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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - pv ca 17 01 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - pv ca 17 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
=
PROCES-VERBAL
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
CI
AS;
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIAL
CARMAUSIN-SEGALA
Carmausin
SEANCE
DU
17 JANVIER
2024
Ségala L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
janvier
à
18h00,
le
Conseil
d'Administration,
dûment
convoqué
le
11
janvier
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
réunion
au
53
bis
avenue
Bouloc
Torcatis
à
Carmaux,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN,
Président
du
CIAS.
Membres
présents
: 10
BLANQUET
Marguerite,
BONFANTI
Djamila,
COURVEILLE
Martine
{pouvoir
de
ORRIT
Didier),
LEYMARIE
Muriel,
REDO
Aline,
SELAM
Fatima
(pouvoir
de
BLAVIER
Yveline},
SOMEN
Didier
{pouvoir
de
SZCZEPANIAK
Jacques),
SOURDIN
Anne,
TOUZANI
Rachid,
VIDAL
Suzette.
Membres
excusés
: 9
AZAM
Martine,
BLAVIER
Yveline
(pouvoir
à
SELAM
Fatima},
DURAND
Rosette,
MILESI
Marie,
ORRIT
Didier
{pouvoir
à
COURVEILLE
Martine),
PLO
Pascal,
ROMIGUIER
Valérie,
SZCZEPANIAK
Jaques
(pouvoir
à
SOMEN
Didier},
TIREFORT
Jean-Michel.
NOMBRE
DE
MEMBRES
- QUORUM
: 10
Membres
en
exercice
19
Membres
avec
pouvoir
|3
Membres
présents
10
Voix
délibératives
13
Secrétaire
de
séance
: VIDAL
Suzette
Ordre
du
jour
:
1)
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
d'administration
du
28
septembre
2023,
2)
Remboursements
de
frais
aux
agents
: revalorisation
des
frais
d'hébergement
et
de
repas,
3)
Attribution
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat,
4)
Demande
de
financement
à
la conférence
des
financeurs
de
la
perte
d'autonomie,
S)
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
principal
2024
du
CIAS,
6)
Questions
diverses,
1
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
28
SEPTEMBRE
2023
Le
Président
rappelle
les
différents
points
examinés
lors
de
la
séance
du
Conseil
d'Administration
du
28
septembre
2023
et
propose
à
l'assemblée
de
passer
à
leur
adoption.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
d'Administration
du
28
septembre
2023.
2-
REMBOURSEMENTS
DE
FRAIS
AUX
AGENTS
:
REVALORISATION
DES
FRAIS
D'HEBERGEMENT
ET
DE
REPAS
L'arrêté
du
20
septembre
2023
revalorise
les
frais
d'hébergement
et
de
repas.il
modifie
l'arrêté
du
3 juillet
2006
qui
fixe
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006. CIAS
Carmausin-Ségala -
2
rue
du
Gaz - 81400
CARMAUX
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
17-01-2024
1 Cet
arrêté
s'applique
à
la
fonction
publique
territoriale
par
renvoi
du
décret
n°
2001-654
du 19 juillet
2001
au
décret
n°
2006-781
du 3
juillet
2006
précité.
Dès
lors,
les
collectivités
ou
les
établissements
qui
avaient
délibéré
pour
fixer
un
montant
relatif
à
la
prise
en
charge
des
frais
d'hébergement
et
de
repas
doivent
modifier
leur
délibération
afin
d'appliquer
les
nouveaux
montants
plafonds.
Considérant
la
délibération
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Carmausin-Ségala
en
date
du
8
février
2023,
les
modifications
à apporter
sont
les
suivantes
:
1)
Les
frais
de
repas
Cette
indemnité
forfaitaire
est
fixée
à
20,00
€
par
repas
(contre
17,50
€ auparavant).
