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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - pv ca
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - pv ca 28 09 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - pv ca 28 09 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
CIAs)
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIAL
CARMAUSIN-SEGALA
è
Carmausin
SEANCE
OÙ
28 SEPTEMBRE
2023
Ségala L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
28
septembre
à
18h00,
le
Conseil
d'Administration,
dûment
convoqué
le
21
septembre
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
réunion
au
53
bis
avenue
Bouloc
Torcatis
à Carmaux,
sous
la Présidence
de
Didier
SOMEN,
Président
du
CIAS.
Membres
présents
: 10
BLANQUET
Marguerite,
BONFANTI
Djamila,
COURVEILLE
Martine,
LEYMARIE
Muriel,
SELAM
Fatima,
SOMEN
Didier,
SOURDIN
Anne,
TIREFORT
Jean-Michel,
TOUZANI
Rachid,
VIDAL
Suzette.
Membres
excusés
: 9
AZAM
Martine,
BLAVIER
Yveline,
DURAND
Rosette,
MILESI
Marie,
ORRIT
Didier,
PLO
Pascal,
REDO
Aline,
ROMIGUIER
Valérie,
SZCZEPANIAK
Jaques.
NOMBRE
DE
MEMBRES
- QUORUM
: 10
Membres
en
exercice
19
Membres
avec
pouvoir
|0
Membres
présents
10
Voix
délibératives
10
Secrétaire
de
séance
: COURVEILLE
Martine
Ordre
du
jour
:
1)
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
d'administration
du
12
avril
2023,
2)
Remplacement
d’un
membre
qualifié
du
Conseil
d'administration,
3)
Approbation
du
règlement
de
formation,
4)
Modalités
de
prise
en
charge
du
compte
personnel
de
formation,
S)
Approbation
du
plan
de
formation,
6)
Modification
du
règlement
intérieur
du
chantier
d'insertion,
7)
Badges,
8)
Transfert
d'un
agent
du
CIAS
à
la 3CS,
9)
Attribution
de
chèques
cadeau,
10)
Admission
en
non-valeur,
11)
Participation
du
CIAS
à
la
consultation
organisée
par
le
centre
de
gestion,
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
risque
«
prévoyance
»
couvrant
les
risques
financiers
encourus
par
les
agents,
en
vertu
de
ses
obligations
à
l'égard
du
personnel,
12}
Approbation
du
projet
de
l’action
« Atelier
Chantier
d'insertion
du
Carmausin-Ségala
»
pour
2022
et
2023,
13}
Questions
diverses.
[ 1-
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
12
AVRIL
2023
Le
Président
rappelle
les
différents
points
examinés
lors
de
la
séance
du
Conseil
d'Administration
du
12
avril
2023
et
proposeà
l'assemblée
de
passer
à
leur
adoption.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
d'Administration
du
12
avril
2023.
CIAS
Carmausin-Ségala -
2 rue
du
Gaz - 81400
CARMAUX
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
28-09-2023
1 2-
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
QUALIFIE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Le
Président
rappelle
que
le
Conseil
d'Administration
du
CIAS,
conformément
aux
articles
L.123-6
et
R.123-11
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
est
composé
de
18
membres
répartis
en
2 collèges
:
e_
Pour
le
1°
collège
: 9
représentants
de
la Communauté
de
Communes,
élus
au
scrutin
majoritaire
parmi
le
conseil
communautaire
et
par
celui-ci,
e_
Pour
le
2°"
collège
: 9
membres
nommés
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
par
arrêté,
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d’animation
ou
de
développement
social
menées
dans
les
communes
considérées.
Parmi
les
membres
nommés,
siègent
:
Ÿ
Un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
Ÿ
Un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales,
Ÿ
Un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département,
Ÿ
Un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
A
la
suite
du
renouvellement
du
bureau
de
l’association
« Les
Riverains
du
Cérou
»,
la
Présidente
sortante
Madame
Patricia
PUEYO
nous
informe
de
sa
démission
au
sein
du
Conseil
d'Administration.
