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Document publié le Vendredi 11 octobre 2013 par la commune de Cagnotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte+rendu+de+réunion+du+21+octobre+2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
S S É É A A N N C C E E d d u u 2 2 1 1 o o c c t t o o b b r r e e 2 2 0 0 1 1 3 3
L’an deux mil treize, le vingt-un octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre LESCOUT TE, Maire. Convocations du 11 octobre 2013
Membres présents : Mmes BARRERE, DARRICAU, GAILLARD, LESBATS, LESCOUTTE et MM. BACHERE, CAILLABA, LESCOUTTE, MINVIELLE, RECALDE, RIGABER, VILLETORTE.
Membres absents excusés : MM. COMET, SAUBAGNÉ et Mme GARBAY.
Secrétaire de séance : Robert BACHERÉ
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :
Ordre du jour :
Location de barthes communales
projet de restauration et de mise en valeur de l’abbaye
admission en non valeur
renouvellement CDD Lafitte Véronique
divers
locations de Barthes communales
Les parcelles communales (barthes) section A n° 219 et 1059 seront libres à partir du 1er janvier 2014. 3 agriculteurs se sont portés candidats pour les louer.
Toutefois, ces parcelles peuvent également servir à compenser la « zone humide » détectée dans l’éco quartier du Plach, chose nécessaire imposée par la loi sur l’eau. Dans l’attente de savoir s’il sera nécessaire de compenser la dite zone humide, Monsieur le Maire propose de ne pas louer les parcelles des barthes.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE de ne pas louer les parcelles cadastrées section A n°219 et 1059 pour l’instant, et de les conserver pour éventuellement compenser la zone humide de l’écoquartier du Plach.
Délibération n°2013/057 : projet de restauration et de mise en valeur de l’abbaye
Monsieur le Maire explique aux membres présents que Monsieur Paul Michel LEMOINE l’a rencontré pour lui faire part de sa volonté de restaurer et mettre en valeur les vestiges de l’abbaye et ses abords.
Il lui a remis à cette occasion un dossier retraçant les étapes du projet ainsi que les différents acteurs et dont les membres du conseil municipal ont pris connaissance.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce projet, qui est à envisager sur du très long terme.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE
APPROUVE le projet de restauration et de mise en valeur de l’abbaye tel que présenté par Monsieur Paul Michel LEMOINE Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches relatives à cette décision.
Cette décision annule et remplace la délibération n°2013/054 ayant le même objet Délibération n°2013/058: produits irrécouvrables
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que Madame Le Receveur n’a pu faire le recouvrement de divers produits En conséquence, il propose aux conseillers présents l’allocation en non-valeurs de ces produits, pour un montant total de 405,64 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
APPROUVE l’allocation en non-valeurs des produits susdits.
Les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget primitif 2013.
Délibération n°2013/059: renouvellement du Contrat à Durée Déterminée conclu avec Mlle LAFITTE Véronique
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat à durée déterminée dont Mlle LAFITTE Véronique est titulaire, arrive à terme au 31 octobre 2013
Il propose de renouveler ce contrat qui s’échelonnerait du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2014, sur une base de 15 heures par semaine, rémunérée sur la base de l’échelon 4 échelle 3. Les heures complémentaires seront effectuées sur les mêmes bases.
Mademoiselle LAFITTE aurait pour missions la responsabilité de l’agence postale communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide de renouveler le contrat à durée déterminée de Mlle LAFITTE Véronique, pour un poste à titre permanent d’adjoint administratif de 2ème classe
Le contrat prendra effet au 1er novembre 2013 jusqu’au 31 octobre 2014
La durée de travail hebdomadaire est fixée à 15 heures
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces résultantes de cette décision. Les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget primitif 2013
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé les conseillers présents.