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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 98 du 18 juillet 2018
Document publié le Mercredi 18 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 98 du 18 juillet 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 98
Du 18 juillet 2018 Cour d'Appel de Versailles
DSJ
Décision portant délégation de signature relevant de la compétence du pouvoir adjudicateur Décision
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
Pôle développement du sport et protection de usagers
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître- Nageur-Sauveteur - Piscine Salvador Allende aux Clayes sous Bois
arrêté
DIRECCTE - UT 75
Récépissé portant modification de déclaration d'un organisme de SAP - n° 790827034 - SENIORS SERVICES Autre
Récépissé portant modification de déclaration d'un organisme de SAP - n° 523723997 - THOMAS-VAN GALEN ANNEMIEKE Autre
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 840804884 - TABLEAU D'HONNEUR Autre
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 839323490 - POPPASCAL Autre
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 840328736 - SAS SERVICE ADMINISTRATIF SENIOR Autre
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 804246049 - KRAUSZ JOELLE Autre
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 840221139 - LE BUREAU DE CAMILLE Autre
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 833010812 - BARROSO PHILIPPE - PENSEE AU JARDIN Autre
Préfecture des Yvelines
DRCL
Arrété préfectoral 2018-DRCL3-074 portant modification de la commission départementale de conciliation en matière d’élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteur, de plans locaux d’urbanisme et de cartes communales Arrêté
Sommaire RAA N ° 98 du 18 juillet 2018 DRE
BRG
Arrêté portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire Arrêté
Arrêté portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire Arrêté
Arrêté portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire Arrêté
Arrêté portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire Arrêté
Arrêté portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire Arrêté
Arrêté portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire Arrêté
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Arrêté portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire Arrêté
Service des sécurités
BDSC
Arrêté d'approbation 2018 - COTTRIM Arrêté
Arrêté portant renouvellement agrément d’un organisme pour la formation d’agents de service de sécurité incendie et d’assistance à personne (SSIPA1-2-3) – FCIS- Arrêté
Yvelines
Direction départementale interministérielle des territoires
SE
Arrêté préfectoral prescrivant des tirs de nuit sur le domaine national de RAMBOUILLET Arrêté
sous-préfecture de Saint-Germain-En-Laye
convocation des électeurs de la commune de Mareil-Marly pour les élections municipale et communautaire partielles les dimanches 23 et 30 septembre 2018 Arrêté =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2018193-0013
signé par
M B. KEIME-ROBERT-HOUDIN - Mme V. MALBEC, Premier Président - Procureur Général
Le 12 juillet 2018
Cour d'Appel de Versailles
DSJ
Décision portant délégation de signature relevant de la compétence du pouvoir adjudicateur ?
EE
*
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
COUR
D’APPEL
DE
VERSAILLES
DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DE
L’ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
(Agents
valideurs
du
pôle
Chorus
de
la
cour
d’appel
de
Versailles)
Bernard
KEIME-ROBERT-HOUDIN,
premier
président
et
Véronique
MALBEC,
procureur
général
Vu
le code
de
l’organisation
judiciaire
(article
R312-66)
;
Vu
la
loi
organique
n°
2001-6902
du
1”
août
2001
relative
aux
lois
de
finances,
modifiée
par
la loi organique
n°
2005-779
du
12
juillet
2005
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°2012-1247
du
7
novembre
2012
portant
adaptation
de
divers
textes
aux
nouvelles
règles
de
la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°2007-352
du
14
mars
2007
relatif
aux
services
administratifs
régionaux
judiciaires
;
Vu
le
décret
n°
NOR:
JUSB1803310D
du
5
mars
2018
portant
nomination
de
monsieur
Bernard
KEIME-ROBERT-HOUDIN
aux
fonctions
de
premier
président
de
la cour
d’appel
de
Versailles
;
Vu
le décret
n°
NOR
: JUSB1731998D
du
4
décembre
2017
portant
nomination
de
madame
Véronique
MALBEC
aux
fonctions
de
procureur
général
près
la cour
d’appel
de
Versailles
;
Vu
le
procès-verbal
d’installation
de
monsieur
Bernard
KEIME-ROBERT-HOUDIN,
premier
président,
en
date
du
19
mars
2018
;
Vu
le
procès-verbal
d’installation
de
madame
Véronique
MALBEC,
procureur
général,
en
date
du
29
décembre
2017
;
Vu
l'arrêté
du
garde
des
sceaux
en
date
du
22
juillet
2015
nommant
madame
Françoise
MILLE,
directrice
déléguée
à
l’administration
régionale
judiciaire
de
la cour
d’appel
de
Versailles
; DECIDENT : Article
1”-
délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
figurant
nominativement
dans
l’annexe
1
de
la
présente
décision
à
l’effet
de
signer
les
actes
d’ordonnancement
secondaire
en
dépenses
et
en
recettes
exécutés
par
le
pôle
Chorus
hébergé
au
service
administratif régional
(SAR)
de
la cour
d’appel
de
Versailles.
Article
2-
délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
figurant
nominativement
dans
l’annexe
2
de
la
présente
décision
à
l’effet
de
certifier
du
service
fait
des
actes
d’ordonnancement
secondaire
exécutés
par
le pôle
Chorus
hébergé
au
SAR
de
la cour
d’appel
de
Versailles.
