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unknown - 1.Note breve et synthetique CA 2019 BP 2020
Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune de Semur-en-Auxois.
Lien du pdf (unknown - 1.Note breve et synthetique CA 2019 BP 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
1
Note brève et synthétique
Compte administratif 2019 et budget
primitif 2020 2
Introduction :
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune par cet article, dont un extrait figure ci-après.
Code général des collectivités territoriales – extrait de l’article L2313-1 Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat qui fixe les conditions d'application du présent article. Cette note est également disponible sur le site internet de la commune.
1/ Eléments de contexte :
a) Contexte international
Au niveau mondial, la situation sanitaire a provoqué une crise économique majeure.
Le FMI prévoit une récession mondiale de 4,9 % pour l'année 2020.
Cette crise économique, de nature exogène, a obligé les Etats à recourir à l’endettement afin de favoriser la reprise. Ce rattrapage pourrait être fort dès 2021 même si un certain nombre de facteurs présents avant la crise (conflit commercial Chine/Etats Unis, Brexit) planent toujours sur l’économie mondiale.
b) Situation en France
En France, la crise sanitaire a eu un impact considérable. L’économie française s'est contractée de 5,8% au premier trimestre 2020. Le niveau d’activité d’avant crise pourrait n’être atteint “qu’à la mi 2022” d’après le Gouverneur de la Banque de France.
L’hypothèse de croissance retenue par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 est aujourd’hui inadaptée. L’endettement de la France, déjà important avant la crise sanitaire, pour- rait atteindre 120% d’ici la fin de l’année 2020. 3
c) Situation des collectivités locales
Dans le cadre de sa mission gouvernementale sur l’impact du Covid-19 sur les finances locales, le président de la délégation aux collectivités à l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve a pré- senté ses premières estimations détaillées des pertes fiscales et tarifaires des collectivités pour l’an- née 2020 et l’année 2021. En 2020, Jean-René Cazeneuve chiffre à 7,449 Mds € les pertes financières pour l’ensemble des strates de collectivités. Dans le détail, plus de 3 Mds € concernent uniquement le bloc local (communes, EPCI, syndicats).
Selon l’étude du cabinet Partenaires Finances locales commandée par l’Etat, l’impact de la crise Covid-19 sur les finances locales devrait être facilement amortissable pour la très grande majorité des communes, mais presque infranchissable pour une poignée d’autres sans mesure de soutien.
Le gouvernement a annoncé le 29 mai dernier une série de mesures d'urgence pour soutenir les finances des collectivités locales, le gouvernement reconnaissant que les pertes de recettes pour- raient placer certaines communes et intercommunalités dans l’incapacité d’adopter et d’exécuter en 2020 un budget en équilibre.
Pour répondre à cette situation exceptionnelle, un prélèvement sur les recettes de l’État est institué pour accompagner financièrement ces collectivités locales. Il permettra de soutenir les communes et les intercommunalités qui subiront de fortes pertes de recettes afin de leur garantir un niveau de ressources égal à la moyenne des recettes fiscales et des redevances et recettes d’utilisation du domaine de leur budget principal constatée entre 2017 et 2019. Il donnera également dès à présent aux communes et aux EPCI la visibilité nécessaire sur leur budget 2020.
La crise sanitaire est intervenue dans un contexte particulier pour les collectivités locales. En effet, la décision du 27 décembre 2019 du Conseil Constitutionnel a marqué la fin du marathon budgétaire relatif au vote de la Loi de Finances pour 2020.
Le conseil constitutionnel a validé la suppression intégrale de la taxe d’habitation pour les rési- dences principales et validé le principe d'une compensation aux collectivités locales selon les taux votés en 2017.
Ainsi, pour déterminer le niveau de Taxe d’Habitation sur les résidences principales à compenser aux communes, le texte définitif voté par l’Assemblée Nationale retient le produit résultant de l’ap- plication du taux de TH 2017 de la commune aux bases 2020, majoré des compensations d’exoné- ration de TH versées par l’Etat à la commune ainsi que de la moyenne des rôles supplémentaires de TH sur les exercices 2018, 2019 et 2020.
2/ Généralités sur le compte administratif
Le compte administratif est un document établi par l'ordonnateur qui rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres).
Le compte administratif est divisé en deux sections : le fonctionnement et l'investissement.
