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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - pv ca
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - pv ca 02 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - pv ca 02 03 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIAL
CARMAUSIN-SEGALA
Carmausin
SEANCE
DU
2 MARS
2026
Ségala Le Conseil
d'Administration,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le
2
mars
2026
à
18h,
au
53
bis
avenue
Bouloc
Torcatis
à Carmaux,
sous
la Présidence
de
Didier
SOMEN,
Président
du
CIAS.
Membres
présents
: 10
AZAM
Martine,
BARTHAS
Patricia,
BLANQUET
Marguerite,
BONFANTI
Djamila,
COURVEILLE
Martine,
PLO
Pascal,
SELAM
Fatima,
SOMEN
Didier,
TOUZANI
Rachid,
VIDAL
Suzette.
Membres
excusés
: 9
BLAVIER
Yveline,
DURAND
Rosette,
LEYMARIE
Muriel,
MILESI
Marie,
ORRIT
Didier,
REDO
Aline,
ROMIGUIER
Valérie,
SOURDIN
Anne,
SZCZEPANIAK
Jaques.
NOMBRE
DE
MEMBRES
- QUORUM
: 10
Membres
en
exercice
19
Membres
avec
pouvoir
0
Membres
présents
10
Voix
délibératives
10
Secrétaire
de
séance
:
COURVEILLE
Martine
Ordre
du
jour:
. Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
d'administration
du
14
janvier
2026,
. Adoption
du
budget
primitif
2026,
. Approbation
du
projet
de
l’action
«
Atelier
Chantier
d'insertion
du
Carmausin-Ségala
»
pour
2026
et
2027,
. Transfert
agents
France
Service
du
CIAS
à
la
3CS,
. Aide
achat
prothèses
auditives,
. Transformation
et
création
de
postes
Programme
de
Réussite
Educative,
. Convention
de
mise
à disposition
Enfance-Jeunesse,
. Questions
et informations
diverses.
œ ou B W N
1-_
ADOPTION
DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU
14 JANVIER 2026
Le
Président
rappelle
les
différents
points
examinés
lors
de
la
séance
du
Conseil
d'Administration
du
14
janvier
2026
et
propose
à
l'assemblée
de
passer
à
leur
adoption.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
d'Administration
du
14
janvier
2026.
2-
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Le
Président
rappelle
le
débat
d'orientation
budgétaire
et
présente
le
budget
primitif
2026
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à hauteur
de
1 286 220.00
€ et en
section
d'investissement
à hauteur
de
12
053.00
€.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE
le
budget
primitif,
AUTORISE
le Président
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
conformément
à
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
(principe
de
fongibilité
des
crédits).
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2 rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
02-03-2026
1 3-
APPROBATION
DU
PROJET
«
ATELIER
CHANTIER
D'INSERTION
DU
CARMAUSIN-SEGALA
»
POUR
2026
ET
2027
Le dispositif
permet
de
conjuguer
:
e
La
mise
ou
la remise
en
situation
d'emploi,
dans
le cadre
d'activités
axées
sur
la valorisation
du
patrimoine
bâti
et sur
l'entretien
des
espaces
verts
définis
avec
la communauté
de
communes
Carmausin-Ségala
et
les
communes
qui
la constituent
+
Un
accompagnement
socio-professionnel
individualisé
des
bénéficiaires
dans
la construction
d’un
projet
professionnel
viable
et
cohérent
au
regard
du
marché
de
l'emploi.
e
Une
acquisition
de
savoir-faire
et
de
savoir-être
nécessaires
sur
le
marché
du
travail.
+
Une
reprise
de
confiance
en
soi
par
le
biais
d’une
expérience
professionnelle
valorisante,
constructive
et
basé
sur
un
travail
en
équipe
e
La
levée
de
freins
socioprofessionnels
empêchant
le retour
à l'emploi
de
manière
pérenne
(manque
de
qualification,
absence
de
mobilité,
problèmes
financiers,
difficulté
d'articulation
des
temps
de
vie,
problématiques
linguistiques,
problématiques
de
garde
etc.).