Sont
exclus
de
cette
délégation,
les
ordres
de
réquisition
du
comptable
public
assignataire
et
les
décisions
de
passer
outre
aux
refus
de
visa
du
contrôleur
général
économique
et financier
en
région
Ile-de-France.
Article
3
-
la
présente
décision
sera
notifiée
aux
bénéficiaires
des
délégations
et
transmis
au
comptable
assignataire
de
la
dépense
de
la
cour
d’appel
de
Versailles
hébergeant
le pôle
Chorus.
Article
4-
Le
premier
président
et
le
procureur
général
sont
chargés,
conjointement,
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
locaux
de
la
cour
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Yvelines.
Fait
à Versailles
le
12
JUIL.
2018
Le
protufeur
général
Le
premier
président
Véronique
MALBEC
Bernard
KEIME-ROBERT-HOUDIN Juensrurupe
2IIRUUOIJSO0) 2118]9199S OU AVHSIHA
aquiofpe 2ATETISTUNUPE
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JIRJ S9IAIS NP OBS)
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Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018184-0009
signé par
Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE, Cheffe du pôle développement du sport et protection des usagers
Le 3 juillet 2018
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
Pôle développement du sport et protection de usagers
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de Maître-Nageur-Sauveteur - Piscine Salvador Allende aux Clayes sous Bois ue
=
Liberté
= Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YELINES
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
ARRETE
PREFECTORAL
n°DDCS
2018-124
Le
Préfet
des
Yvelines,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
L.322-1
à
L.322-9,
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
D
322-11
à
D
322-17
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement
des
activités
de
natation,
Vu
le
décret
n°2017-1085
du
24
mai
2017
relatif
aux
attributions
du
ministre
des
sports,
Vu
l'arrêté
du
22
juin
2011
modifiant
l’arrêté
du
23
janvier
1979
modifié
fixant
les
modalités
de
délivrance
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016118-0001
du
27
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines, Vu
la
demande
formulée
par
le
directeur
de
la
piscine
municipale
Salvador
Allende
des
Clayes
sous
Bois,
par
laquelle
il
indique
n'avoir
pu
recruter
du
personnel
portant
le
titre
de
maître
nageur
sauveteur,
sollicite
dès
lors
l'autorisation
de
nommer
par
dérogation
du
personnel
titulaire
du
BNSSA
pour
assurer
la
surveillance
des
bassins
de
la
piscine
municipale
;
ARRETE
ARTICLE
1
Monsieur
Josselin
GUERVENDO
titulaire
du
Brevet
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA),
et
à
jour
de
ses
obligations
de
révision,
est
autorisé,
en
l'absence
de
personnel
portant
le
titre
de
Maître-Nageur-
Sauveteur,
à
assurer
la
surveillance
de l'établissement
de
baignade
d'accès
payant
mentionné
ci-après
:
Piscine
municipale
Salvador
Allende
Rue
Pablo
Néruda
78340
— LES
CLAYES
SOUS
BOIS
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.78 ARTICLE
2
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
période
allant
du
1°" août
2018
au
2 septembre
2018
inclus.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
d'urgence
ou
d'atteinte
à
la
sécurité
des
personnes.
:
ARTICLE
3
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
est
chargé
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
À
Versailles,
le
3 juillet
2018
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
et
par
délégation,
%
Nadège
HABRYLO
Inspectrice
de
la jeunesse
et
des
sports
Adjointe
à la cheffe
du
pôle
|
Développement
du
Sport
et
Protection
des
usagers =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2018191-0007
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe pôle 2EI
Le 10 juillet 2018
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
Récépissé portant modification de déclaration d'un organisme de SAP - n° 790827034 - SENIORS SERVICES EX 5
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé portant modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 790827034
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-I et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
os Vu les décrets n° 2011-1132 et
2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016246-0001 du 2 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) en matière administrative,
Vu l'arrêté n° 2017-130 du 18 septembre 2017 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Catherine PERNETTE, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité
départementale des Yvelines,
Vu l'agrément en date du 17 avril 2018 à l'organisme SENIORS SERVICES,
Vu le changement de domiciliation du siège social de l’entreprise SENIORS SERVICES dont l'établissement principal est situé au 24, rue Jean-Duplessis 78150 Le Chesnay,
Le préfet des Yvelines
Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été enregistrée auprès de l’unité départementale des Yvelines de la DIRECCTE d'Ile-de-France le 4 juillet 2018 pour l'organisme SENIORS SERVICES dont le siège social est situé au 2, rue de Marly 78180 Le Chesnay et enregistré sous le n° SAP 790827034 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
°__ Travaux de petit bricolage
*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
*__ Assistance administrative à domicile + Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnes âgées ou handicapées et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnes âgées ou handicapées et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnes âgées ou handicapées et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (78)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (78)
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (78)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (78)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément . (de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 10 juillet 2018
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
l'adjointe du directeur du travail
chargé des entreprises, de l'emploi et de l'économie
Nadine DESPLEBIN =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2018192-0005
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe pôle 2EI
Le 11 juillet 2018
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
