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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6990)
Thèmes du document : Justice et droit, Aviation, Outre-mer,
N° 6990/2021 -92
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budget Annexe
Aérodrome de
Mende-Brenoux
Examen et voie
du Compte
Administratif
Exercice 2020
Nombre de Conseillers
Communautaires :
' en exercice : 28 ' présen’rs &} la séance : 21
Date de l‘envoi et de
l‘affichage de la
convocation :
31 mars 2021
Do‘re de i'offichage à
la porte de la Mairie
du compîe—rendu de
la séance :
22 avril 2021
indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
—*À MAI 2021
Publié le .....................
Le Président
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L‘on deux mille vinng eT un, le huit du mois d'avril, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère» s‘es’r assemblé excepfionnellemenf c‘1 l’Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M. Lauren‘r SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement
Etaient grésents: MM. Francis BERGOGNE 1er Vice-Président Didier COUDERC 3ème Vice-Président Philippe MARTIN 4ème Vice—Président, MME Valérie VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice—Présidente, Laurent TOIRON 6ème Vice— Présiden'r, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean—François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Chris’rion SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER—BRAJON, Régine PAILHAS, Anne—Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient regrésenfés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER—BRAJON), Stéphanie PAS! (Benoit VALARIER) Patricia ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communautaires.
Etaient absents: MM. Louren’r SUAU Président Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président Mme Elizabeth MlNET—TRENEULE Conseiller Communautaire.
|| 0 été, conformément &; l'arficle L 2121—15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d‘un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN oyon'r été désigné pour remplir ces fonctions, les ou acceptées. M. Laurent SUAU Président 0 ouvert la séance.
Sous la présidence de M. Francis BERGOGNE, 1er Vice—Président, e’r
hors de la présence du Président, le Conseil Communauîoire :
—
Vu le Code Général des Collecfiviîés Territoriales, eT noîommen’r ses articles L2121—31 eT D2342—1 ] e’r suivants,
—
Vu le Compîe Adminisîrofif de l'exercice 2020 du Budget Annexe «Aérodrome de Mende—Brenoux», dont les résuh‘aîs globaux sont les suivonTs :
CONSIDERANT que le C0mpTe Adminis’rrofif es‘r conforme à la
balance certifiée des résul’roîs fournis par le Receveur Municipal, Accusé de réception en préfecture
048—244800405-20210408-6990-2021-92-DE
Date de télétransmission : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021
ARRETE ainsi qu'il suîT les résulToTs définiTifs :
Aérodrome Mende Brenoux
RESÙDTATS -
.,AMERIEÜRS »
RESULTATS
DE CLOTURE ‘
DE
-12 098,673
RESU LTATS
CUMULE à “
uexeaç ; .,14 598,61
Après délibération, le Conseil Communautaire avec 22 voix pour 3 abs’renfions ADOPTE les proposifions du ropporfeur.
Pour exîroiT conforme,
Mende, le
Le Président
Louren’r SUAU
28/04/2021
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