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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 89 du 02 juillet 2018
Document publié le Lundi 2 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 89 du 02 juillet 2018)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 90
Du 02 juillet 2018 DDCS DES YVELINES
POLE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET EDUCATIF
ARRETE N° DDCS-2018-076 fixant le calendrier prévisionnel de l'appel à candidature en vue de l'agrément de dix mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département des Yvelines pour l'année 2019 ARRETE
ARRETE N° DDCS-2018-077 portant nomination des membres de la commission départementale d'agrément ARRETE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
Pôle développement du sport et protection de usagers
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître- Nageur-Sauveteur - Energy Valley - Jouy en Josas
arrêté
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître- Nageur-Sauveteur - Centre aquatique de Maisons-Laffitte
arrêté
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître- Nageur-Sauveteur - Centre aquatique de Maisons-Laffitte
arrêté
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître- Nageur-Sauveteur - Centre aquatique de Maisons-Laffitte
arrêté
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître- Nageur-Sauveteur - Centre aquatique de Maisons-Laffitte
arrêté
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître- Nageur-Sauveteur - Piscine Andrée-Pierre Viénot à Guyancourt
arrêté
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître- Nageur-Sauveteur - Piscine Salvador Allende aux Clayes sous Bois
arrêté
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître- Nageur-Sauveteur - Piscine Salvador Allende aux Clayes sous Bois
arrêté
Sommaire RAA N ° 89 du 02 juillet 2018 Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître- Nageur-Sauveteur - Piscine municipale de Villepreux
arrêté
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître- Nageur-Sauveteur - Piscine municipale de Villepreux
arrêté
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître- Nageur-Sauveteur - Piscine municipale de Villepreux
arrêté
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître- Nageur-Sauveteur - Piscine les Vignes Benettes - Le Pecq sur Seine arrêté
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître- Nageur-Sauveteur - Piscines de Verneuil sur Seine et Andrésy arrêté
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître- Nageur-Sauveteur - Piscine Migneaux à Poissy arrêté
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître- Nageur-Sauveteur - Piscine Migneaux à Poissy arrêté
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître- Nageur-Sauveteur - Piscine Migneaux à Poissy arrêté
Préfecture des Yvelines
Cabinet
BRE
Arrêté portant attribution de la Médaille de Bronze pour Acte de Courage et de Dévouement Arrêté
Dicat
Arrêté délégation de signature à Mme Chantal Clerc, Directrice départementale des territoires des Yvelines par intérim Arrêté
DRE
BENVEP
Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites « Formation carrières » Arrêté =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
ARRETE n° 2018180-0006
signé par
Monsieur BROT, Préfet des Yvelines
Le 29 juin 2018
DDCS DES YVELINES
POLE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET EDUCATIF
ARRETE N° DDCS-2018-076 fixant le calendrier prévisionnel de l'appel à candidature en vue de l'agrément de dix mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département des Yvelines pour l'année 2019 2
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
PREFET
DES
YVELINES
ARRETE
N°
DDCS
- 2018
— 076
fixant
le calendrier
prévisionnel
de
l’appel
à candidature
en
vue
de
l’agrément
de
dix
mandataires
judiciaires
à la protection
des
majeurs
exerçant
à
titre
individuel
dans
le
département
des
Yvelines
pour
l’année
2019
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
LE
PREFET
DES
YVELINES
DE
LA
COHESION
SOCIALE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.312-5,
L.472-1,
L.472-1-1
et D.472-5-1
:
Vu
le
code
civil,
notamment
son
article
450 ;
Vu
le
schéma
régional
de
la
protection
juridique
des
majeurs
et
des
délégués
aux
prestations
familiales
de
la région
Ile
de
France
en
date
du
1er
septembre
2015 ;
Vu
l’avis
du
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
de
grande
instance
du
chef-lieu
de
département
;
Considérant
les
objectifs
et les
besoins
du
schéma
pour
le département
des
Yvelines
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
des
Yvelines
;
Arrête :
Article
1”:
Le
calendrier
prévisionnel
des
appels
à
candidatures
aux
fins
d’agrément
des
mandataires
exerçant
à
titre
individuel
pour
le
Aéparement
du
Yvelines
est
fixé
en
annexe
au
présent
arrêté.
Article
2:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
des
Yvelines. Article
3:
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
au
procureur
de
la République
près
le tribunal
de
grande
instance
de
Versailles.
Article
4:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
AVersailles,
le
2 9
JUIN
2010
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.78 -
CALENDRIER
PREVISIONNEL
DE
L'APPEL
A
CANDIDATURES
AUX
FINS
…
D'AGREMENT
DES
MANDATAIRES
EXERCANT
A
TITRE
INDIVIDUEL
POUR
LE
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Publication
de
l'avis
d'appel
à
candidatures
et
réception
des
candidatures
par
les
HAS
SSSR
,
rss
ï
2018
instances
décisionnaires
Nombre
de
mandataires
judiciaires
à
la
protection
des
majeurs
susceptibles
d'être
10
agréés
Définition
des
dates
des
sessions
de
la
…
à
partir
du
1er
octobre
2018
commission
Déroulement
des
sessions
de
la
du
15
octobre
2018
au
31
commission
décembre
2018
Agréments
des
nouveaux
mandataires
à
partir
du
1er février
2019
NE
St
ti
*
gr ee
adioint
ta
répunique
ie
ls
procure =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
ARRETE n° 2018180-0007
signé par
Monsieur BROT, Préfet des Yvelines
Le 29 juin 2018
DDCS DES YVELINES
POLE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET EDUCATIF
ARRETE N° DDCS-2018-077 portant nomination des membres de la commission départementale d'agrément 7
|
æ
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
PREFET
DES
YVELINES
ARRETE
N°
DDCS
- 2018
— 077
portant
nomination
des
membres
de
la
commission
départementale
d’agrément
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
LE
PREFET
DES
YVELINES
Pôle
accompagnement
social
et éducatif
Officier
de
la Légion
d'honneur
Mission
Droit
et protection
des
personnes
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
notamment
son
article
D.472-5-3
;
Vu
la
loi
n°
2015-1776
du
28
décembre
2015,
relative
à
l’adaptation
de
la
société
au
vieillissement
;
Vu
le
décret
n°
2016-1898
du
27
décembre
2016
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
mandataires
judiciaires
à la protection
des
majeurs
;
Vu
les propositions
de
candidatures
des
différentes
autorités
et organismes
consultés
;
Vu
l’avis
favorable
du
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
de
grande
instance
de
Versailles
en
date
du
27 juin
2018 ;
Arrête
:
Article
1°
:
La
commission
départementale
d’agrément
des
mandataires
judiciaires
à la protection
des
majeurs
exerçant
à titre
individuel
est
composée
comme
suit :
1.
Le
Président
: Madame
Véronique
LEVY-MAFFEIS,
attachée
principale
d’administration,
Chef
du
Pôle
accompagnement
social
et éducatif
à la Direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines
ou
Madame
Nathalie
LURSON-JACQUEMIN,
inspecteur
de
classe
exceptionnelle,
Adjointe
aux
Directeurs
à
la
Direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines.
2.
Représentants
du
Directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
des
Yvelines
:
-
Madame
Eléonore
WACHOVWIAK,
inspecteur
de
l’action
sanitaire
et
sociale,
Responsable
de
la
mission
intégration
des
personnes
vulnérables
à
la
Direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Vvelines
ou
Madame
Nadine
CANTAGALLI,
secrétaire
administrative
à
la
Direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines
;
-
Madame
Valérie
ALGLAVE,
secrétaire
administrative
à
la
Direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines
ou
Madame
Nadine
CANTAGALLI,
secrétaire
administrative
à la Direction
départementale
de
la cohésion
sociale
des
Yvelines. 3.