Récépissé portant modification de déclaration d'un organisme de SAP - n° 523723997 - THOMAS-VAN GALEN ANNEMIEKE EX =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ÎLE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé portant modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 523723997
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 72335 ;
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016246-0001 du 2 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) en matière administrative,
Vu larrêté n° 2017-130 du 18 septembre 2017 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Catherine PERNETTE, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Yvelines,
Vu le changement de domiciliation de la microentreprise THOMAS-VAN GALEN ANNEMIEKE dont l’établissement principal est situé au 40, rue Emma-Bovary, 78280 Guyancourt,
Le préfet des Yvelines
Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été enregistrée auprès de l’unité départementale des Yvelines de la DIRECCTE d’Ile-de-France le 1° juillet 2018 pour l'organisme THOMAS-VAN GALEN ANNEMIEKE dont le siège social est situé au 4, ruelle de l’Étang, 78760 Jouars-Pontchartrain et enregistré sous le n° SAP 523723997 pour les activités suivantes :
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
*__ Soutien scolaire et cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 11 juillet 2018
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
l'adjointe du directeur du travail
chargé des entreprises, de l'emploi et de l'économie
5
Nadine DESPLEBIN =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2018192-0006
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe pôle 2EI
Le 11 juillet 2018
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 840804884 - TABLEAU D'HONNEUR Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ÎLE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP840804884
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-I à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 5 juillet 2018 par Monsieur Laurent KABLA en qualité de président, pour l'organisme TABLEAU D'HONNEUR dont l'établissement principal est situé 25, rue du Maréchal-Foch, 78000 VERSAILLES et enregistré sous le N° SAP840804884 pour les activités suivantes :
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 11 juillet 2018
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
l'adjointe du directeur du travail
chargé des entreprises, de l'emploi et de l'économie
>. Nadine DESPLEBIN =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2018192-0007
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe pôle 2EI
Le 11 juillet 2018
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 839323490 - POPPASCAL EX 5
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ÎLE-DE-FRANCE
INITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839323490
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 5 juillet 2018 par Monsieur PASCAL POPO en qualité de gérant, pour l'organisme POPPASCAL dont l'établissement principal est situé 16, rue Vincent Van Gogh, 78114 MAGNY-LES-HAMEAUX et enregistré sous le N° SAP839323490 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile ;
*__ Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 11 juillet 2018
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
l'adjointe du directeur du travail
chargé des entreprises, de l'emploi et de l'économie
Nadine DESPLEBIN =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2018193-0009
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe pôle 2EI
Le 12 juillet 2018
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 840328736 - SAS SERVICE ADMINISTRATIF SENIOR de
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ÎLE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP840328736
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-I et D.
7233-1 à D. 7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 12 juillet 2018 par Madame Nathalie CANU en qualité de PDG, pour l'organisme SAS SERVICE ADMINSTRATIF SENIOR dont l'établissement principal est situé 15, rue Boulvray, 78610 Saint-Léger-en-Y velines et enregistré sous le N° SAP840328736 pour les activités suivantes :
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Assistance administrative à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 12 juillet 2018
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
l'adjointe du directeur du travail
chargé des entreprises, de l'emploi et de l'économie
Nadine DESPLEBIN =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2018193-0010
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe pôle 2EI
Le 12 juillet 2018
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 804246049 - KRAUSZ JOELLE DE à
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ÎLE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP804246049
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 10 juillet 2018 par Madame Joëlle KRAUSZ en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme KRAUSZ JOELLE dont l'établissement principal est situé 26, chemin des Pointes, 78550
RICHEBOURG et enregistré sous le N° SAP804246049 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*_ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
*__ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
*_ Soutien scolaire ou cours à domicile
*_ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) + Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+_ Livraison de courses à domicile
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire *_ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile *_ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnes âgées ou handicapées
et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *_ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnes âgées ou handicapées et
pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 12 juillet 2018
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
l'adjointe du directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'économie
s
=
Nadine DESPLEBIN =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2018193-0011
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe pôle 2EI
Le 12 juillet 2018
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 840221139 - LE BUREAU DE CAMILLE EE
