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Déliberation - 2023 088 Tarif location salle partenariat federation sport pour tous tampon
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 088 Tarif location salle partenariat federation sport pour tous tampon)
Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 07/11/2023
MAIRIE DE REMOULINS æ 30210 Reçu en préfecture le 07/11/2023
DELIBERATION ID : 030-213002124-20231030-2023_088-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le lundi trente octobre le conseil municipal
consellers Présents Votants de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre en prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation exercice qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER, 19 13 15 Date de la convocation : 24 octobre 2023 Présents: Nicolas CARTAILLER, Pierre De QUEYLARD, Elisabeth VIOLA, Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Albachir EL KHALFI, Cécile FABRE, Jacques Objet: CORCESSIN, Luc VINCENT, Laure ZEROUALI, Manon BLOQUE, Florian BOISSIN, Sabine HUGUES
Absents excusés: Carole GALINY, Eric GONSSARD, Elma PIRAZZI, Frédéric
VALOT
Absents représentés: N'Fissa BENSAID (procuration à Cécile FABRE), Roland
VIOLA (procuration à Elisabeth VIOLA)
Secrétaire de séance : Pierre De QUEYLARD
Tarif de location de salle -
partenariat Fédération sport pour
tous
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la fédération « sport pour tous » propose d'organiser une formation sur la commune permettant d'obtenir un certificat de qualification professionnelle dans le domaine du sport. Ce certificat vise à reconnaitre les compétences professionnelles acquises par le candidat au cours de sa formation ou de son expérience professionnelle.
Cette formation calibrée pour une vingtaine d’animateurs comprend 37 journées et s'organise de
décembre 2023 à juin 2024.
La fédération «sport pour tous » sollicite donc le partenariat de la commune pour déployer son programme de formation sur Remoulins.
S'agissant d’une opportunité de créer du dynamisme et de l’économie, il peut être proposé une location
de salle à tarif préférentiel.
Compte-tenu de la régularité de l’action et de la disponibilité des salles aux dates demandées d’une part, et d'autre part, de l'engagement de la fédération à développer des actions sur la commune et de leur budget disponible de 3 500€, un tarif journalier de 94,60€ peut être envisagé. Pour rappel le tarif journalier applicable est habituellement de 150€ pour les locations ponctuelles.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l’unanimité/majorité des
membres présents et représentés,
- DECIDE de fixer une tarification exceptionnelle pour la location d’une salle communale à hauteur de 94.60€ / jour pour 37 journées de formation maximum.
Le secrétaire dekéance, Délibéré les jour, mois et an susdits, Pierre DE YLARD Pour copie conforme Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département du GARD