2)
Les
frais
d'hébergement
= indemnité
de
nuitée
Commune
de
Commune
de
Métropole
Paris
Travailleur
handicapé
moins
200
000
hab
du
Grand
intra-
et
en
situation
de
de
200
000
hab
et+
Paris
muros
mobilité
réduite
Taux
incluant
le
Loue
90
€
120
€
120
€
140
€
150
€
petit
déjeuner
Anciens
taux
70€
90
€
90
€
110
€
120
€
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVE
la
revalorisation
des
frais
telle
que
présentée
ci-dessus,
- AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
3-
ATTRIBUTION
DE
LA
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L. 4,
L. 712-13
et
L.
713-2;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
rendu
par
le comité
social
territorial
en
date
du
5
décembre
2023
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
vue
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics
territoriaux
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à
39
O00€
sur
la
période
du 1° juillet
2022
au 30
juin
2023
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
d'administration,
de
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
dans
le
respect
du
barème
et
des
montants
plafonds
fixés
par
le
décret
du
31
octobre
2023
susvisés
;
Considérant
qu'il
appartient
également
au
conseil
d'administration
de
déterminer
les
modalités
de
versement
de
cette
prime,
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30
juin
2024
;
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
:
Article
1°’
: Mise
en
place
de
la
prime
IL'est
institué
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
du
CIAS
Carmausin-Ségala.
CIAS Carmausin-Ségala - 2 rue du Gaz - 81400 CARMAUX Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
17-01-2024
2 Article
2
: Bénéficiaires
a)
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
du
CIAS
Carmausin-Ségala
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
d'éligibilité
suivantes
:
1.
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d'intérêt
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
1“
janvier
2023
;
2.
Etre
employés
et
rémunérés
du
CIAS
Carmausin-Ségala
à
la
date
du
30
juin
2023
;
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du
1“
juillet
2022
au
30
juin
2023.
b}
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime :
«
les
agents
contractuels
de
droit
privé
;
“les
vacataires;
«“
les
apprentis;
“les
stagiaires
gratifiés
;
«
les
personnels
éligibles
à
la
prime
de
partage
de
la
valeur
prévue
au
| de
l'article
1°’
de
la
loi
n°
2022-
1158
du
16 août
2022.
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
aux
agents
publics
territoriaux
du
CIAS
Carmausin-Ségala
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
énoncées
au
point
a}
de
l'article
2 de
la
présente
délibération.
Le
montant
forfaitaire
de
la
prime
est
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du
1“
juillet
2022
au 30
juin
2023.
Les
différents
montants
forfaitaires
sont
les
suivants
:
Niveaux
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
de | Montant
de
la
prime
|
référence
(du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023)
Il
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
600
€
li
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
500
€
nl
Supérieure
à
27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
400
€
IV
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
350
€
V
Supérieure
à
30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
0€
VI
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
0€
VII
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
0€
Article
4
: Détermination
du
montant
de
la
prime
pour
certains
agents
non
présents
durant
la
totalité
de
la
période
de
référence
ou
ayant
changé
d'employeur
au
cours
de
celle-ci
ou
étant
multi
employeurs
a}
Lorsque
l'agent
éligible
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence
du
1%
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
CIAS
Carmausin-Ségala
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l’agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
Le
CIAS
Carmausin-Ségala
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d’emploi
de
l’agent
aupres
du
CIAS
Carmausin-Ségala,
par
application
des
règles
prévues
à
l'article
S
de
la
présente
délibération.
b)
Lorsque
l'agent
éligible
à
été
employé
et
rémunéré
successivement
par
plusieurs
employeurs
publics
au
cours
de
la
période
de
référence
du
1°
juillet
2022
au 30
juin
2023,
le
CIAS
Carmausin-Ségala
ne
verse
la
prime
de
pouvoir
d'achat
que
si elle
emploie
et
rémunère
cet
agent
à
la
date
du
30
juin
2023.