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA C ONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ÎILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP840221139
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-I et
D. 7233-1 à D. 7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 2 juillet 2018 par Monsieur Eric de Valroger en qualité de président, pour l'organisme LE BUREAU DE CAMILLE dont l'établissement principal est situé 28, rue des Cormiers, 78400 CHATOU et enregistré sous le N° SAP840221139 pour les activités suivantes :
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 12 juillet 2018
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
l'adjointe du directeur du travail
chargé des entreprises, de l'emploi et de l'économie
— XX
Nadine DESPLEBIN =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2018193-0012
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe pôle 2EI
Le 12 juillet 2018
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 833010812 - BARROSO PHILIPPE - PENSEE AU JARDIN MS jo
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP833010812
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 8 juillet 2018 par Monsieur Philippe BARROSO en qualité de gérant, pour l'organisme BARROSO PHILIPPE — PENSEE AU JARDIN dont l'établissement principal est situé 60, rue Léon Desoyer, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE et enregistré sous le N° SAP833010812 pour les activités suivantes :
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
+ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 12 juillet 2018
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
l'adjointe du directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'économie
Nadine DESPLEBIN =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018194-0003
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire général de la préfecture
des Yvelines
Le 13 juillet 2018
Préfecture des Yvelines
DRCL
Arrété préfectoral 2018-DRCL3-074 portant modification de la commission départementale de conciliation en matière d’élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteur, de plans locaux d’urbanisme et de cartes communales 7
EX
h
|
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
de
l'Urbanisme
Arrêté
n°
2018-
DRCL3-
074
Portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
départementale
de
conciliation
en
matière
d'élaboration
de
schémas
de
cohérence
territoriale,
de
schémas
de
secteurs,
de
plans
locaux
d’urbanisme
et de
cartes
communales
Le
Préfet
des
Yvelines
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat,
notamment
son
article
39,
Vu
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
et
le
décret
d'application
n°83-1122
du
22
décembre
1983
relatifs
à
la
répartition
du
concours
particulier
destiné
à
financer
l’établissement
et
la
mise
en
œuvre
des
documents
d'urbanisme,
Vu
la
loi
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbain
et
de
le
décret
d'application
n°
2001-260
du
27
mars
2001,
notamment
leurs
articles
1”,
relatifs
à
la
commission
départementale
de
conciliation
en
matière
d'élaboration
de
schémas
de
cohérence
territoriale,
de
schémas
de
secteurs,
de
plans
locaux
d'urbanisme
et
de
cartes
communales,
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014,
notamment
son
article
138
relatif
à
la
composition
de
la
commission
départementale
de
conciliation
en
matière
d'élaboration
de
schémas
de
cohérence
territoriale,
de
schémas
de
secteurs,
de
plans
locaux
d'urbanisme
et
de
cartes
communales, Vu
le
décret
N°
2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
et
à
la
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme,
Vu
le
code
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.143-21et
R.132-10
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014280-0005
du
7
octobre
2014
portant
composition
de
la
commission
départementale
de
conciliation
en
matière
d'élaboration
de
documents
d'urbanisme
des
Yvelines,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015013-0002
du
13
janvier
2015
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
départementale
de
conciliation
en
matière
d'élaboration
de
documents
d'urbanisme
des
Yvelines,
Préfecture
des
Yvelines
1
rue
Jean
Houdon
— 78.000
VERSAILLES
— Tél.:
01.39.49.78.00
—
Fax:
01.39.49.76.41 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-DRCL3-074
du
10
juillet
2017
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
départementale
de
conciliation
en
matière
d'élaboration
de
documents
d'urbanisme
des
Yvelines,
Considérant
le courrier
du
20
juin
2017
de
M.
le président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
départementale
Versailles-Yvelines
informant
de
la
désignation
de
M.
Christophe
HORTUS
appelé
à
remplacer
Mme
Monique
BAILLOT
en
qualité
de
représentant
titulaire
au
sein
de
la
commission
départementale
de
conciliation
en
matière
d'élaboration
de
documents
d'urbanisme
des
Yvelines,
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
préfecture,
Arrête:
L'article
2
est
modifié
comme
suit
:
-
Collège
des
personnalités
qualifiées
désignées
par
le
préfet :
+ Mme
Elisabeth
ROJAT-LEFEBVRE
+ Mme
Pascale
d'ANFRAY-LEGENDRE
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme,
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme,
et
d'Environnement
des
Yvelines
et
d'Environnement
des
Yvelines
+ M.
Eric
RICHARD
+ M.
Régis
CHENEL
Ordre
des
Architectes
d'Ile
de
France
Ordre
des
Architectes
d'Ile
de
France
+ M.
Christophe
HILLAIRET
+ M.
Dominique
REY
Chambre
Interdépartementale
Chambre
Interdépartementale
d'Agriculture
d'Ile
de
France
d'Agriculture
d'Ile
de
France
+ Mme
Christophe
HORTUS
+ Néant
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Versailles-Yvelines
+ Mme
Christine-Françoise
JEANNERET
+ M.
Patrick
MENON
Association
Yvelines
Environnement
Association
Yvelines
Environnement
+ M.
Jean-Baptiste
FLICHY
+ Mme
Caroline
SCAO-BAUDEZ
Fédération
Française
du
Paysage
Fédération
Française
du
Paysage
Article
2
:
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
et
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Celui-ci
fera
l’objet
d’une
insertion
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Versailles,
le
4
3
JUIL,
201
jan.”
