Procès Verbal - PV Conseil du 28.02.23

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Procès Verbal - PV Conseil du 28.02.23 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Pont-de-Beauvoisin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 28.02.23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS

Val @ . PROCES-VERBAL

Guiers

ÉD E CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28/02/2023 A 19H00

27 présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires: Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, M. VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes HERRAULT Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE Claude. La Bridoire: Mme JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mme FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron : Mme VERRIER Muriel, MM. LARDE Alain, PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey: M. PERSON Philippe. Verel-de-

Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.

06 Pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à Mme HERRAULT Françoise, M. PICHE Barthélémy à M. LESAGE Claude, Mme YACONO Céline à M. BERTHOLLIER Christian, M. LOMBARD Daniel à M. CEVOZ-MAMI Christian, M. PEYSSONNERIE Daniel à Mme FERRARI Myriam, M. CORMIER Philippe à M. REVEL Daniel.

02 Absents : M. BILLON Pierre, Mme LABBAY Catherine.

Participation des agents: Mme Aline MOLLARD, Responsable Finances, et M. Stéphane

MARTINOTTI, DGS.

Vérification du quorum : Le Président constate le quorum.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente : Il est approuvé à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : M. Georges CAGNIN est élu à l'unanimité.

A)-Discussion autour des thèmes suivants :

ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Monsieur Paul REGALLET, Président

01-Evolution des statuts de la communauté de communes Val Guiers ; A la suite de la délibération n°2022_10_25 01 du 25 octobre 2022, le contrôle de légalité a informé la communauté de communes Val Guiers qu'il n’est pas possible de diviser la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU).

Pour rappel, le conseil communautaire avait demandé le retour de la gestion des réseaux d’eau pluviale urbaine aux communes. La communauté de communes serait restée compétente pour l’organisation stratégique de la compétence, notamment l'élaboration et la mise à jour du

schéma directeur intercommunal GEPU.

En conséquence :

Vu l'absence de moyens financiers et humains fourni à la communauté de communes lors du

transfert de compétence ;

Vu la pertinence de maintenir l'entretien et l'extension des réseaux aux communes compétentes

en matière de voirie et d'urbanisme ;

Le Président propose au conseil communautaire de transférer la totalité de la compétence GEPU aux communes.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 13 février 2023 ;

Débats : Mme Nadège MESTRALLET s'étonne que la communauté de communes n'ait « pas les moyens » et ne transfère aucune ressource aux communes pour exercer la compétence.|

Le Président rappelle que les communes n'ont transféré aucune ressource à la communauté de communes lors du transfert de compétence initial.

L’'ASSEMBLEE :

Ÿ_ APPROUVE le projet de modification des statuts de la communauté de communes Val Guiers ;

Ÿ MANDATE le Président pour notifier ce projet aux communes afin qu'elles puissent se prononcer;

Ÿ”_ AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires ;

Vote : Pour : Unanimité Contre : 00 Abstention : 00

02-SIEGA-Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’assainissement ; Ce dossier n’appelle pas de délibération.

03-SIAEP du Thiers-Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable ; Ce dossier n’appelle pas de délibération.

RESSOURCES HUMAINES & TOURISME

_ Rapporteur: Monsieur Georges CAGNIN, 1° Vice-président

04-Modification du tableau des emplois :

Dans le cadre du recrutement sur le poste vacant de gestionnaire RH, il est nécessaire d'adapter le tableau des emplois puisqu’au terme du processus, la candidate retenue est titulaire de la fonction publique territoriale sur le grade d’adijoint administratif principal de 2° classe. Or, l'emploi vacant au sein du service RH est actuellement un grade d’adjoint administratif. llest proposé au conseil communautaire de créer un nouvel emploi d'adjoint administratif principal de 2* classe à temps complet 35h00 pour accueillir la personne recrutée. L'emploi actuel d’adjoint administratif à temps complet sera laissé vacant au tableau des emplois et non budgété dans l’attente d’une saisine du comité social territorial pour suppression où d’un éventuel besoin qui sera préalablement soumis pour avis au Bureau communautaire.

L'ASSEMBLEE :

Ÿ” MODIHFIE le tableau des emplois à compter du 1% mars 2023 ; Ÿ”_ PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget ;

*” MANDATE le Président pour signer toutes pièces nécessaires à ce dossier ;

Vote : Pour : Unanimité Contre : 00 Abstention : 00

ECONOMIE

Rapporteur: Monsieur Nicolas VERGUET, 2?" Vice-président

05-EPFL/Belmont-Tramonet — La Bussilière : Mise à disposition de terrains ; Via l’établissement public foncier local (EPFL) de la Savoie, la communauté de communes a acquis des terrains (13 319m2) au lieu-dit « La Bussilière » pour l'extension future du parc d’activités Val Guiers à un montant de 428 400,00 € TTC.

L’EPFL a engagé 72 798,30 € HT de travaux pour démolir les bâtiments et équipements présents. La convention proposée consiste à mettre à disposition de la communauté de communes les terrains concernés suite à la démolition de la ferme.

Le temps de céder les terrains à un tiers, la communauté de communes détient les droits et devoirs du propriétaire par délégation de l'EPFL.

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 13 février 2023 ;|

L’ASSEMBLEE :

Ÿ” APPROUVE le contenu de la convention présentée en séance ;

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

Vote : Pour : Unanimité Contre : 00 Abstention : O0

06-EPFL/Belmont-Tramonet — La Bussilière : Avenant financier n°6 ; Via l'établissement public foncier local (EPFL) de la Savoie, la communauté de communes a acquis des terrains (13 319m2) au lieu-dit « La Bussilière » pour l'extension future du parc d'activités Val Guiers pour un montant de 428 400,00 € TTC.

L’'EPFL a engagé 72 793,30 € HT de travaux pour démolir notamment les bâtiments présents. L’avenant financier présenté prend en compte les travaux de démolition des bâtiments.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 13 février 2023 ;

L’'ASSEMBLEE :

Ÿ”_ APPROUVE le contenu de la convention présentée en séance ;

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

Vote : Pour : Unanimité Contre : 00 Abstention : 00

FINANCES

Rapporteur: Monsieur Philippe VITTOZ, $"° Vice-président

07-Débat d'orientation budgétaire ;

M. le Vice-président en charges des Finances présente le contexte national, local et les principaux enjeux budgétaires pour la communauté de communes.

Débats: SYCLUM: Le Président de SYCLUM (syndicat mixte intercommunal en charge de la collecte des déchets) a réuni les Présidents, Vices présidents aux finances et DGS des EPCI membres au mois de janvier pour présenter les contraintes budgétaires du syndicat nécessitant l'augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Vu le contexte inflationniste et la présence d'excédents reportés dans les comptes de SYCLUM, les EPCI ont demandé de ne pas augmenter le taux de la TEOM et d'engager une réflexion partagée avec les communautés de communes membres courant 2023 pour construire un budget de fonctionnement équilibré pouvant affronter les enjeux de la collecte des déchets et les augmentations des coûts (notamment de la taxe générale sur les activités polluantes).

