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Procès Verbal - 2024 10 01PV+(1)
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Strueth.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 10 01PV+(1))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
470
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 01/10/2024
COMMUNE DE STRUETH
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STRUETH
DE LA SÉANCE DU 1er octobre 2024
Sous la présidence de M. Jean-Jacques MATHIEU – Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 00.
Présents :
Monsieur Jean-Michel ZINCK – Adjoint, Mme Sylvie DIETSCH – Adjointe, Mme EICHHOLTZER Geneviève, M. Michel KOEGLER, Mme MULLER Catherine, M. RICHERT Olivier, M. Denis SCHIGAND
Absents non excusés :
Absents excusés et non représentés :
Ont donné procuration : Madame Sophie BIHL à Mme Sylvie DIETSCH
Monsieur Alexandre SIMONET à Monsieur Jean-Michel ZINCK
Secrétaire de séance : Madame Sylvie DIETSCH
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2024
3. ONF - Programme travaux 2024
4. Marché Réhabilitation Salle des Fêtes de STRUETH – choix des entreprises pour la
réalisation des travaux
5. Création poste d’agent technique chargé des espaces verts et de l’entretien de la commune
6. Création poste d’agent technique remplacement de la femme de ménage
7. Mise en place limitation de vitesse à 30 km/heure – Rue Principale
8. Communauté de Communes Sud Alsace LARGUE - Rapport d’activités 2023
9. Divers et communications 471
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 01/10/2024
POINT 1 - Désignation du secrétaire de séance
Madame Sylvie DIETSCH est désignée secrétaire de séance.
POINT 2 – Approbation du compte - rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2024
Le procès-verbal du 9 avril 2024, expédié à tous les membres, qui n’appelle aucune remarque et objection est approuvé à l’unanimité.
POINT 3 – ONF – Programme travaux 2024
Vu le programme d’actions préconisé par l’ONF pour la gestion durable de la forêt communale de STRUETH pour l’exercice 2024, selon détail ci-dessous et pour un montant H.T. de :
- Travaux de maintenance (entretien du parcellaire 7.u) 750,00 € - Travaux sylvicoles (cloisonnement d’exploitation 1.u,7.u) 940,00 € - Travaux d’infrastructure (travaux d’entretien de chemin 17.u) 470,00 € - Travaux divers (abattage d’arbres et sécurisation lots bois de chauffage) 260,00 €
TOTAL 2 420,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce programme d’actions 2024 pour un montant total de 2 420,00 € H.T.
POINT 4 – Marché Réhabilitation Salle des Fêtes de STRUETH – Choix des entreprises pour la réalisation des travaux
Le Conseil Municipal,
Considérant le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 10 septembre 2024 pour l’attribution du marché aux entreprises les mieux notées selon les critères définis dans le règlement de consultation,
Après en avoir délibéré, suit l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, et retient, à l’unanimité, les entreprises suivantes :
LOTS ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC
1 VRD ZENNA BATIMENT 11 906,20 € 14 287.44 € 2 GROS-ŒUVRE ZENNA BATIMENT 52 210,00 € 62 652,00 € 3 DESAMIANTAGE RAK AMIANTE 18 790,00 € 22 548,00€ 4 MENUISERIE EXTÉRIEURE ALU OMNIVERRE 42 946,92 € 51 536,31€ 5A CHARPENTE ABT 5 291,66 € 6 350,00 € 5B COUVERTURE ABT 79 041,67 € 94 850,01 € 6 ISOLATION EXTERIEURE /CREPIS SOSPERA 11 810.94 € 14 173,13 €
7 SANITAIRE GRETER 20 024,00 € 24 028,80 € 8 CHAUFFAGE GRETER 22 892,00 € 27 470.40 € 472
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 01/10/2024
9 ELECTRICITE EMBIHL 33 095,71 € 39 714.85 € 10 PLATRERIE ISOLATION FAUX
PLAFOND SOSPERA 31 520.75 € 37 824.90 €
11 PEINTURE SOSPERA 15 193.00 € 18 231.60 € 12 REVETEMENT DE SOL ALSASOL 24 502,04 € 29 402,43 € 13 MENUISERIE INTERIEURE FREYBURGER 15 703.00 € 18 843.60 € TOTAL 384 927.89 € 461 913.47 €
- Autorise le Maire à signer le marché dans ce sens et tout document y afférent.