né
Le
Préfet role
né
Po
Secrétai,
Juuxs
CHARLES =
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PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018187-0016
signé par
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, Directrice de la réglementation et des élections
Le 6 juillet 2018
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire ne. EL
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PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la régiementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant l'établissement « Groupe DOFI » à l'enseigne « DOUSSIN » de Chatou dans le domaine funéraire à compter du 15/02/2015 ;
Vu la demande formulée le 23/04/2018 par Monsieur Luc BEHRA responsable de la SAS « Groupe DOFI » dont le siège social est situé 1, rue de la République à Plaisir (78370) en vue de la modification de l'habilitation accordée à l'établissement susvisé ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1°: L'habilitation portant le numéro 157800134 et concernant l'établissement « Groupe DOFI » à l'enseigne « DOUSSIN » sis 7 avenue du Maréchal Foch à Chatou (78400), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à Monsieur Luc BEHRA.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire Fobjet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau .de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de Pintérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe -— Versailles
Tél: 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines.gouv.fr Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 06/07/2018
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la réglementation et des élections
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Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND =
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Arrêté n° 2018187-0017
signé par
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, Directrice de la réglementation et des élections
Le 6 juillet 2018
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire EX 141 EL
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Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire :
Vu l'arrêté préfectoral habilitant l'établissement « Groupe DOFI » à l'enseigne « Chesnay » de Chatou dans le domaine funéraire à compter du 30/07/2016 :
Vu la demande formulée le 23/04/2018 par Monsieur Luc BEHRA responsable de la SAS
« Groupe DOFI » dont le siège social est situé 1, rue de la République à Plaisir (78370) en vue
de la modification de l’habilitation accordée à l'établissement susvisé :
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1°: L'habilitation portant le numéro 167800149 et concernant l'établissement « Groupe DOFI » à l'enseigne « Chesnay » sis 2 avenue du Cimetière du Vésinet à Chatou (78400),
dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement
désormais confiée à Monsieur Luc BEHRA.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines. gouv.fr Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 06/07/2018
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la réglementation et des élections
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Arrêté n° 2018187-0018
signé par
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, Directrice de la réglementation et des élections
Le 6 juillet 2018
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Arrêté portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire EX EL
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Arrêté n°
portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu larrêté préfectoral habilitant l'établissement « Groupe DOFI » à l'enseigne «Cunauit Mérignargues » du Chesnay dans le domaine funéraire à compter du 31/12/2014 ;
Vu la demande formulée le 23/04/2018 par Monsieur Luc BEHRA responsable de la SAS « Groupe DOFI » dont le siège social est situé 1, rue de la République à Plaisir (78370) en vue de la modification de l’habilitation accordée à l'établissement susvisé ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1°: L’habilitation portant le numéro 47800199 et concernant l'établissement « Groupe DOFI » à l'enseigne « Cunault Mérignargues » sis 27 rue Jean Louis Forain au Chesnay (78150), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à Monsieur Luc BEHRA.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur te site : www.yvelines.gouv.fr Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 06/07/2018
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Arrêté n° 2018187-0019
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Arrêté portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire EX 4 Er
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Arrêté n°
portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant l'établissement « Groupe DOFI » à l'enseigne « DOUSSIN » de Marly-le-Roi dans le domaine funéraire à compter du 17/09/2015 ;
Vu la demande formulée le 23/04/2018 par Monsieur Luc BEHRA responsable de la SAS « Groupe DOFI » dont le siège social est situé 1, rue de la République à Plaisir (78370) en vue de la modification de l'habilitation accordée à l'étabiissement susvisé ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1°: L'habilitation portant le numéro 157800137 et concernant l'établissement « Groupe DOFI » à l'enseigne « DOUSSIN » sis 2 rue Mansart à Marly-le-Roi (78160), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à Monsieur Luc BEHRA.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. 11 peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
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Tél: 01.39.49.78.00
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Fait à Versailles, le 06/07/2018
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Arrêté portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire EE A
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Arrêté n°
portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant la SARL « Groupe DOFI » à l'enseigne « Cunault » de Plaisir dans le domaine funéraire à compter du 03/02/2014 ;
Vu la demande formulée le 23/04/2018 par Monsieur Luc BEHRA responsable de la SAS « Groupe DOFI » dont le siège social est situé 1, rue de la République à Plaisir (78370) en vue de la modification de lhabilitation accordée à l'établissement susvisé ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1°: L'habilitation portant le numéro 147800190 et concernant la SAS « Groupe DOFI » à l'enseigne « Cunault » sise 1 rue de la République à Plaisir (78370), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à Monsieur Luc BEHRA.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. 1 peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Îl peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente {le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Adresse postale : 4 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
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Arrêté n°
portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant l'établissement « Groupe DOFI » à l'enseigne « Bréant » de Poissy dans le domaine funéraire à compter du 04/08/2015 ;
Vu la demande formulée le 23/04/2018 par Monsieur Luc BEHRA responsable de la SAS « Groupe DOFI » dont le siège social est situé 1, rue de la République à Plaisir (78370) en vue de la modification de l’habilitation accordée à l'établissement susvisé ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1°: L'habilitation portant le numéro 157800176 et concernant l'établissement « Groupe DOFI » à l'enseigne « Bréant » sis 50 rue des Capucines à Poissy (78300), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à Monsieur Luc BEHRA.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : { avenue de l'Europe — Versailles