Un
représentant
le
Procureur
de
la
République
prés
le
tribunal
de
grande
instance
de
Versailles : -
Madame
Valérie-Odile
DERVIEUX,
Procureur
adjoint,
en
qualité
de
titulaire
ou
Madame
Alexa
DUBOURG,
Vice-procureur
en
charge
du
secrétariat
général
du
Parquet,
en qualité
de suppléante.
_
4.
Un
représentant
du
Président
du
tribunal
de
grande
instance
de
Versailles
:
|
-
Monsieur
Christophe
MACKOWIAK,
Président
du
tribunal
de
grande
instance
de
Versailles
en
qualité
de
titulaire
ou
Madame
Laurence
VILLETTE-RICHARD,
Vice-
présidente
chargée
du
tribunal
d’instance
de
Versailles
en
qualité
de
suppléante.
5.
Représentants
des
mandataires
exerçant
à titre
individuel
:
-
Madame
Maëlle
GOULARD
(agréée
dans
le
département
des
Yvelines)
et
Madame
Caroline
CHASSAIGNE
(agréée
dans
le
département
des
Yvelines)
en
qualité
de
titulaires
ou Madame
Catherine
AYNES
(agréée
dans
le
département
des
Yvelines)
en
qualité
de
suppléante.
6.
Le
représentant
des
mandataires
exerçant
en
qualité
de
préposé
d’établissement
:
-
Madame
Marina
GUEGAN,
préposée
d’établissement
au
Centre
hospitalier
de
PLAISIR,
en qualité
de titulaire.
7.
Représentants
des
délégués
à la protection
juridique
des
majeurs
exerçant
au
sein
d’un
service
mandataire
habilité
:
-
Madame
Ludivine
STANKOVIC,
Responsable
de
Pôle
MJPM
à
l’ATY,
en
qualité
de
titulaire
ou
Madame
Caroline
GROBIEN,
Directrice
de
l’'UDAF
des
Yvelines
en qualité
de
suppléante.
8.
Représentants
des
usagers
:
-
Monsieur
Olivier
CALON
et
Monsieur
Michel
FAURE,
en
qualité
de
titulaires
ou
Madame
Marie-Thérèse
ZOÏLE,
en
qualité
de
suppléante.
Article
2
:
Les
membres
de
la
commission1 départementale
d’agrément
sont
nommés
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Article
3
:
.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
préfet
des
Yvelines
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
des
affaires
sociales
et
de
la
santé,
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles
également
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification,
ou
dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
déposé,
l’absence
de
réponse
au
terme
de
ce
délai
valant
rejet implicite. Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
Yvelines.
Article 5 :
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
au
procureur
de
la République
près
le tribunal
de
grande
instance
du
chef-lieu
de
département,
au président
du
tribunal
de
grande
instance
du
chef-lieu
de
département
et
à
chacun
des
membres
de
la
commission
départementale
d’agrément. Article
6
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Versailles,
le
29
JUN
2018
Le
Pré
Yvelines =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018162-0004
signé par
Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE, Cheffe du pôle développement du sport et protection des usagers
Le 11 juin 2018
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
Pôle développement du sport et protection de usagers
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître-Nageur-Sauveteur - Energy Valley - Jouy en Josas D
+ à
Liberté
»
Épalité
=
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YYELINES
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
ARRETE
PREFECTORAL
n°DDCS
2018-053
Le
Préfet
des
Yvelines,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
L.322-1
à
L.322-9,
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
D
322-11
à
D
322-17
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement
des
activités
de
natation,
Vu
le
décret
n°2017-1085
du
24
mai
2017
relatif
aux
attributions
du
ministre
des
sports,
Vu
l'arrêté
du
22
juin
2011
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
1979
modifié
fixant
les
modalités
de
délivrance
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique,
|
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016118-0001
du
27
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines, Vu
la
demande
formulée
par
la
directrice
de
l'établissement
Energy
Valley
de
Jouy-en-Josas
le
21
mai
2018,
par
laquelle
elle
indique
n'avoir
pu
recruter
du
personnel
portant
le
titre
de
maître
nageur
sauveteur,
sollicite
dès
lors
l'autorisation
de
nommer
par
dérogation
du
personnel
titulaire
du
BNSSA
pour
assurer
la
surveillance
des
bassins
de
son
établissement
;
ARRETE
ARTICLE
1
Monsieur
Grégory
KAMOUN
titulaire
du
Brevet
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA),
et
à jour
de
ses
obligations
de
révision,
est
autorisé,
en
l'absence
de
personnel
portant
le titre
de
Maître-Nageur-
Sauveteur,
à
assurer
la
surveillance
de
l'établissement
de
baignade
d'accès
payant
mentionné
ci-après
:
Energy
Valley
6
rue
de
la
Manufacture
des
Toiles
de
Jouy
78350
— JOUY-EN-JOSAS Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.78 ARTICLE
2
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
période
allant
du
Â1
juin
2018
au
3
septembre
2018
inclus.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
d'urgence
ou
d'atteinte
à
la
sécurité
des
personnes.
ARTICLE
3
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
est
chargé
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
À
Versailles,
le
11
juin
2018
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
et
par
déléÿation,
À Sylvie
PASCAL-LAGARRIGUE
Inspectrice
principale
jeunesse
et
sport
Cheffe
du
Pôle
Développement
du
Sport
et
Protection
des
usagers =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018170-0010
signé par
Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE, Cheffe du pôle développement du sport et protection des usagers
Le 19 juin 2018
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
Pôle développement du sport et protection de usagers
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître-Nageur-Sauveteur - Centre aquatique de Maisons-Laffitte ù
+ à
Liberté
» Épalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
ARRETE
PREFECTORAL
n°DDCS
2018-059
Le
Préfet
des
Yvelines,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
L.322-1
à
L.322-9,
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
D
322-11
à
D
322-17
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement
des
activités
de
natation,
Vu
le
décret
n°2017-1085
du
24
mai
2017
relatif
aux
attributions
du
ministre
des
sports,
Vu
l'arrêté
du
22
juin
2011
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
1979
modifié
fixant
les
modalités
de
délivrance
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016118-0001
du
27
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines, Vu
la
demande
formulée
par
la
mairie
de
Maisons-Laffitte
le
14
mai
2018,
par
laquelle
elle
indique
n'avoir
pu
recruter
du
personnel
portant
le
titre
de
maître
nageur
sauveteur,
sollicite
dès
lors
l'autorisation
de
nommer
par
dérogation
du
personnel
titulaire
du
BNSSA
pour
assurer
la
surveillance
des
bassins
du
centre
aquatique
de
Maisons-Laffitte
;
ARRETE
ARTICLE
1
Monsieur
Michel
ASSOUS
titulaire
du
Brevet
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA),
et
à jour
de
ses
obligations
de
révision,
est
autorisé,
en
l'absence
de
personnel
portant
le titre
de
Maïître-Nageur-
Sauveteur,
à
assurer
la
surveillance
de
l'établissement
de
baignade
d'accès
payant
mentionné
ci-après :
Centre
aquatique
de
Maisons-Laffitte
Rue
de
la
Muette
‘
78600
—
MAISONS-LAFFITTE Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.78 ARTICLE
2
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
période
allant
du
18
juin
2018
au
30
septembre
2018
inclus.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
d'urgence
ou
d'atteinte
à
la
sécurité
des
personnes.
ARTICLE
3
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
est
chargé
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
À
Versailles,
le
18
juin
2018
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
et
par délégation,
È
l
A
\
F—
c
(
CC?
.
