Procès Verbal - mw5b43tnkx0oia

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Procès Verbal - mw5b43tnkx0oia Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Zimmerbach. Lien du pdf (Procès Verbal - mw5b43tnkx0oia)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Vieillesse, COMMUNE DE ZIMMERBACH

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Zimmerbach

Séance du 10 avril 2021

POINT 1 – VOTE DE LA SÉANCE À HUIS CLOS

VU l’article L 2121-18 du CGCT ;

VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 proroge l’état d’urgence jusqu’au 1er juin 2021 inclus ;

VU les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance (décret du 29 octobre 2020 modifié) ; VU loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et du décret n° 2021- 296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU la superficie de 64 m² de la salle d’Honneur et la présence de 13 conseils municipaux et de 1 agent du personnel administratif

Monsieur le maire ainsi que trois conseillers municipaux, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, proposent à l’Assemblée délibérante de délibérer à huis clos sur l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour de la présente séance.

Monsieur le maire précise que la circonstance qu’une séance se déroule à huis clos ne dispense pas de mentionner dans le procès-verbal et au registre des délibérations l’ensemble des points abordés.

Cependant, contenu du contexte sanitaire provoqué par l’épidémie de COVID 19, il est essentiel de limiter à 16 le nombre de personne présent dans la salle d’Honneur afin de garantir les distances de sécurité et le respect des gestes barrières.

Ouï l’exposé des motifs rapporté,

M. le maire demande à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur la tenue de la séance à huis clos.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par

14 voix POUR,

0 abstention

0 voix CONTRE,

décide de se réunir et de délibérer à huis clos sur l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour de la présente session.

POINT 2 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 20 FÉVRIER 2021

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.POINT 3 - VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES – ANNÉE 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; VU l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements ;

VU l’avis de la Commission des finances du 06/04/2021 ;

Le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité locale est entré progressivement en vigueur depuis 2020.

En effet l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 prévoyait la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.

La suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes.

Les communes doivent donc délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB 2020 dans le respect des règles de plafonnement.

Le taux départemental s’élevant à 13,17 % et le taux communal à 11,41 %, le nouveau taux communal de TFPB s’élèvera à 24,58 %.

Cette augmentation de taux sera neutre pour le contribuable et ne génèrera pas de recettes supplémentaires pour la commune, en effet un coefficient correcteur viendra corriger un éventuel déséquilibre entre le produit de TH « perdu » et le produit de TFPB départementale « attribué ».

Vu la conjoncture économique et sociale liée à la Covid et la nécessité de conserver des taux d’imposition raisonnables, M. Benjamin HUIN—MORALES, adjoint propose de maintenir les taux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, procède au vote :

- pour le maintien des taux : 8 voix POUR / 6 voix CONTRE et 0 abstention

- pour une augmentation des taux de 1% : 6 voix POUR / 8 voix CONTRE et 0 abstention

Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition suivants pour 2021 :

 Foncier bâti : 24,58 %

 Foncier non bâti : 80,09 %

POINT 4 – CRÉDITS SCOLAIRES 2021

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’inscrire au budget primitif 2021 de la commune la somme de 5 900 € en fonctionnement, pour 40 élèves scolarisés à l’école Charles Perrault et 7 450 € en investissement, qui se décomposent :

 4 900 € - activités diverses : transports et activités pour la piscine, cinéma, château du Ht- Koenigsbourg, musée unterlinden, écomusée – achats de matériels sportif et ludique - achats de livres scolaires - dépenses courantes et abonnements.

 1 000 € - classe verte

 7 450 € en investissement : vidéoprojecteur VPI 6 100 € - imprimante/scanner : 350 € - maisonnette pour la cour : 500 €

POINT 5 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – Ex. 2021

Le conseil municipal, après avoir délibéré, procède au vote par chapitre du budget primitif de la commune de l’exercice 2021 :

14 voix POURCe budget se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT :

• Dépenses : 859 987,52 euros

• Recettes : 987 704,54 euros

INVESTISSEMENT :

• Dépenses et recettes : 471 243,02 euros

POINT 6 – D.E.T.R. 2018 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) POUR LA RÉFECTION DE LA TOITURE DU MUSÉE DU SAPEUR

M. le maire propose aux membres du conseil municipal la programmation de la réfection de la toiture du musée du Sapeur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le montant subventionnable qui s’élève à : 12 000 € H.T.