Tél: 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 06/07/2018
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Pour le Préfet et par délégation,
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Arrêté n° 2018187-0022
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Préfecture
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Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant l'établissement « Groupe DOFI » à l'enseigne « Cunault » de Saint-Cyr-l'Ecole dans le domaine funéraire à compter du 18/12/2015 ;
Vu la demande formulée le 23/04/2018 par Monsieur Luc BEHRA responsable de la SAS « Groupe DOFI » dont le siège social est situé 1, rue de la République à Plaisir (78370) en vue de la modification de lhabilitation accordée à l'établissement susvisé ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1%: L'habilitation portant le numéro 1578000065 et concernant l'établissement « Groupe DOFI » à l'enseigne « Cunauit » sis 22 avenue Pierre Curie à Saint-Cyr-l'Ecole (78210), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à Monsieur Luc BEHRA.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Adresse postale : 1 re Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
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Arrêté n° 2018187-0023
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Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, Directrice de la réglementation et des élections
Le 6 juillet 2018
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Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant l'établissement « Groupe DOFI » à l'enseigne « Doussin » de Saint-Germain-en-Laye dans le domaine funéraire à compter du 11/04/2016 :
Vu la demande formulée le 23/04/2018 par Monsieur Luc BEHRA responsable de la SAS « Groupe DOFI » dont le siège social est situé 1, rue de la République à Plaisir (78370) en vue de la modification de l'habilitation accordée à l'établissement susvisé :
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1°: L'habilitation portant le numéro 167800140 et concernant l'établissement « Groupe DOFI » à l'enseigne « Doussin » sis 80 rue Léon Desoyer à Saint-Germain-en-Laye (78100), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à Monsieur Luc BEHRA.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Adresse postaie : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe -- Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 06/07/2018
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la réglementation et des élections
die
Emmanuelle PLANTIÈER-LEMARCHAND =
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Arrêté n° 2018164-0005
signé par
Thierry Laurent, Préfet des Yvelines
Le 13 juin 2018
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Service des sécurités
Arrêté d'approbation 2018 - COTTRIM EX A
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Préfecture
Cabinet
Service des sécurités
Bureau défense et sécutité civile
ARRÊTÉ n° BDSC 2018/015
pottant institution du Contrat territorial
de réponses aux risques et aux effets potentiels des menaces (Co TRRIM)
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 741-1 et suivants
Vu le code de la défense et notamment les aiticles relatifs aux pouvoirs du préfet du département ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécutité civile, et notamment
ses articles 14 et 15 ;
Vu l'instruction générale interministérielle n°10039/SGDSN/PSE/PSN/CD du 04 février
2015 portant contrat général interministériel relatif aux capacités des ministères civils pout la réponse aux crises majeures ;
Vu Ja circulaire ministérielle INTK1512505C du 26 mai 2015 fixant les otientations en
matière de sécurité civile ;
Vu la circulaire ministérielle du 8 juin 2015 relatives aux tesponsabilités du préfet en cas de
ctise ;
Vu la circulaire générale interministérielle relative à la planification de défense et de sécuxité
nationale n° 320/SGDSN/PSE/PSN du 11 juin 2015 ;
Vu la circulaire ministérielle INTH1621377] du 22 juillet 2016 fixant les otientations en imatière de sécurité civile ;
Vu les ciculaires n° 5906/SG et 5907/SG du premier ministre en date du 26 décembre 2016
sut la généralisation du contrat territorial de réponse aux risques et aux effets des menaces (COTRRIM) ;
Vu La circulaire DGSCGC/DSP/SDSTAS/BOMSIS n°18 du 22 mars 2017 sur la
modernisation des schémas départementaux d’analyse et de couvettute des risques ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE ler : Le Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des
menaces (COTRRIM) du département des Yvelines est adopté.
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex Tél: 01.39,49,78.00 - mww.yvelines. gouv.fr ARTICLE 2 : Monsieur le secrétaite général, monsieur le directeur de cabinet, monsieur le sous-
ptéfet de Mantes-la-Jolie, monsieur le sous-préfet de Rambouillet, monsieur le sous-préfet de
Saint-Germain-en-Laye, les militaires et fonctionnaires des administrations concourant à la
défense et à la sécurité nationale, notamment dans leurs composantes de sécurité civile et sécurité
publique, sont chatgés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent atrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 4 JUIL. 2018
Le Préfet, =
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PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018198-0004
signé par
Thierry LAURENT, Directeur de cabinet
Le 17 juillet 2018
Préfecture des Yvelines
Service des sécurités
Arrêté portant renouvellement agrément d’un organisme pour la formation d’agents de service de sécurité incendie et d’assistance à personne (SSIPA1-2-3) – FCIS- HA
h
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A
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PREFET
DES
YVELINES
Préfecture
- Cabinet
Service
des
sécurités
Bureau
défense
et sécutité
civile
Pose
2ol8
[40
Arrêté
portant
renouvellement
agrément
d’un
organisme
pour
la
formation
d'agents
de
service
de
sécurité
incendie
et d'assistance
à personne
(SSIAP
1 - 2 - 3)
- FCIS-
Le
Préfet
des
Yvelines,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Vu
le
Code
de
la construction
et de
l'habitation
;
Vu
le Code
du
travail ;
Vu
larrêté
du
18
octobre
1977
modifié
portant
règlement
de
sécurité
pour
la
construction
des
immeubles
de
grande
hauteur
et
leur
protection
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
;
Vu
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
;
Vu
l'arrêté
du
2
mai
2005
modifié
relatif
aux
missions,
à
l'emploi
et
à
la
qualification
du
personnel
permanent
des
services
de
sécurité
incendie
des
établissements
recevant
du
public
et
des
immeubles
de
grande
hauteur
;
Vu
le
décret
du
4
avril
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Jacques
BROT
en
qualité
de
ptéfet
des
Yvelines
;
Vu
larrêté
préfectoral
n°
2018113-0008
du
23
avril
2018
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
l'hierry
LAURENT,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
Préfet
des
Yvelines
;
Vu
la demande
de renouvellement
d’agrément
présentée
le 23
mai 2018
par FCIS
;
Vu
lavis
délivré
le 11
juillet 2018
par
le Directeur
départemental
des
setvices
d’incendie
et de
secouts
des
Yvelines ;
Sut
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
Adresse
des
guichets
: 1 avenue
de
l’Europe
- Versailles
tale
: 1
rue
Jean
Ioudon
- 78010
Versailles
Cedex
Tél
: 01.39.49.78.00
- www.yvelines.gouv.fr
Adress Arrête
:
Atticle
1%
: T’agrément
pout
la
formation
d’agents
de
service
de
sécurité
incendie
et
d'assistance
aux
personnes
(SSIAP
1 - 2
- 3)
est
accordé
à la
société
FCIS
—
16
rue
Grange
Dame
Rose,
78140
Vélzy-Villacoublay
pour
une
durée
de
1
an,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
pour
dispenser
des
formations
et
organiser
des
examens
sur
l’ensemble
du
territoire
national.