At
==
Sylvie
PASCAL-LAGARRIGUE
Inspectrice
principale
jeunesse
et
sport
Cheffe
du
Pôle
Développement
du
Sport
et
Protection
des
usagers =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018170-0011
signé par
Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE, Cheffe du pôle développement du sport et protection des usagers
Le 19 juin 2018
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
Pôle développement du sport et protection de usagers
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître-Nageur-Sauveteur - Centre aquatique de Maisons-Laffitte me
—
+
à
Liberté
» Épalité
»* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YYELINES
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
ARRETE
PREFECTORAL
n°DDCS
2018-060
Le
Préfet
des
Yvelines,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
L.322-1
à
L.322-9,
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
D
322-11
à
D
322-17
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement
des
activités
de
natation,
Vu
le
décret
n°2017-1085
du
24
mai
2017
relatif
aux
attributions
du
ministre
des
sports,
Vu
l'arrêté
du
22
juin
2011
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
1979
modifié
fixant
les
modalités
de
délivrance
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016118-0001
du
27
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines, Vu
la
demande
formulée
par
la
mairie
de
Maisons-Laffitte
le
14
mai
2018,
par
laquelle
elle
indique
n'avoir
pu
recruter
du
personnel
portant
le
titre
de
maître
nageur
sauveteur,
sollicite
dès
lors
l'autorisation
de
nommer
par
dérogation
du
personnel
titulaire
du
BNSSA
pour
assurer
la
surveillance
des
bassins
du
centre
aquatique
de
Maisons-Laffitte
;
ARRETE
ARTICLE
1
Monsieur
Julien
PIGEAU
titulaire
du
Brevet
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA),
et
à jour
de
ses
obligations
de
révision,
est
autorisé,
en
l'absence
de
personnel
portant
le
titre
de
Maître-Nageur-
Sauveteur,
à
assurer
la
surveillance
de
l'établissement
de
baignade
d'accès
payant
mentionné
ci-après
:
Centre
aquatique
de
Maisons-Laffitte
Rue
de
la
Muette
78600
—
MAISONS-LAFFITTE Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.78 ARTICLE
2
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
période
allant
du
18
juin
2018
au
30
septembre
2018
inclus.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
d'urgence
ou
d'atteinte
à
la
sécurité
des
personnes.
ARTICLE
3
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
est
chargé
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
À
Versailles,
le
18
juin
2018
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
et
par
délégation,
Sylvie
PASCAL-LAGARRIGUE
Inspectrice
principale
jeunesse
et
sport
Cheffe
du
Pôle
Développement
du
Sport
et
Protection
des
usagers =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018171-0005
signé par
Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE, Cheffe du pôle développement du sport et protection des usagers
Le 20 juin 2018
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
Pôle développement du sport et protection de usagers
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître-Nageur-Sauveteur - Centre aquatique de Maisons-Laffitte mm
= À
Liberté
»
Égalité
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
ARRETE
PREFECTORAL
n°DDCS
2018-061
Le
Préfet
des
Yvelines,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu le code
du sport notamment
ses
articles L.322-1
à L.322-9,
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
D
322-11
à
D
322-17
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement
des
activités
de
natation,
Vu
le
décret
n°2017-1085
du
24
mai
2017
relatif
aux
attributions
du
ministre
des
sports,
Vu
l'arrêté
du
22
juin
2011
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
1979
modifié
fixant
les
modalités
de
délivrance
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016118-0001
du
27
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines, Vu
la
demande
formulée
par
la
mairie
de
Maisons-Laffitte
le
14
mai
2018,
par
laquelle
elle
indique
n'avoir
pu
recruter
du
personnel
portant
le
titre
de
maître
nageur
sauveteur,
sollicite
dès
lors
l’autorisation
de
nommer
par
dérogation
du
personnel
titulaire
du
BNSSA
pour
assurer
la
surveillance
des
bassins
du
centre
aquatique
de
Maisons-Laffitte
:
ARRETE
ARTICLE
1
Monsieur
Fabien
CANNAVO
titulaire
du
Brevet
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA),
et
à
jour
de
ses
obligations
de
révision,
est
autorisé,
en
l'absence
de
personnel
portant
le
titre
de
Maître-Nageur-
Sauveteur,
à
assurer
la
surveillance
de
l'établissement
de
baignade
d'accès
payant
mentionné
ci-après
:
Centre
aquatique
de
Maisons-Laffitte
Rue
de
la
Muette
78600
—
MAISONS-LAFFITTE Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.78 ARTICLE
2
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
période
allant
du
18
juin
2018
au
30
septembre
2018
inclus.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
d'urgence
ou
d'atteinte
à
la
sécurité
des
personnes.
ARTICLE
3
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
est
chargé
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
À
Versailles,
le
18
juin
2018
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
et
par
délégation,
/
ds
|
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|
E
C
|
a
1
Sylvie
PASC
LLAGARRIGUE
Inspectrice
principale
jeunesse
et
sport
Cheffe
du
Pôle
Développement
du
Sport
et
Protection
des
usagers =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018172-0006
signé par
Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE, Cheffe du pôle développement du sport et protection des usagers
Le 21 juin 2018
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
Pôle développement du sport et protection de usagers
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître-Nageur-Sauveteur - Centre aquatique de Maisons-Laffitte +
Liberté
»
Égalité
=
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YYELINES
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
ARRETE
PREFECTORAL
n°DDCS
2018-062
Le
Préfet
des
Yvelines,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
L.322-1
à
L.322-9,
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
D
322-11
à
D
322-17
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement
des
activités
de
natation,
Vu
le
décret
n°2017-1085
du
24
mai
2017
relatif
aux
attributions
du
ministre
des
sports,
Vu
l'arrêté
du
22
juin
2011
modifiant
l’arrêté
du
23
janvier
1979
modifié
fixant
les
modalités
de
délivrance
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016118-0001
du
27
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines, Vu
la
demande
formulée
par
la
mairie
de
Maisons-Laffitte
le
14
mai
2018,
par
laquelle
elle
indique
n'avoir
pu
recruter
du
personnel
portant
le
titre
de
maître
nageur
sauveteur,
sollicite
dès
lors
l'autorisation
de
nommer
par
dérogation
du
personnel
titulaire
du
BNSSA
pour
assurer
la
surveillance
des
bassins
du
centre
aquatique
de
Maisons-Laffitte
;
ARRETE
ARTICLE
1
Monsieur
Aurélien
CHAMPION
titulaire
du
Brevet
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA),
et
à jour
de
ses
obligations
de
révision,
est
autorisé,
en
l'absence
de
personnel
portant
le
titre
de
Maïître-Nageur-
Sauveteur,
à
assurer
la
surveillance
de
l'établissement
de
baignade
d'accès
payant
mentionné
ci-après
:
Centre
aquatique
de
Maisons-Laffitte
Rue
de
la
Muette
78600
—
MAISONS-LAFFITTE Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.78 ARTICLE
2
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
période
allant
du
1°" août
2018
au
31
août
2018
inclus.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
d'urgence
ou
d'atteinte
à
la
sécurité
des
personnes.
ARTICLE
3
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
est
chargé
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
À
Versailles,
le
18
juin
2018
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
et
F
délégation,
TD
{ À
«
)
L
à
Né
QUA +
T>
€
1
Sylvie
PASCAL-LAGARRIGUE
Inspectrice
prihcipale
jeunesse
et
sport .
