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Procès Verbal - PV17102024signe
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Champdeniers-Saint-Denis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV17102024signe)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
17 octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre à vingt heures quinze, le conseil municipal de CHAMPDENIERS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L.2121- 10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales
Date de convocation : 10 octobre 2024
Présents : Alain CAPELLE, Jean-Pierre BLUTEAU, Jean-Marie RYSSEN, Sophie MARTIN, Denis ARCOURT, Christophe
TEXIER, Fanny SABOURIN, Guillaume DUMOULIN, Philippe TALABARD, Nathalie BORDAGE, Adeline EMAURE,
Daniel VEILLON, Stéphanie SAUZEAU, Magalie SAUZE.
Excusé (s) : Nathalie LEBLAY, Matthieu PERROT-GAUTIER (pouvoirà Jean-Marie RYSSEN), Emmanuel MOTARD
{pouvoir à Guillaume DUMOULIN), Aurélie GUICHET (pouvoirà Denis ARCOURT).
Absents : Yves POUSSARD.
Secrétaire : Denis ARCOURT.
Monsieur le Maire accueille les conseillers présents et recueille les différents pouvoirs.
Puis il ouvre la séance; le précédent procès-verbal du conseil du 19 septembre 2024 est adopté à l'unanimité.
Monsieur Denis ARCOURT est nommé secrétaire de séance.
1- Partenariat associatif: Les Amis des Enfants du Monde
Monsieur le Maire explique aux membres de l'assemblée délibérante que l'agent en poste à la médiathèque de Champdeniers s'est rapproché, sur autorisation du Maire, de l'antenne locale d'une association caritative nommée : « Les Amis des Enfants du Monde ». Cette association organise actuellement et régulièrement des bourses aux livres sur tout le territoire.
Monsieur le Maire soumet proposition au conseil municipal d'établir un partenariat conventionné avec cette
association afin de créer une filière de récupération de réemploi de livres dont les étapes sont les suivantes :
1- Les habitants de la commune de Champdeniers pourront venir déposer les livres dont ils ne veulent plus
à la médiathèque communale;
2- L'agent communal en poste effectuera un premier tri. Les livres qu'ils ne souhaitera pas conserver seront
récupérés par l'association qui les revendra à l'occasion des diverses bourses aux livres organisées sur le territoire ;
3- Les ouvrages invendus au bout de deux ou trois ans seraient confiés à l'association « Envie » qui se
chargerait de recycler le papier afin de le réutiliser pour imprimer de nouveaux livres.
Ce partenariat serait conclu à titre gratuit entre la Mairie et l'association « Les Amis des Enfants du Monde ». La
convention serait établie pour un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction. Les documents remis par
l'association au rayonnement mondial, aux fins de présenter ses actions, sont transmis aux membres de l'assemblée.
Les membres de l'assemblée souhaitent porter réflexion sur les modalités de communication d'un tel dispositif.
Monsieur le Maire explique que l'information sera diffusée dans le bulletin municipal. Il en profite pour porter ses remerciements à l'agent exerçant à la médiathèque de Champdeniers pour son investissement au sein de la commune.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
d'autoriser le don libre de livres des habitants de la commune de Champdeniers au personnel de la
médiathèque ;
d'autoriser l'inventaire puis la cession à titre gratuit des livres que le personnel affecté à la médiathèque
communale, sise 1 rue Charles Giraud à Champdeniers, ne souhaite plus conserver au motif que l'ouvrage
présente au moins l'une des caractéristiques suivantes :
- n'est plus emprunté depuis trois mois,
- présente des signes d'usure significatifs,
- empêche le renouvellement des fonds dans les rangements prévus à cet effet ; - contient des références et données obsolètes. Y_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat, avec l'association Les Amis des Enfants
du Monde.
2- Convention de mise à disposition d'un bâtiment ou d’un site communal en vue de la pratique de stages ou
d'exercices en milieu réel du Service Départemental d'incendie et de Secours des Deux-Sèvres.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la nouvelle convention relative à la mise à disposition d'un bâtiment ou d'un site communal en vue de la pratique de stages ou d'exercices en milieu réel pour la période du 1°’ octobre 2024 au 30 septembre 2027 entre la Commune et le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) des Deux-Sèvres.