L’agrément
délivré
potte
le numéro
d'ordre
suivant
: 078
— 0004
Atticle
2
: Le
bénéfice
de
l’agrément
mentionné
à l’article
1°
du
présent
arrêté
est
subordonné
au
respect
par
la
société
FCIS
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
Article
3 :
Le
centre
de
formation
doit
assuter
la traçabilité
des
diplômes
délivrés.
En
cas
de
cessation
d'activité,
il
doit
avertir
le
Préfet
du
département
dans
lequel
il
est
agréé
et
lui
fournir
les
éléments
permettant
d’assurer
la continuité
de
traçabilité
des
diplômes.
Article
4:
Tout
changement
de
formateur
ou
de
convention
de
mise
à
disposition
d’un
lieu
de
formation
ou
d'exercices
sur
feu réel doit être
porté
à la connaissance
du
Préfet
ayant
délivré
l'agrément.
Article
5
: L’agrément
peut
être retiré, par
décision
motivée
du
Préfet
qui l'a délivré,
à tout
moment.
Atticle
6
: Les
dossiers
de
demande
de
renouvellement
doivent
être
adressés
au
Préfet
du
département
deux
mois,
au
moins,
avant
la date
anniversaire
du
précédent
agrément.
Article
7:
Le
Sous-préfet,
Directeur
de
cabinet
et
le
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secouts
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’état
dans
le
département.
Fait
à Versailles,
le
Ù 7
JUIL.
2010
Pour
le Préfet,
le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet
Thierry
LAURENT =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018193-0008
signé par
Marie-Laure HERAULT, Pour le préfet et par délégation Pour la directrice départementale des territoires par intérim, Le chef de service de l’environnement
Le 12 juillet 2018
Yvelines
Direction départementale interministérielle des territoires
Arrêté préfectoral prescrivant des tirs de nuit sur le domaine national de RAMBOUILLET SN
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'Environnement
Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° SE 2018 –000203
prescrivant des tirs de nuit sur le domaine national de Rambouillet
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement, notamment son article L.427-6,
VU l’arrêté du 19 pluviôse an V,
VU l’arrêté ministériel du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles,
VU l’arrêté ministériel du 28 juin 2016 pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain,
VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean- Jacques BROT, préfet des Yvelines à compter du 23 avril 2018,
VU l’arrêté préfectoral n°2018180-0008 du 29 juin 2018 portant délégation de signature à Madame Chantal CLERC Directrice Départementale des Territoires par intérim,
VU la décision n°2018186-0001 du 5 juillet 2018 portant subdélégation de la signature de la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines par intérim,
VU la demande formulée par Monsieur Pierre RIVIERE, responsable de l’unité spécialisée du domaine nationale de Rambouillet,
VU la consultation de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France,
CONSIDERANT le patrimoine cynégétique du domaine national de Rambouillet, notamment pour sa chasse à la française dédiée aux faisans, et les missions d’intérêt général du domaine national,
CONSIDERANT que les actions de piégeage lors de la précédente campagne apparaissent insuffisantes pour réguler les espèces susceptibles de causer des dommages dans les volières de pré- lâchés,
CONSIDERANT le bilan des destructions autorisées lors de la précédente saison et les déprédations par les populations d’espèces nuisibles notamment dans les volières de pré-lâchés,
Direction départementale des territoires – 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Monsieur Pierre RIVIERE, responsable de l’unité spécialisée du domaine national de Rambouillet est autorisé à effectuer des tirs de nuit pour réguler les espèces nuisibles au sein du domaine national de Rambouillet à compter de la notification du présent arrêté jusqu’au 30 juin 2019 inclus.
Monsieur Pierre RIVIERE pourra être suppléé sur la période autorisée par les agents assermentés de l’unité spécialisée de l’Office National des Forêts du domaine national de Rambouillet.
ARTICLE 2 : Monsieur Pierre RIVIERE pourra être assisté d’une personne pour la conduite du véhicule et l’utilisation de projecteur. Seuls les agents assermentés sont habilités à tirer. Les tirs devront être tirés à balles, de manière fichante, à courte distance de l’animal et pourront être effectués à partir du véhicule.
Le devenir des animaux abattus relèvent de sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Un compte rendu écrit sera adressé à la direction départementale des territoires des Yvelines à la fin de la période autorisée, mentionnant le nombre d’animaux détruits par espèces ainsi que le nombre d’oiseaux ayant pu être attaqués dans les volières de pré-lâchés.
