Arrêté - 1825303

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Arrêté - 1825303 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Meysse. Lien du pdf (Arrêté - 1825303)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE COMMUNE DE MEYSSE ARRÊTÉ DU MAIRE N° 24 — 164 PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX RUE DES VIEILLES FONTAINES Le Maire de la Commune de Meysse, Vu la loin° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, Vu la demande de la SAS TEYSSIER, représentée par Monsieur Francis TEYSSIER — sise à 07400 MEYSSE — Zi de Drahy — en date du 17 octobre 2024, ARRÊTE ARTICLE 1° : La SAS TEYSSIER, représentée par Monsieur Francis TEYSSIER — sise à 07400 MEYSSE -— Zi de Drahy — est autorisée à réaliser des travaux de pose de tabouret (eaux pluviales) et de remplacement du regard existant, rue des Vieilles Fontaines — 07400 MEYSSE pour une période de sept (7) jours à partir du mercredi 23 octobre 2024. La SAS TEYSSIER est autorisée à stationner un camion benne (emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite) rue du Ruisseau. La voie ne sera pas fermée à la circulation des véhicules. Un empiètement sur chaussée est autorisé. Des feux de circulation ou un alternat manuel pourront être installés en cas de nécessité. Le stationnement sera interdit à l'ensemble des véhicules au lieu du chantier. Vu les différents travaux, en cours de réalisation sur la commune, la SAS TEYSSIER -— devra prendre en considération les différents arrêtés du maire en vigueur — routes barrées, vitesse limitée, horaires de circulation. ARTICLE 2 : La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la SAS TEYSSIER. Contact : Monsieur Francis TEYSSIER : 06.80.26.03.44. La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, ARTICLE 3 : Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires sont tenus d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances, ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur, ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Meysse, ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, ARTICLE 7 : Ambpliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Teil et notifiée au demandeur. Fait à Meysse, le 18 octobre 2024 Thierry ROCHETTE, Adjoint aux Travaux ri