Le
nouveau
Président,
Monsieur
Jacques
SZCZEPANIAK,
se
porte
candidat
pour
la
remplacer
comme
membre
qualifié,
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
CIAS.
La
proposition
de
la
nouvelle
composition
du
CA
du
CIAS
est
la suivante
:
Président
: Didier
SOMEN
Membres
élus
désignés
par
le
Conseil
Communautaire
Membres
nommés
par
le
Président
au
titre
des
personnes
représentatives
d'associations
ou
de
personnes
qualifiées
Fatima
SELAM
(Vice-Présidente)
AZAM
Martine
BONFANTI
Djamila
BLANQUET
Marguerite
COURVEILLE
Martine
BLAVIER
Yveline
MILESI
Marie
DURAND
Rosette
ORRIT
Didier
LEYMARIE
Muriel
REDO
Aline
PLO
Pascal
SOURDIN
Anne
ROMIGUIER
Valérie
TOUZANI
Rachid
SZCZEPANIAK
Jacques
VIDAL
Suzette
TIREFORT
Jean-Michel
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- VALIDE
la
nouvelle
composition
du
Conseil
d'Administration
- AUTORISE
le Président
à signer
l’arrêté
de
nomination
du
membre
qualifié
3-
APPROBATION
DU
REGLEMENT
DE
FORMATION
Le
Président
informe
l'assemblée
qu’un
règlement
de
formation
a
été
soumis
pour
avis
au
Comité
Social
Territorial
du
27
juin
2023,
Ce
règlement
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
s'exerce
le
droit
de
formation
pour
le
personnel
du
CIAS.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE
le
règlement
intérieur
de
formation
(cf annexe).
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2 rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
28-09-2023
2 {a-
MODALITES
DE
PRISE
EN
CHARGE
DU
COMPTE
PERSONNEL
DE
FORMATION
+
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
+
Vu
la
loi
n°8453
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
*
Vu
l'ordonnance
n°2017-53
du
19
janvier
2017
portant
diverses
dispositions
relatives
au
compte
personnel
d'activité,
à
la formation
et
à
la santé
et
la sécurité
au
travail
dans
la fonction
publique,
+
Vu
le
décret
n°217-928
du
6
mai
2017
modifié
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
fonction
publique
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
*
Vu
le
décret
n°219-1392
du
17
décembre
2019
modifiant
le
décret
n°2017-928
du
6
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
fonction
publique
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
+
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
juin
2023,
+
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
CPF
et
notamment
les
plafonds
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation
au
sein
de
la collectivité,
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
de
formation,
telles
que
:
ARTICLE
1
: PLAFONDS
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
FORMATION
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
9
du
décret
du
6
mai
2017
susvisé,
sont
décidés,
en
vue
de
la
prise
en
charge
des
frais
qui
se
rattachent
aux
formations
suivies
au
titre
du
compte
personnel
de
formation,
les
plafonds
suivants
:
+
Prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
:
- plafond
horaire
: 15
euros,
- plafond
annuel
global
: 1 500
euros.
°_
Prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
agents
lors
des
formations
:
-les
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
agents
sont
pris
en
charge,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
d’un
montant
global
de
700
euros
maximum.
Le
remboursement
ne
pourra
s'effectuer
que
sur
production
de
justificatifs.
Dans
le
cas
où
l'agent
n’a
pas
suivi
tout
ou
partie
de
sa
formation,
sans
motif
légitime,
il devra
rembourser
les
frais
engagés
par
la collectivité.
ARTICLE
2
: DEMANDE
D'UTILISATION
DU
CPF
L'agent
qui
souhaite
mobiliser
son
compte
personnel
de
formation
doit
adresser
à
l'autorité
territoriale
une
demande
écrite
et
remplir
le formulaire
prévu
à cet
effet
(document
en
annexe).
