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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - pv ca
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - pv ca
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - pv ca 14 01 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - pv ca 14 01 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIAL
CARMAUSIN-SEGALA
Carmausin
SEANCE
DU
14
JANVIER
2026
Ségala Convoqué
le
8 janvier
2026,
le
Conseil
d'Administration
s'est
réuni
en
session
ordinaire
le
14
janvier
2026
à
18h30,
au
53
bis
avenue
Bouloc
Torcatis
à Carmaux,
sous
la Présidence
de
Didier
SOMEN,
Président
du
CIAS.
Membres
présents
: 10
AZAM
Martine,
BLANQUET
Marguerite,
BONFANTI
Djamila
(pouvoir
de
LEYMARIE
Muriel},
COURVEILLE
Martine,
PLO
Pascal,
REDO
Aline,
SELAM
Fatima,
SOMEN
Didier,
TOUZANI
Rachid,
VIDAL
Suzette.
Membres
excusés
: 9
BARTHAS
Patricia,
BLAVIER
Yveline,
DURAND
Rosette,
LEYMARIE
Muriel
(pouvoir
à
BONFANTI
Djamila),
MILESI
Marie,
ORRIT
Didier,
ROMIGUIER
Valérie,
SOURDIN
Anne,
SZCZEPANIAK
Jaques.
NOMBRE
DE
MEMBRES
- QUORUM
: 10
Membres
en
exercice
19
Membres
avec
pouvoir
1
Membres
présents
10
Voix
délibératives
11
Secrétaire
de
séance
:
COURVEILLE
Martine
Ordre
du jour :
1)
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
d'administration
du
4 novembre
2025,
2)
Décision
modificative
n°
3,
3)
Approbation
du
projet
de
l’action
«
CaSa
Mobile
: lien
social
et
accès
aux
droits
en
milieu
rural
»
pour
2026,
4)
Approbation
du
projet
de
l’action
«
Accompagnement
Vers
et
Dans
l'Emploi
des
personnes
en
situation
d'exclusion
socioprofessionnelle
sur
le territoire
du
Carmausin-Ségaia
»
(AVDE)
pour
2026,
S}
Approbation
du
projet
de
l’action
«
SAS
IMPULS
»
pour
2026,
6}
Adhésion
du
chantier
d'insertion
au
réseau
ASSIET
81
(Association
Solidaire
des
Structures
d'Insertion
par
l’Economique)
pour
l’année
2026,
7)
Prêt
de
matériel,
8)
Gestion
du
dispositif
France
Services,
9)
Création
d’un
CST
commun
3CS/CIAS,
10)
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
principal
2025
du
CIAS,
11)
DOB
préalable
à
la
préparation
du
budget
prévisionnel
2026,
12)
Questions
diverses.
[1
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
4
NOVEMBRE
2025
Le
Président
rappelle
les
différents
points
examinés
lors
de
la
séance
du
Conseil
d'Administration
du
4
novembre
2025
et
propose
à
l'assemblée
de
passer
à
leur
adoption.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
d'Administration
du
4 novembre
2025.
2-
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
VU
le
budget
2025
voté
en
date
du
15
avril
2025,
Considérant
la
nécessité
d'augmenter
le
chapitre
042
« Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
»
afin
de
comptabiliser
l’ensemble
des
dotations
aux
amortissements.
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2 rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
14-01-2026
1 Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
AUTORISE
le Président
à effectuer
ta modification
suivante
sur
le budget
principal
du
CIAS
:
Dépenses
il
Recetes
7
Désignation
Dévénution de | Augmentauon | Diminuion de | Augmentation crédhs
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT.
[O-023-020
Virement
à La sastan
Muvesissament
1 208.00
€
0.00 €]
LE
€
FOTAL
0 022 : Virement
à la section d'imestissement
1 #36,00 €|
6,00
€
0,00
€
0,00€
[D-0811-020
Dot aux amort des immobätsbons
04!
2 100.00 «|
cel
cc]
as omortses
IR.777-020 Recañes et quols-pert sub
invest tranriérées
000
«|
2004
«|
102 00
€|
[au epta réautt ÉTOTAL 042
: Opérations d'ordre de transient entre
0,004]
2 108,00 €|
0,00 €|
102,00
€
fssssons
Total FONCTIONNEMENT.
re
2ivanee
ans
ane
INVESTISSEMENT
Fanra20 vrement a a sacnon ae isnebernemen
XX
ve
Tres 0
vo
[TOTAL
R 021 :
Virement
de
a section de
08€!
0,00€!
1 232,00 €|
CCI
DHAO1-O2O
Sun mue
emo
EURE
5%
T2
554
5w4
[étsbissements natonaux R-29108-020 Amor
auras
EX
4
5%
ALEL
TOTAL 640
: Opérations
d'ordre de tranrséeet anire
0084!