CIAS : M. le Vice-président en charge des finances, M. Philippe VITTOZ, rappelle la ligne de trésorerie accordée au CIAS en fin d'année 2022. Il confirme qu'elle n’impacte pas le budget. Ce manque de trésorerie est en partie lié aux excédents d'investissement non transférés des CCAS

lors du transfert de la compétence en 2020.

Cette ligne de trésorerie n'a rien à voir avec la subvention d'équilibre dont il est question aujourd'hui. Le CIAS sollicite une subvention de 300 000,00€ environ pour équilibrer les budgets

de ses établissements.

Mme Nadège MESTRALLET demande ce qui se passerait si le CIAS ne pouvait rembourser la ligne de trésorerie en décembre 2023 ? Le Président répond que la communauté de communes devra proroger la date de remboursement.

M. Philippe VITTOZ informe qu'une réunion a eu lieu pour définir plus précisément le montant de la subvention. Le taux de fréquentation des établissements est supérieur à 80%. Il n'y a donc pas de recette à attendre d’une fréquentation plus forte. À la marge, quelques rénovations de chambres, devraient apporter de nouvelles recettes, mais non significatives. Jusqu'à présent, les déficits étaient compensés par les excédents de fonctionnement des anciens CCAS. Sur le long terme, la communauté de communes devra combler ce déficit. Des arbitrages complémentaires devront être réalisés en Bureau pour verser cette subvention et maintenir des dépenses imprévues aux budgets primitifs 2023 de la communauté de communes.Cette subvention supplémentaire va réduire l'épargne nette de la CC. La réduction de notre épargne nette va réduire sa capacité d'emprunt. Des arbitrages devront être réalisés pour prioriser les investissements futurs.

Mme Elise SAUNIER demande la raison de l’évolution de ce déficit ? M. Philiope VITTOZ explique qu'il n’y a pas d'équilibre réel depuis 2020, le CIAS vivant sur l'excédent transféré. Vraisemblablement les communes subventionnaient leurs CCAS auparavant. Les attributions de compensation n'ont pas été impactées lors du transfert. Il avait été indiqué aux conseillers communautaires d’alors qu'il n’y aurait pas d'impact budgétaire pour la communauté de communes.

M. Jean-Claude PARAVY assure que les subventions communales versées au CCAS ne finançaient que le budget général des CCAS, que les actions toujours à la charge de la commune. M. Philippe VITTOZ remarque que le budget général prend en charge le fonctionnement mutualisé des établissements et les éventuels déficits.

Mme Nadège MESTRALLET demande pourquoi personne n'a alerté sur la situation ? M. Philippe VITTOZ rappelle que des élus communautaires siègent au CIAS. M. Georges CAGNIN indique que les sujets financiers n’ont pas été abordés en ces termes lors des réunions du conseil d’administration du CIAS.

M. Philippe VITTOZ rappelle que suite au « Ségur » de la Santé, les autorités de tarifications n’assument pas en totalité les augmentations de coût.

M. Georges CAGNIN estime que le travail de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a été erroné en 2020 et que les communes de S' Genix-les-Villages et Pont de Beauvoisin n'ont pas transféré toutes les ressources utiles au bon fonctionnement du CIAS. M. Jean-Claude PARAVY fait remarquer que le covid a eu un impact immense, les dispositions du « Ségur » de la Santé ont été très dures à encaisser et les autorités de tutelle ne compensent pas à l'euro près. Il réfute l’idée que les communes aient fait des économies sur le dos de la communauté de communes. Les difficultés des établissements médico-sociaux sont nationales. Mme Nadège MESTRALLET demande si le territoire a encore les moyens de financer autant d'établissements ? Elle regrette de poser cette question vu son attachement aux services à l'endroit des aînés du territoire.

M. Philippe VITTOZ assure que le territoire a plus de moyens et de capacité que les communes seules.

Mme Myriam FERRARI se pose des questions sur la capacité réelle du territoire vu la demande de subvention présentée. Selon elles, les communes n'ont jamais subventionné le fonctionnement. M. Philippe VITTOZ assure que les communes de Pont de Beauvoisin et S' Genix-les-Villages ont par le passé subventionné le fonctionnement de leurs établissements, au mieux ponctuellement. Aujourd'hui ces ressources n'abondent pas les budgets du CIAS. I! rappelle qu’un premier projet de fusion des CCAS et transfert à l'intercommunalité n’a pas abouti en 2008 notamment car la communauté de communes ne savait pas comment gérer le déficit de l’époque.

Pour M. Jean-Claude PARAVY se sont les projets des différents CCAS qui n'étaient pas compatibles en 2008.

M. Georges CAGNIN demande quelles sont les solutions pour retrouver l'équilibre de fonctionnement ?

M. Philippe VITTOZ estime la solution difficile à identifier car les marges de manœuvre sont faibles notamment sur l'évolution des tarifs.

M. Jean-Claude PARAVY informe qu'une rencontre est demandée au conseil départemental de la Savoie pour présenter la situation. Les interrogations seront également adressées à l'agence régionale de la Santé (ARS).

M. Philippe VITTOZ explique qu'un territoire de Savoie a versé 800 000,00€ de subvention d'équilibre à son CIAS.

I! confirme qu'il n'y a pas de dépense somptuaire. Les marges sont très limitées. M. Yves BERTHIER s'étonne que le CIAS ne soit pas propriétaire des bâtiments à Pont de Beauvoisin et paye tout de même des travaux.

M. Philippe VITTOZ explique que l'OPAC utilise la provision pour travaux pour d'autres sujets que la rénovation des bâtiments. Cette réserve a notamment été utilisée pour renforcer le talus en amont de la route communale.

M. Christian BERTHOLLIER réplique que le terrain appartenait à l'OPAC, la commune ne pouvait réparer les dégâts.

Mme Nadège MESTRALLET demande ce qui pourra être fait en cas de gros problème ? Lesservices aux aînés doivent être une priorité mais comment l’assurer vu la situation ? M. Philiope VITTOZ déplore que certains appartements de la Quiétude datent encore de 1970... Mme Nadège MESTRALLET demande si le fonctionnement n’a pas manqué de surveillance ? M. Philippe VITTOZ assure que non, car la CLECT a indiqué que les établissements ne bénéficiaient d'aucune subvention. C'est l'estimation réalisée par le groupe de travail de l'époque qui génère aujourd’hui ces difficultés.

Tourisme: M. le Vice-président en charge des finances, M. Philippe VITTOZ craint que la communauté de communes doive dès 2024, contribuer plus que sa participation actuelle (135 000,00/an) au fonctionnement de l'office de tourisme vu le souhait de la communauté de communes du Lac d’Aiguebelette de « défusionner » les structures.

M. Georges CAGNIN rappelle qu'un apport de trésorerie de 65 000,00€ a été fait par Val Guiers à la création de l’office de tourisme Pays du Lac d'Aiguebelette. Cette somme a été grignotée au fil des exercices comptables pour compenser des déficits. La gestion de l'OT PLA est, selon lui, déficitaire depuis la fusion.