Cette
demande
doit
contenir
les
éléments
suivants
:
- présentation
de
son
projet
d'évolution
professionnelle,
- programme
et
nature
de
la
formation
visée,
- organisme
de
formation
sollicité,
- nombre
d'heures
requises,
- calendrier
de
la formation,
- coût
de
la formation
(joindre
les
devis}.
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2 rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
28-09-2023
3 ARTICLE
3
: CRITERES
D'INSTRUCTION
ET
PRIORITES
DES
DEMANDES
Les
demandes
sont
instruites
au
fur
et
à
mesure
des
dépôts
tout
au
long
de
l’année.
Lors
de
l'instruction
des
demandes,
les
requêtes
suivantes
sont
prioritaires
(article
8
du
décret
n°2017-928
du
6
mai
2017)
et
ont
pour
objet
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
d'évolution
professionnelle
:
+
Suivre
une
action
de
formation,
un
accompagnement
ou
bénéficier
d’un
bilan
de
compétences,
permettant
de
prévenir
une
situation
d’inaptitude
à
l'exercice
des
fonctions.
+ _
Suivre
une
action
de
formation
permettant
le
développement
des
compétences
nécessaires
au
projet
afin
notamment
de
:
-
Accéder
à
de
nouvelles
responsabilités
(pour
exercer
des
fonctions
managériales
ou
changer
de
grade),
-
Effectuer
une
mobilité
professionnelle,
-
Préparer
un
concours,
une
reconversion
professionnelle.
+
Suivre
une
action
de
formation
ou
un
accompagnement
à
la
validation
des
acquis
de
l’expérience
permettant
d'acquérir
un
diplôme,
un
titre
ou
une
certification
inscrite
au
répertoire
national
des
certifications
professionnelles.
Les
formations
liées
à
l'emploi
occupé
ou
à
l'adaptation
du
poste
de
travail
ne
relèvent
pas
du
CPF.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
ARTICLE
4
: REPONSES
AUX
DEMANDES
DE
MOBILISATION
DU
CPF
Une
réponse
à
la
demande
de
mobilisation
du
CPF
sera
adressée
à
l'agent
par
écrit
via
le
formulaire
de
demande
dans
un
délai
d’un
mois.
En
cas
de
refus,
celui-ci
sera
motivé.
5-
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FORMATION
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
la
nécessité
de
construire
et
de
proposer
aux
agents
de
la
collectivité
un
plan
de
formation
qui,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi
du
19
février
2007,
doit
répondre
simultanément
au
développement
des
agents
et
à
celui
de
la collectivité.
Ce
plan
va
traduire
pour
une
période
donnée
les
besoins
de
formation
individuels
et
collectifs,
il
hiérarchisera
ces
besoins
en
fonction
des
capacités
financières
des
budgets
successifs
concernant
nos
orientations
politiques
et
ou
stratégiques
du
développement
de
notre
collectivité.
Le
Président
informe
l’assemblée
qu'un
plan
de
formation
a
été
soumis
pour
avis
au
Comité
Social
Territorial
du
27
juin
2023,
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE
le
plan
de
formation
(cf annexe).
6-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CHANTIER
D’INSERTION
Le
CIAS
a
adopté
lors
du
Conseil
d'Administration
du
5
octobre
2022
le
règlement
du
chantier
d'insertion.
Les
horaires
des
agents
mentionnés
sur
ce
règlement
sont
erronés.
Il
est
proposé
de
modifier
le
règlement
intérieur
avec
les
horaires
corrects.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la
modification
du
règlement
intérieur
du
chantier
d'insertion (cf
annexe).
CIAS Carmausin-Ségala - 2 rue du Gaz - 81400 CARMAUX Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
28-09-2023
4 7-
FACTURATION
BADGE
EN
CAS
DE
PERTE
La
collectivité
à
mis
en
place
une
badgeuse
depuis
le
1
janvier
2023.
Chaque
agent
a
reçu
un
badge
permettant
de
badger
sur
la
pointeuse.
Le
coût
d’un
badge
est
de
5.66
€ TTC.