ARTICLE 4 : La directrice départementale des territoires par intérim est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Pierre RIVIERE et transmis pour information au chef de la brigade mobile d’intervention d’Île-de-France ouest de l’ONCFS, au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France, à la direction départementale de la sécurité publique, au maire de Rambouillet et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 12 juillet 2018
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires par intérim,
La chef du service environnement
Marie-Laure HERAULT
Direction départementale des territoires – 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018194-0002
signé par
Stéphane GRAUVOGEL, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
Le 13 juillet 2018
Yvelines
sous-préfecture de Saint-Germain-En-Laye
convocation des électeurs de la commune de Mareil-Marly pour les élections municipale et communautaire partielles les dimanches 23 et 30 septembre 2018 Ce
Liborné à Épaiisé » Frnrernété
RÉPUSLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETÈES. YVELINES
Arrêté SPSG N° 2018-10
portant convocation des électeurs de la commune de Mareil-Marly pour les élections municipale et communautaire partielles
les dimanches 23 et 30 septembre 2018
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le Code Électorai, et notamment son article L.270 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-4, L.2122-15;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018113-0011 du 23 avril 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015356-0022 du 22 décembre 2015 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine, à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu l'avis de la maire de Mareil Marly relatif aux horaires d'ouverture des bureaux de vote jusqu'à 20h00 ;
Considérant que les vacances successives survenues au sein du conseil municipal de la commune de Mareil-Marly ayant entraîné la perte de plus du tiers de ses membres, il convient de procéder à une nouvelle élection, conformément aux dispositions de l’article L.270 du code électoral ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Saint- Germain-en-Laye,
ARRÊTE :
ARTICLE 1” : Les électeurs de la commune de Mareil-Marly sont convoqués le dimanche 23 septembre 2018 pour procéder à l'élection de vingt-sept conseillers municipaux et le dimanche 30 septembre 2018, dans l'hypothèse d’un second tour. _
ARTICLE 2 : Les électeurs de la commune sont convoqués les mêmes jours pour procéder à l'élection d'un conseiller communautaire représentant la commune au sein de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération « Saint Germain Boucles de Seine ».
ARTICLE 3 : Le scrutin aura lieu de 8h00 à 20h00 dans les bureaux de vote de la commune de Mareil-Marly.
ARTICLE 4 : Sont appelés à participer au scrutin tous les électeurs inscrits sur les listes arrêtées au 28 février 2018, ainsi que sur les tableaux contenant les modifications apportées à cette liste, conformément aux articles L.25, L.27, L. 30 à L. 40, et R. 17 à R.22 du code électoral.
Toutefois, en application des articles L. 62 et R. 59 du code électoral, seront admis à voter, bien que non inscrits, les électeurs porteurs d'une décision du juge du Tribunal d'instance ordonnant leur inscription où d'un arrêt de la Cour de Cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.
ARTICLE 5: L'élection municipale se fera au scrutin de liste à deux tours,
Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un second tour conformément aux dispositions de l'article L. 262 alinéa 2 du code électoral.
ARTICLE 6 : S'il y a lieu de procéder à un second tour, l'assemblée électorale sera de droit convoquée le dimanche 30 septembre 2018. Le maire de Mareil-Marly fera les publications et prendra les dispositions à cet effet.
ARTICLE 7 : Les candidats doivent remplir les conditions d'éligibilité fixées par le code électoral. Nul ne peut être élu conseiller municipal s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Sont éligibles tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier 2018 (articles LO 227-1 à LO 227-5 et articles L228, L228-1 et suivants du code électoral).
Toutefois, ces personnes ne doivent pas tomber sous le coup d’une inéligibilité telle que définie par les articles L.44 à L.45-1 et L.230 à L.239 du code électoral.
ARTICLE 8 : Une déclaration de candidatures est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La déclaration doit obligatoirement être rédigée sur un papier imprimé téléchargeable sur le site internet de la préfecture des Yvelines : http:/Awww.yvelines.gouv.fr (rubrique « Politiques Publiques » - « Elections »)
Elle résulte du dépôt en Sous-Préfecture d’un dossier de candidature comportant l'ensemble des pièces justificatives prévues par le code électoral. Un mémento à l'usage des candidats est consultable sur le site internet de la préfecture des Yvelines : http:/Awww.yvelines.gouv.fr {rubrique « Politiques Publiques » - « Elections ») La déclaration de candidature aux élections municipale et communautaire comprend, outre la liste des candidats à l'élection municipale, la liste des candidats à l'élection communautaire, qui doit être issue de la liste des candidats au conseil municipal.
La déclaration est faite collectivement pour chaque liste par la personne ayant la qualité de responsable de liste ou par un mandataire désigné par elle.
Les candidatures doivent être déposées à la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye, aux dates et horaires suivants :
- pour le 1% tour: du jeudi 30 août 2018 au mercredi 5 septembre 2018 (les jours ouvrés) de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le jeudi 6 septembre 2018 de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00,
- pour le second tour : du lundi 24 septembre 2018 de 09h00 à 12h00 et de 43h00 à 16 h00 au mardi 25 septembre 2018 de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00.
Îl'est recommandé de prendre rendez-vous au 01.30.61.34.60 ou au 01.30.61.34.03.
ARTICLE 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Saint-Germain-en- Laye, Madame le Maire de la commune de Mareil-Marly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines et affiché dans la commune de Mareil-Marly.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le Ÿ 3 {ji 2658
par délégation
Stéphane GRAUVOGEL