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Déliberation - delib du 26 08 2024
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Mison.
Lien du pdf (Déliberation - delib du 26 08 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Jeunesse,
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/08/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
27/08/2024
004-210401238-DE_2024
060-DE
AGEDI
COMMUNE DE MISON
Membres en
exercice : 15
Présents : 11
Votants :
14
Secrétaire de séance :
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance du lundi 26 août 2024
Date de la convocation : 20/08/2024
Vingt-six août deux mille vingt-quatre à 18 heures 00 l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert
GAY,
Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne
RICHAUD, Annie RUELLAN, Françoise BRENOT, Bruno
MALGAT, Daniel ROBERT, Sylvie ESTEVES, Marion ISNARD,
Julien GIRAUD, Thomas DOUSSOULIN
Représentés : Jean louis RE représenté par Bruno MALGAT,
Martine BENSO représentée par Robert GAY, Lydia FENOY
représentée par Didier CONSTANS
Excusés :
Absents : Olivier PARDIGON
Marilyne RICHAUD
Obiet : Demande subvention au titre des amendes de Police - DE_2024 060
Monsieur le Maire précise que cette délibération remplace la délibération 2024-044
du 8 juillet 2024 à la demande du département. Il rappelle que la demande de
subvention avait pour objet de sécuriser la route de Servoules
En effet, dans la montée du chemin de Servoules, au lieu-dit la Chabasse, la route
est en train de glisser dans le fossé, ce qui rend son utilisation dangereuse car elle
risque de s'effondrer à tout moment. Cette route est utilisée par des poids lourds et
des tracteurs, il est donc urgent de sécuriser ce tronçon. Dans l'attente, la commune
a pris un arrêté limitant le tonnage pour limiter les risques.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre des amendes de
police.
Il indique que le coût est estimé à 20 500€ HT et propose le financement suivant :
Département 04 (50%)
Autofinancement (50%)
Montant HT
TVA
Montant TTC
10 250 €
10 250 €
20 500 €
4100 €
24 600 € Date
de
transmission
de
l'acte:
27/08/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
27/08/2024
004-210401238-DE
2024
060-DE
AGEDI
Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré,
le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
* Autoriser la demande de subvention auprès du Département des Alpes de
Haute Provence, au titre des amendes de police pour la sécurisation du lieu- dit la Chabasse selon le plan de financement ci-dessus.
+ Autoriser monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier
étaire de Séance Le Maire
| Ma LS RICHAUD bert GAY
| \/| / s
Y KJ ACTE Date
de
transmission
de
l'acte:
27/08/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
27/08/2024
004-210401238-DE_2024_
061-DE
AGEDI
COMMUNE DE MISON
Membres en
exercice : 15
Présents : 11
Votants :
14
Secrétaire de séance
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance du lundi 26 août 2024
Date de la convocation : 20/08/2024
Vingt-six août deux mille vingt-quatre à 18 heures 00 l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert
GAY,
Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne
RICHAUD, Annie RUELLAN, Françoise BRENOT, Bruno
MALGAT, Daniel ROBERT, Sylvie ESTEVES, Marion ISNARD,
Julien GIRAUD, Thomas DOUSSOULIN
Représentés : Jean louis RE représenté par Bruno MALGAT,
Martine BENSO représentée par Robert GAY, Lydia FENOY
représentée par Didier CONSTANS
Excusés :
Absents : Olivier PARDIGON
Marilyne RICHAUD
Obiet : Demande subvention au titre du fonds vert ingénierie pour Pacros -
DE _2024 061
Monsieur le Maire indique que le projet de rénovation des bâtiments PACROS et
GIRAUD progresse dans sa définition. En juillet 2024, les élus ont reçu un agent de
la DDT et l'architecte Conseil de l'Etat préconisant la conduite d’études préalables
à la définition du programme architectural pour la rénovation des bâtiments.
L'étude de faisabilité, le diagnostic amiante et plomb et les relevés du géomètre
ayant déjà été réalisés, une étude de sol, une étude de structure et un concours
d'idées d’architecte sont identifiés comme les prochaines étapes à mener.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre du Fonds Vert
« appui à l'ingénierie ».