En
cas
de
perte
de
ce
badge
par
un
agent
il est
proposé
de
facturer
cet
achat
à
l'agent
au
prix
d'achat
soit
5.66
€.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la facturation
de
5.66
€ TTC
à
l’agent,
en
cas
de
perte.
8-
TRANSFERT
D'UN
AGENT
CIAS
A
LA
3CS
Le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
d'administration
qu’un
agent
du
CIAS
a
été
recruté
sur
un
poste
vacant
au
sein
de
la
3CS.
Une
procédure
de
portabilité
de
CDI
a donc
été
effectuée
pour
permettre
ce
transfert.
Compte-tenu
de
ce
transfert
et
de
la vacance
de
poste
de
cet
emploi
permanent
(Coordinatrice
administrative
et
pédagogique
— catégorie
A),
une
procédure
de
recrutement
a été
lancée.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
ce
transfert
d'un
agent
du
CIAS
à
la 3CS.
9-
ATTRIBUTION
DE
CHEQUES
CADEAU
Le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
que
chaque
année
la
collectivité
octroie
des
chèques
cadeaux
de
fin
d'année
aux
agents.
Il propose
d’attribuer
des
chèques
cadeaux
:
-__
de
fin
d'année
aux
agents
du
CIAS
d’un
montant
de
100
euros,
de
Noël
aux
enfants
{de
11
ans
à
16
ans)
des
agents
du
CIAS
d’un
montant
de
30
euros
{les
enfants
de
0
à
10
ans
bénéficieront
des
chèques
cadeaux
octroyés
par
la
CNAS).
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- ATTRIBUE
des
chèques
cadeaux
:
de
fin
d'année
aux
agents
du
CIAS
d’un
montant
de
100
euros,
-
de
Noël
aux
enfants
(de
11
ans
à
16
ans}
des
agents
du
CIAS
d’un
montant
de
30
euros
(les
enfants
de
O
à
10
ans
bénéficieront
des
chèques
cadeaux
octroyés
par
la
CNAS).
- AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
[10-
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Le
comptable
Public
du
CGC
d'Albi
expose
qu'il
n’a
pas
pu
procéder
au
recouvrement
de
la
somme
de
108.98
€
(demande
de
reversement
de
salaire).
|
demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeur
pour
le
motif
suivant
: poursuite
sans
effet.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVE
cette
admission
en
non-valeur.
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2 rue
du
Gaz - 81400
CARMAUX
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
28-09-2023
5 11-
PARTICIPATION
DU
CIAS
A
LA
CONSULTATION
ORGANISEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION,
POUR
LA
PASSATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
RISQUE
«
PREVOYANCE
»
COUVRANT
LES
RISQUES
FINANCIERS
ENCOURUS
PAR
LES
AGENTS,
EN
VERTU
DE
SES
OBLIGATIONS
A
L'EGARD
DU
PERSONNEL
Le
Président
expose
:
+
La
loi
de
modernisation
de
la
fonction
publique
du
6
août
2019,
et
ses
décrets
pris
pour
son
application,
imposent
aux
employeurs
publics
de
participer
financièrement
à
la
«
Protection
Sociale
»
de
leurs
agents,
sur
les
risques
«
Prévoyance
» et
«
Santé
».
+
Les
employeurs
publics
disposent
des
procédures
de
«
labellisation
»
ou
de
«
convention
de
participation
»
pour
remplir
leurs
obligations.
*
La
participation
des
employeurs
publics
sera
obligatoire
au
1er
janvier
2025
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
et
1er janvier
2026
pour
le
risque
«
Santé
».
e
Le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
dispose
que
«
Les
centres
de
gestion
concluent,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
les
risques
mentionnés à
l'article
L.
827-1,
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à
l'article
L.
827-5
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
827-4.
»,
e
Le
Centre
de
gestion
a
décidé
de
mettre
en
place
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le
risque
«
Prévoyance
» avec
effet
de
la convention
de
participation
au
1er
janvier
2025.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
article
L827-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
Vu
le
Décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- DECIDE : Article
1°:
Le
CIAS
Carmausin-Ségala
participe
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le
risque
« Prévoyance
» organisée
par
le
Centre
de
Gestion.