102.00 €]
0,00
€
2 100,00
€
[sections
Totat INVESTISSEMENT
0.08 «|
102,00 |
1 #52,00 €}
2100,00€
[0
ToaiGéné
[20400
2m
3-
APPROBATION
DU
PROJET
DE
L'ACTION
- «
CASA
MOBILE
: LIEN
SOCIAL
ET
ACCES
AUX
DROITS
EN
MALIEU
RURAL
»
POUR
2026
Le dispositif
permet
:
e
La
mise
en
œuvre
de
parcours
individualisés
et
renforcés
visant
à soutenir
un
projet
professionnel
réaliste
et
réalisable
au
regard
des
compétences
et
capacités
des
personnes,
°
La
mise
en
place
des
étapes
nécessaires
leur
permettant
de
lever
leurs
freins
socioprofessionnels,
°
Le
maintien
d’un
accompagnement
lors
de
reprises
d'activités,
qu'elles
soient
en
CDI,
en
CDD
ou
en
intérim,
de
manière
à sécuriser
le retour
à l'emploi
et les démarches
sociales
et professionnelles
qui
y sont
associées.
Cette
mission
peut
être
cofinancée
par
le Programme
FSE+
Emploi-Inclusion-Jeunesse-Compétences,
dans
le cadre
de
l'appel
à
projets
du
Département.
Plan
de
financement
2026
de
l’action
« Accompagnement
Vers
et
Dans
l'Emploi
des
personnes
en
situation
d'exclusion
sociaprofessionnelle
sur
le territoire
du
Carmausin-Ségala
»
(AVDE)
Le
Président
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
du dispositif
pour
2026
Uanvier-Mars)
Total
des
dépenses
pour
le
dispositif
AVDE
15667
€
L
Subvention
demandée
au
titre
du
PDI
nn
10
000
€
E
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- _
APPROUVE
le plan
de
financement
du
dispositif
pour
l’année
2026,
-
AUTORISE
le Président
à solliciter
les financements
auprès
du
Département
et à signer
tous
les documents
afférents
à la
présente
action.
4-
APPROBATION
OÙ
PROJET
DE
L'ACTION
- «
ACCOMPAGNEMENT
VERS
ET
DANS
L'EMPLOI
DES
PERSONNES
EN
SITUATION
D'EXCLUSION
SOCIOPROFESSIONNELLE
SUR
LE
TERRITOIRE
DU
CARMAUSIN-SEGALA
»
(AVDE)
POUR
2026
Le
dispositif
permet
:
e
La
mise
en
œuvre
de
parcours
individualisés
et
renforcés
visant
à
soutenir
un
projet
professionnel
réaliste
et
réalisable
au
regard
des
compétences
et
capacités
des
personnes,
e
La
mise
en
place
des
étapes
nécessaires
leur
permettant
de
lever
leurs freins
socioprofessionnels,
e
Le
maintien
d'un
accompagnement
lors
de
reprises
d'activités,
qu'elles
soient
en
CDI,
en
CDD
ou
en
intérim,
de
manière
à
sécuriser
le
retour
à
l'emploi
et
les
démarches
sociales
et
professionnelles
qui
y sont
associées.
Cette
mission
peut
être
cofinancée
par
le
Programme
FSE+
Emploi-Inclusion-leunesse-Compétences,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
du
Département.
cIAS
Carmausin-Ségala
- 2 rue
du
Gaz
= 81400
CARMAUX
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
14-01-2026
2 Plan
de
financement
2026
de
l’action
« Accompagnement
Vers
et
Dans
l'Emploi
des
personnes
en
situation
d'exclusion
socioprofessionnelle
sur
le territoire
du
Carmausin-Ségala
»
(AVDE)
Le
Président
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
dispositif
pour
2026
{fanvier-Mars)
Total
des
dépenses
pour
le dispositif AVDE
15
667€
Subvention
demandée
au
titre
du
PDI
10
000
€
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
APPROUVE
le plan
de
financement
du
dispositif pour
l’année
2026,
-
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
les
financements
auprès
du
Département
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à la présente
action.
[
5-
APPROBATION
DU
PROJET
DE
L'ACTION
« SAS
IMPULS
»
POUR
2026
Depuis
2022,
le
CIAS
porte
une
action
intitulée
«
Reprendre
Confiance
en
Soi
pour
Renouer
avec
l'emploi
»
destinée
aux
personnes
présentant
des
freins
psychologiques
ou
sociaux
à
l'engagement
dans
un
parcours
d'insertion.
Les
constats
partagés
par
les
professionnels
de
l'insertion
et
les
partenaires
institutionnels
mettent
en
lumière
les
difficultés
rencontrées
par
les
bénéficiaires
en
matière
de
mobilité,
d'accès
aux
droits,
de
santé,
de
communication
et
de
confiance
en
soi.