-D'un côté, la section de fonctionnement (dépenses courantes comme l'eau, l'électricité, l'entretien, 4
le personnel, et recettes courantes comme les impôts et les dotations)
-De l'autre, la section d'investissement (dépenses qui augmentent la valeur du patrimoine de la commune et recettes liées aux investissements comme les subventions)
a) La section fonctionnement du compte administratif 2019
Les dépenses :
CHAPITRE CA 2019
002 - Résultat de fonctionnement reporté
CHAPITRE 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 591 028,84 €
CHAPITRE 012 – CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 2 665 445,31 €
CHAPITRE 014 – ATTENUATIONS DE PRODUITS 31 796,00 €
CHAPITRE 023 – VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 582 188,14 €
CHAPITRE 66 -CHARGES FINANCIERES 202 069,59 €
CHAPITRE 67 -CHARGES EXCEPTIONNELLES 93 269,93 €
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 5 165 797,81 €
DEPENSES OPERATIONS D’ORDRE – CHAPITRE 042 1 497 285,81 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 663 083,62 €
Les charges à caractère général représentent les charges liées au fonctionnement de la collectivités : les fluides (eau, électricité, gaz, etc.), les prestations (assurance, maintenance, location, etc.) et les fournitures nécessaires au fonctionnement des services.
Les charges de personnel représentent l'ensemble des traitements versés aux agents de la collectivité, ainsi que les charges salariales et patronales.
Les autres charges de gestion courantes incluent les indemnités des élus et les différentes contributions (subventions aux associations, service incendie, CCAS, etc.)
Les charges financières représentent les intérêts des emprunts contractés par la commune.
A côté de ces dépenses réelles (qui donnent lieu à un décaissement), la commune effectue des opérations d’ordre. Ces dépenses ne donnent pas lieu à un décaissement et alimentent la section investissement en recettes. Elles sont constituées des amortissements et des écritures liées aux cessions notamment immobilières. 5
Les recettes :
CHAPITRE CA 2019
CHAPITRE 013 – ATTENUATIONS DE CHARGES 78 591,21 €
CHAPITRE 70 – PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES 219 692,21 €
CHAPITRE 73 – IMPOTS ET TAXES 3 595 797,32 €
CHAPITRE 74 -DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 1 174 580,00 €
CHAPITRE 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 456 578,64 €
CHAPITRE 76 – PRODUITS FINANCIERS 78,62 €
CHAPITRE 77 – PRODUITS EXCEPTIONNELS 991 584,67 €
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 516 902,67 €
RECETTES OPERATIONS D’ORDRE – CHAPITRE 042 165 131,21 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 682 033,88 €
Les atténuations de charges sont les remboursements à la commune de charges de personnel, notamment lorsque la commune met à disposition un agent.
Les produits des services, du domaine et les ventes regroupent l’ensemble des recettes liées aux activités de la commune et à son domaine (activités culturelles, redevances d’occupations, etc).
Le chapitre Impôts et taxes regroupe les recettes fiscales de la commune et les compensations versées par l’Etat.
Les dotations et participations sont constituées des concours de l’Etat (dotation globale de fonctionnement) et des subventions reçues.
Les recettes exceptionnelles incluent notamment les produits des cessions effectuées par la commune.
b) La section investissement du compte administratif 2019
Les dépenses :
CHAPITRE CA 2019
Ligne 001 – SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSE- MENT
Chapitre 10 – DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 132 024,91 €
Chapitre 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 659 680,89 €
Chapitre 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 978,23 € 6
Chapitre 204 – SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 189 297,52 €
Chapitre 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES 546 467,51 €
Chapitre 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 €
Chapitre 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 €
Chapitre 45 – OPERATIONS SOUS MANDAT 0,00 €
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 548 449,06 €
DEPENSES OPERATIONS D’ORDRE – CHAP 040 165 131,21 €
DEPENSES OPERATIONS D’ORDRE – CHAP 041 75 516,84 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 789 097,11 €
Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 1 548 449,06 euros. Le remboursement du capital emprunté constitue l'un des postes les plus importants avec 659 680,89 euros. Les immobilisations corporelles sont les investissements effectués par la commune. Parmi les plus importants réalisés en 2019 :
- L’aménagement du skate-park
- La consolidation de la voute rue Basse du rempart
- La réhabilitation de la grande salle de la bibliothèque
- Des travaux de voirie
Le chapitre 204 inclut les travaux réalisés par le SICECO et payés la commune.
Les recettes :
CHAPITRE CA 2019
Chapitre 10 – DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 255 039,99 €
Chapitre 13 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 15 607,35 €
Chapitre 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 313,20 €
Chapitre 21 – AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 020,00 €
Chapitre 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 13 980,00 €
Chapitre 45 – OPERATIONS SOUS MANDAT 0,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT 288 960,54 €
LIGNE 021 – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNE-
MENT 0,00 €
RECETTES OPERATIONS D’ORDRE – CHAP 040 1 497 285,81 €
RECETTES OPERATIONS D’ORDRE – CHAP 041 75 516,84 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 861 763,19 € 7
Les dépenses d'investissement sont financées par les recettes d'investissement. Parmi elles, les recettes d’ordre (amortissements et produits des cessions) occupent la place la plus importante.