Le conseil municipal charge M. le maire de transmettre le dossier afin de bénéficier d’éventuelles subventions, notamment à la Préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021 ;

M. le maire précise que ces travaux sont prévus au B.P. 2021.

POINT 7 – INSTAURATION DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique ;

VU l’avis favorable n° CT2021/101 du Comité Technique à la date du 4 mars 2021

Le Maire indique que le compte permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.

L'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits.

Il est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu’ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve :

- qu’ils ne relèvent pas d’un régime d’obligations de service défini par leur statut particulier (cela concerne les professeurs et les assistants d’enseignement artistique) - qu’ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service.

Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps ; s’ils en avaient déjà ouvert un auparavant, ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux.

Les agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants maternels et familiaux ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne temps.Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite.

Les nécessités de service ne pourront être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps. Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé. L'agent peut former un recours devant l'autorité dont il relève, qui statue après consultation de la commission administrative paritaire.

A l’issue d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou de solidarité familiale (accompagnement d’une personne en fin de vie), l’agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés accumulés sur son CET.

Le compte épargne-temps peut être utilisé sans limitation de durée.

Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du compte épargne temps en cas notamment de mutation, d’intégration directe, de détachement, de disponibilité, d'accomplissement du service national ou d'activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition ou encore de mobilité auprès d'une administration, d'une collectivité ou d'un établissement relevant de l'une des trois fonctions publiques. Au plus tard à la date d’affectation de l’agent, la collectivité ou l’établissement d’origine doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à cette date.

Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement d’accueil. Au plus tard à la date de réintégration de l’agent dans sa collectivité ou son établissement d’origine, la collectivité ou l’établissement d’accueil doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à l’issue de la période de mobilité.

Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement dont il relève.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

1/ Modalités d’ouverture du CET :

L’ouverture du CET peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent. Le conseil fixe au 31 décembre, date à laquelle doit au plus tard parvenir la demande de l’agent concernant l’alimentation du CET.

Cette demande ne sera effectuée qu’une seule fois par année civile. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

Chaque année le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son CET (jours épargnés et consommés), dans les 15 jours suivant la date limite prévue pour l’alimentation du compte, soit le 15 janvier N+1.

2/ Modalités d’utilisation du CET :

L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités du service.

Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, d’adoption, paternité ou d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

Le CET peut être utilisé sans limitation de durée.

L’agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET. Qu’il soit titulaire ou contractuel, il peut utiliser les jours épargnés sous la forme de congés, sous réserve de nécessités de service.

L’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre deux employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent qui change, par la voie d’une mutation ou d’un détachement, de collectivité ou d’établissement.

3/ Modalités d’alimentation du CET :Le CET est alimenté par selon les dispositions de l’article 3 du décret du 26 août 2004 par :

→ Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à vingt (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet) ainsi que les jours de fractionnement ;

→ Le report de jours de récupération au titre de RTT (récupération du temps de travail) ;

→ Le report des jours de congés compensateurs :

• heures supplémentaires,

• les heures complémentaires à raison de 20 jours par an.

Le CET peut être alimenté dans la limite d’un plafond global de 60 jours.

Les modalités définies ci-dessus prendront effet à compter du 1er janvier 2021.