Cheffe
du
Pôle
Développement
du
Sport
et
Protection
des
usagers =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018173-0007
signé par
Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE, Cheffe du pôle développement du sport et protection des usagers
Le 22 juin 2018
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
Pôle développement du sport et protection de usagers
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître-Nageur-Sauveteur - Piscine Andrée-Pierre Viénot à Guyancourt EE
=
="
Liberté
- Épalité
= Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YYELINES
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
ARRETE
PREFECTORAL
n°DDCS
2018-067
Le
Préfet
des
Yvelines,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
L.322-1
à
L.322-9,
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
D
322-11
à
D
322-17
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement
des
activités
de
natation,
Vu
le
décret
n°2017-1085
du
24
mai
2017
relatif
aux
attributions
du
ministre
des
sports,
Vu
l'arrêté
du
22
juin
2011
modifiant
l’arrêté
du
23
janvier
1979
modifié
fixant
les
modalités
de
délivrance
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016118-0001
du
27
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines, Vu
la
demande
formulée
par
la
mairie
de
Guyancourt
le
28
mai
2018,
par
laquelle
elle
indique
n'avoir
pu
recruter
du
personnel
portant
le
titre
de
maître
nageur
sauveteur,
sollicite
dès
lors
l'autorisation
de
nommer
par
dérogation
du
personnel
titulaire
du
BNSSA
pour
assurer
la
surveillance
des
bassins
de
la
piscine
municipale
Andrée
Pierre
Viénot
;
ARRETE
ARTICLE
1
Monsieur
Alexis
HETZEL
titulaire
du
Brevet
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA),
et
à jour
de
ses
obligations
de
révision,
est
autorisé,
en
l'absence
de
personnel
portant
le titre
de
Maïître-Nageur-
Sauveteur,
à
assurer
la
surveillance
de
l'établissement
de
baignade
d'accès
payant
mentionné
ci-après
:
Piscine
municipale
Andrée
Pierre
Viénot
Rue
des
graviers
78280
— GUYANCOURT Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.78
. ARTICLE
2
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
période
allant
du
:
9 juillet
2018
au
2 septembre
2018
inclus.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
d'urgence
ou
d'atteinte
à
la
sécurité
des
personnes.
ARTICLE
3
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
est
chargé
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
À
Versailles,
le
22
juin
2018
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
et
par
délégation,
.
A
—
Sylvie
PASGAL-LAGARRIGUE
Inspectrice
principale
jeunesse
et
sport
Cheffe
du
Pôle
Développement
du
Sport
et
Protection
des
usagers =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018173-0008
signé par
Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE, Cheffe du pôle développement du sport et protection des usagers
Le 22 juin 2018
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
Pôle développement du sport et protection de usagers
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître-Nageur-Sauveteur - Piscine Salvador Allende aux Clayes sous Bois 7
y
Liberté
- Épalité
= Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
ARRETE
PREFECTORAL
n°DDCS
2018-068
Le
Préfet
des
Yvelines,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
L.322-1
à
L.322-9,
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
D
322-11
à
D
322-17
relatif
à
la surveillance
et
à
l'enseignement
des
activités
de
natation,
Vu
le
décret
n°2017-1085
du
24
mai
2017
relatif
aux
attributions
du
ministre
des
sports,
Vu
l'arrêté
du
22
juin
2011
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
1979
modifié
fixant
les
modalités
de
délivrance
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016118-0001
du
27
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines, Vu
la
demande
formulée
par
le
directeur
de
la
piscine
municipale
Salvador
Allende
des
Clayes
sous
Bois,
par
laquelle
il
indique
n'avoir
pu
recruter
du
personnel
portant
le
titre
de
maître
nageur
sauveteur,
sollicite
dès
lors
l'autorisation
de
nommer
par
dérogation
du
personnel
titulaire
du
BNSSA
pour
assurer
la
surveillance
des
bassins
de
la
piscine
municipale
:
ARRETE
ARTICLE
1
Monsieur
Nicolas
HAUSER
titulaire
du
Brevet
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA),
et
à
jour
de
ses
obligations
de
révision,
est
autorisé,
en
l'absence
de
personnel
portant
le
titre
de
Maître-Nageur-
Sauveteur,
à
assurer
la
surveillance
de
l'établissement
de
baignade
d'accès
payant
mentionné
ci-après
:
Piscine
municipale
Salvador
Allende
Rue
Pablo
Néruda
78340
—
LES
CLAYES
SOUS
BOIS
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.78 ARTICLE
2
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
période
allant
du
4°" juillet
2018
au
5 août
2018
inclus.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
d'urgence
ou
d'atteinte
à
la
sécurité
des
personnes.
ARTICLE
3
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
est
chargé
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
À
Versailles,
le
22
juin
2018
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
et
par
délégation,
Sylvie
PASCAL-LAGARRI
Inspectrice
principale
jeunesse
et
sport
Cheffe
du
Pôle
Développement
du
Sport
et
Protection
des
usagers =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018173-0009
signé par
Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE, Cheffe du pôle développement du sport et protection des usagers
Le 22 juin 2018
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
Pôle développement du sport et protection de usagers
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître-Nageur-Sauveteur - Piscine Salvador Allende aux Clayes sous Bois EE
=
+ à
Liberté
= Épalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YYELINES
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
ARRETE
PREFECTORAL
n°DDCS
2018-069
Le
Préfet
des
Yvelines,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
L.322-1
à
L.322-9,
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
D
322-11
à
D
322-17
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement
des
activités
de
natation,
Vu
le
décret
n°2017-1085
du
24
mai
2017
relatif
aux
attributions
du
ministre
des
sports,
Vu
l'arrêté
du
22
juin
2011
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
1979
modifié
fixant
les
modalités
de
délivrance
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016118-0001
du
27
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines, Vu
la
demande
formulée
par
le
directeur
de
la
piscine
municipale
Salvador
Allende
des
Clayes
sous
Bois,
par
laquelle
il
indique
n'avoir
pu
recruter
du
personnel
portant
le
titre
de
maître
nageur
sauveteur,
sollicite
dès
lors
l'autorisation
de
nommer
par
dérogation
du
personnel
titulaire
du
BNSSA
pour
assurer
la
surveillance
des
bassins
de
la
piscine
municipale
;
ARRETE
ARTICLE
1
Monsieur
Juan
Carlos
MURGUI
ALZURIA
titulaire
du
Brevet
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA),
et
à
jour
de
ses
obligations
de
révision,
est
autorisé,
en
l'absence
de
personnel
portant
le
titre
de
Maïître-Nageur-Sauveteur,
à
assurer
la
surveillance
de
l'établissement
de
baignade
d'accès
payant
mentionné
ci-après
:
Piscine
municipale
Salvador
Allende
Rue
Pablo
Néruda
78340
—
LES
CLAYES
SOUS
BOIS
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.78 ARTICLE
2
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
période
allant
du
1°" juillet
2018
au
5
août
2018
inclus.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
d'urgence
ou
d'atteinte
à
la
sécurité
des
personnes.
ARTICLE
3
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
est
chargé
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
À
Versailles,
le
22
juin
2018
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
et
par
délégation,
Sylvie
PASCAL-LAGARRIGUE
Inspectrice
principale
jeunesse
et
sport
Cheffe
du
Pôle
Développement
du
Sport
et
Protection
des
usagers =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018176-0007
signé par
Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE, Cheffe du pôle développement du sport et protection des usagers
Le 25 juin 2018
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
Pôle développement du sport et protection de usagers
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître-Nageur-Sauveteur - Piscine municipale de Villepreux 7
Be
L
Liberté
= Épalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
ARRETE
PREFECTORAL
n°DDCS
2018-071
Le
Préfet
des
Yvelines,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
L.322-1
à
L.322-9,
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
D
322-11
à
D
322-17
relatif
à
la surveillance
et
à
l'enseignement
des
activités
de
natation,
Vu
le
décret
n°2017-1085
du
24
mai
2017
relatif
aux
attributions
du
ministre
des
sports,
Vu
l'arrêté
du
22
juin
2011
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
1979
modifié
fixant
les
modalités
de
délivrance
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016118-0001
du
27
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines, Vu
la
demande
formulée
par
la
mairie
de
Villepreux
le
5
juin
2018,
par
laquelle
elle
indique
n'avoir
pu
recruter
du
personnel
portant
le
titre
de
maître
nageur
sauveteur,
sollicite
dès
lors
l'autorisation
de
nommer
par
dérogation
du
personnel
titulaire
du
BNSSA
pour
assurer
la
surveillance
des
bassins
de
la
piscine
municipale ARRETE
ARTICLE
1
Madame
Alycia
FERGUENE
titulaire
du
Brevet
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA),
et
à jour
de
ses
obligations
de
révision,
est
autorisée,
en
l'absence
de
personnel
portant
le
titre
de
Maître-
Nageur-Sauveteur,
à
assurer
la
surveillance
de
l'établissement
de
baignade
d'accès
payant
mentionné
ci-après :
Piscine
municipale
Avenue
du
Général
de
Gaulle
78450
- VILLEPREUX Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.78 ARTICLE
2
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
période
allant
du
1°" août
2018
au
2 septembre
2018
inclus.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
d'urgence
ou
d'atteinte
à
la
sécurité
des
personnes.
ARTICLE
3
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
est
chargé
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
A
Versailles,
le
25
juin
2018
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
et
par
défégation,
Sylvie
PAS
Inspectrice
principale
jeunesse
et
sport
Cheffe
du
Pôle
Développement
du
Sport
et
Protection
des
usagers =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018176-0008
signé par
Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE, Cheffe du pôle développement du sport et protection des usagers
Le 25 juin 2018
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
Pôle développement du sport et protection de usagers
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître-Nageur-Sauveteur - Piscine municipale de Villepreux 7
Eh
LL.
Liberté
» Épalité
= Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YYELINES
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
ARRETE
PREFECTORAL
n°DDCS
2018-072
:
Le
Préfet
des
Yvelines,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
L.322-1
à
L.322-9,
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
D
322-11
à
D
322-17
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement
des
activités
de
natation,
Vu
le
décret
n°2017-1085
du
24
mai
2017
relatif
aux
attributions
du
ministre
des
sports,
Vu
l'arrêté
du
22
juin
2011
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
1979
modifié
fixant
les
modalités
de
délivrance
du
Brevet
National
de Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016118-0001
du
27
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines, Vu
la
demande
formulée
par
la
mairie
de
Villepreux
le
5
juin
2018,
par
laquelle
elle
indique
n'avoir
pu
recruter
du
personnel
portant
le
titre
de
maître
nageur
sauveteur,
sollicite
dès
lors
l'autorisation
de
nommer
par
dérogation
du
personnel
titulaire
du
BNSSA
pour
assurer
la
surveillance
des
bassins
de
la
piscine
municipale ARRETE
ARTICLE
1
Monsieur
Guillaume
HENRY
titulaire
du
Brevet
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA),
et
à jour
de
ses
obligations
de
révision,
est
autorisé,
en
l'absence
de
personnel
portant
le
titre
de
Maïître-Nageur-
Sauveteur,
à
assurer
la
surveillance
de
l'établissement
de
baignade
d'accès
payant
mentionné
ci-après :
Piscine
municipale
Avenue
du
Général
de
Gaulle
78450
- VILLEPREUX Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.78 ARTICLE
2
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
période
allant
du
26
juin
2018
au
2 septembre
2018
inclus.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
d'urgence
ou
d'atteinte
à
la
sécurité
des
personnes.
ARTICLE
3
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
est
chargé
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
À
Versailles,
le
25
juin
2018
Le
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale,
et
par
délégation,
Sylvie
PASCALELAGARRIGUE
Inspectrice
principale
jeunesse
et
sport
|
Cheffe
du
Pôle
Développement
du
Sport
et
Protection
des
usagers =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018176-0009
signé par
Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE, Cheffe du pôle développement du sport et protection des usagers
Le 25 juin 2018
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
Pôle développement du sport et protection de usagers
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître-Nageur-Sauveteur - Piscine municipale de Villepreux 7
à
Liberté
=
Épalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YYELINES
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
ARRETE
PREFECTORAL
n°DDCS
2018-073
Le
Préfet
des
Yvelines,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
L.322-1
à
L.322-9,
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
D
322-11
à
D
322-17
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement
des
activités
de
natation,
Vu
le
décret
n°2017-1085
du
24
mai
2017
relatif
aux
attributions
du
ministre
des
sports,
Vu
l'arrêté
du
22
juin
2011
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
1979
modifié
fixant
les
modalités
de
délivrance
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016118-0001
du
27
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines, Vu
la
demande
formulée
par
la
mairie
de
Villepreux
le
5
juin
2018,
par
laquelle
elle
indique
n'avoir
pu
recruter
du
personnel
portant
le
titre
de
maître
nageur
sauveteur,
sollicite
dès
lors
l'autorisation
de
nommer
par
dérogation
du
personnel
titulaire
du
BNSSA
pour
assurer
la
surveillance
des
bassins
de
la
piscine
municipale ARRETE
ARTICLE
1
Monsieur
Dimitry
MARTINS
titulaire
du
Brevet
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA),
et
à jour
de
ses
obligations
de
révision,
est
autorisé,
en
l'absence
de
personnel
portant
le
titre
de
Maïître-Nageur-
Sauveteur,
à
assurer
la
surveillance
de
l'établissement
de
baignade
d'accès
payant
mentionné
ci-après
:
Piscine
municipale
Avenue
du
Général
de
Gaulle
78450
- VILLEPREUX Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.78 ARTICLE
2
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
période
allant
du
26
juin
2018
au
31
juillet
2018
inclus.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
d'urgence
ou
d'atteinte
à
la
sécurité
des
personnes.
ARTICLE
3
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
est
chargé
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
À Versailles,
le 25 juin 2018
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
et
par
délégation,
Sylvie
PASCAL-LAGARRIGUE
Inspectrice
principale
jeunesse
et
sport
Cheffe
du
Pôle
Développement
du
Sport
et
Protection
des
usagers =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018177-0002
signé par
Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE, Cheffe du pôle développement du sport et protection des usagers
Le 26 juin 2018
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
Pôle développement du sport et protection de usagers
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître-Nageur-Sauveteur - Piscine les Vignes Benettes - Le Pecq sur Seine EE
=
——
Liberté
=
Épalité
s
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
ARRETE
PREFECTORAL
n°DDCS
2018-074
Le
Préfet
des
Yvelines,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
L.322-1
à
L.322-9,
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
D
322-11
à
D
322-17
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement
des
activités
de
natation,
Vu
le
décret
n°2017-1085
du
24
mai
2017
relatif
aux
attributions
du
ministre
des
sports,
Vu
l'arrêté
du
22
juin
2011
modifiant
l’arrêté
du
23
janvier
1979
modifié
fixant
les
modalités
de
délivrance
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016118-0001
du
27
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines, Vu
la
demande
formulée
par
la
mairie
du
Pecq-sur-Seine
le
1°
juin
2018,
par
laquelle
elle
indique
n'avoir
pu
recruter
du
personnel
portant
le
titre
de
maître
nageur
sauveteur,
sollicite
dès
lors
l'autorisation
de
nommer
par
dérogation
du
personnel
titulaire
du
BNSSA
pour
assurer
la
surveillance
des
bassins
de
la
piscine
municipale
Les
Vignes
Benettes
;
ARRETE
ARTICLE
1
Monsieur
Matéo
TORRECILLA
titulaire
du
Brevet
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA),
et
à jour
de
ses
obligations
de
révision,
est
autorisé,
en
l'absence
de
personnel
portant
le titre
de
Maître-Nageur-
Sauveteur,
à
assurer
la
surveillance
de
l'établissement
de
baignade
d'accès
payant
mentionné
ci-après :
Piscine
municipale
Les
Vignes
Benettes
1
avenue
du
Pasteur
Martin
Luther
King
78230
—
LE
PECQ
SUR
SEINE
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tél:
01.39.49.78.78 ARTICLE
2
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
période
allant
du
30
juin
2018
au
2 septembre
2018
inclus.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
d'urgence
ou
d'atteinte
à
la
sécurité
des
personnes.