Le chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves contient les recettes de compensation de la TVA par l'Etat et la taxe d’aménagement.
c) Les résultats de l'exercice
Le résultat de fonctionnement 2019 du budget général s'établit à 18 956,25 euros. Avec le report des années antérieures, il s’établit à 375 907,38 euros. Le résultat d'investissement s'établit à 72 666,08 sur l’exercice et à 1 023 433,87 euros avec le report des exercices antérieurs.
d) Les cessions immobilières réalisées en 2019
La commune a réalisé plusieurs cessions immobilières en 2018 :
- Le batiment 2 rue Augustin Mouchot pour 120 000 euros.
- Un appartement de la Villa Rameau pour 55 000 euros.
- Le foyer Simon pour 402 500 euros.
- Une ferme de la Nièvre pour 372 000 euros.
e) Emprunt réalisé sur l'exercice 2019 et niveau d'endettement
La commune n’a réalisé aucun emprunt en 2019.
Report 2018 Exécution 2019 Report 2018 Exécution 2019
DEPENSES 6 663 083,62 € 1 789 097,11 €
RECETTES 356 957,12 € 6 682 033,88 € 950 767,79 € 1 861 763,19 €
RESULTAT 2019 sans report
RESULTAT 2019 avec report
excédent d'investissement reporté 001 1 023 433,87 €
Excédent de fonctionnement reporté 002 375 907,38 €
excédent d'investissement reporté 001 + 55 679,32€ complexe funéraire
Déficit de fonctionnement reporté 002 -3 951,40 € complexe funéraire
AFFECTATION DES RÉSULTATS – BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
18 950,26 € 72 666,08 €
375 907,38 € 1 023 433,87 8
Intitulé de l’emprunt Montant Taux Date du contrat Durée CRD au 31/12/2019 Annuités 2020 2021 2022
Travaux collégiale 457 397,00 € 3,77% 03/11/98 30 ans 224 173,04 € 15 070,79 € 15 647,05 € 16 245,33 €
Salle de Gymnastique 167 693,92 € 4,00% 01/01/01 20 ans 11864,74 11 864,74 €
Maison Dubois 209 268,78 € 6,59% 01/01/02 38 ans 165 516,32 € 4 221,70 € 4 499,91 € 4 796.46 €
TRANSFERT ET AMENAGEMENT-SIAEPA 551 587,00 € 5,30% 25/03/04 20 ans 159 848,11 € 36 921,69 € 38 878,54 € 40 939,10 €
UDM RESIDENCE 16 STUDIOS 1 500 000,00 € 3,58% 25/03/06 25 ans 824 895,92 € 62 353,25 € 64 615,63 € 66 960,11 €
Investissement 2005 600 000,00 € 3,59% 31/03/06 15 ans 49 239,39 € 49 239,29 €
Aménagements logements rue Liberté 193 000,00 € 4,10% 26/08/06 30 ans 133 936,15 € 5 807,42 € 6 049,23 € 6 237,16 €
Investissement 2006 1 000 000,00 € 3,59% 25/02/07 15 ans 166 238,96 € 81 634,46 € 84 604,50 €
Investissement 2007 500 000,00 € 4,27% 30/01/08 15 ans 127 054,35 € 40 559,99 € 42 236,21 € 44 168,15 €
UDM RESIDENCE 16 STUDIOS COMPLE-
MENT 240 000,00 € 3,94% 28/02/10 20 ans 143 227,40 € 11 930,35 € 12 407,39 € 12 903,52 €
Investissements 2 745 000,00 € 3,18% 01/09/10 35 ans 1 786 786,42 € 79 658,12 € 79 658,12 € 79 658,12 €
c. fiscal-foirail-SUM-travaux remparts 580 344,00 € 3,94% 01/09/10 20 ans 303 990,00 € 27 635,46 € 27 635,46 € 27 635,46 €
rénov c. fiscal+maison 8 mai+-lycée+atelier 1 445 125,00 € 3,94% 01/09/10 20 ans 756 970,60 € 68 815,50 € 68 815,50 € 68 815,50 €
UDM-CAT REAMENAGER 485 865,44 € 3,94% 01/12/10 21 ans 254 500,94 € 23 136,45 € 23 136,45 € 23 136,45 €
Foyer Simon 500 486,31 € 2,82% 19/12/11 20 ans 324 679,69 € 24 886,51 € 25 595,77 € 26 325,23 €
Emprunt Place/Rue Notre Dame/Ancienne
Comédie 975 570,00 € 2,20% 22/09/14 15 ans 685 330,75 € 61 967,06 € 63 341,62 € 64 746,67 €
Travaux théâtre 500 000,00 € 0,79% 18/11/16 15 ans 404 678,39 € 32 278,71 € 32 534,47 € 32 792,25 €
Investissements musée Eq. Sportifs 800 000,00 € 0,95% 25/11/18 30 ans 771 014,69 € 23 437,06 € 23 660,49 € 23 886,08 €
Total 7 293 945,86 € 661 418,55 € 613 316,34 € 534 449,13 € 9
Son encours de dette s’élève à 7 293 945,86 euros au 31 décembre 2019 et baissera les années suivantes.