Il précise que cette mise à disposition porte sur la totalité des bâtiments communaux dont les ERP (établissements recevant du public), les espaces publics extérieurs ainsi que l’ancien château d'eau situés sur la commune de Champdeniers et ce à titre gratuit.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
Ÿ_ d'approuver le renouvellement de cette convention pour la période du 1° octobre 2024 au 30 septembre 2027 pour la mise à disposition porte sur la totalité des bâtiments communaux dont les ERP (établissements recevant du public), les espaces publics extérieurs ainsi que l'ancien château d'eau situés sur la commune de Champdeniers et ce à titre gratuit,
Ÿ_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
3 - Saisine du Comité Social Territorial: projet de délibération fixant la nature et la durée des autorisations spéciales d'absences.
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Il appartient au Conseil Municipal de fixer, conformément aux articles L.622-1 à L.622-5 du code général de la fonction
publique, les modalités d'attribution d'autorisations d'absences pour les agents territoriaux après avis du Comité
Social Territorial compétent.
Les autorisations spéciales d'absences (ASA) permettent à l'agent de s'absenter de son service alors qu'il aurait dû
exercer ses fonctions, lorsque les circonstances le justifient.
Certaines autorisations spéciales d'absence sont prévues par la loi ou le règlement. Elles peuvent être de droit ou
accordées sous réserve des nécessités de service.
Les autres autorisations spéciales d'absence, mentionnées ci-dessous, constituent une faculté, accordée par le chef de service où par l'autorité, en fonction de situations individuelles particulières, et sous réserve des nécessités de service.
Il appartient au chef de service ou à l'autorité de prendre toutes mesures nécessaires pour garantir le bon
fonctionnement de son service. À cet égard, il ne peut accorder d'autorisations d'absence qu'au regard de la nécessité
de garantir la continuité du service public, tout en prenant en compte les situations personnelles de chacun des
agents.
Dans tous les cas, il est rappelé que l'agent, souhaitant bénéficier d'une ASA, doit en faire la demande écrite, en
amont et dans un délai raisonnable, à son chef de service ou à l'autorité.
Par ailleurs, les ASA sont à prendre lors de la survenance de l'évènement pour lequel elles sont accordées. Elles ne
peuvent être reportées à une autre date ni être octroyées quand l'agent est en congé pour maladie ou absent pour
tout autre motif régulier.
Les ASA ne génèrent pas de droits à jours supplémentaires de repos lié au dépassement de la durée annuelle du
travail, sauf celles relatives à l'exercice du droit syndical prises en application de l'article L.622-5 précité et celles pour
lesquelles la loi ou le règlement prévoit qu'elles sont assimilées à du temps de travail effectif.
Ainsi et sauf exception, les ASA dont peut bénéficier un agent réduisent à due proportion le nombre de jours RTT que
l'agent peut acquérir sur une année.