ARTICLE
3
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
est
chargé
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
À
Versailles,
le
26
juin
2018
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
et
par
délégation,
|
Sylvie
PASCAË-LAGARRIGUE
Inspectrice
principäle
jeunesse
et
sport
Cheffe
du
Pôle
Développement
du
Sport
et
Protection
des
usagers =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018177-0003
signé par
Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE, Cheffe du pôle développement du sport et protection des usagers
Le 26 juin 2018
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
Pôle développement du sport et protection de usagers
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître-Nageur-Sauveteur - Piscines de Verneuil sur Seine et Andrésy EE
=
+ À
Liberté
» Égalité
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YYELINES
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
ARRETE
PREFECTORAL
n°DDCS
2018-075
Le
Préfet
des
Yvelines,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
L.322-1
à
L.322-9,
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
D
322-11
à
D
322-17
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement
des
activités
de
natation,
Vu
le
décret
n°2017-1085
du
24
mai
2017
relatif
aux
attributions
du
ministre
des
sports,
Vu
l'arrêté
du
22
juin
2011
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
1979
modifié
fixant
les
modalités
de
délivrance
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016118-0001
du
27
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines, Vu
la
demande
formulée
par
la
responsable
des
piscines
Sébastien
Rouault
d'Andrésy
et
de
Verneuil-sur-Seine
le
18
juin
2018,
par
laquelle.
elle
indique
n'avoir
pu
recruter
du
personnel
portant
le
titre
de
maître
nageur
sauveteur,.
sollicite
dès
lors
l'autorisation
de
nommer
par
dérogation
du
personnel
titulaire
du
BNSSA
pour
assurer
la
surveillance
des
bassins
des:
piscines
;
ARTICLE
1
ARRETE
Monsieur
Mikaël
CUEFF
titulaire
du
Brevet
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA),
et
à jour
de
ses
obligations
de
révision,
est
autorisé,
en
l'absence
de
personnel
portant
le
titre
de
Maître-Nageur-
Sauveteur,
à
assurer
la
surveillance
des
établissements
de
baignade
d'accès
payant
mentionnés
ci-après
:
Piscine
Sébastien
Rouault
57
rue
des
Robaresses
78570
- ANDRESY
Piscine
de
Verneuil-sur-Seine
Complexe
sportif
François-Pons
Route
de
Chapet
78480
Verneuil-sur-Seine
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.78 ARTICLE
2
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
période
allant
du
4°" juillet
2018
au
31
juillet
2018
inclus.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
d'urgence
ou
d'atteinte
à
la
sécurité
des
personnes.
ARTICLE
3
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
est
chargé
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
À
Versailles,
le
26
juin
2018
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
et
pardélégation,
Inspectrice
principale
jeunesse
et
sport
Cheffe
du
Pôle
Développement
du
Sport
et Protection
des
usagers =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018178-0008
signé par
Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE, Cheffe du pôle développement du sport et protection des usagers
Le 27 juin 2018
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
Pôle développement du sport et protection de usagers
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître-Nageur-Sauveteur - Piscine Migneaux à Poissy EE
=
——r
Liberté
«
Égalité
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FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
Départementale,
de
la
Cohésion
Sociale
ARRETE
PREFECTORAL
n°DDCS
2018-079
Le
Préfet
des
Yvelines,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
L.322-1
à
L.322-9,
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
D
322-11
à
D
322-17
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement
des
activités
de
natation,
Vu
le
décret n°2017-1085
du
24
mai
2017
relatif
aux
attributions
du
ministre
des
sports,
Vu
l'arrêté
du
22
juin
2011
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
1979
modifié
fixant
les
modalités
de
délivrance
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016118-0001
du
27
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines, Vu
la
demande
formulée
par
le
responsable
des
piscines
de
Poissy
le
26
juin
2018,
par
laquelle
il
indique
n'avoir
pu
recruter
du
personnel
portant
le
titre
de
maître
nageur
sauveteur,
sollicite
dès
lors
l'autorisation
de
nommer
par
dérogation
du
personnel
titulaire
du
BNSSA
pour
assurer
la
surveillance
des
bassins
de
la
piscine
Migneaux ;
ARRETE
ARTICLE
1
Madame
Coralie
DEPONS
titulaire
du
Brevet
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA),
et
à jour
de
ses
obligations
de
révision,
est
autorisée,
en
l'absence
de
personnel
portant
le
titre
de
Maïître-
Nageur-Sauveteur,
à
assurer
la
surveillance
des
établissements
de
baignade
d'accès
payant
mentionnés
ci-après
:
Piscine
Migneaux
2
île
de
Migneaux
78300
- POISSY Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.78 ARTICLE
2
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
période
allant
du
1” juillet
2018
au
31
août
2018
inclus.
_
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
d'urgence
ou
d'atteinte
à
la
sécurité
des
personnes.
ARTICLE
3
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
est
chargé
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
À
Versailles,
le
27
juin
2018
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
et
par
fe”
Inspectrice
principale
jeunesse
et
sport
Cheffe
du
Pôle
Développement
du
Sport
et
Protection
des
usagers =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018178-0009
signé par
Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE, Cheffe du pôle développement du sport et protection des usagers
Le 27 juin 2018
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
Pôle développement du sport et protection de usagers
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître-Nageur-Sauveteur - Piscine Migneaux à Poissy EE
=
=
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FRANÇAISE
PREFET
DES
YYELINES
Direction
Départementale
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la
Cohésion
Sociale
ARRETE
PREFECTORAL
n°DDCS
2018-080
Le
Préfet
des
Yvelines,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
L.322-1
à
L.322-9,
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
D
322-11
à
D
322-17
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement
des
activités
de
natation,
Vu
le
décret
n°2017-1085
du
24
mai
2017
relatif
aux
attributions
du
ministre
des
sports,
Vu
l'arrêté
du
22
juin
2011
modifiant
l’arrêté
du
23
janvier
1979
modifié
fixant
les
modalités
de
délivrance
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016118-0001
du
27
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines, Vu
la
demande
formulée
par
le
responsable
des
piscines
de
Poissy
le
26
juin
2018,
par
laquelle
il
indique
n'avoir
pu
recruter
du
personnel
portant
le
titre
de
maître
nageur
sauveteur,
sollicite
dès
lors
l'autorisation
de
nommer
par
dérogation
du
personnel
titulaire
du
BNSSA
pour
assurer
la
surveillance
des
bassins
de
la
piscine
Migneaux ;
ARRETE
ARTICLE
1
Monsieur
Valentin
RITZMANN
titulaire
du
Brevet
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA),
et
à
jour
de
ses
obligations
de
révision,
est
autorisé,
en
l'absence
de
personnel
portant
le
titre
de
Maître-Nageur-
Sauveteur,
à
assurer
la
surveillance
des
établissements
de
baignade
d'accès
payant
mentionnés
ci-après :
Piscine
Migneaux
2
île
de
Migneaux
78300
- POISSY Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.78 ARTICLE
2
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
période
allant
du
1°"
juillet
2018
au
31
août
2018
inclus.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
d'urgence
ou
d'atteinte
à
la
sécurité
des
personnes.
