentialités existantes et de poursuivre nos efforts en matière d’économie d’énergie.

Désirée Huber : le tarif des droits de place pourra t il être revu à la baisse, si on constate des tarifs plus attractifs ailleurs ?

Béatrice Bulou : dans l’immédiat on stabilise ce tarif le temps de procéder à une comparaison avec les communes alentours, et on avisera en fonction.

Philippe Roser : pourquoi les pompiers bénéficient ils d’une gratuité supplémentaire ?

Béatrice Bulou : ils sont toujours là pour aider, que ce soit en cas d’événement majeur dans la commune, ou pour les manifestations communales ou OMSCAL.

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré,

FIXE les tarifs communaux comme suit :

▪ à compter du 1

er janvier 2023,-CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2022-

P a g e 8 | 13

A) MISE A DISPOSITION DU CENTRE CULTUREL ET SPORTIF

TARIFS EXTERNES

TYPE D'OCCUPATION DEPASSEMENT HORAIRE

Pour une

utilisation

jusqu'à 3 heures

: réunions,

expositions,

réceptions,

théâtres

Pour une

utilisation de 3 à

5 heures :

apéritifs,

réunions

Pour une

utilisation en

journée

jusqu'à 19

heures

Pour une

utilisation au-

delà de 5 heures

et dans la limite

autorisée par le

règlement :

dîners dansants,

concerts, repas,

divers

APRES 19 H EN

JOURNEE,

APRES MINUIT

EN SEMAINE ET

LE DIMANCHE

ET APRES 3H00

DU MATIN

DANS LA NUIT

DE SAMEDI A

DIMANCHE -

APPLICATION

D'UN FORFAIT

DE 120,00 € PAR

HEURE

ENTAMEE

GRANDE

SALLE

Tarif horaire Forfait Forfait Forfait

120,00 € 400,00 € 800,00 € 1200,00 €

PETITE

SALLE 80,00 € 260,00 € 500,00 € 900,00 € LES DEUX

SALLES 160,00 € 520,00 € 1000,00 € 1500,00 €

CUISINE 400,00 €

COUVERTS 4,00 €

TARIFS HABITANTS ET ASSOCIATIONS DE MUNDOLSHEIM

TYPE D'OCCUPATION DEPASSEMENT

HORAIRE

Pour une

utilisation

jusqu'à 3 heures

: réunions,

expositions,

réceptions,

théâtres

Pour une

utilisation

de 3 à 5

heures :

apéritifs,

réunions

Pour une

utilisation

en journée

jusqu'à 19

heures

Pour une utilisation

au-delà de 5 heures

et dans la limite

autorisée par le

règlement : dîners

dansants, concerts,

repas, divers

APRES 19 H EN

JOURNEE, APRES

MINUIT EN

SEMAINE ET LE

DIMANCHE ET

APRES 3H00 DU

MATIN DANS LA

NUIT DE SAMEDI

A DIMANCHE -

APPLICATION

D'UN FORFAIT DE

120,00 € PAR

HEURE ENTAMEE

GRANDE

SALLE

Tarif horaire Forfait Forfait Forfait

60,00 € 200,00 € 400,00 € 600,00 €

PETITE

SALLE 40,00 € 130,00 € 250,00 € 450,00 € LES DEUX

SALLES 80,00 € 260,00 € 500,00 € 750,00 €

CUISINE 200,00 €

COUVERTS 2,00 €-CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2022-

P a g e 9 | 13

• Immobilisation des installations pour préparer une manifestation : 120,00 € par jour. • Galette de chaise à nettoyer : 5,00 €

• La casse sera facturée au prix coûtant.

• Caution instaurée pour tous : 1 000,00 € + attestation d’assurance

• L’heure de nettoyage (si nécessaire) sera facturée 39,60 €

• Un forfait de 100,- € sera facturé aux utilisateurs en cas de non- respect de l’art. 10 du règlement, à savoir le tri des déchets

• Les associations de Mundolsheim peuvent bénéficier d’une mise à disposition gratuite par an, dans une des salles appartenant à la commune, dont le centre culturel, en fonction des disponibilités. Pour l'Amicale des Pompiers la gratuité d'une soirée supplémentaire est accordée.

• Pour les paroisses catholique et protestante de Mundolsheim une réduction de 50% est accordée pour la 2ème location.

• Pour le personnel communal une gratuité par an peut être accordée pour fêtes de famille (mariage de l'agent ou d'un enfant, baptême, communion, enterrement).

