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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - pv ca
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - pv ca
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - pv ca 16 10 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - pv ca 16 10 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CIAS
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIAL
CARMAUSIN-SEGALA
<
Carmausin
SEANCE
DU
16
OCTOBRE
2024
Ségala L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
16
octobre
à
17h,
le
Conseil
d'Administration,
dûment
convoqué
le
10
octobre
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
2
ter
rue
Chanzy
à
Carmaux,
sous
la
Présidence
de
Fatima
SELAM,
Vice-Présidente
du
CIAS.
Membres
présents
: 10
AZAM
Martine,
BARTHAS
Patricia,
BLANQUET
Marguerite,
BONFANTI
Djamila,
COURVEILLE
Martine,
LEYMARIE
Muriel,
MILESI
Marie,
SELAM
Fatima
(pouvoir
de
BLAVIER
Yveline},
SOURDIN
Anne,
TOUZANI
Rachid.
Membres
excusés
: 9
BLAVIER
Yveline
(pouvoir
à
SELAM
Fatima),
DURAND
Rosette,
ORRIT
Didier,
PLO
Pascal,
REDO
Aline,
ROMIGUIER
Valérie,
SOMEN
Didier,
SZCZEPANIAK
Jaques,
VIDAL
Suzette.
NOMBRE
DE
MEMBRES
- QUORUM
: 10
Membres
en
exercice
19
Membres
avec
pouvoir
|
1
Membres
présents
10
Voix
délibératives
11
Secrétaire
de
séance
: SOURDIN
Anne
Ordre
du
jour
:
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
d'administration
du
10
juillet
2024,
2.
Remplacement
d'un
membre
qualifié
du
Conseil
d'Administration,
3.
Adhésion
au
contrat
de
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative,
garantissant
les
risques
financiers
liés
à
la
protection
sociale
statutaire
des
personnels
territoriaux
pour
la
période
2025-2028.
—
Autorisation
de
signer
le
contrat,
choix
des
garanties
délégation
de
gestion
au
centre
de
gestion.
4.
Création
de
postes
Programme
de
Réussite
éducative,
S.
Modification
du
règlement
intérieur
FAFI,
6.
Attribution
de
chèques
cadeau,
7.
Informations
diverses,
8.
Questions
diverses.
1-
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
10
JUILLET
2024
La
Vice-Présidente
rappelle
les
différents
points
examinés
lors
de
la
séance
du
Conseil
d'Administration
du
10
juillet
2024
et
propose
à
l'assemblée
de
passer
à
leur
adoption.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
d'Administration
du
10
juillet
2024.
2-
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
QUALIFIE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
La
Vice-Présidente
rappelle
que
le
Conseil
d'Administration
du
CIAS,
conformément
aux
articles
L.123-6
et
R.123-11
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
est
composé
de
18
membres
répartis
en
2
collèges
:
CIAS Carmausin-Ségala - 2 rue du Gaz - 81400 CARMAUX Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
16-10-2024
1 e
Pour
le
1°
collège:
9
représentants
de
la
Communauté
de
Communes,
élus
au
scrutin
majoritaire
parmi
le conseil
communautaire
et
par
celui-ci,
°
Pour
le
2°"
collège
:
9
membres
nommés
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
par
arrêté,
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
les
communes
considérées.
Parmi
les
membres
nommés,
siègent
:
Un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la lutte
contre
les
exclusions, Un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales,
Un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département,
Ÿ__
Un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
A
la suite
du
départ
à
la
retraite
de
M,
TIREFORT
Jean-Michel,
directeur
de
l’ASEI
remplacé
par
Mme
BARTHAS
Patricia,
la
nouvelle
directrice
se
porte
candidate
pour
le
remplacer
comme
membre
qualifié
et
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CIAS.