Cette
mission
peut
être
cofinancée
par
le Programme
FSE+
Emploi-tnclusion-leunesse-Compétences,
dans
le cadre
de
l’appel
à
projets
du
Département.
Plan
de
financement
2026
et
2027
de
l’action
«
Atelier
Chantier
d'insertion
du
Carmausin-Ségala
»
Le
Président
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
pour
2026
et
2027
:
Type
Année 1-2026
Année 2- 2027
Total
‘Total des dépenses ,
ñ
15182007
€
100,0
X
157052,03 €
100,00
30867210
€
10000
x
font Dépenses directes
132017A5
€
ex
136 566,96
€
86.96
%
26858443
€
8696
%
Dépenses indirectes
1902.62 €
104%
2048505
€
104%
4028767 €
RO4%
Total des ressources
,
"
15182007 €
100,00 %
157052,03 €
100,00 %
30867210€
100,00
font Financement européen
sollicité
9084190
€
s384%
9408987
€
sax
18493177
€
san
Financements
publics nationaux
1848287
€
1217%
1848267
€
nzx
326965,24 €
197%
Autofinancement
42495,50 €
2299 %
4447949
€
2432%
66974,99 €
2816 %
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-APPROUVE
le plan
de
financement
du
dispositif
pour
l’année
2026
et
pour
l’année
2027,
-AUTORISE
le Président
à solliciter
les financements
auprès
de
l'Europe
et à signer
tous
les documents
afférents
à la
présente
action.
4-
TRANSFERT
AGENTS
FRANCE
SERVICE
DU
CIAS
A
LA
3CS
Dans
le cadre
de
la
reprise
par
la
3CS
de
la gestion
du
service
France
Services
confiée
initialement
au
CIAS,
nous
devons
transférer
les
postes
concernés.
Ce
transfert
concernerait
un
agent
en
CDI
à temps
complet
exerçant
les fonctions
d'agent
d'accueil
France
Services,
et un
agent
en
CDD
{contrat
prévu
jusqu'au
26
août
2026)
à
temps
non
complet
exerçant
les
fonctions
d'agent
d'accueil
France
Services
au
sein
du
CIAS.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-APPROUVE
le transfert
des
deux
emplois
concernés
à la 3CS
à compter
du
1°
avril
2026
;
-AUTORISE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
;
°
La suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à temps-complet
(catégorie
C) ;
e
La
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1*classe
à
temps
non
complet
(catégorie
C).
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2 rue
du
Gaz - 81400
CARMAUX
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
02-03-2026
2 S-
AIDE
ACHAT
PROTHESES
AUDITIVES
Dans
le
cadre
de
la
loi
du
10
juillet
1387
en
faveur
de
l'emploi
des
travailleurs
handicapés,
tout
établissement
privé
ou
public,
d'au
moins
20
salariés a
l'obligation
d'employer
6
%
de
travailleurs
handicapés.
La
loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances
complète
cette
disposition
par
l'obligation
de
versement
d'une
contribution
financière
au
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP)
lorsque
l'employeur
public
n'atteint
pas
ce
taux.
En
contrepartie,
le
FIPHFP
finance
des
aides
en
faveur
de
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la fonction
publique.
Dans
certaines
situations
et afin
de
favoriser
le
maintien
dans
leur
emploi,
le CIAS
Carmausin-Ségala
pourra
être
amené
à
faire
l'avance
de
frais
relatifs
à
leurs
équipements
spécifiques
(par
exemple
: achat
de
prothèses
auditives….).