Ces
freins
conjugués
génèrent
une
perte
de
repères,
un
isolement
social
et
des
difficultés
à
investir
un
parcours
vers
l'emploi.
Face
à
ces
constats,
le
CIAS
souhaite
proposer
en
2026
une
action
plus
globale
en
proposant
un
parcours
de
remobilisation
structuré
et
pluridimensionnel,
permettant
aux
bénéficiaires
de
retrouver
confiance,
autonomie
et
d’impulser
leur
engagement
dans
un
parcours
d'insertion
socio-professionnelle.
Ce
parcours
sera
proposé
en
amont
de
l'insertion
professionnelle.
L'objectif
général
du
«
SAS'IMPULS
»
est
de
favoriser
la
remobilisation
des
bénéficiaires
en
levant
les
freins
périphériques
à
l'insertion
et
en
renforçant
leurs
capacités
d'action.
Ce
parcours
global
de
remobilisation
permettra
de
faciliter
l'engagement
des
personnes
dans
un
parcours
socio-
professionnel. Plan
de
financement
2026
de
faction
« SAS
IMPULS
» pour
2026
Le
Président
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
dispositif
pour
2026
Total
des
dépenses
pour
le dispositif
SAS'IMPULS
18
700€
Subvention
demandée
au
titre
du
PDI
12
500€
Subvention
demandée
au
titre
de
la politique
de
la ville
(Région)
3000 €
Subvention
demandée
au
titre
de
la
politique
de
la ville
(Etat)
3200€
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
du
dispositif
pour
l’année
2026,
+
AUTORISE
le Président
à solliciter
les financements
auprès
du
Département,
de
la
Région
et de
l'Etat
et à signer
tous
les
documents
afférents
à
la présente
action.
6-
ADHESION
DU
CHANTIER
D'INSERTION
AU
RESEAU
ASSIET
81
(ASSOCIATION
SOLIDAIRE
DES
STRUCTURES
D'INSERTION
PAR
L’'ECONOMIQUE)
POUR
L’ANNEE
2026
ASSIET
81
est
un
réseau
territorial
qui
a
pour
but
de
lutter
contre
les
exclusions,
en
favorisant
notamment
l'accès
à
l'emploi
durable
des
personnes
qui
en
sont
les
plus
éloignées,
et
de
soutenir
le
développement
solidaire
de
l'économie
tarnaise. L'adhésion
du
chantier
d'insertion
à ce
réseau
présente
plusieurs
intérêts
:
+
une
représentation
collective
auprès
des
instances
proches
de
l'insertion
par
l'Activité
Economique
permettant
une
défense
des
intérêts
généraux,
+
une
veille
active
dans
le secteur
d'activité,
+
une
mutualisation
en
termes
de
formations
pour
les
CDDI.
CIAS Carmausin-Ségala - 2 rue du Gaz - 81400 CARMAUX Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
14-01-2026
3 Pour
rappel,
l'adhésion
à
une
tête
de
réseau
est
un
des
critères
examinés
dans
la
demande
de
conventionnement
avec
l'Etat. La
cotisation
annuelle
s'élève
à
25
euros
par
an.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
APPROUVE
l'adhésion
du
chantier
d'insertion
au
réseau
ASSIET
81,
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
adhésion,
et
effectuer
le
renouvellement
annuel
de
l'adhésion,
+
INSCRIT
les crédits
nécessaires
au
budget
du
CIAS.
[ 7-
PRET
DE
MATERIEL
DE
LA
CASA
L'association
Amitiés
Ezidis
a
fait
don
d’une
sono
et
d’un
vidéoprojecteur
au
service
de
La
CaSa
centre
social
du
CIAS
Carmausin-Ségala
au
mois
de juin
2025.
Le
centre
social
s'est
engagé
à
mettre
à
disposition
ce
matériel
aux
partenaires
locaux.
Un
règlement
de
mise
à
disposition
définissant
les conditions
de
prêt
a été
établi.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
APPROUVE
le
règlement
de
mise
à
disposition
aux
partenaires
locaux.
[
8-
GESTION
DU
DISPOSITIF
FRANCE
SERVICES
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
Par
délibération
du
12
octobre
2017
le
Conseil
Communautaire
de
la
3CS
a
décidé
le
transfert
de
la
compétence
«
Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
»
au
titre
de
ses
compétences
optionnelles
à compter
du
1“
janvier
2018. Par
délibération
du
15
avril
2021
le
Conseit
Communautaire
de
la
3C$S
a
délégué
la
gestion
du
dispositif
France
Services
d'intérêt
communautaire
à
l’assaciation
Séga’Liens.