La
proposition
de
la
nouvelle
composition
du
CA
du
CIAS
est
la suivante :
Président
: Didier
SOMEN
Membres
élus
désignés
par
le
Conseil
Communautaire
Membres
nommés
par
le
Président
au
titre
des
personnes
représentatives
d'associations
ou
de
personnes
qualifiées
Fatima
SELAM
(Vice-Présidente)
AZAM
Martine
BONFANTI
Djamila
BARTHAS
Patricia
COURVEILLE
Martine
BLANQUET
Marguerite
MILESI
Marie
BLAVIER
Yveline
ORRIT
Didier
DURAND
Rosette
REDO
Aline
LEYMARIE
Muriel
SOURDIN
Anne
PLO
Pascal
TOUZANI
Rachid
ROMIGUIER
Valérie
VIDAL
Suzette
SZCZEPANIAK
Jacques
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- VALIDE
la
nouvelle
composition
du
Conseil
d'Administration,
- AUTORISE
le Président
à signer
l'arrêté
de
nomination
du
membre
qualifié.
3-
ADHESION
AU
CONTRAT
DE
GROUPE
OUVERT
À
ADHESION
FACULTATIVE,
GARANTISSANT
LES
RISQUES
FINANCIERS
LIES
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
STATUTAIRE
DES
PERSONNELS
TERRITORIAUX
POUR
LA
PERIODE
2025-2028.
—
AUTORISATION
DE
DE
SIGNER
LE
CONTRAT,
CHOIX
DES
GARANTIES
DELEGATION
DE
GESTION
AU
CENTRE
DE
GESTION
La
Vice-Présidente
expose
que
le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
souhaite
souscrire
un
contrat
d'assurance
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
ses
obligations
à
l'égard
de
son
personnel
en
cas
de
maladie,
de
décès,
d'invalidité,
d'incapacité,
et
d'accidents
ou
de
maladies
imputables
ou
non
au
service.
Elle
rappelle
à ce
propos
que :
le Conseil
d'Administration
du
CIAS
a demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Tarn
de
négocier
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986,
CIAS Carmausin-Ségala - 2 rue du Gaz - 81400 CARMAUX Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
16-10-2024
2 le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
au
Conseil
d'Administration
du
CIAS
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
Centre
de
Gestion,
réunie
en
date
du
30
mai
2024,
de
retenir
l'offre
du
groupement
constitué
de
WILLIS
TOWERS
WATSON
France,
gestionnaire
courtier,
et
CNP
Assurance,
porteur
de
risque,
Elle
propose
en
conséquence
à
l'assemblée
d’adhérer
au
contrat
groupe
proposé
et
d'autoriser
une
délégation
de
gestion
au
Centre
de
Gestion
du
Tarn
lequel
peut
assurer
un
certain
nombre
de
missions
de
gestion
dans
le
cadre
du
contrat
d'assurance
susvisé,
en
vertu
de
l'article
25
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
ces
missions
étant
définies
dans
la
proposition
de
convention
établie
par
le Centre
de
gestion.
