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Séance - Compte Rendu Seance du 17.05.2022
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune d'Orival.
Lien du pdf (Séance - Compte Rendu Seance du 17.05.2022)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
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COMPTE RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2022
L’an deux-mil-vingt-deux, le dix-sept mai à 18 h, les membres du Conseil Municipal, sur convocation en date du 13 MAI 2022 se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc DEVAUX, Maire Adjoint.
Etaient présents : Mrs ALARD Daniel, BEAUCHEF Antoine, COLANGE Philippe, DEVAUX Loïc, LAGNEL Jérôme, LEROY Fabien, TURQUIER Didier, Mmes DOHERTY Sonia, GONCALVES Sérafina, PELLETIER Émilie, RACKO Nathalie et ROGISTER Danielle.
Etaient absents et excusés : CATHERINE Laurent, LACAILLE Véronique, DUCHESNE Daniel
Pouvoirs : Monsieur Daniel DUCHESNE à Monsieur Philippe COLANGE
Monsieur Laurent CATHERINE à Madame Nathalie RACKO
Madame Véronique LACAILLE à Madame Emilie PELLETIER
Secrétaire de séance : Madame Sérafina GONCALVES
La séance est ouverte à 18h00.
__________________________________________________________________________________
Lecture du Procès-verbal de la séance du 17 MAI 2022 par Monsieur Loïc DEVAUX.
Après en avoir délibéré, adoption à l’unanimité.
2022 – 19 : FONCTION PUBLIQUE
2022 – 19 : Autorisation à recruter un agent contractuel sur un emploi permanent
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix exprimées
(deux abstentions), décident :
- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade
d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de
comptabilité, gestion des ressources humaines, gestion des régies, gestion des assemblées
délibérantes etc. à temps complet, pour une durée déterminée d’un an. L’agent sera rémunéré
sur une base d’indice brut 371 indice majoré 343 (échelon 2), pourra bénéficier du RIFSEEP et
des autres avantages dont le personnel peut bénéficier et qui sont prévus par délibération.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2022
Affiché le : Page 2 sur 3
2022 – 20 : FINANCES LOCALES
2022 – 20 : Subventions de fonctionnement aux associations 2022
Les membres du Conseil Municipal ont décidé, à l’unanimité, de l’attribution de sommes aux
associations suivantes :
NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT VOTE EN 2022
KIDS D’ORIVAL 700
TENNIS DE TABLE 1 000
AFSEP – Association Française des sclérosés en
plaques
70
Amicale du personnel 4 500
Secours Populaire Français 100
Les Aînés d’ORIVAL 200
(sous réserve d’un nouveau bilan financier
détaillé)
CLCV Elbeuf 70
CFAIE 140
Les Restaurants du Cœur 200
AIMES – Association Innovation Mieux Etre Santé 50
Vie et Espoir 50
Coopérative Scolaire d’ORIVAL 1 250
ACPG – CATM ORIVAL 450
La Passerelle 709
ASPRO – Association Sauvegarde Patrimoine Religieux
Orivalais
500
2022 – 21 : FONCTION PUBLIQUE
2022 – 21 : Prime annuelle
Les membres du conseil municipal ont définis, à la majorité des voix exprimées (4 pour et 1
contre), les critères d’attribution de cette prime suivant :
Cette prime est versée en deux fois sur le salaire (en juin et en novembre)
Cette prime est indexée sur la valeur du point d’indice puis proratisée en fonction de la
quotité de travail
Cette prime est versée à tous les agents (titulaires, contractuels, contrats C.A.E/P.E.C)
Cette prime est versée aux agents présents dans la collectivité au mois de versement de la
prime y compris les agents en congés
Un tableau liquidatif sera annexé aux payes des mois de juin et novembre Page 3 sur 3
2022 – 22 : CULTURE
2022 – 22 : Convention REG’ARTS 1/09/2022 au 31/08/2025
Les membres du conseil Municipal, ont décidé, à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat « REG’ARTS »
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h30.