M. Jean-Claude PARAVY trouve les orientations très, voire trop prudentes sur les estimations de recettes, mais plutôt en dessous de la réalité sur la masse salariale en tenant compte d’une

évolution de + 1,6%. La revalorisation des bas salaires peu avoir du poids. M. Philippe VITTOZ indique que les prochaines augmentations sensibles et mécaniques de la

masse salariale devraient avoir lieu en 2024.

08 à 31-Votes des comptes administratifs, des comptes de gestion et affectation des résultats de l’exercice comptable 2022 ;

BUDGET PRINCIPAL - Comptes administratifs et de gestion ;

Le compte administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la communauté

de communes.

L'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022, a été réalisée par Madame la Trésorière de Pont de Beauvoisin. Le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au

compte administratif du Budget Principal de la communauté de communes. Les résultats sont arrêtés comme suit :

Budget Principal | CA 2022

Recettes de fonctionnement 9 420 678.95

Reprise excédent 2021 1 265 507.60

Dépenses de fonctionnement 7 822 066.02

Reprise déficit 2021 0

Résultat de fonctionnement 2022 1 598 612.93

Recettes d'investissement 988 600.48

Reprise excédent 2021 63 338.79

Dépenses d'investissement 493 789.57

Reprise déficit 2021 0.00

Résultat d'investissement 2022 sans RAR 494 810.91

RAR 2022 - Recettes 46 439.73

RAR 2022 - Dépenses 174 003.15

Résultat d'investissement 2022 avec RAR 367 247.49

RESULTAT DE CLOTURE 2022 (hors RAR) 2 093 423.84

RESULTAT DE CLOTURE 2022 (avec RAR) 1 965 860.42L’'ASSEMBLEE :

Ÿ” APPROUVE le compte de gestion du Budget Principal de Madame la Trésorière pour l'exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent

pour le même exercice ;

* VOTE le compte administratif 2022 du Budget Principal présenté par le Président selon les résultats susvisés.

Vote : Pour : Unanimité Contre : 00 Abstention : 00

BUDGET PRINCIPAL - Affectation des résultats ;

Budget Principal | CA 2022

Recettes de fonctionnement 9 420 678.95

Reprise excédent 2021 1 265 507.60

Dépenses de fonctionnement 7 822 066.02

Reprise déficit 2021 0

Résultat de fonctionnement 2022 1 598 612.93

Recettes d'investissement 988 600.48

Reprise excédent 2021 63 338.79

Dépenses d'investissement 493 789.57

Reprise déficit 2021 0.00

Résultat d'investissement 2022 sans RAR 494 810.91

RAR 2022 - Recettes 46 439. 73

RAR 2022 - Dépenses 174 003.15

Résultat d'investissement 2022 avec RAR 367 247.49

RESULTAT DE CLOTURE 2022 (hors RAR) 2 093 423.84

RESULTAT DE CLOTURE 2022 (avec RAR) 1 965 860.42

Après avoir examiné le compte administratif, constatant qu'il fait apparaître un excédent dans la section de fonctionnement et un excédent dans la section d'investissement, Monsieur le Président indique que compte tenu de la clôture du budget annexe Pravaz au 31/12/2022, le budget principal doit reprendre les résultats du budget annexe Pravaz en son sein.Considérant les résultats du compte administratif 2022 du budget annexe pépinière d'entreprises

Pravaz ci-dessous :

Budget Annexe Pravaz | cA202

Recettes de fonctionnement 56 618.94

Reprise excédent 2021 0

Dépenses de fonctionnement 58 621.52

Reprise déficit 2021 0

Résultat de fonctionnement 2022 -2 002.58

Recettes d'investissement 141 577.46

Reprise excédent 2021 115 826.27

Dépenses d'investissement 56 215.46

Reprise déficit 2021 0

Résultat d'investissement 2022 sans RAR 85 362.00

RAR 2022 - Recettes 0.00

RAR 2022 - Dépenses 6 413.02

Résultat d'investissement 2022 avec RAR 78 948.98

RESULTAT DE CLOTURE 2022 (hors RAR) 83 359.42

RESULTAT DE CLOTURE 2022 (avec RAR) | 76946.40

Après avoir examiné le compte administratif du budget Pravaz, constatant qu’il fait apparaître un déficit dans la section de fonctionnement et un excédent dans la section d'investissement. M. le Président propose d’affecter les résultats comme suit au budget primitif 2023 du Budget principal :

s 1 596 610,35 € (soit les 1 598 612,93 euros du BP principal moins les 2 002,58 euros du BP Pravaz) au compte 002 - Recettes de fonctionnement ;

" 580 172,91 € (soit les 494 810,91 euros du BP principal plus les 85 362,00 euros du BP Pravaz) au compte 001 — Recettes d'investissement.

L’ASSEMBLEE :

ÿ__ APPROUVE l'affectation des résultats 2022 du budget administratif 2023 comme présenté

ci-dessus ;

Vote : Pour: Unanimité Contre : 00 Abstention : 00

BUDGET ANNEXE ENFANCE JEUNESSE - Comptes administratifs et de gestion ; Le compte administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la communauté de communes.

L'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022, a été réalisée par Madame la Trésorière de Pont de Beauvoisin et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif du budget annexe Petite Enfance-Enfance Jeunesse de la communauté de communes.Les résultats sont arrêtés comme suit :

Budget Annexe Petite Enfance-Enfance

Jeunesse CV

Recettes de fonctionnement 2 634 459.42

Reprise excédent 2021

Dépenses de fonctionnement 2 637 385.70

Reprise déficit 2021 0

Résultat de fonctionnement 2022 -2 926.28

Recettes d'investissement 1 408 583.94

Reprise excédent 2021

Dépenses d'investissement 1 408 583.94

Reprise déficit 2021 130 053.79

Résultat d'investissement 2022 sans RAR 0.00

RAR 2022 - Recettes 134 353.65

RAR 2022 - Dépenses 395 802.59

: Résultat d'investissement 2022 avec RAR -261 448.94

RESULTAT DE CLOTURE 2022 (hors RAR) -2 926.28

RESULTAT DE CLOTURE 2022 (avec RAR) -264 375.22

L’'ASSEMBLEE :

Y*__ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Petite enfance - Enfance jeunesse de Madame la Trésorière pour l'exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

Y* VOTE le compte administratif 2022 du Budget annexe Petite enfance — Enfance jeunesse présenté par le Président selon les résultats susvisés.