VU
la
délibération
relative
à
la
participation
du
CIAS
à
la
consultation
organisée
par
le
Centre
de
gestion
pour
la
passation
du
contrat
couvrant
les
risques
financiers
encourus
par
les
collectivités
en
vertu
de
leurs
obligations
à
l'égard
de
leur
personnel,
pour
la
période
2025-2028,
et
mandatant
le
Centre
de
Gestion
pour
mener
la
procédure
de
marché
pour
son
compte,
VU
la
décision
de
la
Commission
d’Appel
d’Offre
du
CDG81
réunie
le
30
mai
attribuant
le
marché
d'assurance
statutaire
à compter
du
1°
janvier
2025
pour
une
durée
de
4
ans
au
groupement
constitué
de
WILLIS
TOWERS
WATSON
France,
gestionnaire
courtier,
et
CNP
Assurance,
porteur
de
risque,
VU
le projet
de
convention
de
délégation
de
gestion
proposé
par
le
Centre
de
Gestion,
CONSIDERANT
l'offre
tarifaire
et
les
garanties
proposées
par
le candidat
retenu,
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
DE
:
ADHERER
à
compter
du
01.01.2025
au
contrat
groupe
proposé
par
le
Centre
de
gestion
pour
la
période
01.01.2025
au
31.12.2028
pour
la
couverture
des
risques
financiers
qu’encourt
le
CIAS
en
vertu
de
ses
obligations
à
l'égard
de
son
maladies
imputables
ou
non
au
service,
AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
le
contrat
d'assurance
à
intervenir
avec
le
groupement
constitué
de
WILLIS
TOWERS
WATSON
France,
gestionnaire
courtier,
et
CNP
Assurance,
porteur
de
risque,
déclarés
attributaires
du
marché
conclu
par
le
Centre
de
Gestion
FPT
du
Tarn,
ainsi
que
toutes
pièces
annexes,
AUTORISER
Monsieur
le
Président
à choisir
pour
le CIAS
les
garanties
et
options
d’assurance
:
- POUR
LES
AGENTS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
AFFILIES
A
LA
CNRACL
:
TOUS
RISQUES
: DECES
+
ACCIDENT
DE
SERVICE
et
MALADIE
IMPUTABLE
AU
SERVICE
+
MALADIE
ORDINAIRE+
LONGUE
MALADIE
+
MALADIE
DE
LONGUE
DUREE
+ MATERNITÉ
+
PATERNITE
- POUR
LES
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
A
LA
CNRACL,
LES
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC,
ET
LES
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PRIVE
:
TOUS
RISQUES
: ACCIDENT
DU
TRAVAIL
/
MALADIE
IMPUTABLE
AU
SERVICE
+
MALADIE
GRAVE
+
MALADIE
ORDINAIRE
+
MATERNITE
+
PATERNITE
DELEGUER
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Tarn
ta
tâche
de
gérer
le
marché
public
d'assurance
précité
et
ce,
jusqu’au
terme
de
celui-ci
à
savoir,
jusqu’au
31.12.2028.
Cette
délégation
de
gestion
fera
l'objet
d’une
indemnisation
égale
à
3.7%
du
montant
des
cotisations
annuelles
versées
par
la
collectivité
à
l'assureur,
ces
cotisations
étant
directement
prélevées
par
le
Centre
de
Gestion
auprès
de
la collectivité
adhérente,
Les
missions
confiées
au
Centre
de
gestion
sont
détaillées
dans
le
projet
de
convention
proposé
par
le
Centre
de
Gestion.
CIAS
Carmausin-Ségala -
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
16-10-2024
3 AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
de
gestion
avec
le
Centre
de
gestion
du
Tarn
ainsi
que
toutes
pièces
annexes.
{a
CREATION
DE
POSTES
: PROGRAMME
DE
REUSSITE
EDUCATIVE
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
il appartient
donc
au
conseil
d'administration,
de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Considérant
la
fin
de
la
mise
à
disposition
d’un
agent
qui
été
mis
à
disposition
au
CIAS
pour
assurer
les
missions
de
référente
de
parcours
PRE.
Dans
le
cadre
du
contrat
de
ville,
et
plus
particulièrement
du
Programme
de
Réussite
Éducative
(PRE),
le
(la)
référent{e)
de
parcours
assure
l'accompagnement
individualisé
des
enfants
âgés
de
2
à
16
ans
en
étroite
coopération
avec
leurs
parents
et
en
complémentarité
des
partenaires.
Ses
actions
se
situent
dans
le
cadre
de
la
médiation
sociale
dans
les
champs
de
la scolarité,
du
social,
de
l'éducatif,
du
sanitaire,
de
l'accès
au
culturel,
du
soutien
à
la
parentalité.
Considérant
les
besoins
de
la
collectivité,
du
CIAS
et
répond
à
un
intérêt
public
et
à
une
meilleure
organisation
de
l'offre
de
service.