Le Maire propose à l'assemblée de soumettre à avis du CST les dispositions suivantes : AU sein de la commune (ou l'établissement), les autorisations spéciales d'absences se décomposent comme suit :
- Les autorisations d'absence de droit qui ne peuvent pas être refusées :
MOTIFS DUREE
FONCTIONS ELECTIVES
Fonctionnaire titulaire d'un mandat local
Différent selon la nature du mandat (se référer aux
textes : notamment articles L.2123-1 et suivants,
L.3123-1 et suivants, L.4135-1 et suivants du CGCT)
Participation à la campagne électorale d'un fonctionnaire
candidat
- 20 jours maximums pour les élections]
présidentielles, législatives, sénatoriales
et européennes
10 jours maximums pour les élections]
régionales, cantonales et municipales
Représentants du personnel pour leur participation aux
réunions des instances paritaires
Délai de route, délai prévisible de la réunion et un
temps égal pour la préparation et le compte rendu
des travaux
Membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou
fédération
(Article L.114-24 du code de la mutualité)
Durée des séances du conseil ou de ses commissions
comprenant le temps de déplacement
EXAMENS MEDICAUX
Examens médicaux ou visites avec le médecin du travail ou un
autre membre de l'équipe pluridisciplinaire
Pour la durée de l'examen et de la visite comprenant
le temps de déplacement
Participation à un juré d'assises / Citation comme témoin
devant le juge pénal
(Articles 267 et 434-15-1 du Code Pénal)
Durée de la session
DECES D'UN ENFANT
Enfant de moins de 25 ans,
jou personne âgée de moins de 25 ans dont l'agent à la charge
effective et permanente
ou enfant peu importe son âge qui est lui-même parent
14 jours ouvrables + 8 jours, qui peuvent être
fractionnés et pris dans un délai d'un an à compter du
décès
Enfant de plus de 25 ans n2 jours ouvrables (qui peuvent être légalement travaillés (du lundi au samedi))
- Les autorisations d'absence facultatives qui peuvent être refusées pour nécessité de service :
MOTIFS
DUREE MAXIMALE AUTORISABLE
(en jours)
MARIAGE/PACS
Du fonctionnaire
De l'enfant du fonctionnaire
Frères ou sœurs
Parents de l'agent
Petits-enfants N [N
|ù
|U
fun
Parents par alliance (oncles, tantes, beaux-frères, belles-sœurs)
DECES
Conjoint, parents du fonctionnaire 3
+ prolongation possible en cas de déplacement
nécessaire de 48 heures aller/retour Grands-parents, parents du conjoint, frères ou sœurs 2
Petits-enfants 2
Parents par alliance (neveux, nièces, oncles, tantes, beaux- frères,
belles-sœurs, gendres, brus) 1
MALADIE TRES GRAVE
Conjoint, parents, ou enfants du fonctionnaire
Grands-parents, frères, sœurs, parents du conjoint
GARDE D'ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS
(Aucune limite d'âge pour un enfant atteint d'un handicap)
Circulaire FP n°1475 du 20 juillet 1982
Le nombre de jours qui peut être accordé est fixé par famille. Il
est indépendant du nombre d'enfants.
Dans le cas d'un couple d'agents territoriaux, les jours peuvent
être répartis entre les parents à leur convenance. Lorsqu'ils
exercent auprès d'administrations différentes, la collectivité peut
demander, en fin d'année, une attestation de l'administration du
conjoint pour connaître le nombre de jours auquel celui-ci avait
droit (en cas de temps partiel) et le nombre d'autorisations
obtenues.
Le décompte des jours est fait par année civile (ou, pour les
agents travaillant selon le cycle scolaire, par année scolaire).
Les autorisations d'absence peuvent être prises par demi-
journées.
Les agents doivent fournir un certificat médical ou toute autre
pièce justifiant la nécessaire présence du parent auprès de
l'enfant.
Les jours non utilisés au titre d'une année ne peuvent être
reportés sur l'année suivante.
En cas de dépassement du nombre maximum d'autorisations, les
droits à congé annuel sont réduits.
Pour les agents travaillant à temps complet ou temps
hon complet :1 fois les obligations hebdomadaires
de services + unjour.
Pour les agents à temps partiel : (1 fois les obligations
d'un agent à temps complet + 1 jour) / (quotité de
travail de l'intéressé).
Doublement de la durée : l'agent assumant seul la
charge d'un enfant, ou dont le conjoint est à la
recherche d'un emploi, ou dont le conjoint ne
bénéficie d'aucune autorisation d'absence
rémunérée pour soigner un enfant, bénéficie de 2
fois les obligations hebdomadaires de service + 2
OUrS.
Il doit apporter la preuve de sa situation : décision de
justice, certificat d'inscription à l'ANPE, attestation
de l'employeur, certificat sur l'honneur, etc.
GROSSESSE
Surveillance médicale de la grossesse et des suites de
l'accouchement
Circulaire interministérielle FP/4 n° 1864 du 9 août 1995
À partir du début du 3f"° mois de grossesse, dans la
limite d'une heure par jour, sur avis du médecin du
travail.