Dans
ce
cas,
la somme
des
aides
FIPHFP
est
versée
à
la collectivité
employeur.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29;
VU
la loi n° 87-517
du
10 juillet 1987
en faveur
des
travailleurs
handicapés
;
VU
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
VU
le
décret
n°
2006-501
du
3
mai
2006
relatif
au
fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la
fonction
publique
;
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-DONNE
son
accord
pour
le
paiement
de
la facture
au
prestataire
(audioprothésiste)
dans
la
limite
de
l'aide
attribuée
par
le FIPHFP
et qui
sera
perçue
par
le CIAS
{1
700
euros),
-AUTORISE
le
Président,
à
effectuer
toute
démarche
ou
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6-
TRANSFORMATION
ET CREATION
DE
POSTES
PROGRAMME
DE
REUSSITE
EDUCATIVE
Considérant
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
16
octobre
2024
créant
deux
emplois
permanents
(Cat
€
—
Cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation)
sur
la
base
d’un
temps
non-complet
24,5/35è"6,
et
d’un
temps
non-complet
21/35è75, Considérant
la
nouvelle
organisation
et
les
besoins
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
Programme
de
Réussite
Educative
(PRE),
il
est
nécessaire
de
modifier
le
temps
de
travail
de
ces
emplois
(28/35è"%
au
lieu
de
24,5/35è"6s
et
28/35è"%
au
lieu
de
21/3565),
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la transformation
et
la
création
de
ces
emplois
à compter
du
9
mars
2026,
-
AUTORISE
la
modification
par
avenant,
des
contrats
à durée
déterminée
des
agents
recrutés
sur
ces
postes,
-
AUTORISE
la modification
du
tableau
des
effectifs,
-
AUTORISE
l'inscription
au
budget
des
crédits
correspondants.
7-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ENFANCE-JEUNESSE
(CIAS
A
LA
3CS}
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
61
et
63,
Vu
le décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Compte
tenu
des
compétences
de
la
3CS
sur
la
coordination
Enfance
Jeunesse,
il
convient
de
mettre
à
disposition
le
nouveau
coordonnateur
enfance
jeunesse
actuellement
en
poste
au
CIAS
à hauteur
de
50
%
d’1
ETP.
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2 rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
02-03-2026
3 Une
convention
contractualisera
la
mise
à disposition
de
cet
agent.
La
convention
donnera
lieu
à un
arrêté
individuel
de
mise
à
disposition
et
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Le Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
VALIDE
la
répartition
présentée
et
la
quotité
afférente,
-
APPROUVE
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
du
coordonnateur
enfance-jeunesse
du
CIAS
à la 3CS,
+
AUTORISE
le
Président
à signer
lesdites
conventions.
8-
DESAFILLIATION
DE
LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
GAILLAC-GRAULHET
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
TARN
Vu
le Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
Centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
dispositions
relatives
à
l’affillation
obligatoire
et
volontaire
des
collectivités
et
établissements
publics
aux
Centres
de
gestion
;
Vu
le courrier
du
Centre
de
Gestion
du
Tarn
en
date
du
13
février
2026
reçu
le 2 mars
2026
;
Considérant
que
la
désaffiliation
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
l'importance
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac-Graulhet
est
susceptible
d’avoir
des
conséquences
significatives
sur
l'équilibre
des
missions
mutualisées
assurées
par
le
Centre
de
gestion
;
Considérant
que
cette
désaffiliation
pourrait
fragiliser
l’organisation
et
la
solidarité
territoriale
entre
les
collectivités
affiliées,
notamment
en
matière
de gestion
statutaire,
de
prévention,
de
médecine
professionnelle
et d'accompagnement
des
ressources
humaines
;
Considérant
l'intérêt
collectif
des
collectivités
affiliées
à maintenir
une
mutualisation
des
moyens
et des
compétences
au
sein
du
Centre
de
gestion
;
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
:
Article
1
:
Le
Conseit
d'Administration
émet
un
avis
défavorable
à
la
demande
de
désaffiliation
présentée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac-Graulhet.
Article
3:
La
présente
délibération
sera
transmise
à
l'autorité
compétente
pour
suite
à
donner,
ainsi
qu'à
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac-Graulhet.
Tous
les
points
à
l’ordre
du
jour
ayant
été
évoqués,
Monsieur
le
Président
clôt
la
séance.
Fin
du
Conseil
d'Administration.
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance
Jean-Marc
BALARAN
Martine
C
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2 rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
02-03-2026
4