Vote : Pour : Unanimité Contre : O0 Abstention : 00

BUDGET ANNEXE ENFANCE JEUNESSE — Affectation des résultats :

Budget Annexe Petite Enfance-Enfance CA 2022

Jeunesse

Recettes de fonctionnement 2 634 459.42

Reprise excédent 2021

Dépenses de fonctionnement 2 637 385.70

Reprise déficit 2021 0

Résultat de fonctionnement 2022 -2 926.28

Recettes d'investissement 1 408 583.94

Reprise excédent 2021

Dépenses d'investissement 1 408 583.94

Reprise déficit 2021 130 053.79

Résultat d'investissement 2022 sans RAR 0.00

RAR 2022 - Recettes 134 353.65

RAR 2022 - Dépenses 395 802.59

Résultat d'investissement 2022 avec RAR -261 448.94

RESULTAT DE CLOTURE 2022 (hors RAR) -2 926.28

RESULTAT DE CLOTURE 2022 (avec RAR) -264 375.22

Après avoir examiné le compte administratif, constatant qu’il fait apparaître un solde déficitaire en section de fonctionnement et un solde nul en section d'investissement, Monsieur le Président propose d'affecter les résultats comme suit au budget primitif 2023 :" 2 926,28 € au compte 002 - Dépenses de fonctionnement

L'ASSEMBLEE :

Y_ APPROUVE l'affectation des résultats 2022 du budget annexe Petite enfance — Enfance jeunesse 2023 comme présenté ci-dessus ;

Vote : Pour: Unanimité Contre : 00 Abstention : 00

BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE - Comptes administratif et de gestion ; Le compte administratif reprend l'ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la communauté de communes.

L'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022, a été réalisée par Madame la Trésorière de Pont de Beauvoisin. Le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif du budget annexe transport scolaire de la communauté de communes.

Les résultats sont arrêtés comme suit :

Budget Annexe Transports | CA 2022

Recettes de fonctionnement 1 019 043.35

Reprise excédent 2021 0

Dépenses de fonctionnement 1 019 043.35

Reprise déficit 2021 0

Résultat de fonctionnement 2022 0.00

Recettes d'investissement 0.00

Reprise excédent 2021 0

Dépenses d'investissement 0.00

Reprise déficit 2021 0

Résultat d'investissement 2022 0.00

RESULTAT DE CLOTURE 2022 | 0.00

L’ASSEMBLEE :

Y APPROUVE le compte de gestion du budget annexe transport scolaire de Madame la Trésorière pour l'exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

* VOTE le compte administratif 2022 du budget annexe transport scolaire présenté par le Président selon les résultats susvisés.

Vote : Pour : Unanimité Contre : O0 Abstention : 00

BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE -— Affectation des résultats ; Budget Annexe Transports | CA 2022

Recettes de fonctionnement 1 019 043.35

Reprise excédent 2021 0

Dépenses de fonctionnement 1 019 043.35

Reprise déficit 2021 0

Résultat de fonctionnement 2022 0.00

Recettes d'investissement 0.00

Reprise excédent 2021 0

Dépenses d'investissement 0.00

Reprise déficit 2021 0

Résultat d'investissement 2022 0.00

RESULTAT DE CLOTURE 2022 | 0.00Après avoir examiné le compte administratif, constatant qu'il fait apparaître un solde nul dans les

deux sections de fonctionnement et d'investissement,

Il n'y a pas de résultat à affecter au budget primitif 2028.

L’'ASSEMBLEE :

Ÿ_ DECIDE de n’affecter aucun résultat au budget annexe Transport scolaire 2023 ;

Vote : Pour : Unanimité Contre : 00 Abstention : 00

BUDGET ANNEXE ADS - Comptes administratifs et de gestion ; Le compte administratif reprend l’ensemble des opérations des budgets primitifs et annexes et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la communauté de communes.

L'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022, a été réalisée par Madame la Trésorière de Pont de Beauvoisin. Le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif du Budget annexe autorisation droit des sols (ADS) de la communauté de communes.

Les résultats sont arrêtés comme suit :

Budget ADS | cA2022

Recettes de fonctionnement 126 191.58

Reprise excédent 2021 0.00

Dépenses de fonctionnement 126 191.58

Reprise déficit 2021 0.00

Résultat de fonctionnement 2022 0.00

Recettes d'investissement 6 384.00

Reprise excédent 2021 6 384.00

Dépenses d'investissement 0.00

Reprise déficit 2021 0.00

Résultat d'investissement 2022 sans RAR 6 384.00

RAR 2021 - Recettes 0.00

RAR 2021 - Dépenses 0.00

Résultat d'investissement 2022 avec RAR 6 384.00

RESULTAT DE CLOTURE 2022 {hors RAR) 6 384.00

RESULTAT DE CLOTURE 2022 (avec RAR) 6 384.00

L'ASSEMBLEE :

Ÿ_ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe ADS de Madame la Trésorière pour l'exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

*_ VOTE le compte administratif 2022 du budget annexe ADS présenté par le Président selon les résultats susvisés.

Vote : Pour: Unanimité Contre : O0 Abstention : 00BUDGET ANNEXE ADS -— Affectation des résultats ;

Budget ADS | cA2022

Recettes de fonctionnement 126 191.58

Reprise excédent 2021 0.00

Dépenses de fonctionnement 126 191.58

Reprise déficit 2021 0.00

Résultat de fonctionnement 2022 0.00

Recettes d'investissement 6 384.00

Reprise excédent 2021 6 384.00

Dépenses d'investissement 0.00

Reprise déficit 2021 0.00

Résultat d'investissement 2022 sans RAR 6 384.00

RAR 2021 - Recettes 0.00

RAR 2021 - Dépenses 0.00

Résultat d'investissement 2022 avec RAR 6 384.00

RESULTAT DE CLOTURE 2022 {hors RAR) 6 384.00

RESULTAT DE CLOTURE 2022 (avec RAR} 6 384.00

Après avoir examiné le compte administratif, constatant qu'il fait apparaître un solde nul dans la section de fonctionnement et un excédent dans la section d'investissement, Monsieur le Président

propose d'affecter les résultats comme suit au budget primitif 2023 : s 6 384,00 € au compte 001 - Recettes d'investissement.

L’ASSEMBLEE :

Ÿ_ APPROUVE l'affectation des résultats 2022 du budget annexe ADS 2023 comme présenté ci-dessus ;

Vote : Pour : Unanimité Contre : O0 Abstention : O0

BUDGETS ANNEXES ZAE - Comptes administratifs et de gestion ; Le compte administratif reprend l'ensemble des opérations des Budgets primitifs et annexes et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la communauté de communes.

L'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022, a été réalisée par Madame la Trésorière de Pont de Beauvoisin. Le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif des budgets annexes ZAE de la communauté de communes.

Les résultats sont arrêtés comme suit :

Parc Val Guiers / Jasmin ;

ZAE PARC VAL GUIERS JASMIN | CA 2022

Recettes de fonctionnement 2 678 125.38

Reprise excédent 2021 485 955,27

Dépenses de fonctionnement 2212 157.54

Reprise déficit 2021

Résultat de fonctionnement 2022 465 967.84

Recettes d'investissement 2 114 920.70

Reprise excédent 2021

Dépenses d'investissement 2 142 818.48

Reprise déficit 2021

Résultat d'investissement 2022 -27 897.78

RESULTAT DE CLOTURE 2022 | 438 070.06

L’ASSEMBLEE :

Ÿ_ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe ZAËE Parc Val Guiers de Madame la Trésorière pour l'exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte

administratif y afférent pour le même exercice ;VOTE le compte administratif 2022 du Budget annexe ZAE Parc Val Guiers présenté par le

Président selon les résultats susvisés.