Une
nouvelle
organisation
du
service
va
permettre
au
dispositif
d'accompagner
encore
davantage
d'enfants
et
de
familles
en
situation
de
fragilités,
avec
un
budget
de
fonctionnement
global
à
l'identique.
Cela
devra
permettre
également
de
pérenniser
l’équipe
et
renforcer
la
qualité
d'accompagnement
de
proximité.
Vu
le
tableau
des
emplois,
Ilest
proposé
la
modification
du
tableau
des
effectifs
suivante
à
compter
du
01/11/2024
:
La
création
de :
-
L'emploi
d’adjoint
d'animation,
catégorie
C,
à temps
non
complet
(24,5
heures
hebdomadaires)
1 emploi
d’adjoint
d'animation,
catégorie
C,
à temps
non
complet
{21
heures
hebdomadaires)
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE
la
proposition,
VAUDE
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
5-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
FAFI
Le
Fonds
d'Aide
Financière
Individuelle
constitue
une
prestation
d'aide
sociale,
dont
la
décision
d'attribution
revient
au
Président
du
CIAS,
conformément
aux
articles
L.123-5
et
R.123-2
du
Code
de
l'action
sociale
et
de
la
famille.
Cette
aide
s'inscrit
dans
le
cadre
des
aides
facultatives
et
extralégales.
Autour
d'une
procédure
unique
d'instruction,
le
dispositif
vise
à
permettre
la
mobilisation
de
deux
types
d'aide
: Fonds
d'Aide
Financière
pour
l'Emploi
en
lien
avec
l'AVDE,
Fonds
d'Aide
Financière
pour
l'Éducation
en
lien
avec
le
PRE.
Concernant
le fonds
d'aide
financière
pour
l'éducation,
ce
dispositif
vise
à favoriser
l'épanouissement
global
de
l’enfant/du
jeune
accompagné
par
la
PFRE
en
lui
permettant
d'accéder :
-
à
une
pratique
culturelle,
sportive
où
de
loisirs,
-
à
des
soins
de
santé.
Au
regard
des
besoins
des
familles
et
des
nouvelles
possibilités
sur
le
territoire
il
est
proposé
de
rajouter
le
soutien
à des
actions
d'accompagnement à
la scolarité.
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2 rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
16-10-2024
4 Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
VALIDE
le
nouveau
règlement
intérieur
FAFI.
6-
ATTRIBUTION
DE
CHEQUES
CADEAU
La
Vice-Présidente
expose
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
que
chaque
année
la
collectivité
octroie
des
chèques
cadeaux
de
fin
d'année
aux
agents.
Elle
propose
d'attribuer
des
chèques
cadeaux
:
- de
fin
d'année
aux
agents
du
CIAS
d’un
montant
de
100
euros,
- de
Noël
aux
enfants
(de
11
ans
à
16
ans)
des
agents
du
CIAS
d'un
montant
de
30
euros
(les
enfants
de
0 à
10
ans
bénéficieront
des
chèques
cadeaux
octroyés
par
la
CNAS).
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- ATTRIBUE
des
chèques
cadeaux
:
-__
de
fin
d’année
aux
agents
du
CIAS
d’un
montant
de
100
euros,
-
de
Noël
aux
enfants
{de
11
ans
à
16
ans)
des
agents
du
CIAS
d’un
montant
de
30
euros
[les
enfants
de
0
à
10
ans
bénéficieront
des
chèques
cadeaux
octroyés
par
la
CNAS).
- AUTORISE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
7-
INFORMATIONS
DIVERSES
Attribution
FAFI
|8-
QUESTIONS DIVERSES
Aucune. Tous
les
points
à
l’ordre
du
jour
ayant
été
évoqués,
Monsieur
le
Président
clôt
la séance.
Fin
du
Conseil
d'Administration.
Le
Président,
|
La secrétaire
de
séance
Didier
SOMEN
.
.
Anne
SOURDIN
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2 rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
16-10-2024
S