Dans
ce
cas
de
figure,
elle
calcule
le
montant
de
là
rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
CAS
Carmausin-Ségala
- 2 rue
du
Gaz - 81400
CARMAUX
Procès-Verbat
du
Conseil
d'Administration
du
17-01-2024
3 Le
CIAS
Carmausin-Ségala
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d'emploi
de
l'agent
auprès
du
CIAS
Carmausin-Ségala,
par
application
des
règles
prévues
à
l'article
5
de
la
présente
délibération.
c)
Lorsque
l'agent
éligible
est
employé
et
rémunéré
simultanément
par
plusieurs
employeurs
publics
à
la
date
du
30
juin
2023,
le
CIAS
Carmausin-Ségals
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
ie
montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze. Le
CIAS
Carmausin-Ségala
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d'emploi
de
l'agent
auprès
du
CIAS
Carmausin-Ségala,
par
application
des
règles
prévues
à
l'article
5 de
la
présente
délibération.
Article
5
: Proratisation
du
montant
forfaitaire
de
la
prime
a)
En
cas
de
temps
partiel
ou
de
travail
à
temps
non
complet
sur
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
rémunérée
sur
la
période
de
référence.
Cette
quotité
correspond
à
la
moyenne
des
quotités
de
travail
mensuelles
rémunérées
par
du
CIAS
Carmausin-Ségala
appliquée
aux
douze
mois
de
la
période
de
référence.
b)
En
cas
de
durée
d'emploi
réduite
impliquant
une
absence
de
rémunération
sur
une
partie
de
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
prime
est
fixé
à
proportion
de
la
durée
d'emploi
rémunérée
de
l'agent
sur
la
période
de
référence.
Article
6
: Modalités
de
versement
de
la
prime
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
par
le
CIAS
Carmausin-Ségala
aux
seuls
agents
publics
éligibles
qu’elle
emploie
et
rémunère
au
30
juin
2023.
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
une
seule
fois
avant
le
30
juin
2024.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Article
7
: Règles
de
cumuls
La
prime
de
pouvoir
d'achat
instituée
par
la
présente
délibération
sur
le
fondement
du
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
du
CIAS
Carmausin-Ségala,
à
l'exception
de
la
prime
prévue
par
le
décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
Article
8
: Entrée
en
vigueur
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2024,
après
transmission
aux
services
de
l’Etat
et
publication
et/ou
notification.
Article
9 : Voies
et délais
de
recours
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2 rue
du
Gaz
81400
CARMAUX
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
17-01-2024
4 4-
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
A
LA
CONFERENCE
DES
FINANCEURS
DE
LA
PERTE
D'AUTONOMIE
La
CFPPA
du
Tarn
a
pour
mission
de
définir
la
stratégie
coordonnée
de
la
prévention
de
la
perte
d'autonomie.
A
cet
effet,
la conférence
des
financeurs
organise
2 appels
à
initiatives
qui
doivent
permettre :
La
mise
en
œuvre
d'actions
collectives
de
prévention
en
faveur
de
la
perte
d'autonomie,
à
destination
des
personnes
de
+
de
60
ans.
La
mise
en
œuvre
d'actions
de
soutien
aux
proches
aidants
de
personnes
âgées
et
de
personnes
en
situation
de
handicap.
Dans
le
cadre
de
son
projet
social
2023-2027,
particulièrement
de
son
enjeu
n°2
«
Lutte
contre
l'isolement
et
développement
du
lien
social
sur
le
territoire
»
et
par
rapport
à
ses
missions
de
développement
de
projets
d'intérêts
généraux,
la
CaSa
centre
social
propose
de
mettre
en
place
sur
le territoire
de
la
3CS :
+
Une
action
de
soutien
aux
proches
aidants,
«
Aper’aidants
»:
action
de
sensibilisation
et
d’information
itinérante
du
grand
public
à
là
question
des
aidants
familiaux
en
utilisant
l’outil
de
médiation
du
Théâtre
Forum.
Les
saynètes
construites
cette
année
continueront
à
être
déployées
lors
d'évènements
organisés
sur
le territoire.
L’animatrice
soutiendra
tout
au
long
de
l'année
la
constitution
de
la troupe
de
théâtre
en
association.