Vote : Pour : Unanimité Contre : 00 Abstention : 00

Zones d'activités Baronnie / Rubatière ;

ZAE LA RUBATIERE | CA 2022

Recettes de fonctionnement 496 881.27

Reprise excédent 2021 40 899.52

Dépenses de fonctionnement 413 811.05

Reprise déficit 2021

Résultat de fonctionnement 2022 83 070.22

Recettes d'investissement 451 284.21

Reprise excédent 2021

Dépenses d'investissement 451 284.21

Reprise déficit 2021

Résultat d'investissement 2022 0.00

RESULTAT DE CLOTURE 2022 | _83070.22

L’ASSEMBLEE :

Ÿ”_ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe ZAEË Baronnie/Rubatière de Madame la Trésorière pour l'exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

*_ VOTE ie compte administratif 2022 du budget annexe ZAE Baronnie/Rubatière présenté par le Président selon les résultats susvisés.

Vote : Pour : Unanimité Contre : 00 Abstention : 00

Zone d'activités de la Sage ;

ZAE LA SAGE | CA 2022

Recettes de fonctionnement 555 317.22

Reprise excédent 2021

Dépenses de fonctionnement 530 547.44

Reprise déficit 2021 173 581.26

Résultat de fonctionnement 2022 24 769.78

Recettes d'investissement 519 379.45

Reprise excédent 2021 115 210.26

Dépenses d'investissement 448 353.06

Reprise déficit 2021

Résultat d'investissement 2022 71 026.39

RESULTAT DE CLOTURE 2022 | 95 796.17

L'ASSEMBLEE :

Ÿ” APPROUVE le compte de gestion du budget annexe ZAE La Sage de Madame la Trésorière pour l'exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

Ÿ VOTE le compte administratif 2022 du budget annexe ZAE La Sage présenté par le Président selon les résultats susvisés.

Vote : Pour : Unanimité Contre : O0 Abstention : 00

Zone d'activités Clos Bovery ;ZAE CLOS BOVERY | CcA202

Recettes de fonctionnement 0.00

Reprise excédent 2021 0.00

Dépenses de fonctionnement 0.00

Reprise déficit 2021 0.00

Résultat de fonctionnement 2022 0.00

Recettes d'investissement 0.00

Reprise excédent 2021 0.00

Dépenses d'investissement 0.00

Reprise déficit 2021 0.00

Résultat d'investissement 2022 0.00

RESULTAT DE CLOTURE 2022 | 0.00

L’ASSEMBLEE :

Ÿ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe ZAE Clos Bovery de Madame la Trésorière pour l'exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

Ÿ VOTE le compte administratif 2022 du budget annexe ZAE Clos Bovery présenté par le Président selon les résultats susvisés.

Vote : Pour : Unanimité Contre : 00 Abstention : 00

Zones d'activités Contin / Forêt Est et Ouest :

ZAE CONTIN FORET EST OUEST | CA 2022

Recettes de fonctionnement 31 432.75

Reprise excédent 2021

Dépenses de fonctionnement 31 432.75

Reprise déficit 2021 29 393.25

Résultat de fonctionnement 2022 0.00

Recettes d'investissement 23 511.83

Reprise excédent 2021 21 602.87

Dépenses d'investissement 0.00

Reprise déficit 2021

Résultat d'investissement 2022 23 511.83

[RESULTAT DE CLOTURE 2022 | 23511.83

L’ASSEMBLEE :

_ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe ZAE Contin / La Forêt Est et Ouest de Madame la Trésorière pour l'exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

NOTE le compte administratif 2022 du budget annexe ZAË Contin / La Forêt Est et Ouest présenté par le Président selon les résultats susvisés.

Vote : Pour : Unanimité Contre : O0 Abstention : 00Zone d'activités Cumont;

ZAE DE CUMONT | CA202

Recettes de fonctionnement 0.00

Reprise excédent 2021 0.00

Dépenses de fonctionnement 0.00

Reprise déficit 2021 0.00

Résultat de fonctionnement 2022 0.00

Recettes d'investissement 0.00

Reprise excédent 2021 0.00

Dépenses d'investissement 0.00

Reprise déficit 2021 0.00

Résultat d'investissement 2022 0.00

RESULTAT DE CLOTURE 2022 | 0.00

L'ASSEMBLEE :

Ÿ__ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe ZAE Cumont de Madame la Trésorière pour l'exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y aftérent pour le même exercice ;

# VOTE le compte administratif 2022 du budget annexe ZAE Cumont présenté par le Président selon les résultats susvisés.

Vote : Pour : Unanimité Contre : 00 Abstention : 00

Zone d'activités La Girondière ;

ZAE LA GIRONDIERE SUD | CA 2022

Recettes de fonctionnement 135 369,78

Reprise excédent 2021

Dépenses de fonctionnement 151 804.50

Reprise déficit 2021

Résultat de fonctionnement 2022| -16 434.72

Recettes d'investissement 123 639.50

Reprise excédent 2021

Dépenses d'investissement 123 639.50

Reprise déficit 2021

Résultat d'investissement 2022 0.00

RESULTAT DE CLOTURE 2022 | -16 434.72

L’'ASSEMBLEE :

Ÿ” APPROUVE le compte de gestion du budget annexe ZAE La Girondière de Madame la Trésorière pour l'exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

* VOTE le compte administratif 2022 du budget annexe ZAE La Girondière présenté par le Président selon les résultats susvisés.

Vote : Pour : Unanimité Contre : 00 Abstention : O0Zone d'activités La Gourdinière ;

ZAE LA GOURDINIERE | cA202

Recettes de fonctionnement 0.00

Reprise excédent 2021 0.00

Dépenses de fonctionnement 0.00

Reprise déficit 2021 0.00

Résuitat de fonctionnement 2022 0.00

Recettes d'investissement 0.00

Reprise excédent 2021 0.00

Dépenses d'investissement 0.00

Reprise déficit 2021 0.00

Résultat d'investissement 2022 0.00

RESULTAT DE CLOTURE 2022 | 0.00

L’ASSEMBLEE :

Ÿ_ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe ZAË La Gourdinière de Madame la Trésorière pour l'exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

VOTE le compte administratif 2022 du budget annexe ZAËE La Gourdinière présenté par le Président selon les résultats susvisés.

Vote : Pour : Unanimité Contre : O0 Abstention : O0

Zone d'activités La Tuilière ;

ZAE LA TUILIERE | CA 2022

Recettes de fonctionnement 241 346.56

Reprise excédent 2021

Dépenses de fonctionnement 241 346.56

Reprise déficit 2021 44 316.33

Résultat de fonctionnement 2022 0.00

Recettes d'investissement 197 633.76

Reprise excédent 2021 4 901.33

Dépenses d'investissement 197 633.76

Reprise déficit 2021

| Résultat d'investissement 2022 0.00

[RESULTAT DE CLOTURE 2022 | 0.00

L’ASSEMBLEE :

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe ZAE La Tuilière de Madame la Trésorière pour l'exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

VOTE le compte administratif 2022 du budget annexe ZAE La Tuilière présenté par le Président selon les résultats susvisés.