Pour assister aux séances de préparation à
l'accouchement qui ne peuvent pas avoir lieu en
dehors de vos heures de travail, sur avis du médecin
du travail.
Pour se rendre aux examens médicaux obligatoires
antérieurs ou postérieurs à l'accouchement prévus
par l'Assurance maladie.
Facilités accordées aux mères allaitant leurs enfants
dans la limite d'une heure par jour à prendre en deux
fois.
JActes médicaux nécessaires à la PMA
Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d'absence
dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation
La durée d'absence est proportionnée à la durée de
l'acte médical.
Sous réserve des nécessités de service pour la femme
agent et pour au plus trois des actes médicaux
nécessaires à chaque protocole concernant son
conjoint ou lié à PACS ou vivant maritalement avec
elle.
Pour le conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS afin
d'assister aux examens prénataux de sa compagne
(Article L1225-16 du code du travail)
Pour se rendre à trois de ces examens médicaux
obligatoires ou de ces actes médicaux nécessaires
pour chaque protocole du parcours d'assistance
médicale au maximum. MOTIF SYNDICAL
Participation au congrès ou réunions des organismes
directeurs des unions / fédérations /confédérations de
syndicats
Sur la demande de l'agent, justifiant d'un mandat et d'une
convocation, présentée au moins trois jours avant la réunion
Lo jours par an / agent mandaté par un syndicat non
représenté au CSFPT.
20 jours par an / agent mandaté par un syndicat
représenté au CSFPT.
Congrès ou réunions des organismes directeurs d'un autre
niveau (sections syndicales)
1 heure d'absence pour 1 000 heures de travail
effectuées par l'ensemble des agents.
Contingent calculé et attribué aux syndicats par le
CDG pour les collectivités affiliées au comité
technique intercommunal.
Représentants du personnel, titulaires et suppléants membres
du CHSCT
Contingent annuel pour l'exercice de leurs missions
dont le volume dépend du périmètre du CHCST.
Décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016
AUTRES MOTIFS
Formation professionnelle
Les actions de formation d'intégration et de professionnalisation
étant obligatoires, l'autorité délivre les autorisations d'absence
nécessaires pour leur suivi sur le temps de service.
Pour les actions de formation non obligatoires
(perfectionnement, préparation au concours, mobilisation du
CPF ...), les autorisations sont accordées sous réserve des
nécessités du service.
Durée du stage ou de la formation.
Le temps de formation vaut temps de service dans
l'administration.
Rentrée scolaire
Circulaire n° FP 2168 du 7 août 2008
Des facilités d'horaires peuvent être accordées
chaque année aux parents d'enfants inscrits dans un
établissement d'enseignement maternel et
élémentaire ou entrée en classe de 6è°
Avec la possibilité d'accorder une heure sur le temps
de travail.
Réunions des parents d'élèves
Circulaire n°1913 du 17 octobre 1997
Sur présentation de la convocation, pour les agents
élus représentants des parents d'élèves et délégués
de parents d'élèves pour participer aux réunions
suivantes :
- dans les écoles maternelles ou
élémentaires, réunions des comités de
parents et des conseils d'école ;
- dans les collèges, lycées et
établissements d'éducation spéciale,
réunions des commissions permanentes,
des conseils de classe et des conseils
d'administration
Examens et concours
Le jour des épreuves pour les agents qui se
présentent à un examen ou à un concours de la
fonction publique
Déménagement L journée
Don du sang, de plaquettes ou de plasma
(article D121-2 Code de la Santé publique)
Durée de l'absence égale au temps nécessaire au
déplacement entre lieu de travail et lieu de
prélèvement et, le cas échéant, au retour, ainsi qu'à
l'entretien et aux examens médicaux, aux opérations
de prélèvement et à la période de repos et de
collation jugée médicalement nécessaire. |Absence pour suivre les traitements médicaux rendus
nécessaires par son état de santé
(article L1226-5 du code du travail) Dans la limite de la durée du traitement médical comprenant la durée du déplacement et la période
Sauf à pouvoir bénéficier d'un CLD ou CLM fractionné, pourles je repos jugée médicalement nécessaire. agents atteints d'une affection de longue durée dont la gravité
et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé et
Une thérapeutique particulièrement coûteuse (ALD dites
exonérantes : ALD30, ALD31 ou ALD32)
Ces dispositions s'appliquent au sein de la commune jusqu'à la publication du décret pris en application de l'ancien
article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et désormais articles L. 622-1 à L. 622-6 du code général de la fonction publique.