3/ Généralités sur le budget primitif
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
a) La section fonctionnement du budget primitif 2020
Les dépenses de fonctionnement :
CHAPITRE BP 2020
CHAPITRE 022 – DEPENSES IMPREVUES 50 000,00 €
CHAPITRE 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 441 147,80 €
CHAPITRE 012 – CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSI-
MILES 2 646 723,14 €
CHAPITRE 014 – ATTENUATIONS DE PRODUITS 35 000,00 €
CHAPITRE 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 662 261,00 €
CHAPITRE 66 -CHARGES FINANCIERES 223 000,00 €
CHAPITRE 67 -CHARGES EXCEPTIONNELLES 115 827,00 €
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 5 173 958,94 €
DEPENSES OPERATIONS D’ORDRE – CHAPITRE 042 488 633,74 €
DEPENSES OPERATIONS D’ORDRE – LIGNE 023 150 000,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 812 592,68 €
Les dépenses à caractère général sont prévues en diminution de 150 000 euros en 2020 par rapport à 2019.
Les dépenses de personnel sont prévues en diminution de 29 000 euros par rapport à 2019.
Les autres charges de gestion devraient augmenter de 80 000 euros en raison de la participation versée au CCAS en hausse (+64 000 euros), notamment pour combler le déficit du budget annexe du Foyer des Jeunes Travailleurs, et des admissions en non valeur (+27 000 euros).
Les charges financières sont en augmentation (+21 000 euros), le budget principal ayant intégré en 2019 les emprunts des budgets annexes clôturés. 10
Au total, les dépenses réelles de fonctionnement sont prévues en légère augmentation (+0,15%) par rapport à 2019.
A noter que les dépenses liées à la situation sanitaire (achat de masques, gel hydroalcoolique, petit matériel pour l’application du protocole sanitaire) sont estimées à 30 000 euros.
Les recettes de fonctionnement :
CHAPITRE BP 2020
002 – RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 371 955,98 €
CHAPITRE 013 – ATTENUATIONS DE CHARGES 82 844,00 €
CHAPITRE 70 – PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET
VENTES 98 091,80 €
CHAPITRE 73 – IMPOTS ET TAXES 3 612 111,00 €
CHAPITRE 74 -DOTATIONS-SUBVENTIONS ET PARTICIPA-
TIONS 1 198 984,00 €
CHAPITRE 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 343 194,00 €
CHAPITRE 76 – PRODUITS FINANCIERS 79,00 €
CHAPITRE 77 – PRODUITS EXCEPTIONNELS 16 400,00 €
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 5 723 659,78 €
RECETTES OPERATIONS D’ORDRE – CHAPITRE 042 88 932,90 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 812 592,68 €
La section fonctionnement est équilibrée en recettes à 5 812 592,68 euros.
Les impôts et taxes sont prévues en légère augmentation (+0,45% par rapport à 2019) de même que les dotations, subventions et participations (+2,08%).
Les produits des services, du domaine et des ventes sont en forte diminution. La situation sanitaire a imposé la fermeture de services, notamment culturels, et les recettes liées à ces services ne sont donc pas encaissées. De la même manière, la redevance d’occupation du domaine public pour les commerçants a été supprimée afin de soutenir leur activité.