Vote : Pour : Unanimité Contre : 00 Abstention : O0

Zone d'activités Le Truison ;

ZAE LE TRUISON | cA202

Recettes de fonctionnement 0.00

Reprise excédent 2021 0.00

Dépenses de fonctionnement 0.00

Reprise déficit 2021 0.00

Résultat de fonctionnement 2022 0.00

Recettes d'investissement 0.00

Reprise excédent 2021 0.00

Dépenses d'investissement 0.00

Reprise déficit 2021 0.00

Résultat d'investissement 2022 0.00

RESULTAT DE CLOTURE 2022 | 0.00L’ASSEMBLEE :

Ÿ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe ZAE Le Truison de Madame la Trésorière pour l'exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

Y VOTE le compte administratif 2022 du budget annexe ZAE Le Truison présenté par le Président selon les résultats susvisés.

Vote : Pour : Unanimité Contre : 00 Abstention : 00

Zone d'activités du Centre ;

ZAE DU CENTRE | _cA2022

Recettes de fonctionnement 0.00

Reprise excédent 2021 0.00

Dépenses de fonctionnement 0.00

Reprise déficit 2021 0.00

Résultat de fonctionnement 2022 0.00

Recettes d'investissement 0.00

Reprise excédent 2021 0.00

Dépenses d'investissement 0.00

Reprise déficit 2021 0.00

Résultat d'investissement 2022 0.00

RESULTAT DE CLOTURE 2022 | 0.00

L’'ASSEMBLEE :

“” APPROUVE le compte de gestion du budget annexe ZAE du Centre de Madame la Trésorière pour l'exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

Ÿ VOTE le compte administratif 2022 du budget annexe ZAE du Centre présenté par le Président selon les résultats susvisés.

Vote : Pour : Unanimité Contre : 00 Abstention : O0

BUDGETS ANNEXES ZAE - Affectation des résultats ;

Parc Val Guiers ;

ZAE PARC VAL GUIERS JASMIN | CA 2022

Recettes de fonctionnement 2 678 125.38

Reprise excédent 2021 485 955,27

Dépenses de fonctionnement 2212157.54

Reprise déficit 2021

Résultat de fonctionnement 2022 465 967.84

Recettes d'investissement 2 114 920.70

Reprise excédent 2021

Dépenses d'investissement 2 142 818.48

Reprise déficit 2021

Résultat d'investissement 2022 -27 897.78

RESULTAT DE CLOTURE 2022 | 438 070.06

Après avoir examiné le compte administratif, constatant qu'il fait apparaître un excédent dans la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement, Monsieur le Président propose d’affecter les résultats comme suit au budget annexe ZAE Parc Val Guiers 2023 : " 465 967,84 € au compte 002 — Recettes de fonctionnement ; " 27 897,78 € au compte 001 - Dépenses d'investissement.

L’'ASSEMBLEE :

Ÿ”_ APPROUVE l'affectation des résultats 2022 du budget annexe ZAE Parc Val Guiers comme présenté ci-dessus ;

Vote : Pour : Unanimité Contre : 00 Abstention : 00Zones d'activités Baronnie / Rubatière ;

ZAE LA RUBATIERE | ca2oz2

Recettes de fonctionnement 496 881.27

Reprise excédent 2021 40 899,52

Dépenses de fonctionnement 413 811.05

Reprise déficit 2021

Résultat de fonctionnement 2022 83 070.22

Recettes d'investissement 451 284.21

Reprise excédent 2021

Dépenses d'investissement 451 284.21

Reprise déficit 2021

Résultat d'investissement 2022 0.00

RESULTAT DE CLOTURE 2022 | 83 070.22

Après avoir examiné le compte administratif, constatant qu'il fait apparaître un excédent dans la section de fonctionnement et un solde nul dans la section d'investissement, Monsieur le Président propose d’affecter les résultats comme suit au budget annexe ZAE Baronnie / Rubatière 2023 : =" 83 070,22 € au compte 002 - Recettes de fonctionnement.

L’'ASSEMBLEE :

__ APPROUVE l'affectation des résultats 2022 du budget annexe ZAE Baronnie / Rubatière comme présenté ci-dessus ;

Vote : Pour: Unanimité Contre : 00 Abstention : O0

Zone d'activités de la Sage ;

ZAE LA SAGE | _ca202

Recettes de fonctionnement 555 317.22

Reprise excédent 2021

Dépenses de fonctionnement 530 547.44

Reprise déficit 2021 173 581.26

Résultat de fonctionnement 2022 24 769.78

|

Recettes d'investissement 519 379.45

Reprise excédent 2021 115 210.26

[Dépenses d'investissement 448 353.06

Reprise déficit 2021

Résultat d'investissement 2022 71 026.39

RESULTAT DE CLOTURE 2022 | 95 796.17

Après avoir examiné le compte administratif, constatant qu'il fait apparaître un excédent dans la section de fonctionnement et un excédent dans la section d'investissement, Monsieur le Président

propose d'affecter les résultats comme suit au budget annexe ZAE La Sage 2023 : = 24 769,78 € au compte 002 - Recettes de fonctionnement ; s 71 026,39 € au compte 001 - Recettes d'investissement.

L'ASSEMBLEE :

*__ D'APPROUVER l'affectation des résultats 2022 du budget annexe ZAE La Sage comme

présenté ci-dessus ;

Vote : Pour : Unanimité Contre : 00 Abstention : 00Zones d'activités Contin / Forêt Est et Ouest ;

ZAE CONTIN FORET EST OUEST Ï CA 2022

Recettes de fonctionnement 31 432.75

Reprise excédent 2021

Dépenses de fonctionnement 31 432.75

Reprise déficit 2021 29 393.25

Résultat de fonctionnement 2022 0.00

Recettes d'investissement 23 511.83

Reprise excédent 2021 21 602.87

Dépenses d'investissement 0.00

Reprise déficit 2021

Résultat d'investissement 2022 23 511.83

[RESULTAT DE CLOTURE 2022 | 23511.83

Après avoir examiné le compte administratif, constatant qu'il fait apparaître un solde nul dans la section de fonctionnement et un excédent dans la section d'investissement, Monsieur le Président propose d’affecter les résultats comme suit au budget annexe ZAE Contin / Forêt Est et Ouest 2023

n 23 511,83 € au compte 001 - Recettes d'investissement.

L’'ASSEMBLEE :

“_ APPROUVE l'affectation des résultats 2022 du budget annexe ZAE Contin / Forêt Est et Ouest comme présenté ci-dessus ;

Vote : Pour: Unanimité Contre : 00 Abstention : 00

Zone d'activités La Girondière ;

ZAE LA GIRONDIERE SUD | CA 2022

Recettes de fonctionnement 135 369.78

Reprise excédent 2021

Dépenses de fonctionnement 151 804.50

Reprise déficit 2021

Résultat de fonctionnement 2022| -16 434.72

Recettes d'investissement 123 639.50

Reprise excédent 2021

Dépenses d'investissement 123 639.50

Reprise déficit 2021

Résultat d'investissement 2022 0.00

RESULTAT DE CLOTURE 2022 | -16 434.72

Après avoir examiné le compte administratif, constatant qu'il fait apparaître un déficit en fonctionnement et un solde nul en investissement, Monsieur le Président propose d’affecter les résultats comme suit au budget annexe ZAE La Girondière 2023 : “ 16 434,72 € au compte 002 - Dépenses de fonctionnement.