POINT 8 – SUPPRESSION D’UN POSTE PERMANENT

L’organe délibérant,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

Vu le budget de la collectivité territoriale ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;

Vu l’opération de recrutement n° 068210100207897 ;

Considérant qu’il convient de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe relevant du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, disposant d’une durée hebdomadaire de 35 heures (soit 35/35èmes), compte tenu de la restructuration du service ;

Décide

Article 1er : À compter du 01/05/2021, le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe relevant du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, disposant d’une durée hebdomadaire de 35 heures (soit 35/35èmes), est supprimé du tableau des effectifs de la collectivité territoriale.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

POINT 9 – CRÉATION D’UN POSTE PERMANENT

L’organe délibérant,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

Vu le budget de la collectivité territoriale ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;

Considérant que la création d’un poste permanent de rédacteur principal de 1ère classe relevant du grade de rédacteur principal de 1ère classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes), est rendue nécessaire compte tenu de la restructuration du service ;

Décide

Article 1er : À compter du 01/05/2021, un poste permanent de rédacteur principal de 1ère classe relevant du grade de rédacteur principal de 1ère classe est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures (soit 35/35èmes).Ce poste comprend notamment les missions suivantes :

secrétariat général

• élaborations, gestions et suivis des finances et de la comptabilité communale ; • exécution et suivi des procédures et décisions administratives suivi des délibérations, conventions, arrêtés… ;

• préparation des documents des séances du conseil municipal, participation aux réunions de conseil municipal et commissions diverses et rédaction des comptes rendus ; • gestion ressources humaines et suivi des dossiers de carrière des agents ; • élaboration et suivi de dossiers financiers et de travaux ;

• réception, traitement et diffusion de l’information ;

• mise en œuvre, gestion de la liste électorale et participation aux dépouillements ; • état civil ;

• enregistrement dossier d’autorisations d’occupation des sols (AOS) ; • suivi et gestion des concessions cimetière ;

• suivi et gestion des contrats d’assurance ;

• consultation du cadastre et plans ;

• suivi des stocks de matériels et fournitures courantes, réapprovisionnement, contact avec les fournisseurs,… ;

• accueil physique et téléphonique des usagers et correspondants des services, gestion du standard.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un agent sur le poste

et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Le niveau de recrutement est défini réglementairement et correspond au grade

statutaire.

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création de poste

auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans

les conditions et les délais fixés.

Article 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale.

POINT 10 – TABLEAU DES EFFECTIFS – MISE À JOUR

Il y a lieu de procéder à la modification du tableau des effectifs en raison de la restructuration du service administratif.

Le Conseil municipal est appelé à se positionner sur la modification du tableau des effectifs présenté ci-dessous :

Emploi

Cadres d'emplois et grades :

mise à jour à compter du

01/05/2021

Nombre

d'emplois et

durée

hebdomadaire

Filière administrative

- gestionnaire administratif

et financier - rédacteur principal 1

ère classe 1 poste à 35h

- assistant administratif - adjoint administratif principal 2ème classe 1 poste à 30h (TNC)

Filière technique

- agent technique polyvalent - adjoint technique principal 1

ère

classe 1 poste à 35h

- agent technique en charge - adjoint technique principal 2ème 1 poste à 35hdes espaces verts classe

- agent en charge de

l'entretien de locaux et

assistant de prévention

- adjoint technique principal 2ème

classe

1 poste à 25h

(TNC)

Filière social

- agent spécialisé des

écoles maternelles (Atsem)

- agent spécialisé principal

ATSEM 2ème classe 1 poste à 30h53

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et

obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU les décrets relatifs au protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE les modifications du tableau des effectifs à partir du 1er mai 2021 telles que présentées ci-dessus.

POINT 11 – DEMANDES DE SUBVENTION

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas donner suite aux demandes de subvention suivantes :

 Association de Soins et d’Aide à Domicile (ASAD) de Colmar ;

 AFMTELETHON de Paris ;

 Association AIDES de Mulhouse ;

 Association régionale d’aide aux handicapés moteurs (ARAHM) de Strasbourg ;

POINTS DIVERS

INFORMATIONS DIVERSES DE M. Benjamin HUIN--MORALES, Adjoint

INFORMATIONS DIVERSES COLMAR AGGLOMÉRATION

Piste cyclable : un contact a été pris avec Colmar agglomération, la Collectivité européenne

d’Alsace, le syndicat de la Fecht et les communes voisines pour commencer un travail commun en

vue de la réalisation d’une piste cyclable.