Selon cet article : « Les fonctionnaires en activité bénéficient d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains évènements familiaux. Ces autorisations spéciales d'absence n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels.
Un décret en Conseil d'Etat détermine la liste de ces autorisations spéciales d'absence et leurs conditions d'octroi et précise celles qui sont accordées de droit ».
Ainsi et à compter de sa publication au Journal Officiel, ce décret s'appliquera pleinement au sein de la collectivité. Les agents bénéficieront uniquement des autorisations spéciales d'absence listées et dans les conditions fixées par ce texte sans pouvoir se prévaloir du bénéfice des autorisations déterminées dans le présent règlement notamment si elles sont plus favorables.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
Y_ d'autoriser le Maire à soumettre la proposition de délibération telle que décrite ci-dessous à l'assemblée du Comité Social Territorial prochaine,
Y_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
4- Demande de subventions du projet de l'Espace de la Croix Rouge
Monsieur le Maire expose que le projet de démolition de la salle de la Croix Rouge pour la reconstruction
d'un espace d'accueil mutualisé, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base d'un estimatif au stade d'études, à 1700 000€ HT soit 2 040 000 € TTC de travaux.
Ce projet est susceptible de bénéficier des subventions suivantes pour l'espace périscolaire d'une part :
- Etatautitre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ;
= CAF autitre des subventions d'investissement des Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) ; - MSA autitre du dispositif « Grandir en milieu rural ».
Pour l'espace médiathèque et exposition d'autre part :
- DRAC au titre de la dotation générale de décentralisation en faveur des bibliothèques; - Région au titre des équipements culturels ;
- CAF autitre des aides financières sur fond propre.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : Plan de financement
Besoins Ressources
{montant HT) {montant HT)
Travaux 1 700 000,00 €
Maitre d'œuvre 228 900,00 €
CsPs 3 960,00 €
Etudes Géotechniques 5 170,00 €
Contrôle Technique 12 500,00 €
Diagnostic amiante/plomb/PEMD 5 154,00 €
Géomètre 5 000,00 €
Taxe d'aménagement 35 405,00 €
Assurances DO et TRC 22 438,00 €
TVA 403 705,40 €
00 000,00
PétTVA
Apport communal 100 000,00 €
TOTAL : 2422 232,40 € 2422 232,40 €
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement des appels d'offre : 1°" mars 2025
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : 15 mai 2025
Date prévisionnelle de fin de l'opération : fin mars 2026
Monsieur TALABARD pose l'hypothèse de subventions dont la notification serait un refus d'attribution. Dans ce cas de figure, il souhaite connaître le montant de financement propre que la commune peut prendre à sa charge au maximum. Monsieur le Maire explique que sans ces dernières, la commune pourra légèrement augmenter son apport mais qu'elle ne possède pas de grands moyens pour suppléer les subventions les plus onéreuses.
Monsieur le Maire explique que la commune verra le montant de ses emprunts augmenter ces deux prochaines années en cas de souscription des prêts tels que listés ci-dessus. Puis, à partir de 2028, d'autre emprunts arriveront à leur terme permettant à la commune de retrouver aisance budgétaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
— Approuve la réalisation des études de faisabilité du projet présenté estimé à 2 018 527 €HT; Approuve le plan de financement exposé;
> Autorise le Maire à solliciter une subvention de l'État au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR); de la CAF au titre des subventions d'investissement des Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et de la MSA au titre du dispositif « Grandir en milieu rural »;
—> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
Puis :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
> Approuve la réalisation des études de faisabilité du projet présenté estimé à 2 018 527 €HT; Approuve le plan de financement exposé ;
Autorise le Maire à solliciter une subvention de la DRAC au titre de la dotation générale de décentralisation en faveur des bibliothèques, de la Région au titre des équipements culturels et de la CAF au titre des aïdes financières sur fond propre.
