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Arrêté - 2111697
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meysse.
Lien du pdf (Arrêté - 2111697)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
COMMUNE DE MEYSSE
ARRÊTÉ PERMANENT DU MAIRE N° 2026 — 011 :
PORTANT SUR LES REGIMES DE PRIORITÉ HORS AGGLOMERATION
Le Maire de la Commune de Meysse,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 approuvée par l'Arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifié par les arrêtés suivants, Vu le Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 comprenant la RD 86 sur le territoire de la Commune de MEYSSE dans la liste des routes à grande circulation,
Vu l'Avis Favorable de Monsieur Le Préfet de l'Ardèche DDT SIH SRDT en date du 17 décembre 2025, Sur proposition du Département de l'Ardèche, Direction des Routes et des Mobilités,
ARRETE
ARTICLE 1°:
L'obligation de «céder le passage» est instituée sur l’ensemble des voies de circulation débouchant sur la RD 86 hors agglomération de la Commune de MEYSSE entre les PR 90+920 et PR 94+482, à l'exception des carrefours suivants dotés d’un «STOP»
PR de position Côté dans le sens Statut de la voie Nom Régime du carrefour sur la RD 86 | croissant des PR | débouchant sur la RD86 de la voie de priorité
92+000 Droit Rue Des Ribes STOP
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire, notamment par panneaux AB6, conforme aux descriptions de l’Instruction Interministérielle du 22 octobre 1963, sera mise en place par les soins et à la charge du Département de l'Ardèche,
ARTICLE 3 :
Les dispositions de l’article 1 et 2 du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire,
ARTICLE 4 :
Les frais d'entretien et de remplacement des panneaux situés sur la RD 86, ainsi que les panneaux de position sur la voie non prioritaire, sont à la charge du Département de l'Ardèche. Les frais d'entretien des panneaux de pré-signalisation situés sur la branche de la voie communale débouchant sur la RD 86 sont à la charge de la Commune de MEYSSE, leur remplacement étant à la charge du Département de l'Ardèche,
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté abroge et remplace tout arrêté antérieur pris précédemment relatif aux régimes de priorité sur la section de route précisée à l’article 1,
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra fait l'objet d’un recours grâcieux adressé à Monsieur le Maire de la Commune de MEYSSE et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69433 LYON Cédex 03 - dans un délai de deux (2) mois suivant sa publicité. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Lyon de manière dématérialisée, via «Télérecours Citoyens» accessible depuis le site www.telerecours.fr
ARTICLE 7 :
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne, Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche (DRM/Territoire Sud Est), Monsieur le Maire de MEYSSE, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Ardèche.
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et/ou affichage par la Commune de MEYSSE.
Fait à Meysse,
le 21 janvier 2026
Le Maire,
Éric + 7