Participation financière de Colmar Agglomération : si la commune organise un évènement particulier

durant l’été, l’idée restant à définir, la Communauté d’Agglomération participera financièrement pour

un montant maximum de 1 500 €.

INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Rosalie FORNARA, Adjointe

ÉCOLE CHARLES PERRAULT - CONFINEMENT

Suite aux directives gouvernementales, Mme Rosalie FORNARA, Adjointe informe qu’un service

d’accueil pour les enfants des personnels soignants scolarisés à Zimmerbach et leur fratrie de

Walbach a été assuré.

A partir du 6 avril 2021, l’enseignement a ainsi été adapté avec un enseignement à distance pour le

reste des élèves.

Mme Solange FREY, ATSEM a été présente sur toute la journée et la désinfection des locaux a étéassurée par Mme Georgette FEHRENBACH, adjointe technique.

Madame FORNARA remercie sincèrement l’ensemble du personnel enseignant et communal pour

cet élan de solidarité.

ASSOCIATION SPROCHRENNER

Le projet « Sprochrenner » est une course de relais ouverte à tous, qui s’inscrit dans une perspective durable, symbolisant la transmission intergénérationnelle du patrimoine immatériel et linguistique de l’Alsace dans l’espace économique et culturel du Rhin Supérieur.

La « Sprochrenner » a pour but de favoriser auprès du plus grand nombre un élan festif et fédérateur d’appartenance à l’espace culturel, économique et européen du Rhin Supérieur.

Cette course se déroulera en 2022, aucun passage n’est prévu à Zimmerbach mais une possibilité

de financement pour le passage à témoin serait envisageable avec une éventuelle participation des

enfants de l’école Charles Perrault.

Cette proposition sera discutée lors de la prochaine commission scolaire.

INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Magali DALLOZ, Adjointe

JOURNÉE FLEURISSEMENT

Mme Magali DALLOZ, Adjointe annonce que la distribution des géraniums aux habitants se

déroulera le dimanche 9 mai.

Cette année, d’autres variétés seront proposées notamment en plantes mais aussi en légumes.

L’organisation de cette distribution s’effectuera de la même manière que 2020 afin de respecter les

consignes sanitaires liées à la Covid19.

FORÊT

Madame DALLOZ informe qu’une herboriste a été autorisée par l’ONF à prélever des bourgeons de

sapins dans la forêt communale.

RUCHES

A compter du mois de mai, des apiculteurs seront autorisés à poser des ruches dans la sapinière

communale. En contrepartie et durant toute la période d’utilisation de la sapinière, l’entretien de

l’enclos sera assuré par les apiculteurs.

REMERCIEMENTS

Lors du week-end pascal, la commune a proposé aux enfants âgés de 3 à 11 ans une chasse aux

œufs.

Cette animation a été une vraie réussite et a fait le bonheur des enfants.

ETUDES AIRE DE JEUX

L’étude qui a été réalisée à l’aire de jeux s’est terminée et sera prise en compte pour une future

plantation.

Un diagnostic floristique aux abords de la Fecht a été réalisé en complément.

Une plante parasite aux peupliers a été découverte. Néanmoins, celle-ci n’est pas néfaste à la

plante.

BRIGADE VERTE

Mme Magali DALLOZ transmettra mensuellement les comptes-rendus envoyés par la Brigade Verte

à l’ensemble du conseil municipal.PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES (PNRBV)

Madame DALLOZ informe le conseil municipal qu’une réunion s’est tenue avec les responsables du

PNRBV afin de présenter les missions du Parc et proposer une éventuelle adhésion à la charte du

Parc, pour un montant annuel de 1 058 € (1,26 €/hab), adhésion à valider avant le 18 mai 2021.