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
UU
5- Adoption du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Monsieur le Maire introduit le sujet puis laisse la parole à Monsieur Jean-Marie RYSSEN, Second Adjoint qui a élaboré le projet de PCS et le soumet à approbation du Conseil Municipal.
Monsieur Jean-Marie RYSSEN présente les composantes principales du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de Champdeniers.
Il rappelle que ce plan est élaboré sous la responsabilité du Maire. Il s'agit d'un document visant à organiser les moyens communaux existants pour faire face aux situations d'urgence que pourrait connaître la commune.
Le PCS comprend :
L'identification des risques et des enjeux, en particulier le recensement des personnes vulnérables ; L'organisation assurant la protection et le soutien des populations;
Les dispositions internes à la commune permettant de recevoir une alerte émanant des autorités ; Les moyens d'alerte et d'information de la population ;
Le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) ;
Les modalités relatives à la réserve communale de sécurité civile quand cette dernière a été constituée; L'organisation du poste de commandement communal;
L'inventaire des moyens propres de la commune, notamment les moyens d'hébergement et de ravitaillement de la population.
KSKRKEKK
KK
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour valider les principes de fonctionnement dont le sommaire est
rappelé ci-après :
SOMMAIRE
A 1 INFORMATIONS GENERALES 04
1 Présentation de La commune 05
2 Informations générales 06
3 Réglementation et rôle du Maire 08
4 Arrêté d'adoption du PCS 10
5. Mise à jour du PCS 12
Il: ORGANISATION COMMUNALE DE CRISE 14
| 1. Cheminement de l'alerte 2. Organigramme de la cellule de erise 3.Fiches-actions des intervenants
4.Poste de Commandement 24
1. Diagnostic des aléas 2è
2 Recensement des enjeux 38
3 Cartographie des risques ss Considérant sur la commune de Champdeniers est exposée à plusieurs risques naturels, sanitaires et
technologiques ;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas d'événement
majeur ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
*__ Approuve le Plan Communal de Sauvegarde tel que présenté et joint à la présente délibération ;
*_ Charge Monsieur Le Maire de prendre l'arrêté portant création du PCS et de le transmettre au service
Départemental des Services Incendies et de Secours, service de gendarmerie, et service de Préfecture ;
Dit que le Plan Communal de Sauvegarde fera l'objet de mises à jour nécessaires à sa bonne application ;
“Dit que sera mis à la disposition du public le DICRIM ainsi qu'une version anonymisée du PCS ;
Dit que la version du PCS dans lequel figurent les données sensibles des personnels mobilisés sera entreposé
sous clé, dans la salle de sécurité annexée à la salle du conseil municipal de la commune.
6 - Projet d'aménagement de l'accès à la rivière souterraine : étude de faisabilité
Monsieur le Maire explique l'accès à la rivière souterraine n'est pas aisément lisible aux usagers du site, de
plus, les commodités manquantes rendent l'ouverture au grand public de ce potentiel touristique difficile.
La commission urbanisme, réunie le 17 septembre 2024, souhaite missionner l'entreprise SITEA afin de
réaliser une étude préalable de faisabilité prévisionnelle de cet investissement. L'étude menée visera à définir la faisabilité de l'opération dans les conditions financières qui seraient alors prévues au budget primitif 2025, notamment en terme de besoins financiers et de capacités de financement.
Les membres de la commission urbanisme proposent donc à l'assemblée délibérante de confier cette étude
à l'entreprise SITEA pour un montant de 5 003€ HT soit 6 360€ TTC.
