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Arrêté - 126557
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meysse.
Lien du pdf (Arrêté - 126557)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT
DE
PRIVAS
CANTON
DE ARRETE DU MAIRE N° 04-034
ROCHEMAURE
MAIRIE
DE
MEYSSE
Le Maire de la Commune ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et 83.8 du 7 janvier 1983 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2004 ;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation aux carrefours :
de la Rue de l'Oratoire
du Chemin de Chanaud
du Chemin de Coulange
du Chemin des Bois
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'obligation de céder le passage est instituée aux carrefours :
- de la Rue de l'Oratoire
- du Chemin de Coulange
L'obligation de marquer l'arrêt est instituée aux carrefours :
- du Chemin de Chanaud
- du Chemin des Bois
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins de la commune. ARTICLE 3 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur après réception par M. le Préfet et à dater de la mise en place de la signalisation réglementaire qui les portera à la connaissance des usagers.
ARTICLE 4 :
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- Madame le Maire de la Commune,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche à Privas, - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Ardèche à Privas,
- M. le Directeur Départemental de l'Equipement de l'Ardèche - SR/CDES,
Fait à Meysse, le 07 avril 2004
Le Maire,
1€
Transmis en 2 ex. à M. le Préfet, le 2 /eU ao