POINT 5 – Création poste d’agent technique chargé des espaces verts et de l’entretien de la commune
Le Maire rappelle au Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 12 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 34 et 41 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant que la collectivité compte moins de 1000 habitants ;
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial, en raison de la fin de contrat de l’agent d’entretien des espaces verts en CUI-CAE en date du 27 juin 2024,
Le Maire propose à l’assemblée,
La création d’un emploi à temps non complet de 20 heures, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien des espaces verts, à compter du 1er novembre 2024.
Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3,1, 2, 3, 4.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial 473
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 01/10/2024
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois seront inscrits chaque année au budget.
- De procéder à la création d’un emploi permanent d’agent d’entretien des espaces verts relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial échelon 1 à temps non complet, à compter du 1er novembre 2024.
- De préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 3 ans
- De préciser que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine
POINT 6 – Création poste d’agent technique - remplacement de la femme de ménage
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 12 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 34 et 41 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant que la collectivité compte moins de 1000 habitants ;
Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’agent d’entretien relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet à raison d’une durée hebdomadaire de service de 14 heures (soit 14/35ème) compte tenu de la vacance d’emploi suite à une fin de contrat.
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de suivre la procédure de recrutement transmise par le Centre de Gestion 68.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité : 474
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 01/10/2024
Article 1er : À compter du 01/11/2024, un emploi permanent d’agent d’entretien relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 14 heures (soit 14/35ème), est créé.
L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.
Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, compte tenu du fait qu’il s’agit d’un emploi permanent d’une commune de moins de 1 000 habitants.
La nature des fonctions :
Effectuer les travaux de nettoyage, d’entretien et de remise en ordre des surfaces et locaux ; - ranger et dépoussiérer le mobilier et les ordinateurs ;
- laver les chaises et les tables ;
- vider les poubelles et effectuer le tri sélectif ;
- passer l’aspirateur ou le balai ;
- effectuer un nettoyage humide des sols ;
- nettoyer et désinfecter les toilettes
- nettoyer les vitres
- laver le linge (torchons, lavettes…)
- assurer le réapprovisionnement des locaux en produits d’hygiène
- maintenir le stock des produits d’entretien et d’hygiène
- ranger les matériels et produits
- effectuer le grand ménage annuel de l’école
- signaler les dysfonctionnements éventuels
- assurer l’entretien courant du matériel utilisé
Le niveau de recrutement : niveau CAP
Le niveau de rémunération : l’agent sera rémunéré par rapport à la grille indiciaire d’un adjoint technique territorial échelon 1.
Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.
POINT 7 – Mise en place limitation de vitesse à 30 km/heure – Rue Principale
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va prendre un arrêté municipal de limitation de vitesse à 30 km/heure au niveau de la rue Principale 475
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 01/10/2024
POINT 8 – Communauté de Communes Sud Alsace Largue – Rapport d’activités 2023
Le Maire remet un exemplaire du rapport d’activités pour l’exercice 2023 établi par la Communauté de Communes Sud Alsace Largue., aux membres du Conseil Municipal et en donne lecture.
Après en avoir pris connaissance, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve ledit rapport, sans observation ni réserve.
POINT 9 – Divers et communications
Séance levée à 20 H 15 476
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 01/10/2024
Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du
Conseil Municipal de la COMMUNE de STRUETH
de la séance du 1er octobre 2024
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2024
3. ONF - Programme travaux 2024
4. Marché Réhabilitation Salle des Fêtes de STRUETH – choix des entreprises pour la réalisation des travaux 5. Création poste d’agent technique chargé des espaces verts et de l’entretien de la commune 6. Création poste d’agent technique remplacement de la femme de ménage
7. Mise en place limitation de vitesse à 30KM/heure – Rue Principale
8. Communauté de Communes Sud Alsace LARGUE - Rapport d’activités 2023
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
MATHIEU Jean-Jacques Maire
ZINCK Jean-Michel 1er Adjoint
DIETSCH Sylvie 2ème Adjointe
BIHL Sophie Conseillère Municipale Procuration à Sylvie DIETSCH
EICHHOLTZER Geneviève Conseillère Municipale
KOEGLER Michel Conseiller Municipal
MULLER Catherine Conseillère Municipale
RICHERT Olivier Conseiller Municipal
SCHIGAND Denis Conseiller Municipal
SIMONET Alexandre Conseiller Municipal Procuration à Jean-Michel ZINCK