L'ASSEMBLEE :

Y__ APPROUVE l'affectation des résultats 2022 du budget annexe ZAË La Girondière comme présenté ci-dessus ;

Vote : Pour : Unanimité Contre : 00 Abstention : 00

Débats : Mme Elise SAUNIER demande quel était l'excédent consolidé de 2021 ? M. Philippe VITTOZ lui répond 1 545 071,55 € contre 2 153 983,57€ en 2022. Mme Aline MOLLARD, responsable Finances alerte sur l'effet Covid en 2021.

Vote : Pour: Unanimité Contre : 00 Abstention : 00

32-Régularisation foncière dans les zones d'activités économiques avec la commune de Pont de Beauvoisin ;

Dans le cadre de la compétence aménagement des zones d'activités économiques (ZAE), lacommunauté de communes est responsable de l'entretien des ZAE dont le périmètre est défini par délibération du conseil communautaire en date du 24 mai 2016 et dont les modalités patrimoniales et financières du transfert des zones d'activités économiques ont été approuvées par délibération du 16 mai 2017.

Suite à cette délibération, il convient d’acter le transfert des parcelles identifiées dans chacune des ZAE par acte authentique passé en la forme administrative.

Le Vice-président Georges CAGNIN soumet au conseil communautaire le projet de régularisation foncière des voiries de la ZAE Baronnie :

Commune . : Surface ZAE Vendeur /Lieu-dit Section + N totale (m2

EL LE PONT DE À 1708 215

BEAUVOISI

N au lieu-dit AUS Css

7AE Commune LE LA | À 1817 462 Baronnie PONT DE | BARONNIE

BEAUVOISIN LE PONT À 1417 418

BEALVOIS! A ES] se

N au lieu-dit At É L ECUREE À 1584 552

Il est précisé que ces ventes s'effectueront moyennant le prix toutes indemnités comprises d'UN EURO SYMBOLIQUE (1.00 €), sans qu'il y ait lieu de percevoir ledit euro. Les parcelles ont fait l'objet d’une évaluation de la direction générale des finances publiques du 6 octobre 2022.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 13 février 2023 ;

L’ASSEMBLEE :

Ÿ”_ APPROUVE cette régularisation foncière ;

AUTORISE l'acquisition des parcelles ci-dessus détaillées ;

* DIT que ces ventes s’effectueront moyennant le prix toutes indemnités comprise d'un euro

symbolique (1,00€), sans qu'il y ait lieu de percevoir ledit euro ; AUTORISE la signature de l’acte authentique passé en la forme administrative ainsi que de

tous les documents ;

CONFIE à la société d'aménagement de la Savoie la rédaction de ces actes administratifs correspondant ;

Vote : Pour : Unanimité Contre : 00 Abstention : 00

AFFAIRES SOCIALES

Rapporteur: Monsieur Jean-Claude PARAVY, 4°" Vice-président

33-Mission locale Jeunes — Mise à jour de la convention de partenariat ; La mission locale jeune entretient plusieurs partenariats avec la communauté de communes. Notamment, des permanences sont organisées au sein de nos locaux le lundi après-midi au lieu partagé Clic'& Ressources France services et le jeudi après-midi au sein de l’ancienne pépinière d'entreprises Pravaz.

Il s’agit du renouvellement de cette convention.

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 13 février 2023 ;L'ASSEMBLEE :

*_ APPROUVE le contenu de la convention ;

Ÿ”_ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

Vote : Pour : Unanimité Contre : 00 Abstention : O0

L TRANSPORTS SCOLAIRES & MOBILITES

Rapporteur : Monsieur Claude LESAGE, 6°" Vice-président

34-Convention de délégation de compétences « Mobilités » avec la Région ; Le 30 mars 2021, le conseil communautaire a renoncé à acquérir la compétence « Mobilité ». Cette compétence a été dévolue à la Région Auvergne Rhône-Alpes. Pour favoriser la mobilité tous modes sur le territoire, le syndicat mixte de l’Avant-Pays Savoyard (SMAPS) a suggéré aux trois communautés de communes de solliciter une délégation de la Région relative à plusieurs blocs de la compétence « Mobilité » :

-_ Service à la demande de transports de personnes ;

- Mobilités actives ;

- _ Mobilités partagées ;

- Mobilités solidaires.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 13 février 2023 ;

L’'ASSEMBLEE :

_ APPROUVE le contenu de la convention ;

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

Vote : Pour : Unanimité Contre : 00 Abstention : OC

B})-Questions diverses

1- Point sur l’avancement des travaux des Commissions ;

Rapporteurs : Madame et Messieurs les Vices présidents, Madame la conseillère déléguée.

M. le vice-président en charge des Ressources humaines, M. Georges CAGNIN: Une période de recrutement s'achève après les arrivées d'une nouvelle gestionnaire RH et d'une nouvelle cheffe de projet petite ville de demain pour la commune de S' Genix-les-Villages.

Un candidat a également été embauché pour le remplacement temporaire de la chargée de mission Culture du SMAPS (congés maternité).

M. le vice-président en charge du Tourisme, M. Georges CAGNIN: La première réunion de travail a eu lieu avec AGATE et la communauté de communes du Lac d'Aiguebelette pour travailler à la « défusion » de l'office de tourisme Pays du Lac d'Aiguebelette.

M. Philippe VITTOZ demande si des points d'étape sont prévus ?

M. Georges CAGNIN répond que oui.

Mmes Françoise HERRAULT et Véronique JOURDAN, membres de l'assemblée générale de l'office de tourisme demandent si elles seront conviées aux réunions de travail. M. Georges CAGNIN indique que pour l'instant, le travail nécessite un nombre de personnes restreint. Elles seront régulièrement informées et conviées aux points d’étape.

M. le vice-président en charge du développement économique, M. Nicolas VERGUET: Bus de linnovation : Le vice-président rappelle que l’union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) produit une prestation de service à la communauté de communes pour valoriser l’industrie et les métiers de

la métallurgie auprès des CM2, collèges et lycées.

Le bus a été acquis en 2021 par l'UIMM, a coûté 186 000,00€ financés par l'UIMM avec des aides des communautés de communes. |

Plusieurs opérations ont été réalisées en 2021 et 2022 (le bus était présent à l'évènement « Mon centre bourg a un incroyable commerce » à S' Genix-les-Villages).Vu le faible nombre de prestations, l'UIMM s'engage à réintervenir dans les établissements scolaires en

partenariat avec Pôle emploi.

La prochaine commission « Développement économique >» sera organisée le 20 ou le 23 mars pour

présentation des plans d'actions Petite ville de demain et des projets de convention à intervenir avec la

Région.

M. le vice-président en charge des Finances, M. Philippe VITTOZ : Pas d'autre actualité que les présentations des comptes administratif et de gestion, du rapport d'orientation budgétaire et de la

composition des budgets primitifs.