Cette adhésion permettra de consulter des ingénieurs pour certains projets touristiques, scolaires,…

(jardin pédagogique avec l’école, le verger ou la végétalisation de l’école) ou pour certaines actions

environnementales.

Un soutien pourra être apporté pour les projets de l’aire de jeux ainsi que pour la création de la

passerelle du Pont de la Fecht.

INFORMATIONS DIVERSES DE M. Michel OTTMANN, Conseiller

ARBRE

M. Michel OTTMANN, conseiller municipal signale qu’un arbre est tombé sur l’abri de chasse et a

provoqué quelques dégâts.

Une intervention est en cours par l’ONF.

TERRAIN TENNIS

Monsieur OTTMANN souhaite avoir des nouvelles sur les poteaux abimés sur le terrain de tennis.

Madame DALLOZ informe l’assemblée que la commune a bien pris les dégâts en compte.

Une bâche a été installée par les membres de l’association du TCZ pour protéger les joueurs du

vent.

Les récentes bourrasques se sont engouffrées dans la bâche et ont abimé les poteaux.

L’assurance communale pourrait éventuellement couvrir les dégâts à condition que l’association

reconnaisse que la pose de cette bâche a été nécessaire pour stopper le vent sur le terrain.

INFORMATIONS DIVERSES DE M. Pierre WITTMER, Conseiller

RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE

M. Pierre WITTMER, conseiller municipal informe les membres du conseil municipal qu’une réunion

de présentation de la réserve a eu lieu dont 30 personnes ont participé.

Cette rencontre a été une agréable surprise et la motivation s’est ressentie chez les bénévoles.

Pour pérenniser cette motivation, la réserve devra vivre.

Monsieur WITTMER explique qu’une étape volante passera à Zimmerbach lors du Tour d’Alsace. Le

podium se trouvera au lac blanc.

Il a été proposé d’offrir des lots par des artisans locaux de la commune.

La sécurisation de cette manifestation pourrait être faite par la réserve en adaptant les secteurs avec

des groupes de bénévoles.

Par ailleurs, l’Association du Zimmerplatz est favorable pour participer à la réserve. Cette

association pourrait être envisagée sous forme d’amicale.

Mme Claire DUPREZ, Conseillère municipale confirme l’enthousiasme ressenti des bénévoles.

INFORMATIONS DIVERSES DE M. Marc KLEIN, Conseiller

JOURNÉE CITOYENNE

M. Marc KLEIN, conseiller municipal demande qu’un recensement des idées de travaux soit fait pour

réaliser une journée citoyenne éventuellement en septembre prochain si les conditions sanitaires le

permettent.INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Patricia LOSITO, Conseillère

Mme Patricia LOSITO, conseillère municipale informe qu’il faut redresser le grillage en forêt.

L’information a été transmise au garde forestier avec des photos.

Madame LOSITO demande si l’eau sera remise en route au cimetière.

Cette question sera discutée avec les agents techniques.

INFORMATIONS DIVERSES DE M. Didier MAQUIN, Conseiller

M. Didier MAQUIN, conseiller municipal constate les problèmes de connexion lors des réunions

dans la salle d’Honneur. Un répartiteur pourrait être une solution ou alors utiliser la salle du

Hohnack.

Monsieur MAQUIN signale qu’une tige de ferraille dépasse dangereusement sur le chemin allant du

Bodenweg vers Turckheim, après la cave de Alphonse MEYER.

INFORMATIONS DIVERSES DE M. Jean-Paul MAURER, Conseiller

M. Jean-Paul MAURER, conseiller municipal demande des informations au sujet d’un aménagement

de terrain rue des Châtaigniers pour M. Damien BUECHER avec un projet de construction de mur.

Mme Rosalie FORNARA, adjointe au maire lui conseille de consulter le règlement du PLU et

éventuellement de demander un avis au service instructeur de Colmar Agglomération.

La séance est levée à 11h15