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Déliberation - 42 Adoption du Compte Administratif 2025 de la Commune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - 42 Adoption du Compte Administratif 2025 de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
STRE DES DELIBERATIONS
_ J CONSEIL MUNICIPAL N'4t /eoec
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
ADOPTION DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025 DE LA
COMMUNE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
Le : {lo
L’an deux mille vingt six
le : vingt-sept avril
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Mme Dominique VALOIS,
1% Adjointe
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 avril 2026
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- M. Franck CALDERINI à Mme Emilie COSSU
- M. Patrick GARGUILO à M. Robert CANAMAS
- M. Bernard NEDJAR à M. Philippe ARDHUIN
Monsieur Philippe ARDHUIN ne prend pas part au vote et de ce fait, la
procuration de Monsieur Bernard NEDJAR est annulée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant
règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu la délibération n° 35/2025 du 4 avril 2025 adoptant le budget
primitif de la Commune ;
Vu les délibérations n° 67/2025 du 10 octobre 2025 et n° 91/2025 du 17
décembre 2025 adoptant respectivement les décisions modificatives n° 1
et n°2 de la commune ;
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30
juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative
tenue par Monsieur Le Maire,
Considérant que le Compte de Gestion établi par le Receveur
Municipal fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le
Compte Administratif ;
Accusé de réception en préfecture
013-211301072-20260427-42-AI
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 Le Conseil Municipal,
Vote le Compte Administratif de l’exercice 2025 comme suit :
Le compte administratif du budget ville de l’exercice 2025 affiche les résultats suivants :
Mandats émis Titres émis Résultats 2025
Fonctionnement 11 590 190,12 12 062 754,29 472 564,17
Investissement 6 340 344,89 12 624 562,46 6284 217,57
Résultat de l'exercice 2025 6 756 781,74
Avec la prise en compte des résultats antérieurs cumulés :
Résultats Nouveaux
Mandats émis Titres émis | Résultats 2025 antérieurs résultats
cumulés cumulés
Fonctionnement 11 590 190,12] 12 062 754,29 472 564,17 597 070,87 1 069 635,04
Investissement 6 340 344,89| 12 624 562,46 6 284 217,57 331 061,00] 6615278,57
Résultat cumulé global au 31/12/25 7 684 913,61
Donne acte de la présentation faite du Compte Administratif de l’exercice 2025, et des documents
qui l’accompagnent, annexés à la présente délibération,
Pour la section d’investissement des restes à réaliser s’établissent ainsi :
Reste à réali
Résultats cumulés au 31/12/25 = SSTE £ Teaser Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 069 635,04 0,00 0,00! 1 069 635,04
Investissement 6 615 278,57 1118 130,85 1 861 931,44 7 359 079,16
Total 7 684 913,61 1118 130,85 1 861 931,44 8 428 714,20
POUR : 26
CONTRE : 1 MM (Marc VIGOUROUX)
La délibération est adoptée.
La Première Adjointe,
Dominique VALOIS