Monsieur le Maire explique qu'au regard des projets d'investissements envisagés par la commune ces
prochaines années, il conviendra de recalibrer financièrement l'enveloppe prévisionnelle du montant des travaux lors
de la prochaine commission urbanisme. Madame Magalie SAUZE rappelle aux membres de l'assemblée que des
subventions pourront être sollicitées pour un tel projet auprès du département qui possède une enveloppe destinée
aux projets de l'eau.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
” Décide de confier à l'entreprise SITEA, bureau d'études, domiciliée à Niort, une étude de faisabilité
prévisionnelle des travaux d'aménagement de l'accès à la rivière souterraine pour un montant de 5 003€ HT
soit 6 360€ TTC;
Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette décision ;
Dit que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au compte 2031 du budget principal de la
commune 2024.
7 - Décision modificative n°80/2024 du budget primitif 2024 du budget principal de la commune
Monsieur le Maire rappelle que l'entreprise GEREDIS a été missionnée aux fins de raccorder le local des
Dalles au réseau électrique de la commune. Lors de son intervention, l'entreprise a connu un aléa,
nécessitant l'installation d'une borne électrique supplémentaire non prévue au devis initial. Cette
installation ayant un coût supplémentaire de 1252,80€ TTC n'a pas été prévue au budget primitif 2024.
Il convient donc d'affecter les crédits nécessaires à cette opération en réalisant une décision
modificative du budget principal de la commune comme suit :
OBJET DE LA DEPENSE | VIREMENTS DE CREDITS- INVESTISSEMENT
Section DÉPENSES
BUDGET Principal Chap. article Somme Somme
CREDIT DEPENSES
2152- Installations de 21 +0€ -2.500€
voirie CL TOTAL | +0€ | -2.500€ |
OBJET DE LA DEPENSE | VIREMENTS DE CREDITS - INVESTISSEMENT
Section DÉPENSES
BUDGET Principal Chap. article Somme Somme
CREDIT DEPENSES
21534- Réseau 21 +2.500€ -0€
d'électrification
TOTAL +2.500€ -0€
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
Ÿ de valider les virements de crédits ci-dessus,
Ÿ de donner tous pouvoirs au maire aux fins de signer tous documents relatifs à cette décision.
8- Déléqué conseil d'administration du collège de Champdeniers
Monsieur le Maire explique que Monsieur Matthieu PERROT-GAUTIER à fait part de son souhait de ne plus représenter la commune au conseil d'administration du collège de Champdeniers.
Il rappelle qu'il était suppléé de Madame MONNEREAU Edwige par délibération n°16 de 2022 et que cette dernière a présenté démission.
Monsieur le Maire invite donc deux candidats à se manifester. Madame SAUZEAU Stéphanie fait part de sa candidature. Aucun autre membre ne souhaitant se présenter au poste de délégué suppléant, Monsieur le Maire propose sa candidature.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Y_ Décide de nommer Madame SAUZEAU Stéphanie déléguée représentant la commune au conseil d'administration du collège ; .
Y_ Décide de nommer Monsieur le Maire en tant que suppléant.
15 - QUESTIONS DIVERSES
— Plan Collège 2050 : Monsieur le Maire explique avoir assisté à la réunion proposée par le Département
portant sur le plan collège. Après de nombreux échanges, il a été confirmé par le Département que lecollège de Champdeniers ne fera pas l'objet d'une fermeture. Bien au contraire, ce dernier fait aujourd'hui l'objet d'études de faisabilités de travaux de réfection dont le montant s'élèverait entre 8 et 12 millions d'euros. Le collège de Champdeniers serait alors le gère collège sur 34 à faire l'objet d'une importante remise en état. Monsieur le Maire adresse ses remerciements aux représentants départementaux pour leur communication et collaboration.
— Cimetière de Champeaux: Les photographies de l'intervention de l’entreprise SAS EDP PIVETEAU pour la
végétalisation du cimetière de Champeaux sont présentées à l'assemblée. Cette intervention a demandé un
travail important de préparation des agents techniques de la commune. 4 agents communaux et 1 agent
intérimaire sont intervenus durant 15 jours afin de nettoyer manuellement les sols afin de permettre
l'hydroseeding de gazon et de mélanges fleuris afin de redonner couleur et esthétique au cimetière. Une
haie a été enlevée et sera remplacée. L'entreprise reviendra dans le courant du mois d'octobre afin de finaliser son intervention.
