Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026C03 election des adjoints tampon
Déliberation - D2024F03 Mandat spécial au maire congres des mai
Déliberation - D2026D03 indemnite fonction maire adjoints et cons
Déliberation - D2026E03 election des membres de la commission d'a
Déliberation - D2025G01 rapport activite 2024 CCSE tampon Copie
Déliberation - D2026D05 election delegues CCAS tampon
Déliberation - D2026D01 delegation du conseil municipal au maire
Procès Verbal - 20230609 Proces verbal election senatoriale
Déliberation - D2022G03 Mandat spécial au Maire Congres des Maire
Déliberation - D2023H05 mandat special au maire congres des maire
Déliberation - D2026C01 election du Maire tampon Copie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2026C01 election du Maire tampon Copie)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260321-D2026C01-DE
Département
de Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Institution
et vie politique
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2026C01
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
et
un
mars
à
quatorze
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
dix-sept
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Christiane
TOUCANNE,
doyenne.
Étaient
présents
:
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Eric
BILY,
Mme
Annie
BRIEND,
Mme
Virginie
CHAMPAGNE,
M.
Raymond
CHARBONNIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
M.
Kévin
COURRIOL,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
Jérôme
ELIN,
M.
Gilles
FOUCHER,
Mme
Véronique
FOURAGE,
M.
François
GOOR,
M.
Hervé
GUIGO,
M.
Jean-Philippe
JARRION,
M.
Michel
JULLIEN,
M.
Jérôme
LEROY,
Mme
Vanessa
LORMEAU,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Deborah
SOISSON,
Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Hermine
LE
MERRER
pouvoir
à
M.
Bruno
POTIER
Mme
Christiane
TOUCANNE,
Présidente,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Annie
BRIEND
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
ELECTION
DU
MAIRE
Madame
la
présidente
précise
que
conformément
à
l'Article
L
2122-4
et
L2122-7du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Madame
la
Présidente
demande
alors
s’il y
a des
candidats.
La
candidature
suivante
est
proposée :
-
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER
Madame
la
présidente
invite
le Conseil
municipal
à
procéder, à
l'élection
du
maire.
Le
Conseil
municipal
désigne
deux
assesseurs
: Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY
et
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU. 1er
tour
de
scrutin
:
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après.
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260321-D2026C01-DE
Nombre
de
conseiller
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
23
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
23
Nombre
de
bulletins
blancs
où
nuls
5
Nombre
de
suffrages
exprimés
18
Majorité
absolue
12
A
obtenu
:
-
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER
: 18
voix
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
e
PROCLAME
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire
de
la
commune,
e
DECLARE
qu'il
est
immédiatement
installé.
Fait
à
Paimbæuf,
le 21
mars
2026
Le
Maire
La
secrétaire
de aU
CT
Raymond
CHARBONNIER
GK
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
agje publié
sous
format
électronique
sur
le site
internet
de la collectivité
www.paimboeuf
fr à la
date
du
FE
note
2
Ÿ
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recôurs pour
RoxR
de pouvofr
devant le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publicité
et
de
sa
réception
par
le
représentant de l'Etat.
Page
n°
2/2