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Arrêté - ARRETE 24 108 DDBT 3eme gr Asst Amicale Joueurs RCC le 160324 Salle Sous Piscine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 108 DDBT 3eme gr Asst Amicale Joueurs RCC le 160324 Salle Sous Piscine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Éducation,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LE
nn
ARRETE
DU
MAIRE
T
N° 2024- AOS
POLICE
MUNICIPALE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Tél
: 04.90.9017.00
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
Réf.:
CD/I1MB
TEMPORAIRE
.
.
PA
Débit
de
boissons
8
groupe
Monsieur
le
Maire,
[
x
Je
soussigné
H
FAVMIDES
Hs
&
j
présids
de
las
as,
he
Roueurs
__ Lo
RE
Ail”°
ha
heur
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
de
| ‘article
Ce”
du
CSP
{ord
n°
2000-548
du
15/06/2000)
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire à
Le
&
Gu:
ue
fete
—
:
du
A l'occasion
de:
(4
CE
Jrons Ms
Sn,
Lu
madh
=
HR) Er
"per
lis
P
vu
Abfo3/toth
2
per
&
45h
Jëté
D0h30..
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
| ‘expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Le
Aoÿ
[?oté
Signature:
HE
ARRETE
DU
mare
Je
soussigné,
Marcel
MARTEL,
Maire
de
CHATEAURENARD,
Vu
l'article
L.2122-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
art
L.3334
-
2
du
CSP
(ordonnance
n°
2000-548
du
15 juin
2000),
Vu
la
loi
n°2015-990
du
6 Août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
et
l'ordonnance
n°2015-1682
du
17
Décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
de
entreprises
et
des
professionnels,
Vu
la
demande
ci-dessus,
| url
ARRETE :
Article
unique-(1)
M_FECRNANDE
S
Daffhare
Poucoar
de
V'Poua
han
Æ
Ca
Le
den
‘joueurs
du
Rec
—
est
autorisé{e) à
ouvrir
un
débit
tetporaire
du
___Sen-0.
groupe
03/90,
_ 49h
"à AO
Ù
Al > AEI03)
de
RS
MER
TS
;
À
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons,
et
plus
particulièrement
à
la
protection
des
mineurs.
1 2 MARS
2024
r
LE
Fait
à
Châteaurenard,
le
LT
D
pUB
L'Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
4 Le MARS 2024
/
Ampliation
sera
adressée
à:
a
>
Madame
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
/
>
Brigade
de
Gendarmerie
de CHATEAUA
>
PSIG
de CHATEAURENARD,
>
L'intéressé.
LE
PRESENT
ARRETE
DOIT
ETRÈAE
HË
SUR
LE
LIEU
DU
DEBIT
DE
BOISSONS
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
-— 13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE