unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2022 09 22

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2022 09 22 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2022 09 22)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Famille, Séance du 22/09/2022 1/5

PROCES-VERBAL

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON

Le jeudi 22 septembre 2022 à 17 h 30

Au siège de la Communauté de communes

MEMBRES EN EXERCICE : 28 - QUORUM : 15 - PRESENTS : 19 - PROCURATIONS : 3 - VOTANTS : 22

Présents :

APT : M. Frédéric SACCO, M. Jean AILLAUD, Mme Véronique ARNAUD-DELOY, Mme Dominique SANTONI (arrivée pendant les questions diverses)

AURIBEAU : M. Roland CICERO

BONNIEUX : M. Pascal RAGOT

CASENEUVE : M. Gilles RIPERT

CERESTE : M. Gérard BAUMEL

GARGAS : Mme Laurence LE ROY

JOUCAS : M. Lucien AUBERT

LACOSTE : M. Mathias HAUPTMANN

LIOUX : M. Francis FARGE

MENERBES : M. Patrick MERLE

MURS : M. Christian MALBEC

RUSTREL : M. Pierre TARTANSON

SAIGNON : M. Jean-Pierre HAUCOURT

SIVERGUES : Mme Martine CALAS

ST SATURNIN LES APT : M. Christian BELLOT

VIENS : M. Frédéric ROUX

VILLARS : Mme Sylvie PEREIRA

Absents-excusés :

BUOUX : Mme Amélie PESSEMESSE

CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD

GIGNAC : Mme Sylvie PASQUINI

GOULT : M. Didier PERELLO

ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY

Procurations de :

LAGARDE D'APT : Mme Maryse BONNET donne pouvoir à M. Gilles RIPERT SAINT MARTIN DE CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL donne pouvoir à M. Frédéric ROUX SAINT PANTALEON : M. Luc MILLE donne pouvoir à M. Francis FARGE

Étaient également présents :

CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Charlotte GRÉGOIRE (Assistante de Direction)

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT BUREAU COMMUNAUTAIRE APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT BUREAU COMMUNAUTAIRE Le Bureau, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 07 juillet 2022.

ZONE DE LOISIRS DU PLAN D’EAU

1 – MODIFICATION N°2 DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LES DEMANDES DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA REQUALIFICATION DE LA ZONE DE LOISIRS DU PLAN D’EAU DE LA RIAILLE A APT - PHASE III

Véronique ARNAUD-DELOY rappelle les statuts de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL), notamment la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs – Zone de loisirs du plan d’eau à Apt ».Séance du 22/09/2022 2/5

La Vice-Présidente rappelle ensuite que le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) a été signé le 23 juillet 2021 entre Ia CCPAL, l'Etat et Enedis.

Elle fait référence à la circulaire du Préfet du 19/11/2021 pour l’appel à projets au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de relance du Conseil Départemental « Plus en avant » 2020-2023 est destiné à soutenir la réalisation de projets d’investissements portés par les intercommunalités du Vaucluse et les Parcs Naturels Régionaux du Luberon et du Mont Ventoux.

La Vice-Présidente cite :

- la délibération du 3 février 2022 relative à l’approbation du plan de financement dans le cadre de la demande de subvention concernant la phase III des travaux de la Zone de Loisirs du Plan d’Eau de la Riaille,

- l’arrêté de la Préfecture de Vaucluse en date du 20 mai 2022 portant attribution d’une subvention au titre de la DETR à hauteur de 40 % au bénéfice de la CCPAL en vue de permettre la 3ème phase d’aménagement de la Zone de Loisirs du Plan d’Eau de la Riaille,

- la délibération du 7 juillet 2022, relative à la modification du plan de financement de la requalification de la Zone de Loisirs du Plan d'Eau de la Riaille - Phase III concernant la demande de subvention auprès de l’État au titre de la DETR.

Elle souligne la volonté de la CCPAL de favoriser le potentiel touristique de la zone de loisirs du plan d’eau, en développant les activités sportives, de loisirs et touristiques.

L’enveloppe financière prévisionnelle liée à cette opération est évaluée à 774 241.00 € HT soit : 929 089.20 € TTC sachant que la requalification de la Zone de Loisirs du Plan d’Eau de la Riaille entre dans le CRTE Axe 4.5 – Favoriser les pratiques culturelles, sportives et de loisirs.

Le montant subventionnable par le Département de Vaucluse pour le plan de relance « Plus en Avant » 2020- 2023 est attribué à hauteur de 309 414.00 €,

La Vice-Présidente propose au Bureau de délibérer afin d’approuver le nouveau plan de financement de l’opération, tel qu’il suit et de solliciter la subvention auprès du Département de Vaucluse au titre du plan de relance « Plus en Avant » 2020-2023 :

Pierre TARTANSON demande quel est le changement par rapport à la précédente délibération.

Emmanuel BOHN répond que la subvention du Département de Vaucluse diminue de 282,40 €.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le nouveau plan de financement de l’opération tel que présenté ci-dessus.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

Aménagement

touristique de la

Zone de Loisirs

du Plan d’Eau

de la Riaille

Travaux de voirie et parking : 273 515.00 €

Signalétique : 1 200.00 €

Terrassement containers enterrés : 25 000.00 €

Extension paysagère du site : 62 300.00 €

Aménagement aire de jeux : 32 000.00 €

Terrassement toilettes publiques : 6 666.00 €

Installation toilettes publiques : 30 858.00 €

Branchement des eaux usées : 1 500.00 €

Terrain de Beach : 100 700.00 €

Eclairage public terrain : 35 000.00 €

Terrassement d’un bâtiment (lieu de stockage,

vestiaires, douches) : 20 000.00 €

Création d’un bâtiment (lieu de stockage,

vestiaires douches) : 111 000.00 €

Mobilier urbain : 4 124.00 €

Réseaux de raccordement : 5 000.00 €

Mission Maîtrise d’œuvre (8%) : 61 378.00 €

Mission SPS : 4 000.00 €

État (DETR) : (40 % des

dépenses plafonnées

à 700 000 €)

Soit 36,17%

280 000.00 €

Département de Vaucluse

(Plus en avant) : 39.96 % 309 414.00 €

Autofinancement : 23,87% 184 827.00 €

TOTAL 774 241.00 € TOTAL 774 241.00 €Séance du 22/09/2022 3/5

Sollicite une subvention du Département de Vaucluse au titre du plan de relance « Plus en Avant » 2020- 2023 pour un montant de 309 414.00 €.

Autorise Le Président de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon à signer toutes les formalités indispensables à l’exécution de la présente.

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

2 – CONVENTION DE SOUTIEN AUX STRUCTURES D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ENTRE LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ET LA CCPAL EN FAVEUR DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE PAYS D’APT LUBERON - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022

Véronique ARNAUD-DELOY rappelle que le projet d'établissement du Conservatoire de Musique Pays d'Apt Luberon, approuvé par la délibération du 20 juin 2019.

Le Schéma Départemental Patrimoine et Culture 2019/2025 a été approuvé par délibération du 25 janvier 2019 du Conseil Départemental de Vaucluse, et plus particulièrement ses axes 2 « Entreprendre et soutenir une politique culturelle pour tous les Vauclusiens » et 3 « Porter le rayonnement culturel, patrimonial et artistique comme moteur de développement et de l’attractivité du Vaucluse » dont la mise en œuvre s’appuie sur plusieurs dispositifs.

Le volet 2 « Soutien au développement des enseignements artistiques » mesure 2.1 « Soutien aux structures d’enseignement artistique » du dispositif départemental en faveur de la culture a été approuvé par délibération du 22 novembre 2019 du Conseil départemental de Vaucluse.

La Vice-Présidente mentionne l’enseignement des pratiques artistiques dispensé par le Conservatoire Intercommunal de Musique Pays d’Apt Luberon et la convention de soutien aux structures d’enseignement artistique entre le Département de Vaucluse et la CCPAL en faveur du Conservatoire de Musique Pays d’Apt Luberon, pour l’attribution d’une subvention pour l’année scolaire 2021/2022.

Elle indique les modalités d’attribution de ladite subvention pour un montant de 11 088 € pour l’enseignement des pratiques artistiques pour l’année scolaire 2021/2022.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention de soutien aux structures d’enseignement artistique entre le Département de Vaucluse et la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon en faveur du Conservatoire de Musique Pays d’Apt Luberon, pour l’attribution d’une subvention du Conseil départemental de 11 088 euros pour l’enseignement des pratiques artistiques pour l’année scolaire 2021/2022.

Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

PETITE ENFANCE

3 – CRECHES A VOCATION D’INSERTION PROFESSIONNELLE (AVIP) - SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE LA CAF DE VAUCLUSE, LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ET LA CCPAL

Le Président rappelle la délibération du 02 décembre 2021 approuvant la convention tripartite entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Vaucluse, le Département de Vaucluse et la CCPAL, et le plan de financement du projet de labellisation des crèches Le Nid, La Chrysalide et La Boîte à Malice dans le cadre du dispositif de Crèches à Vocation d’Insertion Professionnelle (AVIP), pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.

Il rappelle aussi la délibération du 03 mars 2022 approuvant la convention entre la Mutualité Sociale Agricole Alpes-Vaucluse et la CCPAL, et la modification du plan de financement du projet de crèches AVIP.

Il présente l’avenant n°1 à la convention tripartite entre la CAF de Vaucluse, le Département de Vaucluse et la CCPAL, concernant les modalités de prolongation de la convention initiale, pour la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022.

Le plan de financement pour la période de prolongation est le suivant :Séance du 22/09/2022 4/5

Les subventions seront versées de la manière suivante :

- L’aide financière attribuée par le Département de Vaucluse sera versée à la notification de l’avenant, - L’aide financière attribuée par la CAF de Vaucluse sera versée à hauteur de : 3 500 € sur l’exercice 2022

1 500 € sur production de justificatifs des données d’activités sur la période de prolongation en 2023.

Pierre TARTANSON demande des précisions sur cette aide et souhaite savoir si les personnes qui bénéficient de ce dispositif sont prioritaires.

Emmanuel BOHN rappelle les délibérations du 2 décembre 2021 et du 3 mars 2022 concernant le dispositif AVIP. Il mentionne le cofinancement de la MSA sur la convention initiale et souligne l’absence de cette aide financière sur cet avenant étant donné que selon la MSA, le taux de ressortissants du Régime Agricole n’est pas suffisant. Il explique que ce dispositif accompagne à la reconversion professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi, c’est une aide à l’accueil de leurs enfants dans les crèches pour un retour à l’emploi favorisé. Il précise que ces personnes ne sont pas prioritaires.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve l’avenant n°1 à la convention tripartite entre la CAF de Vaucluse, le Département de Vaucluse et la CCPAL concernant les modalités de prolongation du dispositif de Crèches AVIP au sein des crèches Le Nid, La Chrysalide et La Boîte à Malice, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2022.

Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus pour cette période de prolongation.

Autorise le Président de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon à signer l’avenant n°1 à la convention tripartite ci-joint, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

PREFECTURE DE VAUCLUSE

Le Président informe l’assemblée de la visite de Madame La Préfète de Vaucluse, Violaine DEMARET, au siège de la Communauté de communes le mardi 20 septembre. Madame La Préfète propose de venir rencontrer le Bureau lors d’une prochaine séance (sans délibération). Le Président rappelle qu’elle était précédemment la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence.

Véronique ARNAUD-DELOY rajoute que Madame La Préfète a également fait une visite de courtoisie à la mairie d’Apt.

Gérard BAUMEL précise que Madame La Préfète est très à l’écoute du monde rural.

TAXE D’AMENAGEMENT

Emmanuel BOHN explique que l’article 109 de la loi de finances pour 2022 rend obligatoire le reversement partiel ou total de la taxe d’aménagement par les communes à l’EPCI dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’EPCI. Il donne l’exemple des communes membres de la Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse qui ont fait le choix de reverser 3% de la taxe d’aménagement à l’EPCI.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

Dispositif

« Crèches AVIP »

Services extérieurs (documentation) : 100 €

Autres services extérieurs

(déplacements, missions) : 150 €

Rémunération des personnels : 4 528 €

Charges sociales : 2 381 €

Autres charges de personnel : 341 €

Département 84

(33,3%) 2 500 €

CAF de Vaucluse

(66,7%) 5 000 €

TOTAL 7 500 € TOTAL 7 500 €Séance du 22/09/2022 5/5

Il précise que la date limite pour faire ce choix initialement fixée au 30 septembre 2022 est reportée au 31 décembre 2022 pour une application au 1er janvier 2023.

Il rappelle que l’intercommunalité intervient sur les zones d’activités et que sous l’égide de Jean AILLAUD et Patrick MERLE un recensement des dépenses sur une période à définir devrait être réalisé. À l’issue, des propositions devraient être présentées en tenant compte de ne pas perturber l’équilibre financier des communes.

FAQ - Taxe d'aménagement en annexe (1).

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Dominique SANTONI fait un point sur divers projets du Département de Vaucluse. Elle annonce que les DMTO (droits de mutation à titre onéreux) vont être augmentés et que le reversement aux communes sera plus important.

Elle indique qu’un travail est en cours concernant la contractualisation avec l’intégration de différents dispositifs pour une plus grande liberté pour les communes.

Elle mentionne le Plan Santé en précisant que le Département de Vaucluse a trouvé 6 médecins. Un de ces médecins pourrait venir à l’EDES (Espace Départemental des Solidarités) d’Apt, nouveau bâtiment à l’entrée de ville qui devrait être inauguré avant la fin de l’année.

Elle annonce qu’elle va rencontrer la directrice du Centre Hospitalier du Pays d’Apt puisque dans le cadre de ce Plan Santé, il serait envisagé d’installer (plusieurs jours par semaine) à l’Hôpital d’Apt des ophtalmologistes ayant des cabinets groupés notamment à l’Isle sur la Sorgue. Elle précise que les conditions financières et l’aide du Département de Vaucluse pour leur installation sont à définir. En 2023, une aide aux communes devrait être annoncée pour les équipements de sécurité pour la police municipale/rurale ou la vidéoprotection.

Elle termine en donnant des précisions sur la fusion entre les deux bailleurs sociaux Vallis Habitat et Grand Delta Habitat qui prendra effet à la fin de l’année 2022.

ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE VAUCLUSE

Jean-Pierre HAUCOURT rappelle aux élus que la réunion de l’association des maires ruraux de Vaucluse aura lieu lundi 26 septembre à 18h30 à la salle des fêtes de Saignon.

PIECE ANNEXE

1- FAQ - Taxe d'aménagement

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Le Président,

Gilles RIPERT