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Déliberation - crcm02122019
Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals.
Lien du pdf (Déliberation - crcm02122019)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 02 DECEMBRE 2019 à 19H30
COMPTE-RENDU
Présents : Pierre MONTAGNE, Ludwig MONTAGNE, Noël GREVE, Christian ROUCHON, Christelle PAPIN, Conception JUNIQUE Adjoints ; Maxime BLACHON, Cécile BRUYERE, Robert DEYGAS, Jacky GRIBET, Delphine JUNIQUE, Marlène LE DU, Jean-Claude MANGANO, Maryse MONTALON, Bernard ROYET et Yvan ROZIER.
Absents excusés : Frédéric GIFFON donne pouvoir à Christian ROUCHON, Hélène LARMANDE, Christelle LOUIS-PEPIN.
Président de Séance : Pierre MONTAGNE, Maire
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter une délibération pour une subvention exceptionnelle en faveur de la commune du Teil, suite au séisme.
AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS
CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE C659 A L’EURO SYMBOLIQUE
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Saint Barthélemy de Vals est propriétaire de la parcelle C659 d’une superficie de 240 m² située au hameau de Villeneuve.
Vu la demande présentée par M. et Mme LE GALL, propriétaires des parcelles C660 et C661, Monsieur le Maire propose de leur céder la parcelle C659 à l’euro symbolique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de céder à l’euro symbolique la parcelle C659 au profit de M. et Mme LE GALL, 60 impasse du Vernais – Saint Barthélemy de Vals, autorise Monsieur le Maire à signer le compromis, l’acte authentique ainsi que tous les documents afférents à cette cession et dit que les frais de l’acte correspondant seront à la charge de l’acquéreur.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA COMMUNE DU TEIL A L’OCCASION DU SEISME
Le 11 novembre 2019, un séisme de magnitude de 5.4 sur l’échelle de Richter a frappé la ville du Teil en Ardèche.
La commune a subi des dégâts considérables et exceptionnels qui se chiffrent en millions d’euros. A ce jour, 895 habitations sont touchées, de nombreux édifices publics sont détruits : quatre écoles, l’espace culturel, deux églises, le centre socioculturel, de nombreuses voiries, une partie de l’hôtel de ville.
Le maire du Teil a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France.
La commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité, c’est pourquoi Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à la commune du Teil, d’un montant de 1 500 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 et entendu le rapport de présentation,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € à la commune du Teil, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
CONSTRUCTION DE DEUX QUAI BUS – DEMANDE DE SUBVENTION RÉGIONALE
Monsieur le Maire informe que la construction de deux quais bus est prévue dans le cadre du dossier de la traversée du village.
La région Auvergne Rhône-Alpes propose la signature d’une convention pour permettre de bénéficier de 80% de subvention sur les travaux de mise en accessibilité, et la fourniture et la pose gratuite de deux quais bus aux couleurs de la Région.
La subvention est plafonnée à 25 000 € HT par quai bus.
Les travaux envisagés ont été estimés par la société SEDic à un montant de 8 111,41 € HT soit 9 733,69 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le montant des travaux à 9 733,69 € TTC, sollicite auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes une subvention aussi large que possible pour la construction de deux quai bus et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION
Lors de cette séance, d’autres points ont été abordés :
Un retour est fait sur l’épisode neigeux du 14/11/2019
Le point sur les travaux de l’aménagement de la traverse du village
Le dossier du groupe scolaire
Les travaux de voirie
Le changement du prestataire téléphonie mairie et écoles
La grève du jeudi 05/12/2019 et la mise en place du service minimum
Les vœux du Maire le vendredi 10/01/2020 à 18h30 Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 6 janvier 2020
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
Les Conseillers Municipaux, Le Maire,
Pierre MONTAGNE