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Déliberation - cms 150
Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 150)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20251028-2025-DM-150A-AU
Date de télétransmission: 30/10/2025
Date de réception préfecture : 30 10/2025
+ bre - Net ik 30 A0 dois GOUSSAINVILLE - n° 2025/.........
r le Maire
Par détégèli ignature, REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GOUSSAIN VILLE
Céparerrent du Vat d'Oise (het Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2025-DM-150A
du 28 octobre 2025
OBJET : FINANCES LOCALES - Divers (7.10).
EVENEMENTIEL - Contrat de location de matériel avec la société AXSOL pour la location d’une plateforme PMR pour les Vœux du Maire au personnel
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM-01 A en date du 4 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l'élection de Monsieur Abdelaziz HAMTIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville a décidé d'organiser les Vœux du Maire au personnel te samedi 24 janvier 2026, nécessitant une plateforme PMR pour le bon déroulement de la cérémonie de remise de médailles sur scène,
Considérant que la société AXSOL propose la location d’une plateforme élévatrice PMR Hermès adaptée aux besoins de l’événement,
Considérant le projet de contrat de location,
DÉCIDE
rticle =: DF SIGNER le contrat de location de matériel proposé par AXSOL, siégeant au t- 78190 TRAPPES, pour la location d’une plateforme PMR pour le bon aeroulement de ra ceremonie de remise de médailles sur scène, pour un montant de 664,56 € TTC. livraison
incluse.
Article 2 : DE PRECISER que la présente location est consentie du 23 janvier 2026 au 26janvier 2026 et sera livrée et installée au Gymnase Coubertin - 13 avenue Jacques Anquetil - 95190 Goussainville.
Article 3 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget communal.
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cerey Pontoise. dans un délai de deux mois à compter de 5a notification ou de sa publication.