ARTICLE
3
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
est
chargé
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
À
Versailles,
le 27
juin
2018
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
et
par
délégation,
4
Sylvie
PASCAL-LAGARRIGUE"
Inspectrice
principale
jeunesse
et
sport
Cheffe
du
Pôle
Développement
du
Sport
et
Protection
des
usagers =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018178-0010
signé par
Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE, Cheffe du pôle développement du sport et protection des usagers
Le 27 juin 2018
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
Pôle développement du sport et protection de usagers
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître-Nageur-Sauveteur - Piscine Migneaux à Poissy EE
=
+ à
Liberté
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PREFET
DES
YVELINES
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
ARRETE
PREFECTORAL
n°DDCS
2018-081
Le
Préfet
des
Yvelines,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
L.322-1
à
L.322-9,
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
D
322-11
à
D
322-17
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement
des
activités
de
natation,
Vu
le
décret
n°2017-1085
du
24
mai
2017
relatif
aux
attributions
du
ministre
des
sports,
Vu
l'arrêté
du
22
juin
2011
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
1979
modifié
fixant
les
modalités
de
délivrance
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016118-0001
du
27
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel:
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines, Vu
la
demande
formulée
par
le
responsable
des
piscines
de
Poissy
le
26
juin
2018,
par
laquelle
il indique
n'avoir
pu
recruter
du
personnel
portant
le
titre
de
maître
nageur
sauveteur,
sollicite
dès
lors
l'autorisation
de
nommer
par
dérogation
du
personnel
titulaire
du
BNSSA
pour
assurer
la
surveillance
des
bassins
de
la
piscine
Migneaux
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
Monsieur
Benjamin
BEGAROD
titulaire
du
Brevet
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA),
et
à jour
de
ses
obligations
de
révision,
est
autorisé,
en
l'absence
de
personnel
portant
le titre
de
Maître-Nageur-
Sauveteur,
à
assurer
la
surveillance
des
établissements
de
baignade
d'accès
payant
mentionnés
ci-après
:
Piscine
Migneaux
2 île
de
Migneaux
78300
- POISSY Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.78 ARTICLE
2
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
période
allant
du
1°" août
2018
au
31
août
2018
inclus.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
d'urgence
ou
d'atteinte
à
la
sécurité
des
personnes.
ARTICLE
3
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
est
chargé
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
A
Versailles,
le
27
juin
2018
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
et
PE
pet Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE Inspectrice principale
jeunesse
et
sport
Cheffe
du
Pôle
Développement
du
Sport
et
Protection
des
usagers =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018171-0006
signé par
Jean-Jacques BROT, Le Préfet
Le 20 juin 2018
Préfecture des Yvelines
Cabinet
Arrêté portant attribution de la Médaille de Bronze pour Acte de Courage et de Dévouement pa
Liberté + Égallté ratern
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Setvice du Cabinet
Bureau de la Représentation de l’État
Axrêté
pottant attribution de [a Médaille de Bronze
pour Acte de Courage et de Dévouement
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'honneur
Vu le décret du 16 novembte 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 maïs 1970 poïtant déconcentration en matière d’attibution de la distinction susvisée ;
ARRÊTE:
Atticle 1er : La médaille de Bronze pour « acte de courage et de dévouement » est décernée à :
— Monsieur David GASNIER, majot affecté au groupement de gendattmerie départementale des Yvelines — brigade territoriale autonome de Limnay.
Atticle 2: Monsieur le Secrétaire Général et Monsieut le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Âctes Adtministtatifs de la Préfectute.
Fait à Versailles, le 20 juin 2018
Adresse postale : 4, rue Jean Houdon 78 010 Versailles
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe — Versailles
Tél : 01.39.49,78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le sitewvanw. yvelines gouv.fr =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018180-0008
signé par
Jean Jacques BROT, Préfet
Le 29 juin 2018
Préfecture des Yvelines
Dicat
Arrêté délégation de signature à Mme Chantal Clerc, Directrice départementale des territoires des Yvelines par intérim Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
EX 272
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
ARRÊTE portant délégation de signature à
Madame Chantal CLERC,
Directrice départementale des territoires des Yvelines, par intérim
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d’honneur
le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003,
le code général des collectivités territoriales,
le code rural et de fa pêche maritime,
le code forestier,
le code de l’environnement,
le code de l’urbanisme,
le code du travail,
le code de la route,
le code de la construction et de l’habitation,
le code du patrimoine,
le code des transports,
Je code des marchés,
la loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34,
la loi du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, notamment ses articles 12 et 13,
la loi du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République, notamment ses articles 3, 4, 6 et 7,
la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Direction départementale des Territoires des Yvelines - 35, rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tét : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi du 1% août 2003 modifiée d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine,
la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,
la loi du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article 136 modifié par la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, notamment son
article 136,
le décret du 17 octobre 1995 modifié relatif à l’expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines ainsi qu’au fonds de prévention des risques naturels majeurs,
le décret 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
le décret 2006-665 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,
le décret du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État, notamment ses articles 7 et 8,
le décret du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
le décret du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de V'État dans la région et les départements d’Île-de-France,
le décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,
le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines,
l'arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans des directions départementales interministérielles, notamment son article 2,
l'arrêté du Premier ministre en date du 7 janvier 2014 portant nomination de Madame Chantal CLERC dans l'emploi de directrice départementale adjointe des territoires des Yvelines à compter du 20 janvier 2014,
l'arrêté interministériel du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs,
l’arrêté préfectoral du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des territoires des Yvelines,
la charte de gestion RH des directions départementales interministérielles du 5 janvier 2010,
Considérant la nécessité d’assurer l’intérim de Monsieur Bruno CINOTTI, quittant ses fonctions de directeur départemental des territoires des Yvelines, à compter du 1% juillet 2018 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Direction départementale des Territoires des Yvelines -35, rue de Noailles - BP E115 - 78011 VERSAILLES Cedex Tél : 01.30.84.30,00 - wnyw.yvelines.eouv.fr ARRÊTE
Article 1”: Délégation de signature est donnée à Madame Chantal CLERC, directrice départementale des territoires des Yvelines, par intérim, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences tous actes, décisions, documents, à l’exception de :
£1 - Agriculture et Forêts.
e Déclaration d’utilité publique (ordonnance n° 58.997 du 23 octobre 1958, article 2),
+ Arrêté de désignation de membres de la commission départementale d’orientation de lagriculture (articles R. 313-2 et 6 du code rural et de la pêche maritime),
»* Mise à l’enquête d’un défrichement (article R. 214-31 du code forestier),
- Fixation du seuil à partir duquel le défrichement est soumis à autorisation (article L. 342-1 du code forestier),
* Exécution des travaux aux frais du propriétaire (article L. 341-8 et R-341-8 du code forestier), -
* Classement des forêts particulièrement exposées aux incendies de forêt (article L. 132-1 du code forestier),
+ Établissement de la liste des bois susceptibles d’être classés comme forêts de protection (articles L.141-1 et R.141-1 du code forestier); mise à l’enquête (R.141-4 du code forestier).
1.2 — Protection et gestion de la faune et de la flore sauvages, chasse et pêche.
* Nomination des lieutenants de louveterie (article R. 427-2 du code de l’environnement),
* Nomination des membres du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage (aiticles R. 421-29 à 31 du code de l’environnement),
+ Arrêtés annuels d'ouverture et clôture de la chasse (articles R. 424-6 à 8 du code de l’environnement),
-+ Arrêtés fixant la liste des espèces d’animaux « nuisibles » et des modalités de leur destruction (article R. 427-7 du code de l’environnement).
1.3 — Protection et gestion des eaux, des espaces naturels, forestiers et ruraux et de leurs
ressources...
* Déclaration d’utilité publique,
+ Déclaration de projets (articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime),
+ Arrêté protégeant un biotope (article R. 411-15 du code de l’environnement).
1.4 — Logement, habitat et construction.