= Pénurie de médecins : Monsieur le Maire s'est rendu à une réunion au sein de la communauté de communes Val de Gâtine le mardi 8 octobre. Il a été porté à sa connaissance que les médecins stagiaires ne parviennent pas à trouver de lieu de stage sur le territoire ce qui ne favorise pas la pérennisation du service déjà fragile. Il regrette également les dépenses effectuées ces dernières auprès d'entreprises vantant leur capacité à trouver dans candidats et dont la commune n'a aujourd'hui plus de nouvelles.
— Cérémonie du 11 novembre : La cérémonie du 11 novembre aura lieu le lundi 11 novembre 2024 à 11h15 à
la Mairie. Le cortège se rendra au monument au mort à 11h30, puis prendra suite à la salle des fêtes afin de
partager un moment de convivialité et de mémoire.
_ _Iiluminations de Noël : Ces dernières seront installées sur la commune à la fin du mois de novembre.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Date du prochain conseil: 14 novembre 2024.
Le Maire,
Alain CAPELLE
Repas des aînés : Le CCAS organise son annuel repas des aînés le 23 novembre 2024 à 12h00 à la salle des
fêtes de Champdeniers. Les invitations ont toutes été distribuées.
Octobre rose: Monsieur TEXIER, conseiller délégué à la vie associative, déplore le temps pluvieux qui n'a pas permis d'attirer autant de marcheurs que l'année précédente. Il annonce tout de même que cet événement permettra de reverser environ 350€ à la lutte contre le cancer du sein. Il prévoit de se concerter avec les autres responsables des comités des fêtes avoisinants afin de ne pas créer d'événements doublons. Animations : Monsieur TEXIER souhaite notifier que les festivités du marché de Noël auront lieu le 7 décembre prochain. De nombreux exposants sont attendus. Le vin chaud sera quant à lui proposé le vendredi soir sur la place du Champ de Foire.
Calendrier prévisionnel :
Commission scolaire : 12/11/2024;
Conseil municipal : 14/11/2024 ;
Commission urbanisme : 25/11/2024 ;
Commission financière : 09/12/2024.
Tour de table : Les élus souhaitent avoir information au sujet du mur écroulé situé en bordure des jardins du Paradis. Ce mur n'est pas de la propriété de la commune. Le propriétaire a été avisé et réalise actuellement les démarches nécessaires. Dans cette attente, la zone a été entièrement sécurisée et interdite de tout accès par arrêté.
Madame SAUZE souhaite notifier la présence d'un nouveau primeur sur le marché et invite les élus et habitants à venir à sa rencontre et profiter des produits de qualité proposés. Monsieur BLUTEAU explique que l'élagage de la route de Champeaux à été réalisé et que celui de la route qui revient sur Champdeniers sera réalisé prochainement.
Les élus souhaitent savoir si les parcelles du lotissement de Champeaux ont fait l'objet de convoitises.
Monsieur le Maire explique qu'effectivement, des promoteurs ont été intéressés mais que, vu la conjoncture
actuelle, aucun projet concret n'a émergé. La communication sera poursuivie et intensifiée ces prochaines semaines.
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Le secrétaire,
Les Membres
ARCOURT Denis Présent
Jean-Pierre BLUTEAU Présent
BORDAGE Nathalie Présente
DUMOULIN Guillaume Présent
GUICHET Aurélie Excusée (Pouvoir à Denis ARCOURT)
LEBLAY Nathalie Excusée
MARTIN Sophie Présente
MOTARD Emmanuel Excusé (Pouvoir à Guillaume DUMOULIN)
PERROT-GAUTIER Matthieu Excusé (Pouvoir à Jean-Marie RYSSEN)
11 POUSSARD Yves Absent
EMAURE Adeline Présente
RYSSEN Jean-Marie Présent
SABOURIN Fanny Présente
SAUZE Magalie Présente
SAUZEAU Stéphanie Présente
TALABARD Philippe Présent
TEXIER Christophe Présent
VEILLON Daniel Présent
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