Il indique que le coût est estimé à 24 470 € HT et propose le financement suivant :
Fonds Vert (80%)
Autofinancement (20%)
Montant HT
TVA
Montant TTC
19 576.00€
4 894.00€
24 470.00€
4 894.00€
29 364.00€ Date
de
transmission
de
l'acte:
27/08/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
27/08/2024
004-210401238-DE_2024_061-DE
AGEDI
Monsieur le Maire invite son conseil à :
* Autoriser la demande de subvention auprès de la Préfecture des Alpes de Haute Provence, au titre du Fonds Vert « appui à l'ingénierie » pour les études préalables à la rénovation du bâtiment Pacros-Giraud, suivant le plan de financement présenté ci-dessus.
+ Dire que les crédits seront inscrits au budget par décision modificative
* Autoriser monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier
Le Secrétaire de Séance Le Maïfe
arilÿñe RICHAUD R
(A 7 Q ; — Date
de
transmission
de
l'acte:
27/08/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
27/08/2024
004-210401238-DE_2024_062-DE
AGEDI
COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi 26 août 2024
Date de la convocation : 20/08/2024
Vingt-six août deux mille vingt-quatre à 18 heures 00 l'assemblée
Membres en exercice: régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert GAY, 15
Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD,
Présents : 11 Annie RUELLAN, Françoise BRENOT, Bruno MALGAT, Daniel
ROBERT, Sylvie ESTEVES, Marion ISNARD), Julien GIRAUD, Thomas
Votants : DOUSSOULIN
14 Représentés : Jean louis RE représenté par Bruno MALGAT, Martine BENSO représentée par Robert GAY, Lydia FENOY représentée par
Didier CONSTANS
Absents : Olivier PARDIGON
Secrétaire de séance : Marilvne RICHAUD
Obiet : Autorisation de solliciter une subvention auprès d'Agir Arrco pour les
travaux de la Silve - DE _2024 062
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible de solliciter une
subvention auprès de l’Agir Arrco pour participer aux travaux et à l'installation du
mobilier dans le cadre des travaux de rénovation énergétique et la création de l'accueil de jour de la Silve.
Le dossier est en cours de réalisation et la commune est en attente des devis pour les travaux complémentaires aussi il est impossible à ce jour de présenter le plan de financement lors de cette séance. Aussi monsieur le Maire demande à son conseil municipal de l’autoriser à prendre une décision pour solliciter cette subvention.
Comme pour l’ensemble des décisions le conseil municipal sera informé lors du
prochain conseil municipal.
Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
* Autoriser monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Agir Arrco pour le dossier relatif à la rénovation énergétique et la création d’un centre de jour pour l'accueil des personnes atteintes de maladie neurodégénératives
+ Autoriser monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier
Le Secrétaire de Séance Date
de
reception
de
l'AR:
27/08/2024
004-210401238-DE
2024
063-DE
AGEDI
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/08/2024
COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi 26 août 2024
Date de la convocation : 20/08/2024
Vingt-six août deux mille vingt-quatre à 18 heures 00 l'assemblée
Membres en exercice: régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert
15 GAŸ,
Présents : 11 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Annie
RUELLAN, Françoise BRENOT, Bruno MALGAT, Daniel ROBERT, Sylvie
Votants : ESTEVES, Marion ISNARD, Julien GIRAUD, Thomas DOUSSOULIN
14 Représentés : Jean louis RE représenté par Bruno MALGAT, Martine
BENSO représentée par Robert GAY, Lydia FENOY représentée par
Didier CONSTANS
Excusés :
Absents: Olivier PARDIGON
Secrétaire de séance : Marilyne RICHAUD
Obiet : Tarif salle de la Silve - DE_ 2024 063
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une commerçante souhaite réaliser des
ateliers floraux à la salle des associations de la Silve.
Il indique que jusqu’à présent cette salle était uniquement mise à disposition des associations
Misonaise.
Afin de pouvoir accéder à la demande monsieur le Maire propose de fixer un prix pour la
location de cette salle. Il précise que le tarif sera forfaitaire (pas de demi-journée) et propose
un tarif journalier de 30€ avec une caution de 500€.
Monsieur le Maire précise que l’accès restera gratuit pour l’ensemble des associations
Misonaise
Après avoir entendu l’exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré, le
conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
+ Autoriser la location de la salle de La Silve au tarif forfaire de 30 euros par jour
d'occupation. (Pas de tarif à la demi-journée)
+ Dire que la caution est fixée à 500€
+ Dire que cette salle restera gratuite pour les associations Misonaise.
+ Autoriser monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier
Le Secrétaire de Séance Le Maife
Marilyne RICHAUD Robert 7)
& XX