La
collectivité
d’engage
à fournir
les
éléments
statistiques
nécessaires
à cette
procédure,
demandés
par
le Centre
de
Gestion.
Article
2
: Le
CIAS
Carmausin-Ségala
souhaite
pouvoir
adhérer,
le cas
échéant,
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
à
adhésion
facultative,
que
le
Centre
de
Gestion
se
propose
de
souscrire
pour
une
prise
d'effet
au 1° janvier
2025.
Le
CIAS
Carmausin-Ségala
se
réserve
expressément
la
faculté
de
ne
pas
adhérer
à
la
convention
de
participation
sans
devoir
en
aucune
manière
justifier
sa
décision.
Article
3
: Le
CIAS
Carmausin-Ségala
précise
que
cette
convention
de
participation
devra
avoir
pour
objet
de
garantir
les
risques
financiers
encourus
par
les
agents,
relatifs
aux
pertes
de
salaires,
en
cas
de
décès,
d'invalidité,
d'incapacité
ou
de
perte
de
retraite.
Article
4
: Le
CIAS
Carmausin-Ségala
s'engage
en
cas
d'adhésion,
à
confier
au
Centre
de
Gestion
la
gestion
administrative
de
cette
convention
de
participation,
conformément
aux
modalités
fixées
ultérieurement
par
convention. 12-
APPROBATION
DU
PROJET
DE
L'ACTION
«
ATELIER
CHANTIER
D’INSERTION
DU
CARMAUSIN-SEGALA
»
POUR
2022
ET
2023
Le
dispositif
permet
de
conjuguer
:
CIAS
Carmausin-Ségala
-2
rue du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
28-09-2023
6 +
La
mise
ou
la
remise
en
situation
d'emploi,
dans
le
cadre
d'activités
axées
sur
la
valorisation
du
patrimoine
bâti
et
sur
l'entretien
des
espaces
verts
définis
avec
la
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
et
les
communes
qui
la constituent,
+
Un
accompagnement
socio-professionnel
individualisé
des
bénéficiaires
dans
la
construction
d’un
projet
professionnel
viable
et
cohérent
au
regard
du
marché
de
l'emploi,
+
Une
acquisition
de
savoir-faire
et
de
savoir-être
nécessaires
sur
le marché
du
travail,
*
Une
reprise
de
confiance
en
soi
par
le
biais
d’une
expérience
professionnelle
valorisante,
constructive
et
basé
sur
un
travail
en
équipe,
*
La
levée
de
freins
socioprofessionnels
empêchant
le
retour
à
l'emploi
de
manière
pérenne
(manque
de
qualification,
absence
de
mobilité,
problèmes
financiers,
difficulté
d'articulation
des
temps
de
vie,
problématiques
linguistiques,
problématiques
de
garde
etc.}.
Cette
mission
peut
être
cofinancée
par
le
Programme
FSE+
Emploi-Inclusion-Jleunesse-Compétences,
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
du
Département.
Plan
de
financement
2022
et
2023
de
l’action
«
Atelier
Chantier
d'insertion
du
Carmausin-Ségala
»
Le
Président
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
pour
2022
et
2023 :
LS
Moi -#n
Reel KA
Vi
Hd
gere
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War
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sexe
rue
x
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eut
s
:
£
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVE
le
plan
de
financement
du
dispositif
pour
l’année
2022
et
pour
l’année
2023,
-
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
les
financements
auprès
de
l’Europe,
et
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
action.
13-
QUESTIONS
DIVERSES
Aucune. Tous
les
points
à
l’ordre
du
jour
ayant
été
évoqués,
Monsieur
le
Président
clôt
la séance.
Fin
du
Conseil
d'Administration.
Le
Président,
Didier
SOMEN
La
secrétaire
de
séance
Martine
COURYEILLE
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
28-09-2023
F