Vu
le transfert
des
activités
du
Centre
Social
portées
par
l'association
Séga’Liens
au
CIAS
et
de
la
réorganisation
de
l’action
sociale
il à
été
délégué
la
gestion
du
dispositif
France
Services
au
CIAS
à
compter
du
1°
janvier
2022.
Par
délibération
du
15
décembre
2021
le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
a
approuvé
la
gestion
du
dispositif
France
services
d'intérêt
communautaire.
Vu
l'organisation
actuelle
de
France
Services
au
sein
du
Pôle
Numérique
il
semble
opportun
que
la
communauté
de
communes
reprenne
en
gestion
ce
dispositif.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
APPROUVE
la fin de
gestion
du
dispositif
France
service
d'intérêt
communautaire
par
le CIAS,
-
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
[ 9-
CREATION
D'UN
CST
COMMUN
3CS/CIAS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
son
article
L.
251-7
;
Vu
le décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le rapport
de
l'autorité
territoriale
:
Monsieur
le Président
indique
aux
membres
de
l’organe
délibérant
que
conformément
à l’article
L. 251-7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
et
d'un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à
cette
collectivité,
un
Comité
Social
Territorial
commun
peut
être
mise
en
place,
lorsque
l'effectif
global
employé
est
au
moins
de
cinquante
agents.
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2 rue
du
Gaz - 81400
CARMAUX
Procès-Verbai
du
Conseil
d'Administration
du
14-01-2026
4 Monsieur
le
Président
précise
que
pour
des
raisons
de
continuité
de
gestion,
il
apparaît
nécessaire
de
maintenir
un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
l’ensemble
des
agents
de
la
Communauté
de
Communes
Carmausin-
Ségala
et
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Carmausin-Ségala.
Monsieur
le
Président
précise
qu’au
1°
janvier
2026,
les
effectifs
cumulés
de
fonctionnaires
titulaires,
fonctionnaires
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public
et
agents
contractuels
de
droit
privé,
comptabilisés
dans
le
respect
des
conditions
prévues
par
les
articles
4
et
31
du
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
précité
est
supérieur
à 50
agents,
Considérant
l'intérêt
de
disposer
un
Comité
Social
Territorial
commun
aux
établissements
publics
précité,
Monsieur
le
Président
propose
la
création
et
le
maintien
d’un
Comité
Social
Territorial
commun
pour
les
élections
professionnelles
du
mois
de
décembre
2026.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
:
Article
1:
La
création
et
le
maintien
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
à
l’égard
des
agents
de
la
collectivité
de
la
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
et
du
Centre
Intercommunat
d'Action
Sociale
Carmausin-
Ségala. Article
2 : De
placer
ce
Comité
Social
Territorial
commun
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala.
Article
3
: D’informer
Monsieur
le
Président
de
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Tarn
de
la
création
de
ce
Comité
Social
Territorial
et
de
transmettre
la
délibération
portant
création
du
Comité
Social
Territorial.
10-
AUTORISATION
D'ENGAGER,
LIQUIDER,
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2026
DU
CIAS
Le
Président
expose,
que
le
calendrier
prévisionnel
2026
du
Conseil
d'Administration
prévoit
que
le
vote
des
budgets
ait
lieu
le
24
février.
Afin
de
permettre
la
continuité
d'activité,
il est
nécessaire
d'autoriser
la
poursuite
des
dépenses
dans
le cadre
fixé
par
la
réglementation
à savoir
:
°
L'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente,
+
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget,
+
Conformément
à
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le
Président
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
suivant,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
AUTORISE
pour
le budget
principal
du
CIAS,
le
Président
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à
concurrence
des
sommes
présentées
ci-dessous
:
Présentation
par
chapitre
:
:
__
Rappel
Crédits
ouverts
au |
Autorisation
jusqu’au
vote
du
Chapitres budgétaires
des
2025
budget 2026 Ma
21
- Immobilisations
corporelles
20
938.42€
5
234.60
€
20
- Immobilisations
incorporelles
1
800.00
€
450.00
€
TOTAL
22
738.42
€
6 684.60
€
11-
PREPARATION
DU
BUDGET
2026
DU
CIAS
— DEBAT
D’'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Le
Président
présente
le
budget
primitif
2026
du
CIAS.
Le
Président
présente
le rapport
d’orientations
budgétaires
et
invite
les
membres
du
conseil
d'administration
à débattre
les orientations
et à exprimer
leurs
propositions
pour
le budget
2026.
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2 rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
14-01-2026
5 Le Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ATTESTE
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaires
pour
2026.
Tous
tes
points
à
l'ordre
du
jour
ayant
été
évoqués,
Monsieur
le
Président
clôt
la séance.
Fin
du
Conseil
d'Administration.
Le
Président,
ta
secrétaire
de
séance
Didier
SOMEN
Martine
COURVEILLE
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2 rue
du
Gaz - 81400
CARMAUX
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
14-01-2026