Les autres charges de gestion sont également prévues en diminution. La vente de biens immobiliers a un effet sur le niveau des loyers perçus par la commune. Par ailleurs, la situation sanitaire aura également un effet sur les recettes liées aux locations des salles municipales (salles polyvalentes, gymnase, etc). 11
b) La section investissement du budget primitif 2020
Les dépenses :
CHAPITRE BP 2020
Ligne 001 – SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVES-
TISSEMENT
Chapitre 10 – DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 121 973,00 €
Chapitre 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 249 814,39 €
Chapitre 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 24 600,00 €
Chapitre 204 – SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 114 831,83 €
Chapitre 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 521 753,92 €
Chapitre 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 €
Chapitre 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 €
Chapitre 45 – OPERATIONS SOUS MANDAT 0,00 €
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 032 973,14 €
DEPENSES OPERATIONS D’ORDRE – CHAP 040 88 932,90 €
DEPENSES OPERATIONS D’ORDRE – CHAP 041 177 349,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 299 255,04 €
Les dépenses d'investissement sont en hausse par rapport au compte administratif 2019. Les dépenses réelles sont prévues à 4 032 973,14 euros.
Cette hausse s’explique toutefois par les écritures comptables passées pour la clôture du budget annexe UDM (1 580 500 euros en dépenses au chapitre 16 et en recettes au chapitre 024).
Les dotations, fonds divers et réserves s’élèvent à 121 973 euros, dont 119 873 euros versés au SESAM (excédent du budget annexe assainissement clôturé fin 2018).
Les emprunts et dettes assimilés incluent les remboursements d’emprunts à hauteur de 669 000 euros.
Les subventions d’équipement sont prévues à hauteur de 114 831 euros (travaux effectués par le SESAM et le SICECO).
Enfin, 1 546 353 euros sont prévus pour la réalisation de projets (chapitre 20 et 21).
Parmi les investissements significatifs pour 2020 :
- 167 800 euros de dépenses d’entretien et de réhabilitation du patrimoine communal (toi- ture du judo, chantier GREN, évents sur la toiture de l’école Champlon, sanitaires de l’école 12
des croisettes et de l’école Champlon, façade de l’école Champlon, réhabilitation des
cloches de la collégiale)
- 653 355 euros de dépenses visant à améliorer notre empreinte énergétique (réhabilitation du Foirail, arrosage automatique au stade, changement des menuiseries de la mairie, chan- gement de la chaudière de l’école des Croisettes et de la chaudière de la salle Ciney, chan- gement de l’éclairage de la salle de gymnastique, travaux d’éclairage public, achat d’une deuxième citerne de récupération d’eau).
- 39 300 euros consacrés à la mise aux normes et à la sécurité (dos d’âne rue du 8 mai, clô- ture de la citerne du tennis de table, barrières de sécurité à la Maison de santé, mise en
place de badges d’accès dans les bâtiments publics,
- 324 410 euros dépensés pour l’amélioration de l’espace public (parking rue du 8 mai, par- king Renaudot, programme de réfection de voirie 2020, mobilier urbain, illuminations de noël)
- 147 874 euros d’amélioration et de modernisation du service public (sanitaires au musée, nouveau colombarium, matériel et logiciel pour les services, matériel informatique et mo- bilier dans les écoles, nouveau site internet).
Les recettes :
CHAPITRE BP 2020 + RAR
Ligne 001 – SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 1 079 113,19 €
Chapitre 024 – PRODUITS DE CESSIONS 1 602 500,00 €
Chapitre 10 – DOTATIONS FONDS DIVERS ET RE-
SERVES 91 767,00 €
Chapitre 13 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 694 412,11 €
Chapitre 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 500,00 €
Chapitre 21 – AUTRES IMMOBILISATIONS CORPO-
RELLES 0,00 €
Chapitre 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINAN-
CIERES 13 980,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 483 272,30 €
LIGNE 021 – VIREMENT DE LA SECTION DE FONC-
TIONNEMENT 150 000,00 €
RECETTES OPERATIONS D’ORDRE – CHAP 040 488 633,74 €
RECETTES OPERATIONS D’ORDRE – CHAP 041 177 349,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 299 255,04 €
La section investissement s’équilibre à 4 299 255,04 euros.
Les recettes principales sont : 13
- l'excédent d'investissement des exercices antérieurs (1 079 113,19 euros) - les produits des cessions (1 580 500 euros liés à la clôture du budget annexe UDM et 22 000 euros suite à la cession du Petit Train Touristique)
- les dotations et subventions
- le virement de la section investissement (Chapitre 021)
- les amortissement (chapitre 040).
d) Les cessions immobilières prévues en 2020
La commune n’a pas prévu de cession immobilière dans son budget primitif.
e) Emprunt réalisé sur l'exercice 2020 et niveau d'endettement
La commune n'a pas prévu de réaliser d'emprunt en 2020.
Le capital restant dû par la commune au titre des emprunts devrait s’élever à 6 632 000 euros au 31 décembre 2020.