M. le vice-président en charge des Affaires sociales, M. Jean-Claude PARAVY : En l'absence de responsable du service l'activité est freinée. Le recrutement sera bientôt publié. Jeudi passé s'est tenue l'assemblée générale constitutive de la communauté professionnelle territoire de santé (CPTS) du Nord Dauphiné Portes de Savoie. Il s’agit d'un regroupement des professionnels de santé du territoire.

Cette association prévoit divers collèges selon les professions et un collège n°5 pour les collectivités territoriales. Elle vise à mieux organiser les services locaux publics et privés de soins.

La communauté de communes devra désigner un représentant pour y siéger.

Mme la vice-présidente en charge de la Petite enfance - Enfance Jeunesse, Mme Marie-France PICARD

: Les vacances se sont bien déroulées.

La commission s’est réunie pour échanger sur les tarifs des services, notamment périscolaires. Une revalorisation sera proposée au Bureau. La possibilité du paiement par trimestre est en réflexion.

La communauté de communes accuse toujours un retard important sur les tarifs de ses voisins qu'il faut au

moins en partie combler.

M. le vice-président en charge des Transports scolaires et des Mobilités, M. Claude LESAGE : Le calme

règne dans les transports. Peu de retard à signaler sur les différents circuits.

M. le vice-président en charge des Travaux, M. Christian BERTHOLLIER : La commission s’est réunie le 8 février pour travailler sur les conventions de prestations avec les services techniques municipaux. Le prochain

travail concernera les conventions de mise à disposition des bâtiments communaux aux divers services communautaires.

Mme la conseillère communautaire déléguée à la Communication, Mme Elise SAUNIER : L'actualité se contente des sujets engagés. Vu la charge de travail importante du DGS en début d'année, il est délicat de

lancer les projet Communication immédiatement.

Mme la conseillère communautaire déléguée à la Culture, Mme Elise SAUNIER : Les discussions pour le renouvellement de la convention territoriale pour l'éducation artistique et culturelle (CTEAC) sont en cours.

Les trois commissions Culture de l'Avant-Pays Savoyard ont affiché leur volonté d'organiser un évènement commun sur le territoire.

La CTEAC permet d'obtenir un accompagnement pour l’organisation de ce grand évènement.

Les derniers échanges avec les financeurs (Région et DRAC) sont encourageants. Le dialogue prend bien en compte les volontés des élus communautaires.

La commission Culture de Val Guiers a entamé un travail sur un possible soutien de certains projets culturels par la communauté de communes. Il s’agit d'un travail de « calibrage » en prévision des derniers arbitrages

budgétaires 2023.

Une date fin avril est prévue pour travailler avec les représentants des écoles pour évaluer l'impact des projets

culturels. L'objectif est de mettre en place un fonctionnement plus coopératif. M. Philippe VITTOZ demande si des contacts ont cours avec le festival « Nuits d'été » ?

Mme Elise SAUNIER indique que les communes vont être contactées.

M. Georges CAGNIN informe que les organisateurs du festival « Nuits d'été » ont été alertés sur la faible satisfaction de leurs dernières programmations sur Val Guiers.

Mme Elise SAUNIER informe que l'association Synfonia relance le projet d’un Concert commun aux harmonies de l'APS (fin avril) pour célébrer son anniversaire.

2- Point sur l’avancement des travaux des Syndicats Intercommunaux ;

Rapporteurs: Mesdames et Messieurs les représentants de la CC Val Guiers auprès des Syndicats Intercommunaux.

SIEGA (assainissement) M. le Président Christian BERTHOLLIER : L'inauguration des derniers travaux doit être reportée en raison de problème de calendrier de l'Agence de l’eau, principal financeur.Des travaux sont en cours de préparation pour S' Béron et St Albin de Vaulserre. M. le Maire de S' Béron s'en félicite.

SIAGA (GEMAP]I-Guiers) M. le vice-président Alain PERROT: La mise en œuvre du contrat de bassin signé en 2022 est en cours : Amélioration de la qualité de l'eau du Guiers / Préservation et restauration des milieux aquatiques, notamment renaturation de la confluence Guiers-Rhône / Gestion de la ressource en eau,

notamment élaboration d’un plan de gestion quantitatif/ Gestion locale de l'eau, notamment animations dans

les écoles.

Système d'endiguement: Un inventaire a été réalisé en tenant compte des études préexistantes. La digue de S' Genix-les-Villages n’a pas été retenue. Celle de Belmont-Tramonet si. La digue des autrichiens fait déjà l’objet d'interventions.

Le budget du SIAGA a été voté avec une évolution de 3%.

Le SIAGA fêtera ses 30 ans d'existence cette année. Une « Maison de l'eau des pays du Guiers » sera bâtie

pour accueillir les services du SIAGA et du SIEGA.

Le camion-toupie tombé dans le Guiers dans les gorges a été enlevé à la fin de l’année 2022. Le SIAGA va devenir l'ÉPAGE Chartreuse-Guiers.

SHR (GEMAPI-Rhône) M. Georges CAGNIN : L'’envasement des ports soulèvent de nombreuses questions. Des questions de compétences créent des difficultés entre le SHR, lès communes et les communautés de communes.

SIAEP (eau potable) M. le Président Yves BERTHIER : Les travaux sont terminés à S' Genix-sur-Guiers. Le réseau entre la Tour et la Ribaudière va être mis en service. Le budget primitif 2023 prévoit moins de chantier

sur le territoire de Val Guiers.

Ressource en eau : Il'existe peu d'inquiétudes sur l'alimentation du lac d'Aiguebelette. I! y a en revanche peu de visibilité sur la quantité de la ressource disponible à la Forêt (S' Genix-sur-Guiers). Pour l'instant les relevés

ont toujours été rassurants. Le niveau de la source sera suivi de près en ces périodes de tension. L'alimentation de S' Maurice de Rotherens est restée à la limite mais n’a pas nécessité d’apports extérieurs.

L'élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable débute. La ressource potentielle sur la plaine de Champagneux sera une bouffée d'air pour le réseau.

Le coût de l'énergie impactera sans doute fortement les équilibres budgétaires 2024. En 2023, le syndicat

bénéficiera encore du contrat groupe du SDES.

SYCLUM: Pas de représentant présent. Le comité syndical était en séance.

SDES, M. Yves BERTHIER: Le SDES a acté de prendre en charge l’étude photovoltaïque pour S' Béron {friche Rio Tinto).

Dorénavant, le SDES prendra également en charge 70% du coût d'enfouissement des réseaux aériens dans

les communes.

SMAPS, M. le vice-président Paul REGALLET: Un observatoire du tourisme va être mis en place pendant

deux ans pour environ 60 O00€ financés à 80% par le programme européen LEADER. La communauté de

communes supportera 5%, soit environ 3 400,00€.

Après s'être assuré que l’ensemble des conseillers communautaires ait pu poser ses questions ou présenter une information le Président lève la séance à 22h00

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Le prochain Bureau communautaire : Mardi 14 mars 2023 à 18h30. Le prochain Conseil communautaire : Mardi 28 mars 2023 à 19h00.

Fait à Belmont-Tramonet le 06 mars 2023

Le Président Le Secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN,

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