+ Arrêté de prélèvement relatif à l’application de l’article 55 de Ia loi solidarité et renouvellement urbains (article L. 302-7 du code de la construction et de l’habitation),
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Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines. gouv.fr
47 + Arrêté de carence relatif à l’application de l’article 55 de a loi solidarité et renouvellement urbains (article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation),
+ Arrêté d’approbation du schéma départemental d’accueil des gens du voyage (article 1* — TH de la loi n° 2000-614 du 05 juillet 2000 relative à accueil et à l’habitat des gens
du voyage),
+ Arrêté relatif aux cessions, aux transformations d’usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier des organismes d’habitation à loyer modéré (articles L. 443-7, L. 443-8, L. 443-11, L. 443-12, L. 443-14, L. 443-15-1 du code de la construction et de habitation),
+ Conventions d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH),
° Plans de sauvegarde (article L. 615-1 du code de la construction et de Phabitation).
1.5 — Contentieux
< Infraction à la législation sur l’urbanisme,
+ Avis technique adressé au Procureur de la République sur la nature des infractions et des sanctions à requérir (article L. 480-5 du code de l’urbanisme),
+ Liquidation des astreintes (articles L. 480-7 et L. 480-8 du code de l’urbanisme).
1.6 — Actes relatifs aux autorisations d’occupation du sol au nom de PÉtat
+ Décisions d’autorisation, de sursis à statuer ou de refus relatives aux actes d'occupation du sol (PC, DT, PD, IDT, CU, LT...), lorsque le maire et le responsable du service de PÉtat dans le département, chargé de l’urbanisme, ont émis des avis en sens contraire (code de l’urbanisme, articles R. 421-42, R. 422-9, KR. 430-15.4, R. 442-6.6, R. 410-23, R. 315-40 et R. 421-36/6°) (exception faite des décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité, de décision hors champ, d'annulation à la demande du titulaire, qui lui restent déléguées),
« Délégation du droit d’évocation du ministre chargé de l’urbanisme (articles R. 421-42 et R. 421-38, 2°" alinéa du code de l’urbanisme),
+ Décision d’autorisation ou de refus relatives aux constructions créant une SHON > 1000 m2 édifiée pour le compte de l’État, de la région ou du département, de leurs établissements publics ou de leurs concessionnaires (article R. 421-36/1° du code de Purbanisme) (exception faite des décisions de PC modificatif, de prorogation, de transfert, de classement sans suite, d'irrecevabilité, de décision hors champ, d'annulation à la demande du titulaire qui lui restent déléguées),
+ Décisions d'autorisation ou de refus pour le compte d’un État étranger ou d’une organisation internationale (article R. 421-36/1° du code de l’urbanisme), ou portant sur des éoliennes exception faite des décisions de classement sans suite, d’irrecevabilité, de décision hors champ, d'annulation à la demande du titulaire qui lui restent
déléguées),
+ Décisions de refus de permis de construire (article R. 421-36/1° du code de l’urbanisme) (exception faite des décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité, de décision hors champ, d'annulation à la demande du titulaire qui lui reste déléguées à l'instar des décisions sur déclarations de travaux),
Direction départementale des Territoires des Yvelines - 35, rue de Noaifles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www. yvelines gouv.fr e Délivrance des certificats d'urbanisme, lorsque le maire et le responsable du service de L'État dans le département, chargé de l’urbanisme, ont émis des avis en sens contraire (articles R. 410-23 et R. 410-19 du code de lurbanisme) (exception faite des décisions de classement sans suite et d'irrecevabilité qui lui restent déléguées),
° Décision d’autorisations spéciales de travaux (articles R. 313-25 du code de l’urbanisme {exception faite des décisions de classement sans suite ef d’irrecevabilité qui lui restent
déléguées).
Article 2 : Délégation est donnée à Madame Chantal CLERC, directrice départementale des territoires des Yvelines, par intérim à l’effet de signer les demandes de pièces complémentaires nécessaires à l’instruction réalisée dans le cadre de la mission de contrôle de légalité des documents d’urbanisme, du droit de préemption et des actes d’application du droit des sols.
Article 3: Délégation expresse est également donnée à Madame Chantal CLERC, directrice départementale des territoires des Yvelines, par intérim pour insfruire les demandes d’autorisation de coupe formulées dans le cadre des articles L. 130-1, L. 130-4, ” R. 421-23 et 421-23-2 du code de l’urbanisme ainsi que pour signer la décision dans les cas où la coupe ne risque pas de compromettre l’état boisé et est sans liaison avec une demande d’autorisation ou d’occupation du sol.
Article 4 : Délégation est donnée à Madame Chantal CLERC, directrice départementale des territoires des Yvelines, par intérim pour prendre les décisions individuelles de gestion énumérées à l’article 1° de l’arrêté interministériel du 31 mars 2011 susvisé.
Les décisions relatives à la quotité de travail, dès lors qu’elles ont un impact budgétaire, sont soumises pour avis du directeur régional concerné.
Article 5 :
Délégation est donnée à Madame Chantal CLERC, directrice départementale des territoires des Yvelines, par intérim pour signer :
+ Les actes de mise en œuvre des procédures et d’exécution des marchés conclus pour le compte de l’État au titre du fonds de prévention des risques naturels
majeurs,
+ Les arrêtés d’attribution de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs,
+ Les actes et décisions d’ordonnancement secondaire des dépenses relatives au fonds de prévention des risques naturels majeurs.
Article 6 : En application des dispositions de l’article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, Madame Chantal CLERC, directrice départementale des territoires des Yvelines, par intérim peut subdéléguer sa signature à ses collaborateurs. Ces arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Direction départementale des Territoires des Yvelines - 35, rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex ‘Tél : 01.30.84.30.00 - wwwyvelines.souv.fr Article 8 : Le bénéficiaire de cette délégation rendra compte au moins annuellement des activités mises en œuvre dans le cadre de la présente délégation.
Article 9 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1° juillet 2018.
Article 10: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires des Yvelines, par intérim sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 29 JUN 2018
Direction départementale des Territoires des Yvelines - 35, rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex Tét : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.souv.fr =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018180-0005
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire général de la préfecture des Yvelines
Le 29 juin 2018
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites « Formation carrières » Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques
Arrêté
portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites « Formation carrières »
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la légion d'honneur
Vu le code minier ;
Vu le code rural :
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R341-16 à 341-25 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 à R133-13 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016056 - 0007 du 25 février 2016 portant renouvellement
de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites « formation carrières »;
Vu le courrier, en date du 2 mai 2018, de M. HUVELIN, président de l'union nationale
des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM), indiquant la nomination de M. PISKOROWSKI, en remplacement de M. CHAIGNON, dans le
collège des représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de
matériaux de carrières, au sein de la CDNPS « formation carrières » :
Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté préfectoral n° 2016056 - 0007
du 25 février 2016 susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines :
Arrête :
Article 1” : La représentation du collège des représentants des exploitants de
carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières, visée à l'article 2 de l'arrêté n° 2016056 - 0007 du 25 février 2016 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites « formation
carrières », est modifiée comme suit :
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueit du public sur le site : www yvelines.gouv.fr Collège des représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières
- M. Jean-François BRICAUD), société CIMENTS CALCIA ;
- M. David PISKOROWSKE, société LAFARGE HOLCIM France ;
- M. Jean-Paul LUCAS, société UNIBÉTON Ile-de-France ;
- M. Lionel RAYMOND), société COSSON.
Le reste de l'arrêté est inchangé.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines pour les autres
personnes.
Article 3 : Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Yvelines.
2 9 JUIN 2018 Fait à Versailles, le
Le Préfet,
Pour le By guest,
Le Fr
En
Jebon CHARLES