B) MISE A DISPOSITION AUDITORIUM

Par jour 300,00 €

Par ½ journée 200,00 €

C) MISE A DISPOSITION DIVERS MATERIEL COMMUNAL

Grilles expo 4,15 €

Grille + panneau 4,50 €

Table pliante 3,40 €

Forfait garniture : Table + 2

bancs 5,50 €

Chaise 0,50 €-CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2022-

P a g e 10 | 13

D) CONCESSIONS CIMETIERES – VACATION

tombe 0,64 m² (urne 0.80mx0.80 m) - 15 ans 46,00 €

tombe 0,64 m² (urne 0.80mx0.80 m) - 30 ans 92,00 €

tombe 0,72 m² (tombe enfant 1.20x0.60m) - 15 ans 63,00 €

tombe 0,72 m² (tombe enfant 1.20x0.60m) - 30 ans 126,00 €

tombe simple 2 m² - 15 ans 126,00 €

tombe simple 2 m² - 30 ans 252,00 €

tombe double 4 m² - 1ère concession de 30 ans 252,00 €

tombe double 4 m² - renouvellement 15 ans 252,00 €

tombe double 4 m² - renouvellement 30 ans 504,00 €

tombe triple 6 m² - 15 ans 380,00 €

tombe triple 6 m² - 30 ans 760,00 €

tombe quadruple 8 m² - 15 ans 504,00 €

tombe quadruple 8 m² - 30 ans 1008,00 €

Vacation funéraire 25,00 €

Concession d’une case au columbarium - 15 ans 1 105,00 €

Concession d’une case au columbarium – 30 ans 2 210,00 €

E) DEPOSITOIRE COMMUNAL

Pour les habitants de Mundolsheim par jour 9,50 €

Pour les extérieurs par jour 13,50 €

F) DROIT DE PLACE

Par jour - minimum 3 ml

Le mètre linéaire supplémentaire

Consommation électrique : forfait horaire

8,00 €

2,75 €

1,00 €

Par camion forfait par jour 120,00 €

Cirque : forfait par jour 30,00 €

G) PHOTOCOPIEUR

Mairie : la photocopie 0,10 €

Bibliothèque : la photocopie 0,10 €-CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2022-

P a g e 11 | 13

H) MISE A DISPOSITION CLUB-HOUSE SOUS LE PARVIS DE

LA MAIRIE *

Forfait réunion (inférieur à 3h) 150,00 €

Mise à disposition exclusivement réservée

au personnel communal 1 fois par an

200,00 €

I) MISE A DISPOSITION INFRASTRUCTURES DES

FLORALIES (hors prestations) *

Club-house

dans la limite

de 4h

Club-house au-

delà de 4h et dans

la limite fixée au

règlement

Club-house et

infrastructure (forfait

journalier dans les

conditions fixées au

règlement)

Particuliers domiciliés à

Mundolsheim et associations

de Mundolsheim

250,00 € 500,00 € -

Particuliers non domiciliés à

Mundolsheim 500,00 € 1000,00 € - Associations hors

Mundolsheim et Entreprises - - 700,00 €

J) MISE A DISPOSITION INFRASTRUCTURES PETANQUE

(hors prestations) *

K) MISE A DISPOSITION INFRASTRUCTURES TENNIS (hors

prestations) *

* (Caution instaurée pour tous : 500 € + attestation d’assurance)

Club-house + infrastructures

Entreprises

(forfait journalier dans les conditions fixées au règlement) 450,00 € Associations hors Mundolsheim

(forfait journalier dans les conditions fixées au règlement) 400,00 €

Associations de Mundolsheim Forfait 4h 250,00 €

Club-house + infrastructures

Entreprises

(forfait journalier dans les conditions fixées au règlement) 450,00 €

Associations hors Mundolsheim

(forfait journalier dans les conditions fixées au règlement) 400,00 €

Particuliers domiciliés à Mundolsheim et associations

de Mundolsheim Forfait 4h 250,00 €

Particuliers domiciliés hors Mundolsheim Forfait 4h 450,00 €-CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2022-

P a g e 12 | 13

L) INTERVENTION PERSONNEL COMMUNAL

Forfait personnel communal en fonction des

interventions nécessaires par personne et par heure 39,60 €

M) TARIFS PUBLICITE – BULLETIN MUNICIPAL

Sans changement – pour rappel :

La 4e de couverture

Format 265x185mm en quadri 1 727,00 €

La page

Format 168x248 mm 796,00 €

La demi-page

Format 168x128 mm 412,00 €

Le quart de page

Format 82x122 mm 224,00 €

Le huitième de page

Format 82x59 mm 121,00 €

Abonnement : La quatrième annonce gratuite

N) SERVICE ENFANCE

Sans changement - cf délibération du 23 mai 2022.

O) SERVICE JEUNESSE

Sans changement - cf délibération du 23 mai 2022.

P) BIBLIOTHEQUE

Sans changement – pour rappel :

Tarifs pour documents non rendus ou abimés :

• prix de vente du document neuf (sans remises, ni pondérations) + 5 € par document de moins de 5 ans d’âge (non applicable aux périodiques).

Tarifs pour retards de restitution des documents :

• 20 centimes par document et par jour à partir de 15 jours de retard, plafonné au tarif du document non rendu.

Documents : Livres adultes, jeunesses, bandes dessinées, périodiques, CD audio, textes lus, cédéroms, DVD et jeux de la Bibliothèque Municipale.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3 Abstentions : Hervé DIEBOLD – Désirée

HUBER – Philippe ROSER-CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2022-

P a g e 13 | 13

9. Points d’information : délégations au maire

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-23), le Conseil Municipal est informé des opérations et décisions réalisées par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 (délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal par délibération n°4 du 09/07/2020).

Date de la

décision Objet de la décision

N° de la

compétence (cf

délib)

Date CM Auteur

10/10/2022

Acte d'engagement - aménagement d'un parc public

à l'arrière de la mairie de Mundolsheim Lot 5

Pumptrack

4° marchés

publics 28/11/2022 DK

03/11/2022 Bail gendarmerie 5° louage de choses < 12 ans 28/11/2022 DK

NE DONNE PAS LIEU A VOTE