Un
groupe
de
travail
sera
aussi
constitué
en
vue
de
l'organisation
d’une
sortie/
séjour
de
répit
pour
les
aidants
fin
2024.
>
Deux
actions
de
prévention
pour
les
personnes
âgées
de
+60ans :
1}
«
Parlot’âge
»
: action
de
lutte
contre
l'isolement
des
seniors
proposant
des
visites
à
domicile
de
personnes
âgées
du
territoire
par
Un
réseau
de
bénévoles
visiteurs.euses.
Conjointement,
à
ces
visites,
un
bilan
général
sur
les
trois
dernières
années
de
ce
projet
sera
effectué,
un
groupe
de
parole
autour
du
vieillissement
«
La
Mort
Parlons-en
! »
continuera
d’être
mis
en
place
chaque
mois
et
le
projet
de
rencontres
de
mémoires
intergénérationnelles
se
déploiera
sur
le territoire
2)
«
Butin'âge
du
quartier
au
village
! »:
action
de
participation
des
personnes
seniors
pour
les
rendre
acteurs.trices
de
leur
vieillissement.
En
2024,
cette
action
se
déploiera
dans
le
quartier
prioritaire
de
la
ville
de
Carmaux
mais
aussi
dans
deux
communes
du
rural.
Ces
trois
espaces
de
déploiement
du
projet
seront
donc
concernés
par
la
mise
en
place
de
rencontres,
ateliers
de
loisirs,
prévention
santé
etc.
L'accent
sera
mis
sur
l'aller
vers
et
le travail
avec
les
partenaires
du
territoire
afin
d’être
au
plus
près
des
besoins
des
personnes.
Le
Conseil
d'Administration
est
invité
à
se
positionner
pour
la
candidature
de
la
CaSa
centre
social
Carmausin-Ségala
aux
appels
à initiatives
de
la
CFPPA,
à
hauteur
de
:
4000
€
pour
«
Aper’aidants
»
3500
€
pour
«
Butin'âge
du
quartier
au
village
! »
7000
€
pour
«
Parlot'âge
»
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVER
les
demandes
de
financement
présentées
ci-dessus,
AUTORISER
le
Président
à solliciter
la subvention
et
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
5-
AUTORISATION
D'ENGAGER,
LIQUIDER,
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2024
DU
CIAS
Le
Président
expose,
que
le
calendrier
prévisionnel
2024
du
Conseit
d'Administration
du
CIAS
prévoit
que
le
vote
du
budget
ait
lieu
avant
le
15
avril
2024.
Afin
de
permettre
la
continuité
d'activité,
il est
nécessaire
d'autoriser
la
poursuite
des
dépenses
dans
le
cadre
fixé
par
la
réglementation
à
savoir :
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2 rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
17-01-2024
5 e
L’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente,
e
lLest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
e
Conformément
à
l'article
L5217-10-9
CGCT,
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
comprises
dans
une
autorisation
de
programme
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
le
président
de
l'exécutif
de
l'entité
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
et
les
dépenses
de
fonctionnement
correspondant
aux
autorisations
ouvertes
au
cours
des
exercices
antérieurs,
dans
la
limite
d’un
montant
de
crédits
de
paiement
par
chapitre,
égal
au
quart
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
précédent.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
AUTORISE
pour
le
budget
principal,
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à concurrence
des
sommes
présentées
ci-dessous
:
Présentation
par
chapitre
:
RAPPEL
AUTORISATION
Chapitre
globalisés
CREDITS
OUVERTS
2023
jusqu'au
vote
BP
2024
21]immobilisations
corporelles
34 941,49
8 735,37
| 6-
QUESTIONS
DIVERSES
Aucune. Tous
les
points
à
l’ordre
du
jour
ayant
été
évoqués,
Monsieur
le
Président
clôt
la
séance.
Fin
du
Conseil
d'Administration.
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance
Didier
SOMEN
|
Suzette
VIDAL
Z>
t C
cias
Carmausin-Ségala
- 2 rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
17-01-2024
6