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Déliberation - D2026D05 election delegues CCAS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2026D05 election delegues CCAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260330-D2026D05-DE
Département
de
Loire Atlantique
REPUBLIC
QUE
FRANÇAISE
1
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
| Domaine
: Institution
et vie
politique
Canton
de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
©
D2026D05|
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY,
M.
Jérôme
LEROY,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
François
GOOR,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Vanessa
LORMEAU,
M.
Jean-François
JARRION,
Mme
Virginie
CHAMPAGNE,
M.
Kévin
COURRIOL,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Eric
BILY,
Mme
Véronique
FOURAGE,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Deborah
SOISSON,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
Mme
Hermine
LE
MERRER,
M.
Gilles
FOUCHER.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
| ELECTION
DES
DELEGUES
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
communal
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
1500
habitants.
Le
CCAS
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Il
est
de
ce
fait
l'institution
locale
de
l’action
sociale.
À
ce
titre,
il assure
à
la
fois
des
missions
légales
obligatoires
et
des
missions
facultatives
en
développant
des
actions
directement
orientées
vers
la
population
communale.
Il
est
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le
Maire.
Le
conseil
d'administration
est
constitué
paritairement
d'élus
locaux
désignés
par
le
conseil
municipal
et
de
personnes
qualifiées
dans
le
secteur
de
l’action
sociale.
Il
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
et
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Au
nombre
des
membres
nommés
doivent
figurer
:
e Un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
e Un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales
(UDAF),
e Un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département,
e Un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
La
fixation
du
nombre
d'administrateurs
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal.
Les
représentants
issus
de
la société
civile
sont
nommés
par
arrêté
du
Maire.
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
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le
ID
: 044-214401168-20260330-D2026D05-DE
Vu
les
articles
L123.4
à
L128.9
et
R123-7
à
R123-15
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Considérant
que
les
représentants
du
Conseil
Municipal
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
Il vous
est
proposé
:
e
De
fixer
à
5
le
nombre
de
membres
élus
qui
siègeront
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
au
Conseil
d'administration
du
CCAS,
e
D'élire
la
liste
des
membres
suivants
:
o
M.
Jérôme
ELIN
Mme
Amandine
DEMAILLY
M.
Eric
BILY
Mme
Anne
LUCAS
M.
Gilles
FOUCHER
Oo Oo © ©
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
e
DECIDE
de
fixer
à
5
le
nombre
de
membres
élus
qui
siègeront
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
au
Conseil
d'administration
du
CCAS,
e
ELIT
la
liste
des
membres
suivants
:
o
M.
Jérôme
ELIN
o
Mme
Amandine
DEMAILLY
o
M.
Eric
BILY
o
Mme
Anne
LUCAS
o
M.
Gilles
FOUCHER
Fait
à
Paimbœuf,
le
30
mars
2026
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
CYs Amandine DEMAILLY
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié sous fogmat électronique sur le site internet de la collectivité wwas.paimboeuf fr à la date du
.
.
{ 6
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un Fecours Pour excèŸ
de pouvoir devant le Tribunal
Page
n° 2/2
Administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la publicité et de sa réception
par le
8
représentant
de
l'Etat.