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Séance - Compte Rendu Seance du 23.06.2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune d'Orival.
Lien du pdf (Séance - Compte Rendu Seance du 23.06.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
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COMPTE RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JUIN 2022
L’an deux-mil-vingt-deux, le vingt-trois juin à 18h, les membres du Conseil Municipal, sur convocation en date du 15 juin 2022 se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel DUCHESNE, Maire.
Etaient présents : Mrs ALARD Daniel, DUCHESNE Daniel, BEAUCHEF Antoine, CATHERINE Laurent, DEVAUX Loïc, LAGNEL Jérôme, LEROY Fabien, TURQUIER Didier, Mmes DOHERTY Sonia, GONCALVES Sérafina, LACAILLE Véronique, PELLETIER Émilie, RACKO Nathalie et ROGISTER Danielle.
Etait absent : Monsieur COLANGE Philippe
Pouvoir : Monsieur COLANGE Philippe à Monsieur BEAUCHEF Antoine
Secrétaire de séance : Madame LACAILLE Véronique
La séance est ouverte à 18h00.
__________________________________________________________________________________
Lecture du Procès-verbal de la séance du 17 MAI 2022 par Monsieur Daniel DUCHESNE.
Après en avoir délibéré, adoption à l’unanimité.
2022 – 23 : FONCTION PUBLIQUE
2022 – 23 : Mise en place du règlement sur le télétravail
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (12 pour/2 contre/1 abstention) :
- D’adopter le règlement de télétravail après lecture par Monsieur Le Maire ; - D'instauration du télétravail au sein de la collectivité ou de l’établissement à compter du 1/12/2021;
- La validation des critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis dans le règlement ;
2022 – 24 : FONCTION PUBLIQUE
2022 – 24 : Congés bonifiés et prime de cherté de vie
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, ont décidé à l’unanimité :
- d’accepter les congés bonifiés à un agent
- d’accepter le versement de l’indemnité de cherté de vie de 35% à cet agent
Affiché le : Page 2 sur 3
2022 – 25 : FINANCES LOCALES
2022 – 25 : Refacturation du temps de présence périscolaire pour un enfant ayant des
besoins particuliers
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :
- La nouvelle mission pour l’agent
- Que la refacturation mensuelle à la famille à partir du revenu brut mensuel de l’agent et en
proratisant au nombre d’heure passé auprès de l’enfant grâce au tableau de suivi
- Que la refacturation soit faite à partir d’un titre de recette émis par la collectivité
2022 – 26 : FINANCES LOCALES
2022 – 26 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2023
Les membres du conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décident :
- de modifier les tarifs de la T.L.P.E. comme suit :
Enseignes
Dispositifs publicitaires
et pré enseignes
(supports non
numériques)
Dispositifs publicitaires et
pré enseignes (dispositifs
numériques)
superficie
inférieure
ou égale à
12m2
superficie
supérieure
à 12m2 et
inférieure à
50m2
superficie
supérieure
à 50m2
Superficie
inférieure
ou égale à
50m²
Superficie
supérieure
à 50m²
Superficie
inférieure
ou égale à
50m²
Superficie
supérieure à
50m²
16,70 €/m² 33,40 €/m² 66,80 €/m² 16,70
€/m²
33,40 €/m² 50,10
€/m²
100,20 €/m²
- de ne pas appliquer d’exonération ou de réfaction sur ces tarifs
- de donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour prendre les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe
- demande que les recettes soient inscrites au budget communal
2022 – 27 : FINANCES LOCALES
2022 – 27 : Avenants n°1 et n°2 convention de partenariat MJC 2022/2025
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décident :
- Accepter les avenants n°1 et n°2 de la convention de partenariat 2022/2024
- Autoriser Monsieur DUCHESNE à signer ces avenants
2022 – 28 : FINANCES LOCALES
2022 – 28 : Mise à disposition de la Salle Lucy Eudes pour le renforcement musculaire
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décident :
- D’accepter la mise à disposition de la salle Lucy Eudes pour Madame Morin Géraldine
- De refacturer la mise à disposition de la salle à 250€ par an (soit 36 soirées) Page 3 sur 3
2022 – 29 : FINANCES LOCALES
2022 – 29 : Mise à disposition de la Salle Lucy Eudes pour un groupe d’art thérapie
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décident :
- D’accepter la mise à disposition de la salle Lucy Eudes pour le groupe d’art thérapie les jeudis
de 18h à 20h
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention annuelle de mise à disposition
(renouvelable)
- De refacturer la mise à disposition de la salle à 250€ par an (soit 36 soirées) avec trois mois
de gratuité pour la première année soit de septembre à fin novembre 2022
2022 – 30 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2022 – 30 : Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- prennent acte de la tenue d’un débat en séance sur les orientations générales du RLPi, en
application des dispositions combinées des articles L.581-14-1 du code de l’environnement
et L.153-12 du code de l’urbanisme.
2022 – 31 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2022 – 31 : Mise à jour du document d’information communal sur les risques majeurs
(DICRIM) et révision du Plan Communal de Sauvegarde
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décident :
- d’approuver le dossier document communal sur les risques majeurs (DICRIM) mis à jour,
- d’approuver le plan communal de sauvegarde révisé conformément au répertoire,
- de charger Monsieur Le Maire la mise en œuvre de la procédure de portée à la connaissance
du DICRIM et d’organiser une campagne d’affichage correspondante conformément à la
réglementation en vigueur (mise à disposition sur le site internet de la commune, version
papier dans la boîte aux lettres de chaque habitant)
2022 – 32 : FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
2022 – 32 : Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500
habitants
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal choisit la modalité suivante de publicité
des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère
individuel : Publicité par affichage (panneau d’affichage des documents officiels devant la mairie) et
publicité sous forme électronique sur le site de la commune.
2022 – 33 : FINANCES LOCALES
2022 – 33 : Concert des années 80’ 2022
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décident de verser la
somme de 300€ à l’EMDAE pour cette prestation et que cette dépense soit inscrite au budget 2022
(article 6233).
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h34.